Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-110 special du 25 mars 2026 - SGCD - Organisation SGCD
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Loiret
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-110
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2026-03-01-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23
décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental du Loiret (4 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-01-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 23
décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental du
Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-01-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23
décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Loiret 3
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE
2020
PORTANT ORGANISATION DU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
La Préfète de la Région Centre – Val-de-Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2014-58 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration
de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
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Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d’une nouvelle bonification
indiciaire aux conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et aux fonctionnaires
du corps des attachés d’administration de l’État occupant des emplois à forte responsabilité
au sein des services du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant
leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère
de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Économie, des finances et de la relance du 6 mai 2022
portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité
du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département
du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2012 portant création du service interministériel
départemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 portant organisation du secrétariat général commun
départemental du Loiret ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme
de l’organisation territoriale de l’État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution
des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'avis du comité social d’administration dans sa séance du 30 janvier 2026 ;
Considérant la décision de la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret de confier
au SGC-D du Loiret, dans la continuité des travaux de réhabilitation de la cité, la gestion
pour la période 2026-2030 correspondant au reliquat de la période « entretien-maintenance » du
Marché Global de Performances (MGP)
Considérant la création d’un service « gestion de cité », en charge de la gestion de la cité
administrative « Coligny », rattaché hiérarchiquement au Secrétaire général et fonctionnellement
au SGC-D,
Considérant la réorganisation du service SFLI, dépositaire de l’UO cité administrative et associé au
service « gestion de la cité » concernant le dispositif budgétaire et financier qui se rapporte à la
gestion en régie directe de la cité administrative « Coligny ».
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2024 portant organisation du secrétariat
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général commun départemental est modifié comme suit :
« Article 4 : Les services du secrétariat général commun départemental du LOIRET
placés sous la responsabilité d’un directeur, assisté d’un adjoint et d’un secrétariat de direction,
comprennent quatre services rattachés hiérarchiquement et 3 services rattachés fonctionnellement
se répartissant comme suit :
- Concernant les services rattachés hiérarchiquement :
• le Service des Ressources Humaines (SRH), en charge des fonctions relatives à la gestion
administrative et statutaire, aux parcours professionnels et aux conditions de travail ;
• le Service Finances, Logistique et Immobilier (SFLI), en charge des fonctions
relatives à la comptabilité, au budget, aux achats, aux marchés publics, à la logistique,
au patrimoine et aux questions relatives à la gestion de l’immobilier de l’État ;
• le Service Numérique du Loiret (SNUM45), en charge des fonctions informatiques
de proximité (bureau support), des infrastructures réseau et systèmes, des télécoms
(bureau exploitation) et de la gestion du standard ;
• le Bureau des Relations avec les Usagers (BRU), en charge du pilotage de la démarche qualité,
de l’accueil général de la préfecture, de la gestion du courrier et de l’accompagnement
des usagers au point numérique fusionné de la préfecture du Loiret.
- Concernant les services rattachés fonctionnellement :
• le Pôle d’Expertise Régional Financier (PERF), reprenant certaines missions du CSPR-CHORUS
à la suite de la création du CGF/DRFiP, compétent notamment en matière de dialogue de
gestion, de contrôle de gestion, de Contrôle Interne Financier (CIF), de gestion des cartes
achat et de Recettes non Fiscales (RNF) ;
• Le service intérieur (moyens généraux) regroupant le pool chauffeurs, les agents
de résidences et les agents techniques ;
• Le service en charge de la gestion de la cité administrative « Coligny » (gestion en régie)
comprenant le directeur de site, le chargé de mission en appui et le régisseur de la cité.
Ce service est rattaché hiérarchiquement au Secrétaire général de la Préfecture
Des délégués à l’appui au pilotage (DAP), précédemment Référents de proximité, agents du SGC-D,
sont positionnés auprès de chaque DDI, pour assurer un rôle d’appui au pilotage
et au management, d’une part, et jouer un rôle d’interface entre les administrations et le SGC-D,
selon les modalités suivantes :
• un DAP à la DDT,
• un DAP à la DDPP,
• un DAP à la DDETS.
Un organigramme est joint en annexe. »
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.
Article 3 : Le reste est sans changement.
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Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 01 mars 2026
La préfète,
Signé : Sophie BROCAS
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa date de
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Les pièces jointes sont à disposition au SGCD.
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