Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-154 special du 13 mai 2026 - Préfecture SCPPAT
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
ARRETE portant délégation de signature à M. le Colonel hors classe Bruno POIX directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours du Loiret
Nomination d'un directeur départemental par intérim du service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-154
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2026-05-12-00002 - ARRETE portant délégation de signature à M. le
Colonel hors classe Bruno POIX directeur départemental par intérim
des services d'incendie et de secours du Loiret (3 pages) Page 3
45-2026-05-12-00001 - Nomination d'un directeur départemental par
intérim du service départemental d'incendie et de secours du Loiret (1
page) Page 7
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-12-00002
ARRETE portant délégation de signature à M. le
Colonel hors classe Bruno POIX directeur
départemental par intérim des services
d'incendie et de secours du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-12-00002 - ARRETE portant délégation de signature à M. le
Colonel hors classe Bruno POIX directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours du Loiret 3
Préfecture - Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial
ARRETE
portant délégation de signature à M. le Colonel hors classe Bruno POIX directeur
départemental par intérim des services d'incendie et de secours du Loiret
La préfète du Loiret,
Officie de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val-de-Loire préfète du Loiret,
Vu l’arrêté conjoint du 25 août 2023 actant le recrutement par voie de mutation de M. le
colonel Bruno POIX en tant que directeur départemental adjoint des services d’incendie
et de secours du Loiret, depuis le 1er septembre 2023,
Vu l’arrêté conjoint n°2026-399 du ministère de l’intérieur et du Président du Conseil
d’administration actant de la mise à disposition de M. le contrôleur général Christophe
FUCHS auprès de l’Etat-major interministériel de la zone de défense Sud-Est pour exercer
la fonction de Chef d’Etat-major à compter du 1er avril 2026,
Vu l’arrêté conjoint n°2026-817 du 6 mai 2026 de la Préfète du Loiret et du Président du
Conseil d’administration nommant M. le Colonel hors classe Bruno POIX, directeur
départemental par intérim des services d’incendie et de secours du Loiret à compter du 12
mai 2026,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-12-00002 - ARRETE portant délégation de signature à M. le
Colonel hors classe Bruno POIX directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours du Loiret 4
Considérant, la cessation de fonction de M. le contrôleur général Christophe FUCHS et la
nomination de M. le Colonel hors classe Bruno POIX en tant que directeur départemental
par intérim,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : Conformément à l’ensemble des codes et textes régissant les matières dans
lesquelles est appelé à s’exercer le pouvoir de signature, délégation est donnée à M. le
colonel hors classe Bruno POIX, directeur départemental par intérim des services
d'incendie et de secours du Loiret, à l’effet de signer, dans le cadre de ses compétences
opérationnelles et de prévention, les documents ci-après énumérées :
– les correspondances courantes avec les sous-préfets ; les maires, sous couvert des sous-
préfets territorialement compétents ; les chefs de services départementaux et les
particuliers ne comportant pas de décision ;
– Les copies ou extraits de documents officiels ;
– les demandes de renseignements ou d’avis, les bordereaux d’envoi et accusés de
réception ;
– la notification aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– toutes pièces administratives relatives au fonctionnement opérationnel des services
d’incendie et de secours, à l’exception de la nomination des officiers sapeur-pompiers et
des chefs de centre ;
– les pièces administratives relatives à l’instruction des actions de prévention, ainsi
qu’après accord des présidents de commission de sécurité, les convocations en urgence
des visites ou réunions ;
– les copies ou extraits certifiés des décisions et des arrêtés préfectoraux relatifs aux
services d’incendie et de secours.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les arrêtés,
- les correspondances adressées aux ministres, aux parlementaires, au président et aux
membres du conseil régional, au président et aux membres du conseil départemental, au
président et aux membres d’Orléans Métropole, et aux maires du département, à
l’exception de celles expressément visées dans le présent arrêté.
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 9 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Christophe FUCHS, directeur départemental Loiret et M. Bruno POIX directeur
départemental adjoint des services d’incendie et de secours est abrogé.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-12-00002 - ARRETE portant délégation de signature à M. le
Colonel hors classe Bruno POIX directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours du Loiret 5
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée à l’intéressé, ainsi qu’à la directrice
régionale des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 12 mai 2026
La préfète du Loiret,
signé : Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un
de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Colonel hors classe Bruno POIX directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours du Loiret 6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-12-00001
Nomination d'un directeur départemental par
intérim du service départemental d'incendie et
de secours du Loiret
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du service départemental d'incendie et de secours du Loiret 7
PRÉFECTURE DU LOIRET
_____
DIRECTION DES SERVICES
D’INCENDIE ET DE SECOURS
_____
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION CENTRE – VAL DE LOIRE
PRÉFÈTE DU LOIRET
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ET
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° 2026-817 du 06 mai 2026
OBJET : Nomination d’un directeur départemental par intérim.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels,
VU Le décret n° 2000-318 du 07 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des
collectivités territoriales relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours,
VU Le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels,
CONSIDÉRANT La mise à disposition du Contrôleur Général Christophe FUCHS, directeur départemental du
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret, auprès de l’Etat-Major de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est,
SUR La proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du
LOIRET,
A R R E T E N T
ARTICLE 1ER : A compter du 12 mai 2026, le colonel hors-classe Bruno POIX, sapeur-pompier professionnel au
sein du Corps Départemental des sapeurs-pompiers du LOIRET, directeur départemental adjoint,
est nommé directeur départemental par intérim.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
d'ORLEANS peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du LOIRET est
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SEMOY, le
Notifié le :
Signature :
LE PRÉSIDENT, LA PRÉFÈTE,
SIGNÉ MARC GAUDET SIGNÉ SOPHIE BROCAS
OCHE
AMPLIATIONS :
2 – Colonel hors-classe Bruno POIX
1 – Groupement Ressources Humaines
195 rue de la Gourdonnerie – 45404 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX - 02.38.523.523 - Fax : 02.38.523.500
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-12-00001 - Nomination d'un directeur départemental par intérim
du service départemental d'incendie et de secours du Loiret 8