Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-145 special du 30 avril 2026 - Préfecture DCL BER
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS D'ASSISES DU DÉPARTEMENT du LOIRET POUR L'ANNÉE 2027
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-145
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2026-04-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE
NOMBRE DE JURÉS D'ASSISES DU DÉPARTEMENT du LOIRET POUR
L'ANNÉE 2027 (5 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-04-30-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE
NOMBRE DE JURÉS D'ASSISES DU
DÉPARTEMENT du LOIRET POUR L'ANNÉE 2027
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE
JURÉS D'ASSISES DU DÉPARTEMENT du LOIRET POUR L'ANNÉE 2027 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS
DU DÉPARTEMENT POUR L’ANNÉE 2027
la Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de procédure pénale, notamment l’article 261 ;
Vu la circulaire du 19 février 1979 du Ministre de l’Intérieur relative à la désignation des
jurés ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er - Le nombre de jurés du département du Loiret, pour l'année 2027 est fixé à
543. Il se répartit entre les communes conformément aux tableaux figurant en annexe du
présent arrêté.
Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, M. le Sous-Préfet de Montargis,
Mme. la Sous-Préfète de Pithiviers et les Maires, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée :
- à Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Orléans,
- à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Orléans,
- Au Directeur du Greffe de la Cour d'Appel d'Orléans.
Fait à Orléans le 30 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
signé Nadine CHAÏB
Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1
- tél : 02 38 91 45 45 - mèl : pref-reglementation@loiret.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
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ANNEXES
- Arrondissement de MONTARGIS
- Arrondissement d’ORLÉANS
- Arrondissement de PITHIVIERS
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ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
Communes regroupées
11 AMILLY CONFLANS-SUR-LOING
1 AUTRY-LE-CHATEL SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE
2 BAZOCHES-SUR-LE-BETZ FOUCHEROLLES - MERINVILLE - PERS-EN-GATINAIS – ROZOY-LE-VIEIL
2 BEAULIEU CERNOY-EN-BERRY
2 BELLEGARDE BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD
1 BOISMORAND LES CHOUX - LANGESSE - LE MOULINET-SUR-SOLIN
2 BONNY-SUR-LOIRE BATILLY-EN-PUISAYE - CHAMPOULET – FAVERELLES - THOU
4 BRIARE OUSSON-SUR-LOIRE
1 LA BUSSIERE ADON - BRETEAU - ESCRIGNELLES – FEINS-EN-GATINAIS
2 CEPOY
2 COUDROY CHAILLY-EN-GATINAIS – CHATENOY – PRESNOY – THIMORY
10 CHALETTE-SUR-LOING
1 CHANTECOQ LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE - COURTEMAUX - LOUZOUER – THORAILLES
2 CHATEAURENARD
2 CHATILLON-COLIGNY DAMMARIE-SUR-LOING
3 CHATILLON-SUR-LOIRE PIERREFITTE-ES-BOIS
2 CHEVILLON-SUR-HUILLARD SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
2 CHUELLES LA SELLE-EN-HERMOY
2 CORBEILLES-EN-GATINAIS MIGNERETTE - MIGNERES
2 CORQUILLEROY
2 COULLONS
3 COURTENAY
3 DORDIVES
1 DOUCHY-MONTCORBON MELLEROY
3 FERRIERES-EN-GATINAIS
2 FONTENAY-SUR-LOING LE BIGNON-MIRABEAU - CHEVANNES - CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON
11 GIEN
1 GRISELLES GIROLLES – TREILLES-EN-GATINAIS
1 GY-LES-NONAINS SAINT-FIRMIN-DES-BOIS
1 LADON
3 LORRIS OUSSOY
12 MONTARGIS
1 MONTCRESSON
1 MONTEREAU LA COUR MARIGNY - OUZOUER-DES-CHAMPS
2 NARGIS GONDREVILLE
2 NOGENT-SUR-VERNISSON
1 NOYERS SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX – VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
1 OUZOUER-SUR-TREZEE DAMMARIE-EN-PUISAYE
3 PANNES
1 PAUCOURT VILLEVOQUES
2 POILLY-LEZ-GIEN
1 QUIERS-SUR-BEZONDE NESPLOY
2 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS MONTBOUY – PRESSIGNY-LES-PINS - CORTRAT
1 SAINT-GERMAIN-DES-PRES
3 SAINT-MARTIN-SUR-OCRE NEVOY - SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE – SAINT-GONDON
2 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON AILLANT-SUR-MILLERON - LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON - LE CHARME
1 SCEAUX-DU-GATINAIS COURTEMPIERRE - PREFONTAINES
