Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-132 special du 22 avril 2026 - Préfecture DS BSP
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
4actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les « Fêtes de Jeanne d'Arc » le 1er mai 2026
Arrêté instaurant un périmètre de protection à l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des cérémonies officielles organisées le 7 mai 2026
Arrêté instaurant un périmètre de protection à l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des cérémonies officielles organisées le 8 mai 2026
Arrêté instaurant un périmètre de protection à l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et du set électro organisé le 7 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-132
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-04-22-00001 - Arrêté de mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole
pour les « Fêtes de Jeanne d'Arc » le 1er mai 2026 (2 pages) Page 3
45-2026-04-21-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection
à l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e
anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne
d'Arc ») et des cérémonies officielles organisées le 7 mai 2026
(5 pages) Page 6
45-2026-04-21-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection
à l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e
anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne
d'Arc ») et des cérémonies officielles organisées le 8 mai 2026
(5 pages) Page 12
45-2026-04-21-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection
à l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e
anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne
d'Arc ») et du set électro organisé le 7 mai 2026 (5 pages) Page 18
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-04-22-00001
Arrêté de mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes
d'Orléans Métropole pour les « Fêtes de Jeanne
d'Arc » le 1er mai 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-22-00001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les « Fêtes de Jeanne d'Arc » le 1er mai 2026 3
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d’Orléans
Métropole pour les « Fêtes de Jeanne d’Arc » le 1er mai 2026
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam
PONTONI, sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret ;
VU la demande formulée par Messieurs les maires d’Orléans, de Saint-Jean le Blanc, de Saint-Jean de
Braye et de Saint-Denis en Val par courrier en date du 10 avril 2026 relative à la mise en commun
des moyens de leurs polices municipales pour organiser la circulation et le stationnement dans les
conditions qui seront prévues par arrêtés municipaux, à l’occasion de la traditionnelle chevauchée
de Jeanne d’Arc qui se déroulera le 1er mai 2026, de 10h00 à 19h00 ;
Sur la proposition de Madame la Directrice des Sécurités ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans, de
Saint-Jean de Braye, de Saint-Jean le Blanc et de Saint-Denis en Val le vendredi 1er mai
2026, aux heures fixées ci-après, pour organiser la circulation et le stationnement, à
l’occasion de la traditionnelle chevauchée de Jeanne d’Arc.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les 4 polices municipales pour cette manifestation
sont fixés comme suit :
durée d'intervention : le vendredi 1er mai 2026, de 10h00 à 19h00 ;
effectif total : 55 agents dont 7 motards (44 policiers municipaux d’Orléans, 2 de
Saint-Jean le Blanc, 7 de Saint-Jean de Braye, 2 de Saint-Denis en Val) ;
liaison radio : 1 portatif par agent ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-22-00001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les « Fêtes de Jeanne d'Arc » le 1er mai 2026 4
moyens de défense : chaque agent de police municipale présent sera équipé de
son équipement habituel et porteur de son armement personnel de catégorie B
et D dûment autorisé.
Article 3 : Seuls les agents des polices municipales d’Orléans, de Saint-Jean de Braye, de
Saint-Jean le Blanc et de Saint-Denis en Val seront habilités à constater par procès-
verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence sur le territoire de
ces communes.
