Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-080 special du 2 mars 2026 - Préfecture DCL BER
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
Arrêté préfectoral de composition de la CDAC - Dossier n°197 : création d'un magasin alimentaire et d'une boulangerie à la Chapelle Saint-Mesmin
Ordre du jour - Dossier n°197 : création d'un magasin alimentaire et d'une boulangerie à la Chapelle Saint-Mesmin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-080
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2026-02-27-00005 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC
- Dossier n°197 : création d'un magasin alimentaire et d'une boulangerie
à la Chapelle Saint-Mesmin (3 pages) Page 3
45-2026-02-27-00006 - Ordre du jour - Dossier n°197 : création d'un
magasin alimentaire et d'une boulangerie à la Chapelle Saint-Mesmin (1
page) Page 7
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-27-00005
Arrêté préfectoral de composition de la CDAC -
Dossier n°197 : création d'un magasin alimentaire
et d'une boulangerie à la Chapelle Saint-Mesmin
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-27-00005 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC -
Dossier n°197 : création d'un magasin alimentaire et d'une boulangerie à la Chapelle Saint-Mesmin 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant constitution de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du
Loiret pour l’examen du projet de création d’un magasin alimentaire et d’une boulangerie
sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-MESMIN
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code de commerce, et notamment son article L. 751-2,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de
la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas
HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Vu la saisine de la commission par la commune de LA CHAPELLE SAINT-MESMIN, reçue le
17 février 2026, relative à la conformité du projet aux critères énoncés par l’article L. 752-6
du Code de commerce,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er
Pour l’examen de la demande d’exploitation commerciale visée ci-dessus, enregistrée le 17
février 2026 sous le numéro 197, la composition de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial est fixée comme suit :
I. Présidente :
Madame Sophie BROCAS – Préfète du Loiret ou un membre du corps préfectoral affecté
dans le département.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-27-00005 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC -
Dossier n°197 : création d'un magasin alimentaire et d'une boulangerie à la Chapelle Saint-Mesmin 4
II. Sept élus locaux :
a. Le maire de la commune d’implantation, ou son représentant :
Madame Valérie BARTHE-CHENEAU – Maire de LA CHAPELLE SAINT-MESMIN, ou son
représentant.
b. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont est membre la commune d’implantation, ou son représentant :
Monsieur Serge GROUARD – Président d’Orléans Métropole ou son représentant.
c. Le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération
intercommunale mentionnée à l’article L. 122 du Code de l’urbanisme chargé du schéma
de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d’implantation,
ou son représentant, ou à défaut le maire de la commune la plus peuplée de
l’agglomération, ou à défaut un membre du conseil général :
Monsieur Serge GROUARD – Président d’Orléans Métropole, ou son représentant.
d. Le président du conseil départemental, ou son représentant :
Monsieur Marc GAUDET – Président du Conseil départemental du Loiret, ou son
représentant.
e. Le président du conseil régional, ou son représentant :
Monsieur David JACQUET – Conseiller régional du Centre-Val de Loire, représentant
titulaire, ou son représentant.
f. Un membre représentant les maires au niveau départemental :
Madame Anne GABORIT – Maire de LIGNY-LE-RIBAULT, membre titulaire,
Monsieur Bertrand GUILLON – Maire de BOULAY-LES-BARRES, membre suppléant,
Madame Valérie MARTIN – Maire de LORRIS, membre suppléant.
g. Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
Monsieur Michel AUGER – Vice-président de la Communauté de Communes Val de Sully,
membre titulaire,
Monsieur Dominique CHANCLUD – Conseiller à la Communauté de Communes de
Pithiverais-Gâtinais, membre suppléant,
Monsieur Pierre-François BOUGUET – Vice-président de la Communauté de Communes de
Berry Loire Puisaye, membre suppléant.
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Dossier n°197 : création d'un magasin alimentaire et d'une boulangerie à la Chapelle Saint-Mesmin 5
III. Quatre personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des
consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire :
Les personnalités qualifiées sont désignées pour une durée de trois ans renouvelables au
sein des collèges suivants :
a. Collège consommation et protection des consommateurs :
Madame Françoise PILARD – UFC QUE CHOISIR, membre titulaire,
Madame Chantal VIROLLE - UFC QUE CHOISIR, membre suppléant.
b. Collège développement durable et aménagement du territoire :
Monsieur Didier PAPET – Loiret Nature Environnement, membre titulaire,
Monsieur Luc GRANIER – Inspecteur général de l’aménagement et du développement
durable en retraite, membre titulaire,
Monsieur Georges KIRGO – Ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts en retraite,
membre suppléant,
Monsieur Fouad EDDAZI – Maître de conférence en droit public à l’Université d’ORLÉANS,
membre suppléant.
Article 2
Assiste, en outre, aux séances le Directeur départemental des territoires, ou son
représentant. La Commission entend le demandeur à sa requête et peut également
entendre toute personne dont l’avis présente un intérêt pour celle-ci.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Orléans, le 27 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-27-00006
Ordre du jour - Dossier n°197 : création d'un
magasin alimentaire et d'une boulangerie à la
Chapelle Saint-Mesmin
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ORDRE DU JOUR
LE JEUDI 12 MARS 2026 – SALLE PEGUY
• 16 heures 15 : Dossier n°197 – Projet de création d’un magasin alimentaire et
d’une boulangerie à La Chapelle Saint-Mesmin.
ORLÉANS, le 27 février 2026
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Nicolas HONORE
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