Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-076 normal du 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
27actes
116pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret
Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS, parcelle section cadastrale AT n° 153, appartenant au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, et autorisation de l'exploitation dudit forage et de l'utilisation de l'eau produite à des fins de consommation humaine
DDETS 45
Récépissé de déclaration
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » situé 615 avenue DU DOCTEUR SCHWEITZER - 45200 AMILLY
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » situé 9 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 45500 GIEN
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CHASSEIGNAUX ET FILS» situé 25 RUE GUILLAUME DE LORRIS - 45260 LORRIS
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES MARBRERIE PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé 9 place de la république - 45390 PUISEAUX
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du Loiret du 11 février 2026 relative à la demande d'extension d'un ensemble commercial par création d'une cellule commerciale non alimentaire sur la commune de Pithiviers par la société « SCCV DE SENIVES »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
RAA MHRDC PROMOTION 14072025
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 116 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2026-076
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret /
45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du
captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de
SURY-AUX-BOIS, parcelle section cadastrale AT n° 153, appartenant au
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de
SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, et autorisation de l'exploitation
dudit forage et de l'utilisation de l'eau produite à des fins de
consommation humaine (12 pages) Page 4
DDETS 45 /
45-2026-02-13-00005 - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 17
45-2026-01-15-00026 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 20
45-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 23
45-2026-02-13-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 26
45-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 29
45-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 32
45-2026-02-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 35
45-2025-12-04-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 38
45-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 41
45-2026-02-06-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 44
45-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 47
45-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 50
45-2026-02-14-00001 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 53
45-2026-02-18-00003 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 56
45-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 59
45-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 62
45-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 65
45-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 68
45-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 71
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - SERVICES FUNERAIRES » situé 615 avenue DU
DOCTEUR SCHWEITZER - 45200 AMILLY (2 pages) Page 74
45-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » situé 9 AVENUE DE LA
RÉPUBLIQUE - 45500 GIEN (2 pages) Page 77
2
45-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CHASSEIGNAUX ET FILS»
situé 25 RUE GUILLAUME DE LORRIS - 45260 LORRIS (2 pages) Page 80
45-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES MARBRERIE PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé
9 place de la république - 45390 PUISEAUX (2 pages) Page 83
45-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du
département (1 page) Page 86
45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial du Loiret du 11 février 2026 relative
à la demande d'extension d'un ensemble commercial par
création d'une cellule commerciale non alimentaire sur la commune
de Pithiviers par la société « SCCV DE SENIVES » (5 pages) Page 88
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 (22 pages) Page 94
3
ARS Centre-Val de Loire - Délégation
départementale du Loiret
45-2026-01-16-00005
Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de
protection autour du captage « Les Serennes »
situé sur le territoire de la commune de
SURY-AUX-BOIS, parcelle section cadastrale AT
n° 153, appartenant au syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) de
SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, et
autorisation de l'exploitation dudit forage et de
l'utilisation de l'eau produite à des fins de
consommation humaine
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 4
ARRETE
- déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines
et les périmètres de protection du captage « Les Serennes »
situé sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS,
appartenant au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
(SIAEP) de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX ;
- autorisant l'exploitation dudit forage et l’utilisation de l’eau produite à des
fins de consommation humaine
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-10,
et R.1321-1 et suivants,
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.215-13,
VU le code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses
articles L.121-1 et suivants,
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.151-43 et L.153-60,
VU le code rural et de la pêche maritime,
VU le décret modifié n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la
publicité foncière, notamment son article 36.2°, et le décret d'application
modifié n° 55.1350 du 14 octobre 1955,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel modifié du 20 juin 2007 relatif à la constitution du
dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la
consommation humaine mentionnée aux articles R.1321-6 à R.1321-12 et
R.1321-42 du code de la santé publique,
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 5
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel
modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux
brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux
articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique,
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 1970 portant création du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de SURY-AUX-BOIS-
CHATENOY-COMBREUX,
VU l’arrêté préfectoral du 5 septembre 1972 portant déclaration d’utilité
publique des travaux projetés par le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-
COMBREUX en vue de la dérivation par pompage d’eaux souterraines,
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1980 relatif au règlement sanitaire
départemental du Loiret et les arrêtés préfectoraux modificatifs des
24 mai 1983 et 24 mars 1986,
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2004 fixant les conditions de réalisation du
programme prévisionnel de contrôle sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles,
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 prescrivant l'ouverture d’une enquête
publique unique du 22 août 2025 à partir de 10h00 au 23 septembre 2025
jusqu’à 19h00 inclus en vue :
- d'obtenir l’autorisation environnementale de prélèvement d’eau dans le
milieu naturel pour la production d’eau potable à des fins de consommation
humaine à partir du forage identifié sous le n° BSS001AHWF dans la BSS,
implanté sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS, lieudit
Les Serennes, parcelle cadastrée AT n° 153 ;
- de déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines
induite par l’exploitation de ce captage ;
- de déclarer d’utilité publique les périmètres de protection autour dudit
captage, grevant les terrains inclus dans les périmètres de servitudes d'utilité
publique ;
- de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux
périmètres de protection (enquête parcellaire).
VU l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 autorisant le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-
CHATENOY-COMBREUX à traiter l’eau en vue de la consommation humaine,
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
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des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 6
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEEF-2026-001 du 16 janvier 2026 portant
autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de
l’environnement, concernant le prélèvement d'eau dans la nappe des calcaires
de Beauce captifs sous forêt d’Orléans pour la production d'eau potable à des
fins de consommation humaine, à partir du forage n° BSS001AHWF, dit
« forage des Serennes », sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS
(dossier n° AIOT : 0100286495),
VU le protocole régional du 28 avril 2022 entre les préfets des départements
du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et
le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire,
VU le rapport de l’hydrogéologue agréée en matière d’hygiène publique pour
le département du Loiret et son avis favorable relatif à l’exploitation du
captage et sa proposition de périmètres de protection du 12 juin 2023,
VU la délibération du conseil syndical du SIAEP de SURY-AUX-BOIS-
CHATENOY-COMBREUX du 14 novembre 2023 décidant d’instaurer les
périmètres de protection du forage d'alimentation d'eau potable (AEP) situé
au lieudit Les Serennes, sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS, et
sollicitant la déclaration d’utilité publique (DUP) desdits périmètres de
protection,
VU l’ensemble des pièces du dossier soumis à l’enquête publique unique,
comprenant notamment les plan et état parcellaires des terrains compris dans
les périmètres de protection du captage susvisé,
VU le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées et
favorables, sans réserve, établis le 20 octobre 2025,
VU le rapport et les propositions de projet d’arrêté préfectoral motivé de
l’ARS Centre-Val de Loire, délégation départementale du Loiret, du
3 décembre 2025, soumis à l’avis du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST),
VU la notification au SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, le
12 décembre 2025, de la date de réunion du CODERST et de la proposition de
projet d’arrêté motivé de l’ARS Centre-Val de Loire, délégation
départementale du Loiret, et la communication du projet d’arrêté préfectoral,
VU l'avis favorable émis par le CODERST lors de sa séance du
18 décembre 2025,
CONSIDERANT que la dérivation des eaux souterraines est entreprise dans un
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 7
but d’intérêt général par le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX,
CONSIDERANT que les analyses montrent que l'eau brute issue du captage
respecte les exigences de qualité réglementaires définies par l’annexe I de
l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel modifié
du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine,
CONSIDERANT que la qualité des eaux captées doit être sauvegardée et que
la préservation des ouvrages de captage d’eau destinée à la consommation
humaine est impérative,
CONSIDERANT que le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX doit
pouvoir répondre, dans des conditions satisfaisantes, aux besoins en eau
potable de la population et garantir la qualité de l’eau destinée à
l’alimentation humaine, prélevée au captage,
CONSIDERANT que la protection des aquifères sollicités par le forage
d’alimentation en eau potable situé sur le territoire de la commune de
SURY-AUX-BOIS impose d’instaurer un périmètre de protection immédiate,
un périmètre de protection rapprochée et un périmètre de protection
éloignée,
CONSIDERANT que la mise en place des périmètres de protection autour du
forage d’alimentation en eau potable, consistant en la protection des abords
du captage et de son voisinage, permet de limiter les risques de certaines
pollutions accidentelles et ponctuelles des eaux destinées à la consommation
humaine et de protéger le captage d’activités ou d’aménagements actuels et
futurs susceptibles de générer de telles pollutions,
CONSIDERANT que les avantages attendus par l’instauration des périmètres
de protection du captage appartenant au SIAEP de SURY-AUX-BOIS-
CHATENOY-COMBREUX et les servitudes d’utilité publiques afférentes sont
supérieurs aux inconvénients que ceux-ci sont susceptibles d’engendrer et que
toutes les dispositions sont prises sur le plan technique pour réduire ces
derniers,
CONSIDERANT que l'ensemble des formalités préalables à la DUP ont été
régulièrement accomplies,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 8
ARRETE
CHAPITRE I : Déclaration d’utilité publique
ARTICLE 1er - Utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice du SIAEP de SURY-AUX-BOIS-
CHATENOY-COMBREUX :
• la dérivation des eaux souterraines ;
• les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour
de l’ouvrage de captage situé sur le territoire de la commune de
SURY-AUX-BOIS ainsi que les servitudes associées.