Article 4 : Mme la sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret, Messieurs les maires d’Orléans, de Saint-Jean le Blanc, de
Saint-Jean de Braye et de Saint-Denis en Val, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 22 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-22-00001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les « Fêtes de Jeanne d'Arc » le 1er mai 2026 5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-04-21-00001
Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration
du 596e anniversaire de la libération d'Orléans
(« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des cérémonies
officielles organisées le 7 mai 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 6
Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration
du 596e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des cérémonies
officielles organisées le 7 mai 2026
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de l’Ordre des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU la note d’adaptation de posture Vigipirate du 24 mars 2024, adoptant le niveau « sécurité
renforcée – urgence attentat » ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et sur le
département du Loiret ;
CONSIDERANT que le 7 mai 2026 sont organisées les cérémonies de commémoration du
596e anniversaire de la libération d’Orléans, et notamment les cérémonies protocolaires : que
cet événement habituellement rassemble plus de 20 000 visiteurs et se déroule en centre-ville
d’Orléans, et sur le parvis de la cathédrale Sainte-Croix qui l’expose à un risque d’actes de
terrorisme ;
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 7
CONSIDERANT que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection
aux abords des cérémonies protocolaires aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que
ce périmètre doit englober la rue Jeanne d’Arc, la place Sainte-Croix, la place de l’Etape, la
rue Paul Belmondo, la rue Saint-Pierre Lentin ; que ce périmètre doit être instauré pour une
durée de cinq heures, justifiée par la durée des cérémonies augmentée des nécessaires
mesures de sécurisation en amont de ces dernières ;
CONSIDERANT que pour renforcer la sécurité des cérémonies officielles, l’accès des piétons
et des véhicules à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de
l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d’accès, afin de
renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser les agents de police municipale à participer aux
contrôles d’accès afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
CONSIDERANT que si le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux
professionnels, la topographie spécifique des lieux ne nécessite pas de prévoir des mesures
spécifiques d’accès simplifié pour les résidents (particuliers et professionnels) ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le 7 mai 2026 de 19h00 à 23h59 est instauré un périmètre de protection à ses
accès et aux abords de la rue Jeanne d’Arc, la place Sainte-Croix, la place de l’Etape, la rue
Paul Belmondo et la rue Sainte-Pierre Lentin.
Article 2 : Ce périmètre est délimité, conformément au plan annexé au présent arrêté, par les
voies suivantes :
• à l’Ouest : rue Jeanne d’Arc (au croisement rue Royale) ;
• au Nord : rue Charles Sanglier, rue Sainte-Catherine, place de l’Etape ;
• a l’Est : rue Paul Belmondo, rue Saint-Pierre Lentin, rue Parisie ;
• au Sud : rue Saint-Eloi, rue des Pastoureaux, rue de la vieille monnaie, place de la
République, rue Sainte-Catherine, rue Charles Sanglier.
Article 3 : Les points d’accès à ce périmètre de protection sont situés au Nord et au Sud, aux
intersections, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 8
Article 4 : Pour l’accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre
pour l’accès des piétons :
• palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article
20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;
• sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité
mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure ;
• sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouilles des bagages par des agents de police municipale.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes
ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par
un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure
pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 5 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du
périmètre.
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfète, le directeur interdépartemental de la Police
Nationale et le Maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et
dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
Fait à Orléans, le 21 avril 2026
La Préfète,
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 9
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et
du livre IV du Code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 10
ANNEXE : Plan de sécurisation des cérémonies officielles du 7 mai 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 11
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-04-21-00003
Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration
du 596e anniversaire de la libération d'Orléans
(« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des cérémonies
officielles organisées le 8 mai 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 12
Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration
du 596e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des cérémonies
officielles organisées le 8 mai 2026
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de l’Ordre des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
VU la note d’adaptation de posture Vigipirate du 23 mars 2024, confirmant le niveau
« sécurité renforcée – urgence attentat » ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et sur le
département du Loiret ;
CONSIDERANT que le 8 mai 2026 sont organisées les cérémonies de commémoration du
596e anniversaire de la libération d’Orléans, et notamment les cérémonies protocolaires : que
cet événement habituellement rassemble plus de 45 000 visiteurs et se déroule en centre-ville
d’Orléans, et sur le parvis de la cathédrale Sainte-Croix qui l’expose à un risque d’actes de
terrorisme ;
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 13
CONSIDERANT que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection
aux abords des cérémonies protocolaires aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que
ce périmètre doit englober la rue Jeanne d’Arc, la place Sainte-Croix, la place de l’Etape, la
rue Paul Belmondo, la rue Saint-Pierre Lentin ; que ce périmètre doit être instauré pour une
durée de sept heures, justifiée par la durée des cérémonies ;
CONSIDERANT que pour renforcer la sécurité des cérémonies officielles, l’accès des piétons
et des véhicules à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de
l’article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d’accès, afin de
renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser les agents de police municipale à participer aux
contrôles d’accès afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
CONSIDERANT que si le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux
professionnels, la topographie spécifique des lieux ne nécessite pas de prévoir des mesures
spécifiques d’accès simplifié pour les résidents (particuliers et professionnels) ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le 8 mai 2026 de 12h30 à 19h30 est instauré un périmètre de protection à ses
accès et aux abords de la rue Jeanne d’Arc, la place Sainte-Croix, la place de l’Etape, la rue
Paul Belmondo et la rue Sainte-Pierre Lentin.
