Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-170 special du 22 mai 2026 - DDPP - 2 dérogations
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDPP 45
Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché
Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Marc à RUAN (45)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-170
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DDPP 45 /
45-2026-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément
temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX
Hugo à Aschères-le-Marché (4 pages) Page 3
45-2026-05-21-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément
temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX
Marc à RUAN (45) (4 pages) Page 8
2
DDPP 45
45-2026-05-21-00003
Arrêté préfectoral portant agrément temporaire
et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir,
exploité par M. SOUBIEUX Hugo à
Aschères-le-Marché
DDPP 45 - 45-2026-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché 3
DDPP 45 - 45-2026-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché 4
DDPP 45 - 45-2026-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché 5
DDPP 45 - 45-2026-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché 6
DDPP 45 - 45-2026-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché 7
DDPP 45
45-2026-05-21-00004
Arrêté préfectoral portant agrément temporaire
et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir,
exploité par M. SOUBIEUX Marc à RUAN (45)
DDPP 45 - 45-2026-05-21-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Marc à RUAN (45) 8
DDPP 45 - 45-2026-05-21-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Marc à RUAN (45) 9
2
DDPP 45 - 45-2026-05-21-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Marc à RUAN (45) 10
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DDPP 45 - 45-2026-05-21-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Marc à RUAN (45) 11
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DDPP 45 - 45-2026-05-21-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Marc à RUAN (45) 12