Ce forage est enregistré à la Banque du Sous-Sol (BSS) et a les caractéristiques
suivantes :
Captage de SURY-AUX-BOIS
« Les Serennes »
N° BSS BSS001AHWF
Coordonnées X
Lambert 93 652 274 m
Coordonnées Y
Lambert 93 6 759 916 m
Altitude (en m) + 136,66
N° parcelle AT 153
Profondeur 100 m
Nappe captée Calcaires de Beauce
ARTICLE 2 - Définition des périmètres
Il est établi autour du captage un périmètre de protection immédiate, un
périmètre de protection rapprochée et un périmètre de protection éloignée.
Les périmètres sont définis pour les volumes prélevés suivants :
Captage de SURY-AUX-BOIS
« Les Serennes »
Débit maximal m3/h 46
Débit journalier m3/jour 920
Volume maximal annuel
m3/an
200000
ARTICLE 3 - Servitudes
Périmètre de protection immédiate (PPI)
Ce périmètre est constitué de la parcelle AT n° 153 située sur le territoire de
la commune de SURY-AUX-BOIS.
Ce périmètre doit être clos par une clôture rigide à panneaux soudés aux
poteaux d’une hauteur d'au moins 2 mètres avec un portail fermé à clé de
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des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 9
hauteur d’au moins 2 mètres. L’installation de boîtes à clé est interdite.
La clôture ne doit pas inclure l’emprise de l’antenne de télécommunication
(parcelle AT n° 154) qui doit disposer d’un accès indépendant directement
depuis le chemin des Serennes.
A l'intérieur de ce périmètre, les prescriptions suivantes doivent être
respectées :
- Seules sont admises les installations et stockages ayant une utilité pour le
captage et la production d’eau potable. Tout autre stockage ou autre usage
est strictement interdit sur cette emprise, y compris les équipements
municipaux divers.
- Le local de stockage existant ne pourra abriter que des équipements liés à
la production et à la distribution de l’eau potable.
- Seul le personnel du SIAEP ou son exploitant est autorisé à accéder à ce
périmètre et aux installations. Les autres personnes et notamment les
sous-traitants doivent être accompagnés par le SIAEP ou son exploitant.
- L’usage de produits phytosanitaires pour désherbage ou entretien de la
parcelle ou des bâtiments (démoussage) est interdit.
- Le stockage de toute matière non liée au traitement de l'eau même à
l'intérieur des installations est interdit.
- Le stockage d’hydrocarbures, y compris sur réserve étanche, est interdit.
- L’installation, construction, activités ou dépôt de matériels et produits
autres que ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien de
la station de traitement sont interdits.
- L’entretien par pacage d’animaux est interdit.
- Le stationnement d’engins ou de véhicules thermiques (sous-entendu avec
réservoirs de carburants) liés à la maintenance du captage ou aux travaux,
ne peut être réalisé que sous surveillance humaine permanente et après
mise en place de moyens de protections vis-à-vis de toutes fuites de
carburant ou autre liquide susceptibles d’entraîner une contamination du
milieu.
- La création d’un nouveau forage (substitution) ou de piézomètres doit être
soumise préalablement à l’avis de l’ARS Centre-Val de Loire, délégation
départementale du Loiret.
- Un système d'alarme anti-intrusion doit être installé au niveau de la tête de
forage (au droit de chaque ouvrant), du local de la station de traitement et
de la porte du château d’eau avec report du signal d’alarme au SIAEP ou à
son exploitant.
- Les groupes électrogènes sont interdits.
- La tête de forage doit être mise en conformité avec une tête étanche
soudée sur un tube acier (réhausse minimum de + 30 centimètres par
rapport au fond du regard béton) ancré dans une dalle béton en fond de
regard. Une nouvelle dalle béton périphérique devra être mise en place. Le
citerneau de protection sera équipé d’une pompe vide-cave automatique
en état de fonctionnement permanent, dont le rejet des eaux exhaurées
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des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 10
devra se faire soit dans la lagune de décantation des eaux de lavage des
filtres de la station de traitement, soit vers le réseau d’eaux pluviales. Cette
tête étanche sera munie de presse-étoupes étanches permettant
également la mise en place d’une sonde piézométrique de suivi en continu
du niveau piézométrique dans l’ouvrage. Un hors sol minimum de
+ 20 centimètres/sol du citerneau béton sera mis en place afin de le munir
de capots de protection à bords recouvrants et cadenassables.
Périmètres de protection rapprochée (PPR)
Le périmètre de protection rapprochée proposé est basé, à l’amont,
principalement sur les isochrones 50 jours calculée pour les deux directions
d’écoulement retenues (hautes eaux et basses eaux) et, à l’aval, sur les zones
d’appel.
A l’intérieur de ce périmètre, les prescriptions suivantes doivent être
respectées :
Occupation du sol :
• La création de nouvelles excavations (carrières, galeries), ou extension de
carrière est interdite. En cas d’arrêt d’exploitation de carrière déjà
existante, le comblement doit être réalisé avec les matériaux endogènes
inertes et non pollués (appelés stériles d’exploitation). Les parcelles
devront être remises en état pour l’exploitation agricole ou le boisement.
• Toute nouvelle activité relevant de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est interdite. Pour les
activités ICPE existantes, celles-ci ne doivent pas augmenter leurs capacités
et leurs volumes de stockage. Le changement de régime ICPE est interdit,
excepté s’il permet une réduction des activités et stockages.
• La création de campings (même saisonniers) est interdite.
• La création d’aire d’accueil des populations nomades est interdite.
• La création de toute nouvelle voie de communication est interdite.
• Le transport de matières dangereuses est interdit (excepté pour les
livraisons des exploitations agricoles et de fuel domestique desservant les
habitations présentes sur le périmètre de protection rapprochée).
• La création ou l’extension de cimetière est interdite.
Forages :
• La création de nouveaux forages, puits, puits d’infiltration, puisard est inter-
dite quelle que soit leur profondeur (y compris doublets géothermiques sur
nappe).
• La création d’échangeurs géothermiques sur boucle fermée (sondes verti-
cales dites sondes «sèches») est interdite.
Dépôts et stockages :
• Les nouveaux dépôts ou stockages de produits à risques (préalablement
autorisés) doivent être strictement aériens, conformes à la réglementation
en vigueur, et équipés des volumes de rétention adaptés ou d’un système
de double-paroi (cas des cuves et citernes de stockage des hydrocarbures),
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 11
ainsi que des systèmes d’alerte réglementaires pour les stockages les plus
importants.
Epandage et élevages :
• L’épandage de matières organiques telles que purins, lisiers, effluents,
boues et compost de boues de stations d'épuration (STEP), digestats de
méthanisation, fientes d’oiseaux, est interdit.
• La création d’élevages, de centres équestre ou autres activités entraînant
une densité importante et localisée d’animaux est interdite.
Assainissement / Infiltration des eaux traitées/ Rejets :
• Les bâtiments et habitations existants, et toutes les nouvelles constructions
doivent être obligatoirement équipés d’une filière de collecte et de
traitement de leurs eaux usées conforme à la réglementation en vigueur en
adéquation avec la nature des sols en place.