2 LA SELLE-SUR-LE-BIED SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS – ERVAUVILLE
1 TRIGUERES
1 VARENNES-CHANGY
6 VILLEMANDEUR
1 VILLEMOUTIERS AUVILLIERS-EN-GATINAIS - CHAPELON - FREVILLE - MEZIERES-EN-GATINAIS - MOULON – OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE
2 VIMORY LOMBREUIL – MORMANT-SUR-VERNISSON - SOLTERRE
Nombre
de jurés
Communes dont le Maire doit
procéder au tirage au sort
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ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
Communes regroupées
2 ARTENAY SOUGY
2 BAULE
6 BEAUGENCY
2 BOIGNY-SUR-BIONNE
2 BOUZY-LA-FORET GERMIGNY-DES-PRES
1 BRICY BOULAY-LES-BARRES
2 CERCOTTES HUETRE - LION-EN-BEAUCE - RUAN – TRINAY
1 CERDON-DU-LOIRET ISDES
3 CHAINGY
1 CHANTEAU
9 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
7 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
7 CHECY
2 CHEVILLY BUCY-LE-ROI
3 CLERY-SAINT-ANDRE
3 DAMPIERRE-EN-BURLY BRAY-SAINT-AIGNAN
2 DARVOY
3 DONNERY BOU
1 DRY
2 EPIEDS-EN-BEAUCE CHARSONVILLE - COULMIERS – ROZIERES-EN-BEAUCE
3 FAY-AUX-LOGES
1 FEROLLES
6 LA FERTE-SAINT-AUBIN
17 FLEURY-LES-AUBRAIS
2 GIDY
2 HUISSEAU-SUR-MAUVES BACCON
8 INGRE
4 JARGEAU
1 JOUY-LE-POTIER
2 LAILLY-EN-VAL
2 LIGNY-LE-RIBAULT ARDON
3 LOURY SULLY-LA-CHAPELLE - INGRANNES
2 MARCILLY-EN-VILLETTE SENNELY
2 MARDIE
2 MAREAU-AUX-PRES MEZIERES-LEZ-CLERY
2 MARIGNY-LES-USAGES COMBLEUX
1 MENESTREAU-EN-VILLETTE
2 MESSAS CRAVANT - VILLORCEAU
5 MEUNG-SUR-LOIRE
4 NEUVILLE-AUX-BOIS MONTIGNY
2 NEUVY-EN-SULLIAS SIGLOY – VANNES-SUR-COSSON
19 OLIVET
91 ORLEANS
3 ORMES
3 OUZOUER-SUR-LOIRE LES BORDES
2 PATAY LA CHAPELLE-ONZERAIN - ROUVRAY-SAINTE-CROIX – VILLENEUVE-SUR-CONIE
1 REBRECHIEN
4 SAINT-AY LE BARDON
2 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE BONNEE
3 SAINT-CYR-EN-VAL
2 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL
6 SAINT-DENIS-EN-VAL
3 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
18 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
13 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
7 SAINT-JEAN-LE-BLANC
1 SAINT-LYE-LA-FORET VILLEREAU
1 SAINT-MARTIN-D’ABBAT
2 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE BUCY-SAINT-LIPHARD - COINCES - GEMIGNY – SAINT-SIGISMOND - TOURNOISIS - VILLAMBLAIN
1 SAINT-PERE-SUR-LOIRE GUILLY
5 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
3 SANDILLON
14 SARAN
3 SEMOY
4 SULLY-SUR-LOIRE
1 SURY-AUX-BOIS SEICHEBRIERES
1 TAVERS
2 TIGY OUVROUER-LES-CHAMPS
3 TRAINOU BOUGY-LEZ-NEUVILLE
2 VENNECY
2 VIENNE-EN-VAL
2 VIGLAIN LION-EN-SULLIAS – SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD – SAINT-FLORENT-LE-JEUNE - VILLEMURLIN
2 VITRY-AUX-LOGES COMBREUX
Nombre
de jurés
Communes dont le Maire doit
procéder au tirage au sort
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ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS
Communes regroupées
1 ASCHERES-LE-MARCHE CROTTES-EN-PITHIVERAIS
2 ASCOUX LAAS – BOUZONVILLE-AUX-BOIS - ESCRENNES
2 AULNAY-LA-RIVIERE BOESSE - BROMEILLES - ECHILLEUSES - GRANGERMONT - LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE – ONDREVILLE-SUR-ESSONNE
1 AUTRUY-SUR-JUINE ANDONVILLE – CHARMONT-EN-BEAUCE
1 AUXY BARVILLE-EN-GATINAIS – BORDEAUX-EN-GATINAIS - GAUBERTIN
1 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
2 BEAUNE-LA-ROLANDE EGRY
1 BOISCOMMUN MONTBARROIS
1 BOYNES GIVRAINES
1 BRIARRES-SUR-ESSONNE AUGERVILLE-LA-RIVIERE - DESMONTS - DIMANCHEVILLE - ORVILLE
2 CHILLEURS-AUX-BOIS MAREAU-AUX-BOIS - SANTEAU
2 DADONVILLE BONDAROY
1 ESTOUY YEVRE-LA-VILLE
1 GRENEVILLE-EN-BEAUCE ATTRAY - CHATILLON-LE-ROI - JOUY-EN-PITHIVERAIS - LEOUVILLE
6 LE MALESHERBOIS (Labrosse – Manchecourt – Coudray - Mainvilliers - Nangeville - Orveau-Bellesauve)
1 LORCY JURANVILLE – SAINT-LOUP-DES-VIGNES
1 NANCRAY-SUR-RIMARDE BATILLY-EN-GATINAIS - COURCELLES - SAINT-MICHEL
2 NIBELLE CHAMBON-LA-FORET- MONTLIARD
2 OUTARVILLE
7 PITHIVIERS
2 PITHIVIERS-LE-VIEIL GUIGNEVILLE – MARSAINVILLIERS
3 PUISEAUX
2 SERMAISES ROUVRES-SAINT-JEAN - ENGENVILLE - RAMOULU
1 THIGNONVILLE AUDEVILLE - CESARVILLE/DOSSAINVILLE - INTVILLE-LA-GUETARD – MORVILLE-EN-BEAUCE - PANNECIERES
1 VRIGNY BOUILLY-EN-GATINAIS – COURCY-AUX-LOGES -
Nombre
de jurés
Communes dont le Maire doit
procéder au tirage au sort
BOISSEAUX - ERCEVILLE - CHAUSSY - TIVERNON - OISON
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