Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-088 special du 6 mars 2026 - Préfecture DCL BER
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
4actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL
Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Fleury-les-Aubrais pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Jean-de-Braye pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d'Orléans pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Olivet pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-088
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL
45-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de
Fleury-les-Aubrais pour les élections municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2026-03-05-00004 - Arrêté préfectoral instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de
Saint-Jean-de-Braye pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 7
45-2026-03-05-00003 - Arrêté préfectoral instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune d'Orléans pour
les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3
pages) Page 11
45-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de Olivet pour les
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3
pages) Page 15
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-05-00001
Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la
commune de Fleury-les-Aubrais pour les
élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la 3
Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Fleury-les-Aubrais pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de
la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu l’ordonnance n°242/2025 de la Cour d’Appel d’Orléans du 26 décembre 2025,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu les désignations recueillies ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la 4
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune de Fleury-les-Aubrais , une commission de
contrôle des opérations de vote en vue des élections municipales et communautaires qui
se dérouleront les 15 et 22 mars 2026.
ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de
Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX
ARTICLE 3 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des
bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et
de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le
libre exercice de leurs droits.
ARTICLE 4 : La commission est composée de :
Pour le 1er tour de scrutin du 15 mars 2026 :
- Madame SCATIZZI Alexandra, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Orléans en qualité
de présidente titulaire et Madame LAURENS Camille, vice-présidente au tribunal judiciaire
d’Orléans en qualité de présidente suppléante,
- Maître MONTENON Gaëlle, notaire à la résidence de Fleury-les-Aubrais, en qualité de
membre titulaire et Maître BENMERZOUG Samira, avocate au barreau d’Orléans, en qualité
de membre suppléant,
- Mme DELBREIL Clélie Cheffe du pôle prévention des phénomènes de radicalisation, de
repli communautaire et de délinquance et M. BARCELO Josian, chef du bureau de l’asile et
de l’éloignement en qualité de suppléant, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme DELBREIL Clélie.
Pour le 2nd tour de scrutin du 22 mars 2026 :
- Madame WATTEZ Pauline, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Orléans en qualité de
présidente titulaire et Madame LEFEVRE Elodie, vice-présidente au tribunal judiciaire
d’Orléans en qualité de présidente suppléante,
- Maître MARTINOT-LAGARDE Benjamin, avocat au barreau d’Orléans en qualité de
membre titulaire et Maitre HAMOU Mohamed, notaire à la résidence de Fleury-les-Aubrais
en qualité de membre suppléant,
- M. BARCELO Josian, chef du bureau de l’asile et de l’éloignement, représentant la préfète
du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par M. BARCELO Josian.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président
et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Fait à ORLEANS, le 05 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28,
rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe
de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout
recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des Elections et de la
Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cédex ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur –
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices Administratives – Place Beauvau –
75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même
formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la 6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-05-00004
Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la
commune de Saint-Jean-de-Braye pour les
élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00004 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
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Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Saint-Jean-de-Braye pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de
la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu l’ordonnance n°242/2025 de la Cour d’Appel d’Orléans du 26 décembre 2025,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu les désignations recueillies ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00004 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la 8
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune de Saint-Jean-de-Braye, une commission de
contrôle des opérations de vote en vue des élections municipales et communautaires qui
se dérouleront les 15 et 22 mars 2026.
ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de
Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX
ARTICLE 3 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des
bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et
de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le
libre exercice de leurs droits.
ARTICLE 4 : La commission est composée de :
Pour le 1er tour de scrutin du 15 mars 2026 :
- Madame BOUVARD Anne-Flore, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Orléans en qualité
de présidente titulaire et Madame LACROIX DE SOUSA Sandie, vice-présidente au tribunal
judiciaire d’Orléans en qualité de présidente suppléante,
- Maître DENIZOT Paul, avocat au barreau d’Orléans, en qualité de membre titulaire et
Maître HERVOIS Johan, avocat au barreau d’Orléans en qualité de membre suppléant,
- Mme Adeline ROUAUD du Bureau de la Sécurité Publique de la préfecture du Loiret et M.
Florian JARRIGEON, Responsable du pôle d'expertise régional financier et de la cellule
régionale de la performance (CRP), en qualité de membre suppléant, représentant la
préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Adeline ROUAUD
Pour le 2nd tour de scrutin du 22 mars 2026 :
Madame GUYOMARC’H Marie, juge au tribunal judiciaire d’Orléans en qualité de
présidente titulaire et Madame VIGNY Juliette, juge au tribunal judiciaire d’Orléans en
qualité de présidente suppléante,
- Maître ACQUAVIVA Arthur, notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Braye en qualité de
membre titulaire et Maître BOUTEILLAN Nicolas, avocat au barreau d’Orléans, en qualité
de membre suppléant
- M. Florian JARRIGEON, Responsable du pôle d'expertise régional financier et de la cellule
régionale de la performance (CRP), représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Florian JARRIGEON.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président
et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Fait à ORLEANS, le 05 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00004 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28,
rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe
de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout
recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des Elections et de la
Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cédex ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur –
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices Administratives – Place Beauvau –
75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même
formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00004 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-05-00003
Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la
commune d'Orléans pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00003 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la commune d'Orléans pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 11
Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune d’Orléans pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de
la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu l’ordonnance n°242/2025 de la Cour d’Appel d’Orléans du 26 décembre 2025,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu les désignations recueillies ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00003 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la commune d'Orléans pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 12
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune d’Orléans, une commission de contrôle des
opérations de vote en vue des élections municipales et communautaires qui se
dérouleront les 15 et 22 mars 2026.
ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de
Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX
ARTICLE 3 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des
bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et
de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le
libre exercice de leurs droits.
ARTICLE 4 : La commission est composée de :
Pour le 1er tour de scrutin du 15 mars 2026 :
- Monsieur GILQUIN-VAUDOUR Arnaud, vice-président placé près la cour d’appel, en
qualité de président titulaire et Madame GAMET Charlotte, juge d’instruction au tribunal
judiciaire d’Orléans, en qualité de présidente suppléante,
- Maître LELIEVRE Marc, commissaire de justice à la résidence d’Orléans en qualité de
membre titulaire et Maître BERNARD Clarisse, notaire à la résidence d’Orléans, en qualité
de membre suppléant,
- Mme EL GHAZZI Priscilla Directrice de la plateforme régionale des achats de l’État et M.
BARCELO Josian, chef du bureau de l’asile et de l’éloignement en qualité de suppléant,
représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme EL GHAZZI Priscilla.
Pour le 2nd tour de scrutin du 22 mars 2026 :
- Madame BRUNET Marie-Flore, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Orléans, en qualité
de présidente titulaire et Madame PASCAULT Lucie, juge au tribunal judiciaire d’orléans, en
qualité de présidente suppléante,
- Maître MERCY Elisabeth, avocate au barreau d’Orléans, en qualité de membre titulaire et
Maître KAO Wiyao, avocat au barreau d’Orléans, en qualité de membre suppléant,
- M. DES BOSCS Gabriel stagiaire de l’ENS au bureau du Cabinet de la préfecture,
représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par M. DES BOSCS Gabriel.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président
et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Fait à ORLEANS, le 05 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00003 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la commune d'Orléans pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 13
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28,
rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe
de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout
recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des Elections et de la
Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cédex ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur –
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices Administratives – Place Beauvau –
75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même
formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00003 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la commune d'Orléans pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 14
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-05-00002
Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la
commune de Olivet pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la commune de Olivet pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 15
Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Olivet pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de
la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu l’ordonnance n°242/2025 de la Cour d’Appel d’Orléans du 26 décembre 2025,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu les désignations recueillies ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la commune de Olivet pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 16
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune de Olivet, une commission de contrôle des
opérations de vote en vue des élections municipales et communautaires qui se
dérouleront les 15 et 22 mars 2026.
ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de
Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX
ARTICLE 3 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des
bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et
de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le
libre exercice de leurs droits.
ARTICLE 4 : La commission est composée de :
Pour le 1er tour de scrutin du 15 mars 2026 :
- Madame LEDOUX Aurore, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Orléans, en qualité de
présidente titulaire et Monsieur ALBAREDE Frédéric, juge au tribunal judiciaire d’Orléans,
en qualité de président suppléant,
- Maître VOLLET Antoine, bâtonnier du barreau d’Orléans, en qualité de membre titulaire
et Maître GUEREKOVAYA Pierre, avocat au barreau d’Orléans en qualité de membre
suppléant,
- Mme CHAUVINEAU Muriel , cheffe du service des ressources humaines au secrétariat
général commun départemental, représentant la préfète du Loiret et M. JARRIGEON
Florian, Responsable du pôle d'expertise régional financier et de la cellule régionale de la
performance (CRP) en qualité de suppléant, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Muriel CHAUVINEAU.
Pour le 2nd tour de scrutin du 22 mars 2026 :
- Madame GLAYMANN Lily, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Orléans en qualité de
présidente titulaire et Madame CABROL Audrey, juge au tribunal judiciaire d’Orléans en
qualité de présidente suppléante,
- Maître SEMONT Matthieu, commissaire de justice à la résidence d’Orléans, en qualité de
membre titulaire et Maître RODRIGUES Angela, notaire à la résidence d’Olivet, en qualité
de membre suppléant,
- Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines au secrétariat
général commun départemental, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Muriel CHAUVINEAU.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président
et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Fait à ORLEANS, le 05 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la commune de Olivet pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 17
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28,
rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe
de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout
recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des Elections et de la
Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cédex ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur –
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices Administratives – Place Beauvau –
75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même
formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
contrôle des opérations de vote pour la commune de Olivet pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 18