• Toute infiltration d’effluents (autres que les eaux pluviales et les eaux usées
domestiques traitées non collectives) est strictement interdite. Toutefois,
la création de bassins de stockage collectifs des eaux pluviales ou de
stockage d’eau pour l’extinction d’incendie est possible sous réserve d’une
imperméabilisation totale du bassin.
• La création de nouveaux plans d’eau, mares ou étangs en pleine terre est
interdite.
• La création de piscines privées étanches est autorisée (pas de piscines dites
« naturelles ») sous réserve que les eaux de vidanges et les eaux de lavages
des installations de traitement (filtres à sables ou autres) soient déversées
dans le système de traitement des eaux usées.
A l’intérieur de ce périmètre, les prescriptions suivantes sont réglementées :
• Le SIAEP réalisera un recensement des stockages d’hydrocarbures. Les cuves
d'hydrocarbures seront mises aux normes, dans un délai de deux ans à
compter de la notification du présent arrêté. Le cas échéant, le
remplacement par un mode de chauffage au gaz ou à l'électricité pourra
être privilégié.
• Pour les stockages existants, un contrôle des mesures de rétention
présentes doit être effectué. Si celles -ci sont insuffisantes, une mise en
conformité doit alors être réalisée.
• Les stockages d’hydrocarbures enterrés existants doivent être remis en
stockages aériens double parois étanche, et sur aire étanche à pentes
convergentes, selon un dispositif conforme à la réglementation.
• Pour les installations existantes d’élevages, de centres équestres ou autres
activités entraînant une densité importante et localisée d’animaux, celles-ci
doivent disposer d’aires de stockage des fumiers ou purins conformes à la
réglementation en vigueur.
• Le SIAEP réalisera un recensement des installations d‘assainissement non
collectif existantes. Les installations d’assainissement non collectif non
conformes seront mises en conformité dans un délai de deux ans à
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 12
compter de la notification du présent arrêté.
• Les puits et forages existants (déclarés et non déclarés) et sans usage
doivent faire l’objet d’un comblement selon les modalités réglementaires
en vigueur.
• Les forages existants déclarés et non déclarés mais utilisés doivent faire
l’objet, si besoin est, d’une régularisation administrative afin de vérifier leur
implantation, leur conception technique et l’efficacité de la protection de
l’ouvrage en surface. Leur partie hors sol doit être conforme à la
réglementation en vigueur. En particulier, ils doivent être totalement
étanches vis-à-vis de tout risque d’infiltration d’eau de ruissellement ou de
déversement d’effluent, par la mise en place d’un capot recouvrant fermé
à clé et d’une dalle de protection périphérique ancrée dans le sol
conformément à la norme et à la réglementation en vigueur.
Périmètre de protection éloignée (PPE)
Ses limites viennent augmenter le périmètre de protection rapprochée dans
la partie amont et sont basées sur l’isochrone 180 jours.
Il s’agit d’une zone de vigilance où l’avis des services de l’ARS Centre-Val de
Loire, délégation départementale du Loiret, sera sollicité au préalable,
notamment sur des dossiers de demande concernant la création de nouveaux
aménagements à impact environnemental non négligeable :
• création de forages,
• création d’ouvrages souterrains,
• création d’excavations,
• création de plans d’eau,
• création d’ouvrages d’infiltration,
• création d’installations ICPE,
• création de stockages agricoles conséquents,
• création d’installations d’élevages à forte densité d’animaux,
• création de déchetteries ou de stations de traitement des eaux usées.
CHAPITRE II : Autorisation au titre du code de la santé publique
ARTICLE 4 - Consommation humaine
Le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX est autorisé à utiliser
l'eau du captage cité à l'article 1er du présent arrêté à des fins de
consommation humaine.
ARTICLE 5 - Dispositions liées au forage
Le forage doit être équipé de deux pompes immergées correctement
dimensionnées pour délivrer un débit de 46 m3/h positionnées à environ
56 mètres de profondeur. Les pompes doivent fonctionner sur variation de
fréquence avec rampes d’accélération/décélération adaptées afin de les
préserver et de limiter les pics de turbidité.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 13
Le forage fera l’objet d’un diagnostic à fréquence décennale comprenant a
minima une inspection par caméra immergée de la totalité de l’ouvrage.
ARTICLE 6 - Traitement de l’eau
Le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX est autorisé à traiter
l’eau prélevée par son forage situé sur le territoire de la commune de
SURY-AUX-BOIS, à des fins de consommation humaine, pour un débit de
46 m3/h, selon la filière suivante :
- oxydation au chlore gazeux (EN 937),
- filtration sur filtre bicouche, composés de sable (NF EN 12904) et polarite
(NF EN 13752),
- désinfection au chlore gazeux (NF EN 937),
- stockage en réservoir de 700 m3.
Les eaux de lavage des filtres sont envoyées dans une lagune de décantation
d’un volume utile de 32 m3.
Les eaux claires surnageantes de la lagune sont évacuées vers le milieu naturel
(fossé). Les boues décantées sont évacuées régulièrement hors site après
hydrocurage.
ARTICLE 7 - Qualité et surveillance
L'autorisation est subordonnée au respect des dispositions suivantes :
• La qualité de l'eau distribuée est conforme au code de la santé publique.
• Les installations font l’objet d’une surveillance permanente conformément à
l’article R.1321-23 du code de la santé publique. Le plan de surveillance est
transmis annuellement à la directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire,
délégation départementale du Loiret. Les informations collectées au titre de
la surveillance sont consignées dans un fichier sanitaire. Toutes anomalies
constatées dans le cadre de cette surveillance sont signalées à la directrice
générale de l’ARS Centre-Val de Loire, délégation départementale du Loiret.
• La surveillance comprend notamment les paramètres « cryptosporidium
spp » et « coliphages somatiques ».
ARTICLE 8 - Sécurisation
Dans un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, un
secours sera mis en place, soit par une nouvelle ressource soit par une
interconnexion.
CHAPITRE III : Dispositions générales
ARTICLE 9 - Indemnisations
Le maître d’ouvrage doit indemniser les tiers des préjudices directs, matériels
et certains qui pourraient avoir été causés du fait des mesures prises pour
assurer la protection du captage d’eau potable. Les indemnités sont fixées
selon les règles applicables en matière d’expropriation pour cause d’utilité
publique.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 14
ARTICLE 10 - Publicité de l’arrêté et notifications
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
En vue de l’information des tiers, une copie de ce même arrêté sera :
• mise à la disposition du public, pendant au moins un an, sur le site internet
des services de l’Etat dans le Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-
du-public/Enquetes-closes/2025/Forage-de-production-d-eau-potable-
commune-de-SURY-AUX-BOIS-lieudit-Les-Serennes
• consultable par le public, sur sa demande, auprès du siège du SIAEP de
SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX (mairie de SURY-AUX-BOIS, 8 rue
de la mairie, 45530 SURY-AUX-BOIS), de la mairie de SURY-AUX-BOIS (8 rue
de la mairie, 45530 SURY-AUX-BOIS) et de la préfecture du Loiret (direction
de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du
conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1),
• affichée, pendant une durée minimum de deux mois, au siège du SIAEP de
SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX ainsi qu’en mairie de
SURY-AUX-BOIS ; une mention de cet affichage sera insérée, par les soins de
la préfète du Loiret et aux frais du SIAEP de
SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, dans deux journaux locaux publiés
dans le département du Loiret,
• conservée par le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX et la
mairie de SURY-AUX-BOIS qui délivreront à toute personne qui le demandera
les informations sur les servitudes rattachées à cet acte portant déclaration
d'utilité publique.
Le présent arrêté sera notifié, par les soins et à la charge du SIAEP de
SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, en lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, à chaque propriétaire intéressé par
l'établissement des périmètres de protection immédiate, rapprochée et
éloignée afin de l'informer des servitudes qui grèveront son terrain.
ARTICLE 11
L’arrêté préfectoral du 5 septembre 1972 portant déclaration d’utilité
publique des travaux projetés par le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-
COMBREUX en vue de la dérivation par pompage d’eaux souterraines est
abrogé.
ARTICLE 12 - Documents d’urbanisme
Les documents d’urbanisme existants ou futurs de la commune de
SURY-AUX-BOIS seront mis à jour avec les périmètres de protection et les
servitudes s’y rapportant dans un délai maximal d’un an.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 15
ARTICLE 13 - Sanctions pénales
Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté sera passible
des peines prévues par les articles L.1324-3 et L.1324-4 du code de la santé
publique.
