Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-109 special du 23 mars 2026 - DS - divers
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
Arrêté modificatif A l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
arrêté préfectoral MODIFICATIF du 20 mars 2026 AUTORISANT DES AGENTS DE SÉCURITÉ DU CRA D'OLIVET à procéder à des palpations de sécurité
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-109
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-03-23-00001 - Arrêté modificatif A l'arrêté
préfectoral du 23 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le
département du Loiret (3 pages) Page 3
45-2026-03-20-00001 - arrêté préfectoral MODIFICATIF du 20 mars
2026 AUTORISANT DES AGENTS DE SÉCURITÉ DU CRA
D'OLIVET à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 7
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-23-00001
Arrêté modificatif
A l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025 fixant la
liste des personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux dans
le département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-23-00001 - Arrêté modificatif 3
Arrêté modificatif
A l’arrêté préfectoral du 23 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
le code rural, notamment les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6, L.211-18 et R.
211-5-3 à R.211-5-6 ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à
dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la
formation ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités
matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation
d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation
requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code
rural ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI, Directrice de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du
Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 Janvier 2025, fixant la liste des personnes du département du
Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités à la préfecture du Loiret ;
ARRETE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-23-00001 - Arrêté modificatif 4
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025, précité est complété ainsi
qu’il suit :
La liste des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du
code rural est fixée comme suit :
Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse
professionnelle
ALEXANDRE
Gary 12 rue Pierre Loti 06 88 70 99 36 Certificat de
capacité 02/12/2026
12 rue Pierre Loti
95220 HERBLAY
SUR SEINE
BERNARD
Dominique
5 rue des
Fauvettes
45500 GIEN
02.38.67.40.05 Entraîneur de club 28/02/29
Rue les Martins
45500 SAINT
BRISSON-SUR-
LOIRE
BESSEDE
Anthony
5 impasse de
l’ancienne laiterie
77480 MOUY SUR
SEINE
06 26 26 96 05
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
22/04/30
5 impasse de
l’ancienne laiterie
77480 MOUY SUR
SEINE
CARON
Stéphanie
36 bis route de
Gourdet
45450 FAY aux
LOGES
06.34.36.19.18 Educatrice
comportementaliste 26/11/28
53 rue de l’âne
Vert
45470 TRAINOU
DACIER
Sandra
601 rue de l’Etang
des Noues
45210 ROZOY LE
VIEIL
06.30.16.20.68
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
23/09/30
9 B rue André
Gateau 89100
SENS
DA SILVA
Luis
17, rue Gambetta
45140 ST JEAN
DE LA RUELLE
06.23.91.26.27
Brevet de Moniteur
de Club
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
06/12/27
Chemin des
champs Huet
45140 ST JEAN DE
LA RUELE
EUCHARIS
Stéphanie
3 voie des
Hospitaliers
91740 CHALOU
MOULINEUX
07.83.57.54.33
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
21/01/30
3 voie des
Hospitaliers 91740
CHALOU
MOULINEUX
EVRAD Célia
5 rue de
Chateau-Renard
45 220 CHUELLES
06 24 27 45 10
Bac pro conduite et
gestion d’une
entreprise du
secteur canin et félin
23/03/31
5 rue de Chateau-
Renard 45 220
CHUELLES
FORASACCO
Margaux
127 rue
Orléanaise
45370 SAINT
BENOIT SUR
LOIRE
02.38.55.37.30
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
14/05/29
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
HAZARD
Cécile
31 bis rue
Berthier 77520
SOGNOLLES EN
MONTOIS
06.81.02.66.99
Brevet professionnel
éducateur canin –
Certificat de
capacité animaux
domestiques
15/09/27
31 bis rue Berthier
77520
SOGNOLLES EN
MONTOIS
LEGRAND
Bruno
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
02.38.97.07.17
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
05/07/2026
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-23-00001 - Arrêté modificatif 5
MARCHAIS
Philippe
36, route de la
Caillotte
45460 BOUZY LA
FORET
02.38.58.31.72
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
05/07/2027 137, route du Briou
45460 BOUZY LA
FORET
PERRICHON
Guy
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
