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Actes des préfectures · Loiret

Recueil 45-2026-129 special du 17 avril 2026 - DDETS

Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026

1acte
10pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DDETS 45 / IPPV

  1. 20260121 arreté liste mandataires MJPM

    Acte du 6 février 20267 pages45-2026-02-06-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

LOIRET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°45-2026-129 PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire DDETS 45 / IPPV 45-2026-02-06-00007 - 20260121 arreté liste mandataires MJPM (7 pages) Page 3 2
DDETS 45 45-2026-02-06-00007 20260121 arreté liste mandataires MJPM DDETS 45 - 45-2026-02-06-00007 - 20260121 arreté liste mandataires MJPM 3
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Service inclusion sociale et protection des personnes vulnérables Unité inclusion sociale ARRÊTÉ Fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités pour le département du Loiret La Préfète du Loiret Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du mérite Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du Code de l'action sociale et des familles ; VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ; VU le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L.471-2, L471-3 et L471-4 du Code de l'action sociale et des familles ; VU le décret n°2011-936 du 01 août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs, notamment son article 10 ; VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, en qualité de préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ; VU l’arrêté préfectoral numéro n° 45 2025 05 13 00005 du 13 mai 2025 et publié le 28 mai sous le n° 45- 2025-130 fixant la liste provisoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales ; Considérant la demande déposée le 10 juin 2024 de la mandataire Madame LOMBARD relative à la reprise de son nom de naissance CHARLIER ; Considérant la demande déposée le 2 octobre 2025 par la mandataire Madame CHARLIER relative au changement de son lieu d’activité professionnelle ; Considérant la demande déposée le 20 octobre 2025 de la mandataire Madame FACCIOLI relative à la reprise de son nom de naissance REYMANN ; Considérant la demande déposée le 12 janvier 2026 de la mandataire Madame CROYEAU relative à un changement d’adresse de son lieu d’activité professionnelle ; 1/7 DDETS 45 - 45-2026-02-06-00007 - 20260121 arreté liste mandataires MJPM 4
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret, A R R Ê T E Article 1 : L’arrêté du 13 mai 2025 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités pour le Département du Loiret est abrogé. Article 2: La liste des personnes habilitées au titre de l’article L.471-2 du code de l’action sociale et des familles pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice dans le département du Loiret est établie comme suit : Tribunal judiciaire d'Orléans et de Montargis I) Personnes morales gestionnaires de services autorisés : - l'Association Tutélaire du Centre (ATC), domiciliée à Gien (45500) - Rue Antoine Lavoisier, - l'Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF) domiciliée à Orléans (45000) - 2, rue Jean-Philippe Rameau, - l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) domiciliée à Olivet (45166) – 959 rue de la Bergeresse – CS 10042. II) Personnes physiques exerçant à titre individuel : 1* : prioritairement dans les cantons de Briare, Chalette/loing, Courtenay, Montargis, Lorris, Gien, Sully sur Loire, Pithiviers et Malesherbes 2/7 Noms/Prénoms Adresses Périmètre d'intervention ARRAULT Agnès La Bussière (45230) - 33 rue de Lyon tribunal de Montargis BAILLY Céline Orléans (45060) - BP 76040 - Cedex 2 tribunal d'Orléans BARBERON Laura Patay (45310)-BP 7 Loiret et 1* BERTRAND Charlotte Orléans (45000) – BP 51343 – Cedex 1 tribunal d'Orléans BOUDE Romain Loiret et 1* Meung Sur Loire (45130 )-BP 60011 DDETS 45 - 45-2026-02-06-00007 - 20260121 arreté liste mandataires MJPM 5
1* : prioritairement dans les cantons de Briare, Chalette/loing, Courtenay, Montargis, Lorris, Gien, Sully sur Loire, Pithiviers et Malesherbes 3/7 Noms/Prénoms Adresses Périmètre d'intervention CARREAU Stéphanie Gien (45500) – 9 rue Bildstein tribunal de Montargis CARROT Nadine Chuelles (45220) – 2 " les carrés" Orléans/Montargis CARTON Aurore Gien (45501) – BP 10022 Loiret et 1* CHARLIER Emmeline tribunal d'Orléans COULON Cécilia Saint Jean Le Blanc (45655)-BP 80001 - Cedex CROYEAU Marina Fleury les Aubrais (45400) – 3 rue de la Bustière tribunal d'Orléans D'ABADIE Louis Tavers (45190) – 56, avenue Jules Lemaitre tribunal d'Orléans DAVID Mireille Ingré (45147)- BP 27 tribunal d'Orléans DE FIGUEIREDO Julie Parly (89240) – 3, la grande raie Loiret et 1* DE FONTENAY Sophie Orléans (45001) - BP 61130 - cedex 1 tribunal d'Orléans DEFLOUX Frédérique Châteauneuf sur Loire (45110) – BP 13 Loiret et 1* DE GARIDEL Laure Orléans (45004) - BP 51441 tribunal d'Orléans DEGORE Julie Fleury Les Aubrais ( 45402) - BP 80101 Loiret et 1* DEGRIGNY Frédérique Meung-sur-Loire (45130) – 10 Chemin du Pressoir tribunal d'Orléans DUPUYS DENIS Olivet (45161) - BP 127 tribunal d'Orléans DUPONT Pierre-Emmanuel Orléans (45000)- 3 rue de la Répuplique tribunal d'Orléans FELUT Pascal Cudot (89116)- BP 36 tribunal de Montargis FIRMINHAC Pauline Orléans cedex 2 (45081)- BP 98145 tribunal d'Orléans GALMARD Arnaud Ingré Cedex (45144 ) - BP 84211 tribunal de Montargis/Orléans GELVE Karine Neuville aux Bois (45170) - BP 3 Orléans/Montargis GUILLET Hélène Chécy (45430)- BP 30083 Orléans/Montargis HAUPAIS Christel loiret et 1* HOCHART Elodie Orléans (45000) – 1 venelle de la couture loiret et 1* HUE Julie Cande sur Breuvron Cedex (41121) – BP 50006 loiret et 1* Orléans CEDEX 1 (45003 ) - BP 71381 Loiret et priorité tribunal de Montargis Orléans (45037 - BP 30002- Cedex DDETS 45 - 45-2026-02-06-00007 - 20260121 arreté liste mandataires MJPM 6