ARTICLE 14 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le président du SIAEP de
SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, le maire de la commune de
SURY-AUX-BOIS et la directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée au directeur départemental des territoires du Loiret
et au président de la chambre d’agriculture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 16 janvier 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Annexes consultables auprès de la préfecture du Loiret,
bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la préfète du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 16
DDETS 45
45-2026-02-13-00005
Récépissé de déclaration
DDETS 45 - 45-2026-02-13-00005 - Récépissé de déclaration 17
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898442033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TRAORE ALIMANT, 27 AVENUE LOUIS-MAURICE
CHAUTEMPS 45200 MONTARGIS, le 13/02/2026 ;
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des arts et des lettres
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/02/2026
par Mme. ACHIROU ALIMANT en qualité de dirigeante, pour l'organisme TRAORE ALIMANT dont l'établissement
principal est situé 27 AVENUE LOUIS-MAURICE CHAUTEMPS 45200 MONTARGIS et enregistré sous le N°
SAP898442033 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-02-13-00005 - Récépissé de déclaration 18
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-13-00005 - Récépissé de déclaration 19
DDETS 45
45-2026-01-15-00026
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-01-15-00026 - Récépissé de déclaration SAP 20
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994922169
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme A.D.Net&Clair, 386 RUE Adelaida Platero catena 45200
Amilly, le 15/01/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/01/2026
par Mme. Platero catena Adelaida en qualité de dirigeante, pour l'organisme A.D.Net&Clair dont l'établissement
principal est situé 386 RUE Adelaida Platero catena 45200 Amilly et enregistré sous le N° SAP994922169 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-01-15-00026 - Récépissé de déclaration SAP 21
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 19/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-01-15-00026 - Récépissé de déclaration SAP 22
DDETS 45
45-2026-02-12-00002
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP 23
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100024686
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SAP100024686, 4 rue du vivien 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE,
le 12/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 12/02/2026
par Mme. elghaib amina en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAP100024686 dont l'établissement principal est
situé 4 rue du vivien 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE et enregistré sous le N° SAP100024686 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP 24
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP 25
DDETS 45
45-2026-02-13-00004
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-13-00004 - Récépissé de déclaration SAP 26
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942222654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SERVICE+, 15 RUE DES MESANGES 45190 BEAUGENCY, le
13/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le
13/02/2026par Mme. BENHAMAD WAFA en qualité de dirigeante, pour l'organisme SERVICE+ dont l'établissement
principal est situé 15 RUE DES MESANGES 45190 BEAUGENCY et enregistré sous le N° SAP942222654 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2026-02-13-00004 - Récépissé de déclaration SAP 27
2
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-13-00004 - Récépissé de déclaration SAP 28
DDETS 45
45-2026-02-10-00001
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration SAP 29
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100938869
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme maison nette service, 221 RUE Souhila Berdai 45700 AMILLY,
le 11/02/26 ;
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des arts et des lettres
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 11/02/26 par
Mme. Berdai Souhila en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme maison nette service dont l'établissement principal
est situé 221 RUE Souhila Berdai 45700 AMILLY et enregistré sous le N° SAP100938869 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration SAP 30
2
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 11/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration SAP 31
DDETS 45
45-2026-02-03-00004
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP 32
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100246560
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BOOSTSERVICES, 15 RUE RENE COTY 45100 ORLEANS, le
03/02/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le le 03/02/2026
par Mme. bouzelmad Housnya en qualité de dirigeante, pour l'organisme BOOSTSERVICES dont l'établissement
principal est situé 15 RUE RENE COTY 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP100246560 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP 33
2
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP 34
DDETS 45
45-2026-02-11-00001
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP 35
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994482818
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AM GreenSpace, 19 Avenue de la sapinière 45680 DORDIVES,
le 11/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 11/02/2026
par M. MOLMY ARNAUD en qualité de dirigeant, pour l'organisme AM GreenSpace dont l'établissement principal
est situé 19 Avenue de la sapinière 45680 DORDIVES et enregistré sous le N° SAP994482818 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-02-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP 36
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP 37
DDETS 45
45-2025-12-04-00006
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-12-04-00006 - Récépissé de déclaration SAP 38
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840518716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme C&C SAP, 40 RUE DE L’OUCHE DES CHEVALLIERS 45490
CORBEILLES, le 04/12/2025;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 04/12/2025
par Mme. MERGER OCEANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme C&C SAP dont l'établissement principal est
situé 40 RUE DE L’OUCHE DES CHEVALLIERS 45490 CORBEILLES et enregistré sous le N° SAP840518716 pour les
activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
DDETS 45 - 45-2025-12-04-00006 - Récépissé de déclaration SAP 39
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 29/01/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-12-04-00006 - Récépissé de déclaration SAP 40
DDETS 45
45-2026-02-02-00032
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration SAP 41
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100024322
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Épuria, 190 RUE ROSA PARKS 45400 SEMOY, le 02/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 02/02/2026
par Mme. UDOL MELISSA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Épuria dont l'établissement principal est situé
190 RUE ROSA PARKS 45400 SEMOY et enregistré sous le N° SAP100024322 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration SAP 42
2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration SAP 43
DDETS 45
45-2026-02-06-00006
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-06-00006 - Récépissé de déclaration SAP 44
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100889922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Aguidi Esmaën, 9 rue du puits de Roussy 45190 45190
BEAUGENCY, le 06/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le
06/02/2026par Mme. Aguidi Esmaën en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aguidi Esmaën dont l'établissement
principal est situé 9 rue du puits de Roussy 45190 45190 BEAUGENCY et enregistré sous le N° SAP100889922 pour
les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-02-06-00006 - Récépissé de déclaration SAP 45
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-06-00006 - Récépissé de déclaration SAP 46
DDETS 45
45-2026-02-03-00005
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration SAP 47
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952948214
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GRIGNON, 195 RUE DU GENERAL LECLERC 45240 LA FERTE-
SAINT-AUBIN, le 03/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le
03/02/2026par Mme. GRIGNON VIRGINIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme GRIGNON dont l'établissement
principal est situé 195 RUE DU GENERAL LECLERC 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN et enregistré sous le N°
SAP952948214 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
DDETS 45 - 45-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration SAP 48
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration SAP 49
DDETS 45
45-2026-02-18-00002
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration SAP 50
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999749054
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LOICK HINOT, 12 CHEMIN DE LA BOURDINIERE 45700
LOMBREUIL, le 18/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 18/02/2026
par M. HINOT Loick en qualité de dirigeant, pour l'organisme LOICK HINOT dont l'établissement principal est situé
12 CHEMIN DE LA BOURDINIERE 45700 LOMBREUIL et enregistré sous le N° SAP999749054 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration SAP 51
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration SAP 52
DDETS 45
45-2026-02-14-00001
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-14-00001 - Récépissé de déclaration SAP 53
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952198653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Oustarkhanov Valid, 86 Route nationale 45520 CERCOTTES,
le 14/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 14/02/2026
par M. Oustarkhanov Valid en qualité de dirigeant, pour l'organisme Oustarkhanov Valid dont l'établissement
principal est situé 86 Route nationale 45520 CERCOTTES et enregistré sous le N° SAP952198653 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-02-14-00001 - Récépissé de déclaration SAP 54
2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-14-00001 - Récépissé de déclaration SAP 55
DDETS 45
45-2026-02-18-00003
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-18-00003 - Récépissé de déclaration SAP 56
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100688795
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HAMOUMA, 25 rue Auguste de Saint-Hilaire 45000 Orléans,
le 18/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 18/02/2026
par M. KACED RAFIK en qualité de dirigeant, pour l'organisme HAMOUMA dont l'établissement principal est situé
25 rue Auguste de Saint-Hilaire 45000 Orléans et enregistré sous le N° SAP100688795 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2026-02-18-00003 - Récépissé de déclaration SAP 57
2
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-18-00003 - Récépissé de déclaration SAP 58
DDETS 45
45-2026-02-12-00003
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP 59
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100176791
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme 100176791, 46 RUE NATIONALE 45190 CRAVANT, le
12/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 12/02/2026
par Mme. MENDES NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme 100176791 dont l'établissement principal
est situé 46 RUE NATIONALE 45190 CRAVANT et enregistré sous le N° SAP100176791 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP 60
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP 61
DDETS 45
45-2026-02-24-00001
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP 62
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929959559
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BA ALASSANE, 18 RUE ROBERT LE PIEUX 45000 ORLEANS, le
20/02/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/02/2026
par M. BA ALASSANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BA ALASSANE dont l'établissement principal est
situé 18 RUE ROBERT LE PIEUX 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP929959559 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP 63
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 24/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP 64
DDETS 45
45-2026-02-24-00002
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration SAP 65
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP100998723
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CSA, 1 RUE SAINT-GERMAIN 45000 ORLEANS, le 13/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/02/2026
par M. Cheniti Sofiane en qualité de dirigeant, pour l'organisme CSA dont l'établissement principal est situé 1 RUE
