Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-126 special du 16 avril 2026 - Préfecture DCL BER
Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée « 19ème endurance tout-terrain de l'orléanais centre-val de loire »
Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée « 20ème rallye tout-terrain terres du gâtinais »
Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée « Monster truck »
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-126
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur intitulée « 19ème endurance tout-terrain de
l'orléanais centre-val de loire » (3 pages) Page 3
45-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur intitulée « 20ème rallye tout-terrain terres du
gâtinais » (3 pages) Page 7
45-2026-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur intitulée « Monster truck » (2 pages) Page 11
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-04-15-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
de la manifestation comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur intitulée
« 19ème endurance tout-terrain de l'orléanais
centre-val de loire »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de la manifestation comportant la participation 3
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Elections
et de la Règlementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA MANIFESTATION COMPORTANT LA PARTICIPATION
DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR INTITULÉE
« 19ÈME ENDURANCE TOUT-TERRAIN DE L’ORLÉANAIS CENTRE-VAL DE LOIRE »
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code de la route, notamment l’article R411-10 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-12, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-
45, A331-20 et A331-32 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-
Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la demande en date du 25 mars 2026, présentée par Monsieur Gilles ROUX représentant
l’association sportive automobile du Loiret dont le siège social est situé 1240 rue de la
Bergeresse – Maison des sports - 45160 OLIVET, sollicitant l’autorisation d’organiser un rallye
tout-terrain dénommé « 19ème Endurance tout-terrain de l’Orléanais Centre Val-de-Loire » du
26 au 28 juin 2026 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Vu la décision individuelle d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public non
constitutive de droit réel en date du 11 février 2026 délivrée par le commandant de la base de
Défense d’Orléans-Bricy ;
Vu l’attestation d’assurance du 12 mars 2026 relative à la manifestation intitulée « 19ème
Endurance tout-terrain de l’Orléanais Centre Val-de-Loire » organisée par l’association sportive
automobile du Loiret du 26 au 28 juin 2026, délivrée par la société « ALLIANZ » dont le siège
social se situe 1 cours Michelet – 92076 PARIS LA DÉFENSE, garantissant les risques prévus à
l’article R331-30 du Code du sport ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de la manifestation comportant la participation 4
Vu l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière du Loiret - formation spécialisée compétente pour l’autorisation d’organisation
d’épreuves ou compétitions sportives - lors de la réunion qui s’est tenue le 7 avril 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1er : l’association sportive automobile du Loiret dont le siège social est situé 1240 rue
de la Bergeresse – Maison des sports - 45160 OLIVET, représentée par Monsieur Gilles ROUX,
est autorisée à organiser la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres
à moteur intitulée « 19ème Endurance tout-terrain de l’Orléanais Centre Val-de-Loire », du 26
au 28 juin 2026, sur le territoire de la commune d’Ardon.
Article 2 : L’organisateur devra se conformer à la réglementation en vigueur pour ce type de
manifestation ainsi qu’aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
française du sport automobile.
Article 3 : L’organisateur devra rappeler à tous les participants, avant le départ, les mesures de
sécurité qui s’imposent.
Article 4 : L’organisateur procédera, avant le départ, à la vérification des documents
administratifs et des véhicules.
Article 5 : L’organisateur prendra toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et
des spectateurs et devra avoir à sa disposition des commissaires en nombre suffisant pour
assurer la sécurité autour du circuit.
Article 6 : L’organisateur devra mettre en place, à ses frais, les moyens de secours nécessaires
au bon déroulement de la manifestation.
Les commissaires devront intervenir sur tous les points sensibles du circuit et disposer de
moyens de communication fiables, permettant d’alerter rapidement les services de secours
publics (112, 15, 17 ou 18) en cas d’incident ou d’accident.
Article 7 : Les participants devront respecter les dispositions en matière de sécurité édictées
par la fédération française du sport automobile.
Article 8 : L’organisateur devra mettre en place, à ses frais, un dispositif d’avertissement et
d’information à proximité du circuit et du parking des spectateurs, sur la route
départementale 168, afin de palier tout engorgement de la circulation.
Article 9 : Avant le départ, les organisateurs interrogent les services de prévisions
météorologiques (notamment par le biais du répondeur téléphonique 08 99 71 02 89 ou par
internet www.meteo.fr). Plus particulièrement, les organisateurs s’informent de l’indice de
risque opérationnel (IRO)* pour chaque jour de la manifestation et respectent les prescriptions
inhérentes aux différents degrés d’indices. Il leur appartiendra de prendre les dispositions qui
s’imposent (voire d’annuler la manifestation).
