Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-106 special du 17 mars 2026 - DRFIP
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE 2026-04-08 et 09
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-106
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2026-03-17-00001 - Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE 2026-04-08
et 09 (1 page) Page 3
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2026-03-17-00001
Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE
2026-04-08 et 09
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2026-03-17-00001 - Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE 2026-04-08 et 09 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE
AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services
extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière
d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement du Loiret sera fermé au public, à titre
exceptionnel, le mercredi 8 et jeudi 9 avril 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et
affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 17 mars 2026
Par délégation de la Préfète,
La Directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Isabelle GODARD DEVAUJANY
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