02.48.72.16.76
Moniteur en
éducation canine
2ème degré et
entraîneur de club
28/02/2029
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
PELLETIER
Marie
17 Clos de
l’Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
06.81.91.70.74
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
02/02/2026
17 Clos de
l’Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
RODRIGUES
Alicia
715 rue de
Champvallins
45640
SANDILLON
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
29/01/2030
144 rue du Bel Air
45110 SAINT
MARTIN D’ABBAT
TARDY
Amandine
14 route de la
Chapelle
45530 VITRY
AUX LOGES
06.62.09.48.81
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
14/05/2029
Lieu-dit Blanche
45600 LION EN
SULLIAS
Article 2 : La Directrice de Cabinet de la préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, les maires et tout
agent de la force publique du département du Loiret sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 23 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-23-00001 - Arrêté modificatif 6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-20-00001
arrêté préfectoral MODIFICATIF du 20 mars 2026
AUTORISANT DES AGENTS DE SÉCURITÉ DU
CRA D'OLIVET
à procéder à des palpations de sécurité
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-20-00001 - arrêté préfectoral MODIFICATIF du 20 mars 2026
AUTORISANT DES AGENTS DE SÉCURITÉ DU CRA D'OLIVET 7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 20 MARS 2026
AUTORISANT DES AGENTS DE SÉCURITÉ DU CRA D’OLIVET
À PROCÉDER À DES PALPATIONS DE SÉCURITÉ
La préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI,
directrice de cabinet de la préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2024 constatant des circonstances particulières liées à l’existence de
menaces graves pour la sécurité publique ;
Vu la demande présentée par la société ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES sollicitant une
autorisation de palpation pour garantir la sécurité de l’accès au Centre de Rétention Administrative
(CRA) d’Olivet ;
Considérant qu’en application de l’article L. 613-2 du CSI, en cas de circonstances particulières liées à
l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, des agents de sécurité privée peuvent être
requis pour procéder à des palpations de sécurité, sans habilitation particulière ;
Considérant l’ensemble des éléments justifiant de renforcer la sécurisation de l’accès, à des personnes
extérieures au CRA qui sont susceptibles d’avoir un contact avec des retenus, détaillés au sein de
l’arrêté du 10 juin 2024 susvisé ;
Considérant que les palpations de sécurité ne peuvent être effectuées que par une personne du même
sexe, et avec le consentement exprès de la personne concernée ; que si cette dernière condition n’est
pas remplie, l’intéressé(e) peut se voir refuser l’accès à la structure ;
Considérant la demande complète de la société ONET sécurité de modifier les intervenants par mail en
date du 20 mars 2026 ;
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-20-00001 - arrêté préfectoral MODIFICATIF du 20 mars 2026
AUTORISANT DES AGENTS DE SÉCURITÉ DU CRA D'OLIVET 8
Sur proposition de Mme la Directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1er :
Les agents de sécurité intervenants pour la société ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES sont
autorisés à procéder, avec le consentement des usagers à des palpations de sécurité pour accéder au
Centre de Rétention Administrative (CRA) d’Olivet, sis au 167 rue de Châteauroux, jusqu’au 31 mai 2026.
Ils effectueront la mission en respectant les dispositions suivantes :
- revêtir la tenue distinctive de l’entreprise,
- avertir sans délai, en cas d’incident, les services de la police nationale,
- ne pas être armés,
- ne pas procéder à des contrôles d’identité.
Article 2 :
La liste des agents autorisés à effectuer des palpations de sécurité dans les conditions susvisées ne sera
pas publiée au recueil des actes administratifs (RAA) en raison de son caractère confidentiel, dans le
but de préserver leur sécurité.
Article 3 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de Madame la Préfète du Loiret et Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret et dont un exemplaire sera adressé à Madame la Procureure de la République près le tribunal
judiciaire d’Orléans.
Fait à ORLÉANS, le 20 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé :Mariam PONTONI
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne -
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique,
le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-20-00001 - arrêté préfectoral MODIFICATIF du 20 mars 2026
AUTORISANT DES AGENTS DE SÉCURITÉ DU CRA D'OLIVET 9