Article 10 : La responsabilité de l’État ne saurait être engagée, tant pour les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens que pour les dégradations de toute nature
provoquées par cette manifestation.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de la manifestation comportant la participation 5
Article 11 : L’autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par les
forces de sécurité intérieure si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les
mesures prévues par le règlement particulier de l’épreuve pour la protection du public ou des
concurrents ne sont plus respectées.
Article 12 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Monsieur le général
commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret, Monsieur le directeur du service
départemental d’incendie et de secours du Loiret, Monsieur le président du conseil
départemental du Loiret, Monsieur le maire de la commune d’Ardon sont chargés, pour ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 15 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
* consultable via le lien :
https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-risques/Securite-civile-risques-et-
protection-des-populations/Prevention-et-gestion-des-risques/Risques-Naturels/Feu-d-
espaces-naturels/Prevention-des-incendies-de-vegetations
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de la manifestation comportant la participation 6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-04-16-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur
intitulée « 20ème rallye tout-terrain terres du
gâtinais »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 7
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Elections
et de la Règlementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION
COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR
INTITULÉE « 20ÈME RALLYE TOUT-TERRAIN TERRES DU GÂTINAIS »
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code de la route, notamment ses articles R411-10 et R411-30 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45 et
A331-32 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation du Loiret à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu la demande en date du 21 janvier 2025, présentée par Monsieur Gilles ROUX représentant
l’association sportive automobile du Loiret dont le siège social est situé 1240 rue de la Bergeresse –
Maison des sports - 45160 OLIVET, sollicitant l’autorisation d’organiser un rallye tout-terrain dénommé
« 20ème rallye tout-terrain Terres du Gâtinais » du 24 au 26 avril 2026 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Vu l’attestation d’assurance du 27 janvier 2026 relative à la manifestation intitulée « 20ème rallye tout-
terrain Terres du Gâtinais » organisée par l’association sportive automobile du Loiret du 24 au
26 avril 2026, délivrée par la société « ALLIANZ » dont le siège social se situe 1 cours Michelet –
92076 PARIS LA DÉFENSE, garantissant les risques prévus à l’article R331-30 du Code du sport ;
Vu l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité routière du
Loiret - formation spécialisée compétente pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou
compétitions sportives, lors de la réunion qui s’est tenue le 7 avril 2026 ;
Vu les avis recueillis auprès des communes concernées ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : l’association sportive automobile du Loiret dont le siège social est situé 1240 rue de la
Bergeresse – Maison des sports - 45160 OLIVET, représentée par Monsieur Gilles ROUX, est autorisée à
organiser la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée
« 20ème rallye tout-terrain Terres du Gâtinais », du 24 au 26 avril 2026, sur les territoires des communes
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 8
de Corbeilles, Mignères, Mignerette, Moulon, Pannes, Saint-Maurice-sur-Fessard, Villevoques, Ladon,
Lorcy et Chapelon.
Article 2 : L’organisateur devra se conformer à la réglementation en vigueur pour ce type de
manifestation ainsi qu’aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile.
Article 3 : L’organisateur devra rappeler à tous les participants, avant le départ, les mesures de sécurité
qui s’imposent (vitesse et respect du Code de la route sur les itinéraires de liaison) .
Article 4 : L’organisateur procédera, avant le départ, à la vérification des documents administratifs
(permis de conduire, certificat d’immatriculation, attestation d’assurance, contrôle technique) et des
véhicules.
Article 5 : L’organisateur prendra toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et des
spectateurs.
Article 6 : L’organisateur devra avoir à sa disposition des commissaires en nombre suffisant pour assurer
la sécurité de la manifestation tout au long du parcours.
Article 7 : L’organisateur devra mettre en place, à ses frais, les moyens de secours nécessaires au bon
déroulement de la manifestation.
Les commissaires devront intervenir sur tous les points sensibles du parcours et disposer de moyens de
communication fiables, permettant d’alerter rapidement les services de secours publics (112, 15, 17 ou
18) en cas d’incident ou d’accident.
Article 8 : L’organisateur veillera à ce que :
- ne soient apposés aucune marque (peinture ou autre) sur la chaussée et ses dépendances, aucun
fléchage sur les bornes routières et panneaux de signalisation (toute dégradation sera à la charge de
l’organisateur) ;
- ne soit jeté sur la voie publique aucun journal, tract ou imprimé ;
- tout balisage soit retiré dans les 48 heures, au plus tard, suivant le passage de la manifestation.
Article 9 : Les participants devront respecter les dispositions en matière de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile.