1* : prioritairement dans les cantons de Briare, Chalette/loing, Courtenay, Montargis, Lorris, Gien, Sully sur Loire, Pithiviers et Malesherbes 4/7 Noms/Prénoms Adresses Périmètre d'intervention INGRAIN PRADES Laurence Orléans/Montargis ISSARD Nicole Châteauneuf sur Loire (45110)-22, rue de l’égalité tribunal d'Orléans JOUVIN Joëlle Saint Jean de Braye (45800) 86 rue Jean Zay Orléans/Montargis JOUVIN Laura Jargeau (45150) – BP 99 KARAOUI Habiba Orléans (45000) – 16 rue de la Bretonnerie tribunal d'Orléans KETTERLING Catherine Amilly Cedex (45209) – BP 936 Orléans/Montargis LE ROUX Alain Ingre cedex (45147)- BP 21 tribunal d'Orléans LESCURE Marilyn Villemandeur (45700) – 83 rue Chambon loiret et 1* LUTTON Karine Jargeau (45150) – BP 19 Orléans/Montargis MAGGIANI Malika Menestreau en Villette -45240 tribunal d'Orléans MAILLET Marie Orléans (45036) - BP 83617-Cedex 1 loiret et 1* MARTIN Jany Orléans (45010) – BP 82023 Cedex 1 tribunal d'Orléans MERDY Ludivine Orléans (45081)-BP 88144-cedex 2 tribunal d'Orléans MERICHE Sihem Châlette sur Loing 45120 loiret et 1* PARADA Marcela PERRIN Mathilde Saint Laurent Nouan (41220) - BP 7 loiret et 1* POISSON Alexandrine Sully sur Loire (45600) - BP 32 tribunal d'Orléans PONS Jean Marc Agde (34300)-1 rue Milos Orléans/Montargis PROVOST Sophie Olivet (45161) - BP 60664 tribunal d'Orléans REYMANN Magalie Châtillon Coligny (45230) -BP 10 loiret et 1* ROUSSELLE Claudine Chatillon Coligny (45230) - BP 3 tribunal de Montargis TATTEVIN Sandrine Saint Jean de la Ruelle (45147)- BP 87007 Orléans/Montargis TEIXEIRA Lurdes Saint Denis en Val (45560) - BP 30001 loiret et 1* TORTAY Elodie Ingre cedex (45147) – BP 30 Orléans/Montargis TURGIS Denis Olivet (45160) – 909, rue d’Ivoy tribunal d'Orléans VINCENT Catherine Sully sur Loire (45600) – 8, rue des Épinettes loiret et 1* Olivet (45162)- BP 217 - Cedex Loiret et priorité tribunal de Montargis Orléans (45081)-BP 98109 - Cedex Loiret et priorité tribunal de Montargis DDETS 45 - 45-2026-02-06-00007 - 20260121 arreté liste mandataires MJPM 7
III) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement : Article 3 : La liste des personnes habilitées au titre de l’article L .471-2 du Code de l’action sociale et des familles pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire pour le département du Loiret est établie comme suit : Tribunal judiciaire d'Orléans et de Montargis I) Personnes morales gestionnaires de services : - l'Association Tutélaire du Centre (ATC), domiciliée à Gien (45500) - Rue Antoine Lavoisier, - l'Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF) domiciliée à Orléans (45000) 2, rue Jean-Philippe Rameau, - l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) domiciliée à Olivet (45166) – 959 rue de la Bergeresse – CS 10042 Il) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant 5/7 DDETS 45 - 45-2026-02-06-00007 - 20260121 arreté liste mandataires MJPM 8
III) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant Article 4 : La liste des personnes habilitées au titre de l’article L.474-1 du code de l’action sociale et des familles pour être désignées par les juges des contentieux et de la protection en qualité de délégué aux prestations familiales pour le département du Loiret est établie comme suit : Tribunal judiciaire d'Orléans et de Montargis Personnes morales gestionnaires de services autorisées : - L’Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF) domiciliée à Orléans (45000) 2, rue Jean-Philippe Rameau. Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant. Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée : - aux intéressés, - au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans, - au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis, - au juge des tutelles du tribunal judiciaire d'Orléans, - au juge des tutelles du tribunal judiciaire de Montargis, - au juge des enfants du tribunal judiciaire d'Orléans, - au juge des enfants du tribunal judiciaire de Montargis. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret. Article 7 : Le secrétaire général et le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Orléans le 6 Février 2026 La préfète, Signé : Sophie BROCAS Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s); un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. 6/7 DDETS 45 - 45-2026-02-06-00007 - 20260121 arreté liste mandataires MJPM 9
7/7 DDETS 45 - 45-2026-02-06-00007 - 20260121 arreté liste mandataires MJPM 10

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