Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-172 special du 26 mai 2026 - Préfecture DS BSP
Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
Arrêté de mise en commun Montargis Amilly 30052026 RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-172
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-05-26-00001 - Arrêté de mise en commun Montargis Amilly
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-26-00001
Arrêté de mise en commun Montargis Amilly
30052026 RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00001 - Arrêté de mise en commun Montargis Amilly
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ARRÊTÉ PREFECTORAL
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d’Amilly et de Montargis
à l’occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des champions le 30 mai 2026
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI,
sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU la demande formulée par Messieurs les maires d’Amilly et de Montargis par courrier en date du
21 mai 2026 relative à la mise en commun des moyens de leurs polices municipales, à l’occasion de
de la retransmission de la finale de la Ligue des champions le 30 mai 2026,
Sur la proposition de Madame la Directrice des Sécurités
ARRÊTÉ
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d’Amilly et de
Montargis, le samedi 30 mai 2026, aux heures fixées ci-après, pour sécuriser la
manifestation organisée à l’occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des
champions, sur l’Espace Jean-Vilar à Amilly.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les deux polices municipales pour cette
manifestation sont fixés comme suit :
durée d'intervention : le samedi 30 mai 2026, de 17h00 à 22h00,
effectif total : 6 agents (3 de la police municipale d’Amilly et 3 de la police
municipale de Montargis)
véhicules de service
liaison radio : utilisation de moyens radio portatifs individuels
moyens de défense : les policiers municipaux présents seront dotés de leurs
équipements de protection habituels (gilets pare-balle, armement selon arrêté
individuel).
Article 3 : Seuls les agents de la police municipale d’Amilly sont habilités à constater par
procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence sur la
commune d’Amilly.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00001 - Arrêté de mise en commun Montargis Amilly
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Article 4 : Mme la sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret, Messieurs les maires d’Amilly et de Montargis, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 26 mai 2026
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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