SAINT-GERMAIN 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP100998723 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration SAP 66
2
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 24/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration SAP 67
DDETS 45
45-2026-02-24-00003
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration SAP 68
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100974799
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RASELMA Assïa, 5 RUE JACQUES SOYER 45000 ORLEANS, le
20/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/02/2026
par Mme. RASELMA ASSIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme RASELMA Assïa dont l'établissement principal
est situé 5 RUE JACQUES SOYER 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP100974799 pour les activités suivantes
:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration SAP 69
2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 24/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration SAP 70
DDETS 45
45-2026-02-24-00004
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration SAP 71
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP423696012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RG SERVICES, 17 ROUTE DU CAROUGE 45530 VITRY-AUX-
LOGES, le 19/02/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 19/02/2026
par M. GOURON RICHARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme RG SERVICES dont l'établissement principal
est situé 17 ROUTE DU CAROUGE 45530 VITRY-AUX-LOGES et enregistré sous le N° SAP423696012 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration SAP 72
2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 24/02/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration SAP 73
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-25-00004
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « PFG - SERVICES
FUNERAIRES »
situé 615 avenue DU DOCTEUR SCHWEITZER -
45200 AMILLY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 74
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L’ÉTABLISSEMENT « PFG – SERVICES FUNERAIRES »
SITUÉ 615 AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER – 45200 AMILLY
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté modifié en date du 17 mars 2020
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG – services
funéraires», situé 615 avenue du docteur Schweitzer – 45200 AMILLY,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 10 février 2026, par la S.A.S. « OGF – services funéraires » dont le siège
social est situé 6 rue du général Audran – immeuble Canopy – 92400 COURBEVOIE, en vue de solliciter
le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « PFG – services
funéraires», situé 615 avenue du docteur Schweitzer – 45200 AMILLY,
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 novembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination «PFG – services funéraires», situé 615 avenue du
docteur Schweitzer – 45200 AMILLY, dont le responsable est Monsieur Mathieu PACAUD, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 75
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0022.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 21
mars 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 25 février 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Pour la préfète et par délégation
le directeur,
Signé : Arnaud GUYADER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 76
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-25-00002
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « PFG - SERVICES
FUNÉRAIRES »
situé 9 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 45500 GIEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 77
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L’ÉTABLISSEMENT « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES »
SITUÉ 9 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE – 45500 GIEN
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté modifié en date du 17 mars 2020
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG – services
funéraires», situé 9 avenue de la République – 45500 GIEN,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 10 février 2026, par la S.A.S. « OGF – services funéraires » dont le siège
social est situé 6 rue du général Audran – immeuble Canopy – 92400 COURBEVOIE, en vue de solliciter
le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « PFG – services
funéraires», situé 9 avenue de la République – 45500 GIEN,
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 novembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination « PFG – services funéraires», situé 9 avenue de la
République – 45500 GIEN, dont le responsable est Monsieur Mathieu PACAUD, est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 78
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0028.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 22
mars 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 25 février 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Pour la préfète et par délégation
le directeur,
Signé : Arnaud GUYADER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 79
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-25-00003
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE CHASSEIGNAUX ET FILS»
situé 25 RUE GUILLAUME DE LORRIS - 45260
LORRIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 80
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L’ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CHASSEIGNAUX ET FILS»
SITUÉ 25 RUE GUILLAUME DE LORRIS – 45260 LORRIS
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté modifié en date du 17 mars 2020
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
funèbres et marbrerie Chasseignaux et fils», situé 25 rue Guillaume de Lorris – 45260 LORRIS,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 10 février 2026, par la S.A.S. « OGF – services funéraires » dont le siège
social est situé 6 rue du général Audran – immeuble Canopy – 92400 COURBEVOIE, en vue de solliciter
le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Pompes funèbres et
marbrerie Chasseignaux et fils», situé 25 rue Guillaume de Lorris – 45260 LORRIS,
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 novembre 2025,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination « Pompes funèbres et marbrerie Chasseignaux et
fils», situé 25 rue Guillaume de Lorris – 45260 LORRIS, dont le responsable est Monsieur Mathieu
PACAUD, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 81
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0024.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 21
mars 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans le 25 février 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Pour la préfète et par délégation
le directeur,
Signé : Arnaud GUYADER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 82
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-17-00001
Arrêté préfectoral portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
MARBRERIE PRÉVAUTAT S.A.R.L. »
situé 9 place de la république - 45390 PUISEAUX
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 83
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNÈBRES MARBRERIE PRÉVAUTAT S.A.R.L. »
SITUÉ 9 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE – 45390 PUISEAUX
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 2 mars 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé 9 place de la République –
45390 PUISEAUX,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la demande présentée le 6 février 2026, par la société « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT
S.A.R.L. » dont le siège social est situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX, en vue de solliciter
le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Pompes Funèbres
Marbrerie PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX,
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 27 janvier 2026,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT
S.A.R.L. » situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX, dont le responsable est Monsieur Neal
THEROLLES, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 84
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation d’une chambre funéraire située route de Grangermont – 45390
PUISEAUX,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0061.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au
3 mars 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Orléans, le 17 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé : Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 85
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-17-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral modifié du 24 novembre
2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral modifié du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité 86
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie Brocas, préfète de la région Centre- Val
de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU la désignation opérée par la commune de Châtenoy ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier en conséquence la composition de la commission de
contrôles des listes électorales de cette commune ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’annexe de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 est modifiée comme
suit en ce qui concerne la commune de Châtenoy :
Délégué de la commune Titulaire M. Christophe AQUEVILLO
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023
demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le maire de Châtenoy sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ORLÉANS, le 17/02/2026
% .
/
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral modifié du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité 87
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-20-00003
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial
du Loiret du 11 février 2026
relative à la demande d'extension d'un ensemble
commercial par création
d'une cellule commerciale non alimentaire sur la
commune de Pithiviers
par la société « SCCV DE SENIVES »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial 88
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
DU LOIRET DU 11 FÉVRIER 2026
relative à la demande d’extension d’un ensemble commercial par création
d’une cellule commerciale non alimentaire sur la commune de Pithiviers
par la société « SCCV DE SENIVES »
La commission départementale d’aménagement commercial, aux termes du
procès-verbal de ses délibérations en date du mercredi 11 février 2026 prises
sous la présidence de Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général,
représentant Madame Sophie BROCAS, Préfète du Loiret,
Vu le code de commerce,
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS,
Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant constitution de la commission
départementale d’aménagement commercial du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
Vu la saisine, le 19 janvier 2026, de la commission départementale
d’aménagement commerciale du Loiret relative à la demande d’extension d’un
ensemble commercial par création d’une cellule commerciale non alimentaire à
Pithiviers,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 fixant la composition de la
commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la
demande susvisée,
Vu le rapport d’instruction présenté par la direction départementale des
territoires du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial 89
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Après qu’en aient délibéré les membres de la commission :
Considérant que le projet est conforme aux documents d’urbanisme : le PLU de
la commune de Pithiviers et le ScoT du Pithiverais ;
Considérant que le projet consiste à reconvertir un bâtiment existant occupé
jusqu’en 2023 par un restaurant ;
Considérant que ce bâtiment sera scindé en deux cellules distinctes : une cellule
destinée à l’enseigne Burger King qui n’est pas concernée par la présente
demande et une autre destinée à une surface commerciale non alimentaire ;
Considérant que le projet s’inscrit dans un ensemble commercial : 800 m² de
surface de vente supplémentaire, auquel s’ajoutent 999 m² de surface de vente
du LIDL ;
Considérant que la reconversion du bâtiment existant permettra la disparition
d’une friche et n’entraînera pas de consommation d’espace supplémentaire ;
Considérant que la création d’un nouveau commerce non alimentaire ne
contribuera pas à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de
Pithiviers mais n’entrera pas en concurrence avec les commerces alimentaires ;
Considérant que le projet prévoit d’intégrer une isolation renforcée du
bâtiment, des éclairages LED et une climatisation réversible ;
Considérant dès lors que le projet apparaît compatible avec les dispositions de
l’article L.752-6 du code de commerce,
Émet un avis favorable à l’unanimité au projet.