Article 10 : La responsabilité de l’État, du département du Loiret et des communes traversées par la
manifestation ne saurait être engagée, tant pour les dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens que pour les dégradations de toute nature provoquées par cette manifestation.
Article 11 : L’autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par les forces de
sécurité intérieure si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
par le règlement particulier de l’épreuve pour la protection du public ou des concurrents ne sont plus
respectées.
Article 12 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Monsieur le général commandant
le groupement de gendarmerie du Loiret, Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et
de secours du Loiret, Monsieur le président du conseil départemental du Loiret, Mesdames et Messieurs
les maires des communes de Corbeilles, Mignères, Mignerette, Moulon, Pannes, Saint-Maurice-sur-
Fessard, Villevoques, Ladon, Lorcy et Chapelon, sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 16 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 9
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
DIFFUSION
- Original : dossier
- Monsieur le président de l’association sportive automobile du Loiret
- Monsieur le président du conseil départemental du Loiret
- Maire de Chapelon
- Maire de Corbeilles
- Maire de Mignères
- Maire de Mignerette
- Maire de Ladon
- Maire de Lorcy
- Maire de Moulon
- Maire de Pannes
- Maire de Saint-Maurice-sur-Fessard
- Maire de Villevoques
- Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie du Loiret
- Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Loiret
- Messieurs les membres de la commission départementale de sécurité routière du Loiret - formation -
spécialisée compétente pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 10
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-04-16-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur
intitulée « Monster truck »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 11
Bureau des Élections et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION
COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR
INTITULÉE « MONSTER TRUCK »
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-34 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la déclaration d’intention de Monsieur Tony PREIN reçue le 23 janvier 2026 en vue d'organiser une
démonstration de véhicules à moteur intitulée « Monster Truck » à Fleury-les-Aubrais, les 25 et 26 avril
2026 ;
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Vu l’attestation d’assurance couvrant l’organisation de spectacles de véhicules terrestres à moteur hors
circulation avec des gradins de 336 places délivrée le 10 mars 2026 par la société d’assurance MMA, 31
rue du général De Gaulle, 33310 LORMONT ;
Vu les avis prononcés par les membres de la commission départementale de sécurité routière du Loiret
- formation spécialisée compétente pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions
sportives, lors de la consultation qui s’est tenue le 7 avril 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Tony PREIN est autorisé à organiser la manifestation intitulée « Monster Truck» à
Fleury-les-Aubrais, les 25 et 26 avril 2026 comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
Article 2 : L’organisateur devra rappeler aux différents participants les mesures de sécurité qui
s’imposent pendant toute la durée de la manifestation qui se déroule exclusivement sur un terrain non
ouvert à la circulation publique.
Article 3 : Une distance d’au moins 5 mètres entre les barrières de sécurité délimitant la zone
d'exposition des véhicules et les gradins devra être respectée pendant toute la durée de la
manifestation.
L’organisateur procédera, avant le départ, à la vérification technique (notamment des pneumatiques
adaptés et en bon état ainsi que les équipements élémentaires de sécurité) des différents véhicules
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 12
amenés à participer à ladite manifestation afin de prévenir tout accident entre les participants, le
public et les tiers.
Article 4 : L’organisateur prendra toutes mesures pour assurer, sous sa responsabilité, la sécurité des
participants, du public et des tiers en accord avec le maire de la commune où se déroule la
manifestation, le service départemental d’incendie et de secours et les services de police
territorialement compétents.
Le nombre de spectateurs présents est limité à 336 personnes en simultanée, conformément au
rapport de vérification des gradins en date du 11 juillet 2024.
Article 5 : L’organisateur devra mettre en place, à ses frais, les moyens de secours nécessaires au bon
déroulement de la manifestation.
Article 6 : L’organisateur veillera à ce que la manifestation ne cause pas de trouble au voisinage et
n’entraîne aucune dégradation sur la chaussée et ses dépendances situés à proximité. Toute
dégradation sera à la charge de l’organisateur. Tout tract, panonceau ou imprimé devra être retiré dans
les 48 heures, au plus tard, suivant la fin de la manifestation.
Article 7 : La responsabilité de l’État et de la commune où se déroule la manifestation ne saurait être
engagée, tant pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens que pour les
dégradations de toute nature provoquées par cette manifestation.
Article 8 : L’autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par les forces de
sécurité intérieure si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents ne sont plus respectées.
Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, M. le Directeur Interdépartemental
de la police Nationale, Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours du
Loiret, Madame le maire de Fleury-les-Aubrais sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Orléans, le 16 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire Général,
signé : Nicolas HONORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 13