Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-161 special du 20 mai 2026 - DS - mise en commun corso fleuri
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
Arrêté de mise en commun Corso Fleuri 2026 RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-161
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-05-19-00003 - Arrêté de mise en commun Corso Fleuri 2026
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-19-00003
Arrêté de mise en commun Corso Fleuri 2026
RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-19-00003 - Arrêté de mise en commun Corso Fleuri 2026 RAA 3
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes de Donnery
et de Saint Denis de l’Hôtel à l’occasion du Corso Fleuri, les 23 et 24 mai 2026
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI,
sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU la demande formulée par Messieurs les maires de Donnery et de Saint Denis de l’Hôtel par
courrier en date du 30 avril 2026 relative à la mise en commun des moyens de leurs polices
municipales, à l’occasion de la manifestation « Corso Fleuri » organisée à Donnery les 18 et 19 mai
2024,
Sur la proposition de Madame la Directrice des Sécurités
ARRÊTÉ
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales de Donnery et
de Saint Denis de l’Hôtel, le samedi 23 mai 2026, aux heures fixées ci-après, pour
sécuriser la manifestation organisée à l’occasion du « Corso Fleuri ».
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les deux polices municipales pour cette
manifestation sont fixés comme suit :
durée d'intervention : le samedi 23 mai 2026, de 18h00 à 23h59,
effectif total : 2 agents,
véhicule de service
moyens de défense : l’agent de la police municipale de Saint Denis de l’Hôtel
sera équipé de son équipement habituel et porteur de son armement personnel
de catégorie B et D dûment autorisé
Article 3 : Seul l’agent de la police municipale de Donnery est habilité à constater par procès-
verbal les infractions pour lesquelles la loi lui donne compétence sur la commune de
Donnery.
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Article 4 : Mme la sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret, Messieurs les maires de Donnery et de Saint Denis de
l’Hôtel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié à M. le Général, commandant de la région de gendarmerie du Centre-
Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Loiret
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 19 mai 2026
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé :Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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