Cet avis a été pris à 6 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION ;
VOTES POUR L’AUTORISATION DU PROJET :
Madame Marie-Claire LEVEQUE
Madame Monique BEVIERE
Monsieur Bertrand GUILLON
Monsieur Didier PAPET
Monsieur Georges KIRGO
Madame Chantal VIROLLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial 90
VOTE CONTRE L’AUTORISATION DU PROJET :
NÉANT
ABSTENTION :
NÉANT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
L’avis ou la décision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit être
exercé, préalablement à tout recours contentieux, devant la commission
nationale d’aménagement commercial dans un délai d’un mois à compter de la
notification ou de la publication de l’avis ou de la décision.
La CNAC dispose alors d’un délai de quatre mois pour se prononcer (art. R. 752-
30 et suivants du code de commerce).
Les cours administratives d’appel (CAA) sont compétentes pour juger en
premier et dernier ressort les recours exercés contre les décisions prises par la
CNAC (art. R. 311-3 du code de la justice administrative).
La CCA de Nantes est territorialement compétente pour connaître des recours
exercés contre les décisions de la CDAC du Loiret.
Fait à Orléans, le 20 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial 91
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L’AVIS DE LA CDAC N°195 DU 11/02/2026
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 16840
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Section AC : 0097, 0119, 0124, 0552, 0557, 0559 et
0560.
Points d’accès (A) et
de sortie (S) du site
(cf. b, c et d du 2° du
I de l’article R. 752-
6)
Avant
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²) 10790
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²) Sans Objet
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés 2 080 m² pavés drainants, nidaplast
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l’article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation Sans objet
Eoliennes (nombre et localisation) Sans objet
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Chauffage-climatisation du futur magasin par une
pompe à chaleur
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans
son avis ou sa
décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial 92
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l’article R. 752-
6)
Et
Secteurs d’activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l’article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 999 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin1 999
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 1 799 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 2
SV/magasin2 999 800
Secteur (1 ou 2) 1 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l’article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
162
Electriques/hybrides 2
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 141
Après
projet
Nombre
de places
Total 160
Electriques/hybrides 4
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 140
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet 0
Après
projet 0
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet 0
Après
projet 0
1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial 93
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-06-19-00011
RAA MHRDC PROMOTION 14072025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 94
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
PÔLE DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2025
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille
d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions
d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre Val de Loire, préfète du Loiret,
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1ER : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale
ARGENT est décernée à :
- Madame AGOGUE Marie-Pierre
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT
BENOÎT SUR LOIRE
- Madame AHN Manuella
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Madame ALIX Sylviane
Attaché principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 95
- Madame ASSELINEAU Aurélie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE COULLONS
- Madame ATTAL Diana née BIBLAYA
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Monsieur AYAD Kamal
Adjoint technique principal 1 cl/agent d’entretien, ORLÉANS MÉTROPOLE ᵉ
- Madame BALTHAZAC Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame BANS Heloise née GUILLOTEAU
Éducateur de jeunes enfants, COMMUNE D’OLIVET
- Madame BASSET Virginie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BATAILLE Sandy
Adjoint technique territorial principal 1ere classe/ agent de travaux,
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
- Madame BAUDOIN Maritza née MOESON
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS
- Madame BIARD Carole
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur BILTE Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN
D’ABBAT
- Madame BODU Angélique
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur BOUCHERON Frederic
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU
- Madame BOUET Jennifer née BRETON
Atsem principal 1ère classe / Atsem, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur BOUGUENNEC Yann
Agent de maîtrise principal / Syndicat, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur BUCHE Jonathan
2/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 96
Adjoint technique principal 1ère classe / opérateur inspection télévisée,
ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur CAPAROS Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe / agent de propreté, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Monsieur CARBILLET Patrick
Adjoint technique principal de 1ere classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE
ESSONNE SENART
- Madame CAZIN Sophie
Attaché, COMMUNE D’OLIVET
- Madame CHAMAILLARD Dominique née DUPRE
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE COULLONS
- Madame CHENUET Claudine née DESLOT
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE COULLONS
- Monsieur CHEZIERE Thierry
Ouvrier principal 2eme classe, EHPAD LE CHAMPGARNIER
- Madame COLY Adiaratou née TAMBA
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CONVERT Patricia née BRETON
Secrétaire médico-sociale de classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS
- Monsieur COUREUIL Mathias
Agent de maîtrise, VILLE DE PARIS
- Madame COUTANT Maryline née DION
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
- Madame DA CUNHA MARTINS Claire née GILBERT
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LE
MEREVILLOIS
- Madame DEBORD Aurore née CLINCHAMP
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES LOGES
- Madame DEDINGER Martine née TAUREL
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BOU
3/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 97
- Madame DEHU Muriel
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame DELACOTE Pascaline née BOURDIN
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DELANDRE Cédric
Technicien, COMMUNE DE LORRIS
- Monsieur DELAUNE Jérôme
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS
- Madame DELVA Marie née DOMINGUE
Aide-soignante, CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
- Madame DE OLIVEIRA Veronique née GONDARD
Adjoint technique principal 1ère classe / agent d’entretien, COMMUNE
D’ORLÉANS
- Madame DEPARDIEU Céline née SIMEON
Atsem principal 1ere classe / agent territorial spécialisé des écoles
maternelles, COMMUNE DE GIEN
- Madame DESCOMBES Karine
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DESPLANCHES Laurence née MARI
Adjoint administratif principal de 2ème classe / agent d’accueil,
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Madame DESPLATS Isabelle née DELINOTTE
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Monsieur D'HULST Sébastien
Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE GIEN
- Madame DIATTA Anna
Adjoint technique principal 2ème classe / agent d’entretien, COMMUNE
DE SEMOY
- Madame DI MARTINO Virginie née THIBAULT
Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DIONNET Benoit
4/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 98
Technicien principal 1ère classe / responsable du pôle collecte, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame DOYEN Céline
Attaché / responsable du service développement commercial, COMMUNE
D’ORLÉANS
- Monsieur DUMOND Pascal
Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DUMONTIER Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe / chargé de mission citoyenneté,
COMMUNE DE GIEN
- Monsieur FIAUX Eddy
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAZOCHES
LES GALLERANDES
- Monsieur FIDALGO Thomas
Infirmier en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame FIQUET Muriel née COULON
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame FONTAINE Christelle
Atsem, COMMUNE DE CHAINGY
- Madame FOUSSARD Angele née KALTOUMI
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE EVRY-
COURCOURONNES
- Madame GADOIS Nathalie née GUILLET
Adjoint technique principal 1ère classe / agent d’entretien, COMMUNE
D’ORLÉANS
- Madame GATEAU Marie Rose née EUGENE
Adjoint technique principal de 1e classe et ens, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
- Madame GRAUSS Isabelle née JILOT-SALMON
Adjoint technique principal de 2eme classe / agent polyvalent de
restauration, COMMUNE NEMOURS
- Madame GREJON Nathalie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU
5/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 99
- Madame GROS Laurence née LEFAURE
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES LOGES
- Madame GUERISEC Sophie
Agent de maîtrise, COMMUNE SOUPPES SUR LOING
- Madame GUSCHING Cecile née CAMPOS
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame HARRIETTE Ruthine
Brigadier-chef-principal de police municipale de Paris, VILLE DE PARIS
- Madame HEMERY-THIEBAUD Laurence née HEMERY
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame HOUSSEMAINE Delphine née MIGNEAU
Rédacteur principal 1ère classe / gestionnaire administratif, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Monsieur HUGUET Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe / agent propreté, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame HUREAU Isabelle née DA ROCHA
Directrice générales des services, COMMUNE DE PANNES
- Madame JACOB Fabienne née APPERE
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame JULIEN Sandrine née FIXY
Adjoint technique principal 1ère classe / agent d’entretien, COMMUNE
D’ORLÉANS
- Monsieur LABI Patrick
Technicien, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
