Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-103 special du 13 mars 2026 - DDETS - dérogation repos dominical
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 45 / SCT
2026 ARRETE ACTIMIUM - RAA
2026 ARRETE SVP Business Fil - RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-103
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
DDETS 45 / SCT
45-2026-03-06-00004 - 2026 ARRETE ACTIMIUM - RAA (4 pages) Page 3
45-2026-03-10-00001 - 2026 ARRETE SVP Business Fil - RAA (3 pages) Page 8
2
DDETS 45
45-2026-03-06-00004
2026 ARRETE ACTIMIUM - RAA
DDETS 45 - 45-2026-03-06-00004 - 2026 ARRETE ACTIMIUM - RAA 3
1/3
DDETS 45 - 45-2026-03-06-00004 - 2026 ARRETE ACTIMIUM - RAA 4
2/3
CONSIDERANT l
CONSIDÉRANT q
DDETS 45 - 45-2026-03-06-00004 - 2026 ARRETE ACTIMIUM - RAA 5
3/3
DDETS 45 - 45-2026-03-06-00004 - 2026 ARRETE ACTIMIUM - RAA 6
4/3
Signé : Géraud TARDIF
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
Arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territoriale,181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDETS 45 - 45-2026-03-06-00004 - 2026 ARRETE ACTIMIUM - RAA 7
DDETS 45
45-2026-03-10-00001
2026 ARRETE SVP Business Fil - RAA
DDETS 45 - 45-2026-03-10-00001 - 2026 ARRETE SVP Business Fil - RAA 8
1/3
DDETS 45 - 45-2026-03-10-00001 - 2026 ARRETE SVP Business Fil - RAA 9
2/3
DDETS 45 - 45-2026-03-10-00001 - 2026 ARRETE SVP Business Fil - RAA 10
3/3
Signé : Géraud TARDIF
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
Arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territoriale,181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDETS 45 - 45-2026-03-10-00001 - 2026 ARRETE SVP Business Fil - RAA 11