Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-118 special du 1er avril 2026 - DDETS
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 45 / SCT
ARRETE ABROGATION RAA du 19 03 26
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-118
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
DDETS 45 / SCT
45-2026-03-19-00004 - ARRETE ABROGATION RAA du 19 03 26 (4 pages) Page 3
2
DDETS 45
45-2026-03-19-00004
ARRETE ABROGATION RAA du 19 03 26
DDETS 45 - 45-2026-03-19-00004 - ARRETE ABROGATION RAA du 19 03 26 3
1/3
VU
DDETS 45 - 45-2026-03-19-00004 - ARRETE ABROGATION RAA du 19 03 26 4
2/3
DDETS 45 - 45-2026-03-19-00004 - ARRETE ABROGATION RAA du 19 03 26 5
3/3
DDETS 45 - 45-2026-03-19-00004 - ARRETE ABROGATION RAA du 19 03 26 6
4/3
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
Arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territoriale,181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDETS 45 - 45-2026-03-19-00004 - ARRETE ABROGATION RAA du 19 03 26 7