- Monsieur LAMBERT Mathieu
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE
SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur LAMBERT Maxime
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE BEAUGENCY
6/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 100
- Monsieur LAVAUD Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe / appariteur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur LE BROUDER Sébastien
Éboueur, VILLE DE PARIS
- Madame LEFEVRE Alexandra
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame LEGIVRE Magalie
Adjoint administratif principal 1ère classe / assistant emploi, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Monsieur LEGRAND Philippe
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LEMOINE Denis
Adjoint technique principal 1ère classe / agent voirie, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame LE QUERE Isabelle
Ingénieur principal territorial, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
- Madame LE TOUZIC GIGANT Sandrine née LE TOUZIC
Adjoint administratif principal 1ère classe / assistante administrative,
COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur LIENARD Joris
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame LORIDAN Julie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LUPI Marlène
Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT
DENIS EN VAL
- Monsieur LUTTON Fabrice
Conseiller, COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS
- Monsieur LY Sibet
Adjoint technique principal 1ère classe/ Ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
7/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 101
- Madame MACIEJEWSKA Grazyna
Atsem principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame MARINO Delphine née LE MOING
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SARTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur MAURICE Sébastien
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE SOUPPES SUR LOING
- Madame MELINETTE Valérie née BILIEN
Adjoint 1er classe, COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
- Madame MELLET Nathalie née LOURENCO
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CHECY
- Monsieur METAIS Wilfried
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'OLIVET
- Monsieur MICHEL Tony
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS
- Monsieur MONTREAU Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REBRECHIEN
- Madame MOREAU Cecile
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame MOREAU Corinne
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, VILLE DE PARIS
- Monsieur MORU Sébastien
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur MOUNIER Nicolas
Brigadier chef principal / g.p.m, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame MUSSET Emilie
Attaché principal /chargée d'événements, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame NDOFULA MUKOKO Mudietu née TUTONDA
Aide soignante principal c3, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE
PARIS
8/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 102
- Madame NOUVELLON Sylvie née PAWLAGZYK
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Monsieur PATEL Victor
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES LOGES
- Madame PERALES Isabelle
Assistante maternelle, COMMUNE DE SAINT PRYVÉ SAINT MESMIN
- Madame PEREIRA Armandina
Atsem, COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
- Monsieur PHAETON Didier
Chef de service police municipale, VILLE DE PARIS
- Madame PIAULT Patricia née FORGUES
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame PINTO BASTO Nathalie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU
- Madame POISSON Isabelle née GRIMAUD-JORAT
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur PORTENIER Remi
Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE MELUN
- Madame PRONINE Stéphanie
Attaché / référent qualité accueil, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame QUERIN Brigitte
Aide soignante classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame RAPPAILLES Sandrine née GIRARD
Rédacteur principal 1ère cl / instructeur dds, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame RENAULT Laura née BILLON
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, SI GESTION DU MULTI-
ACCUEIL CHECY
- Monsieur REVAUD Cyril
9/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 103
Ingénieur principal / directeur de la planification et de l'aménagement
urbain, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame RICHARD Marie Laure née LECHEVALIER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame RIO Sandra
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ROCARD Karine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU
- Madame RONNET Isabelle née LAGNON
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur SAINT MAXIMIN Paul
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Madame SAVERIMOUTOU-FARNOUX Lydie née FARNOUX
Adt tec ter pl 1e cl et ens / agent d'entretien général, RÉGION ÎLE-DE-
FRANCE
- Monsieur SELLIN Rémy
Aide médico-psychologique, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame SIBOURD Sonia née DEAT
Animateur / coordination alsh, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
GIENNOISES
- Madame SONCOURT Anne-Laure née JUBIN
Infirmière cadre de santé paramédical, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame SOUVERAIN Dominique née CARTON
Adjointe à la directrice du pôle entretien et restauration, COMMUNE DE
SAINT CYR EN VAL
- Madame STACHOWIAK Mélanie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAZOCHES
LES GALLERANDES
- Monsieur SUARD Thierry
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS
- Madame SYLVA Frédérique née HUBERT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, DÉPARTEMENT DU LOIRET
10/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 104
- Madame TESSIER Laure
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’ÉTAMPES
- Madame TESSIER Sandra
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAZOCHES
LES GALLERANDES
- Madame THEBAULT Natacha
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, VILLE DE PARIS
- Madame THOMAS Delphine née DELACROIX
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BERRY LOIRE PUISAYE
- Monsieur VALLETON Ludovic
Agent de maîtrise /agent d'entretien du patrimoine arboré,
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Madame VOISIN Isabelle née LECONTE
Assistante maternelle, COMMUNE DE SAINT PRYVÉ SAINT MESMIN
- Madame ZIEGER Christine née DULIEGE
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 2ème classe titulaire /
atsem, COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale
VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ACIMOVIC Goran
Agent de maîtrise principal / agent de sécurité erp, COMMUNAUTÉ DES
COMMUNES GIENNOISES
- Monsieur ADOUL Jean-Pierre
Technicien principal 1ere classe / chargé d'opérations bâtiments,
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Monsieur BARET Eric
Adjoint technique principal 1è cl/ chauffeur ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur BARILLET Patrick
Conseiller municipal, COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS
11/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 105
- Monsieur BAUCHET Laurent
Attaché, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur BENCHIMOL Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHÂTILLON SUR LOIRE
- Monsieur BERTHELIER Martial
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE VANVES
- Madame BOULAULT Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE
BRAYE
- Monsieur BOULAY Gérard
Adjoint au maire, COMMUNE DE GRANGERMONT
- Monsieur BOUT Fabrice
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE
TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE LA RÉGION DE MONTARGIS
- Monsieur BRAY Jean-Dominique
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur CALAME Patrick
Attaché principal / chargé de mission informatique, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame CARRE Nelly née MAZIER
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur CHACUN Eric
Technicien territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur CHANTOISEAU Eric
Technicien territorial, COMMUNE DE PANNES
- Monsieur CHINCHOLE Alexandre
Agent de maîtrise principal / électromécanicien - chauffeur, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame CHRETIEN Laurence
Assistante médico-administrative classe supérieure, ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame CISSÉ Sylvie née PESCHETEAU
Maire, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR CONIE
12/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 106
- Monsieur COULON Francois
Adjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame COUTY FLEURY Sophie née FLEURY
Éducateur jeunes enfants classe exceptionnelle, CC BEAUCE VAL DE LOIRE
- Monsieur DA SILVA Rolando
Ingénieur / chef de projets équipements publics, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame DESBONNE Antoinette
Adjoint technique principal 1ère classe / agent d'entretien, COMMUNE
D’ORLÉANS
- Madame FEDORTCHENKO Corinne née DUPONT
Assistant familial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur FERRON Rémy
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'OLIVET
- Madame FOUILLOUX Raphaelle
Assistant conservation principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame GADAT-KULIGOWSKI Brigitte née GADAT
Adjointe au maire, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame GALINAND Sylvie née DELABARRE
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame GASTELLIER Maryse née JATTEAU
Adjointe au maire, COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS
- Monsieur GLATRE Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAZOCHES LES GALLERANDES
- Monsieur GUERTON Christophe
Maire, COMMUNE D'AUTRUY SUR JUINE
- Madame GUINARD TESSE Marie-Ophelie née TESSE
Ingénieur principal / responsable du service habitat et logement, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Monsieur HOARAU Jean-Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR
LOING
13/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 107
- Monsieur HOURY Alexandre
Infirmier de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame HUMBLOT Valérie née BOUCHET
Agent spécial pal écoles mat 1 cl, COMMUNE DE BAGNEUX
- Monsieur IKRAM Hussain
Adjoint technique principal 1ère classe / agent d’équipement, COMMUNE
D’ORLÉANS
- Monsieur JOLY Christian
Adjoint technique princ 2è cl/ jardinier, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur JUGI David