Article 2 : Ce périmètre est délimité, conformément au plan annexé au présent arrêté, par les
voies suivantes :
• à l’Ouest : rue Jeanne d’Arc (au croisement rue Royale) ;
• au Nord : rue Charles Sanglier, rue Sainte-Catherine ;
• à l’Est : rue Paul Belmondo, rue Saint-Pierre Lentin, rue Parisie ;
• au Sud : rue Saint-Eloi, rue des Pastoureaux, rue de la vieille monnaie, place de la
République, rue Sainte-Catherine, rue Charles Sanglier.
Article 3 : Les points d’accès à ce périmètre de protection sont situés au Nord et au Sud, aux
intersections, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 4 : Pour l’accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre
pour l’accès des piétons :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 14
• palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article
20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;
• sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité
mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure ;
• sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouilles des bagages par des agents de police municipale.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes
ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par
un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure
pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 5 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du
périmètre.
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfète, le directeur interdépartemental de la police
nationale et le Maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et
dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
Fait à Orléans, le 21 avril 2026
La Préfète,
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 15
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 16
ANNEXE : Plan de sécurisation des cérémonies officielles du 8 mai 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et des 17
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-04-21-00002
Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration
du 596e anniversaire de la libération d'Orléans
(« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et du set électro
organisé le 7 mai 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et du set 18
Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration
du 596e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et du set électro
organisé le 7 mai 2026
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de l’Ordre des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU la note d’adaptation de posture Vigipirate du 23 mars 2024, confirmant le niveau
« sécurité renforcée – urgence attentat » ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et sur le
département du Loiret ;
CONSIDERANT que dans la soirée du 7 au 8 mai 2025 sont organisées les cérémonies de
commémoration du 596e anniversaire de la libération d’Orléans, et notamment l’événement
« Set électro » ; que cet événement habituellement rassemble plus de 35 000 visiteurs et se
déroule en centre-ville d’Orléans qui l’expose à un risque d’actes de terrorisme ;
CONSIDERANT que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection
aux abords du set électro aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que ce périmètre
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-21-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à
l'occasion des cérémonies de commémoration du 596e anniversaire de la libération d'Orléans (« Fêtes de Jeanne d'Arc ») et du set 19
doit englober les boulevards Alexandre Martin et Pierre Segelle ; que ce périmètre doit être
instauré pour une durée de cinq heures, justifiée par la durée de l’événement ;
CONSIDERANT que pour renforcer la sécurité des cérémonies officielles, l’accès des piétons
et des véhicules à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de
l’article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d’accès, afin de
renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser les agents de police municipale à participer aux
contrôles d’accès afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
CONSIDERANT que le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux
professionnels ; que, dès lors, il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques de contrôle pour
l’accès des personnes devant impérativement accéder à l’intérieur du périmètre, pour des
motifs professionnels ; que celles-ci sont invitées à se signaler à l’autorité administrative afin
de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage accéléré via le point d’accès dédié ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Du 7 mai 2026 à 21h00 au 8 mai 2026 à 2h00 est instauré un périmètre de
protection à ses accès et aux abords des boulevards Alexandre Martin et Pierre Ségelle.
Article 2 : Ce périmètre est délimité, conformément au plan annexé au présent arrêté, par les
voies suivantes :
• au Nord : rue du Faubourg Saint-Vincent, rue de la Manufacture,
• à l’Est : rue Pierre Ségelle et avenue Jean Zay,
• au Sud : boulevard Aristide Briand, rue Porte Saint-Vincent,
• à l’Ouest : boulevard Alexandre Martin.
Article 3 : Les points d’accès à ce périmètre de protection sont situés à l’Ouest et à l’Est aux
intersections, conformément au plan annexé au présent arrêté :
• à l’Est, boulevard Pierre Ségelle ;
• à l’Ouest, boulevard Alexandre Martin.
Article 4 : Pour l’accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre
pour l’accès des piétons :
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• palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article
20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;
• sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité
mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure ;
• sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouilles des bagages par des agents de police municipale.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes
ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par
un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du Code de procédure
pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 5 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du
périmètre.
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfète, le directeur interdépartemental de la police
nationale et le Maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et
dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
Fait à Orléans, le 21 avril 2026
La Préfète,
Signé : Sophie BROCAS
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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ANNEXE : Plan de sécurisation de l’événement « Set électro » du 7 au 8 mai 2026
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