Agent de maîtrise principal / agent technique polyvalent, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame KONIUSZOK Veronique née VEJUS
Adjoint technique principal 1e cl et ens, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
- Madame LANCELOT Véronique née HAYART
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS
- Madame LANGER Corinne
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame LANGLOIS Martine née CERNON
Attachée territoriale, SYNDICAT DES EAUX DE LA CLERY ET DU BETZ
- Monsieur LANGLOIS Stéphane
Adjoint technique territorial 2eme classe/ adjoint au responsable des
services techniques, COMMUNE DE SAINT BENOIT SUR LOIRE
- Monsieur LANSON Thierry
Rédacteur principal 1ère classe / référent carrières, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LEDRU Alfrede
Infirmière cl.sup., GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE - PAUL
GUIRAUD
- Madame LOPES Maria née DA ENCARNACAO
Atsem principal 1ère classe / atsem, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame LORENTZ Corinne née MOITIE
Assistant de conservation principal de première classe, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
14/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 108
- Monsieur LOUIS DIT PICARD Christophe
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur MABILAT Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE GENEVIÈVE
DES BOIS
- Monsieur MARTEAU Yann
Technicien principal 2ème classe / chargé de sûreté, COMMUNE
D’ORLÉANS
- Madame MARTIN Joëlle née BOUTEILLE
Rédacteur, COMMUNE DE CHAINGY
- Monsieur MARTINS Paul
Technicien, COMMUNE DE CHAINGY
- Monsieur MOISY Sylvain
Technicien, GRAND PARIS SEINE OUEST
- Madame MONTAGU Karen née BLONDIAUX
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PANNES
- Madame MONTIGNY Hélène
Assistante maternelle, SYND INTERCOM CRÈCHE FAMIL MARMOUSETS
- Monsieur PELLETIER Claude
Adjoint au maire, COMMUNE DE CHEVILLY
- Madame PETIT Frédérique née DUFRESNE
Éducateur de jeunes enfants clex, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
GIENNOISES
- Monsieur PICARD Jean-Pierre
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE MÉZIÈRES EN GATINAIS
- Madame PIETREMENT Janine née LEGOURD
Adjointe au maire, COMMUNE DE SERMAISES
- Monsieur POISSON Joël
Adjoint au maire, COMMUNE DE SERMAISES
- Monsieur POULARD Jean-Claude
Conseiller municipal, COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS
15/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 109
- Monsieur POURRIAU Florian
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur QUENNESSON Thierry
Agent maîtrise pal, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame RAQUIN Béatrice
Rédacteur principal de 1ere classe exerçant les fonctions de secrétaire
générale de mairie, COMMUNE DE SCEAUX DU GÂTINAIS
- Madame REES Brigitte
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame RICHARD Christine née LEICHTMANN
Animateur principal de 1ère classe / responsable scolaire et périscolaire,
COMMUNE DE SEMOY
- Madame RIVIERE Angelique
Adjoint technique principal 1ère classe / agent de surveillance, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame RONGUET Annie
Assistante maternelle, SYND INTERCOM CRÈCHE FAMIL MARMOUSETS
- Madame SERRANO Denise née VIOLLON
Maire, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame SIMON Séverine
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur TACITE Condorcet
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS
- Madame TALARMIN Nathalie née RETORE
Adjoint technique principal 1ère classe / agent instructeur, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame TOUPANSE Laure née VILLAIN
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur VEDERE Vincent
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
16/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 110
- Monsieur VIOLETTE David
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT HILAIRE
SAINT MESMIN
- Madame VOISIN Sabine née PINSARD
Infirmière coordinatrice, EHPAD RÉSIDENCE TRIANON
- Madame ZATELA Lydia
Adjoint patrimoine principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR
est décernée à :
- Monsieur ABBRUSCATO Salvatore
Adjoint technique principal 1ère classe / chargé de courrier, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Monsieur BEAUDIN Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BEDU Bruno
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DES
COMMUNES GIENNOISES
- Madame BENOIS Isabelle née MAGINIAU
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur BERNARD Olivier
Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE CHECY
- Monsieur BODET Pascal
Assistant encadrement métiers automobile, VILLE DE PARIS
- Monsieur BOIS Christophe
Professeur d’enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE TOURS
- Madame BOISSONNET Aline
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Madame BONGIBAULT Valérie
Bibliothécaire principale, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame BORRAS Marie-Claire née GRASSET
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D’OLIVET
17/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 111
- Monsieur BOUBAULT Eric
Agent de maîtrise principal / chef d’équipe maçons, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur BOURGOIN Patrick
Éboueur, SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES
ORDURES MÉNAGÈRES DE LA RÉGION DE MONTARGIS
- Madame BRETON Laurence née SUARD
Rédacteur principal 1ère classe / responsable commande publique et
achats, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Madame BRETON Sylvie née RENARD
Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
- Madame BRINON Marie-Yvonne
Assistant conservation principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BUISSON Maryline née DIACRE
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame CADEAU Maryvonne née GOUDOU
Atsem principal 1ère classe, CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Madame CASSONNET Fabienne née BILLARD
Adjoint administratif principal 1ère classe / conseiller usagers, COMMUNE
D’ORLÉANS
- Madame CHASSIN-GRIGNOU Caroline née GRIGNOU
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CHATTICH Véronique née VACHER
Adjoint technique principal 1ère classe / agent de crèche, COMMUNE
D’ORLÉANS
- Monsieur CHOLET Philippe
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur CUDENNEC Jean-Louis
Conseiller municipal, COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS
- Madame DE ALMEIDA Maria
Adjoint technique principal 1ère classe / cuisinier, COMMUNE D'ORLÉANS
18/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 112
- Monsieur DERIVAULT Laurent
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE NEMOURS
- Monsieur DION Denis
Adjoint technique principal 1ère classe - agent de propreté du centre-ville,
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Monsieur DIOT Jean-Claude
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COULLONS
- Madame DIOT Murielle née HOUZE
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHAINGY
- Monsieur DUMANS Norbert
Adjoint technique principal 1ère classe / plombier, COMMUNE D'ORLÉANS
- Monsieur DUPONT Jean-François Bruno
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur FIBLEUIL Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe, VILLE DE PARIS
- Madame FOLLET-CLAVREUL Sylvianne née CLAVREUL
Conservateur du patrimoine, DÉPARTEMENT DE L’YONNE
- Monsieur FOQUET Gérard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COULLONS
- Madame FOURNIQUET Nathalie
Atsem principal 1ère classe / atsem, COMMUNE D'ORLEANS
- Madame GAY Martine née GAYOT
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GOULET Valérie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE
COURBEVOIE
- Madame GUILLEMART Geneviève née AUBIER
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE TIGY
- Madame GUTHINGER Alexa
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE
ESSONNE SENART
19/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 113
- Madame GUYOMARD Christel née BRETON
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame HERBIN Isabelle
Attaché, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur HERMELINE Raymond
Adjoint technique principal 1ère classe / agent propreté, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Monsieur JAN Yannick
Adjoint technique principal 1ère classe / agent de propreté, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Monsieur LORIGNE Jerome
Adjoint technique principal 1è cl/ ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur MICHAUX Dominique
Agent de maîtrise principal, COMMUNE SOUPPES SUR LOING
- Monsieur MOREAU Bruno
Adjoint technique principal 1è cl/chauffeur pav, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur MOUS Malik
Adt tech princ 1e cl et ens, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
- Madame NAVARIAN Sandrine née GROSJEAN
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame N'DORI Annick née BONDEUX
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur NEDELEC Thierry
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LINAS
- Madame NICOULAUD Laurence
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame NOLBAS Sonia née BURLET
Agent technique des écoles, VILLE DE PARIS
- Madame PINHEIRO MEDEIROS Marie née PINTO
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS
20/22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 114
- Monsieur REIGNEAU Frédéric
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ROBINEAU Joelle née DULOISY
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur ROULET Bruno
Adjoint technique principal 1è cl/ ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur RYKOWSKI Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe / agent de voirie, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame SCHADECK Catherine
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame VATAN Corinne
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CHÂTILLON SUR
LOIRE
- Monsieur VILPONT Alain
Adjoint technique principal 1è cl/ chauffeur ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Orléans, le 19 juin 2025
La Préfète de la région Centre-Val de loire
Sophie BROCAS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 115
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,
conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre
le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181 rue de
Bourgogne – 45042 Orléans Cdx ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau
– 75800 Paris Cdx 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme
d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cdx 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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