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Actes des préfectures · Loiret

Recueil 45-2026-192 special du 05 juin 2026 - DDT - tortues de floride

Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DDT 45 / DDT-SEEF

  1. Arrêté préfectoral PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys spp) sur le site de Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2026-2028

    Acte du 4 juin 20263 pages45-2026-06-04-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

LOIRET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°45-2026-192 PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire DDT 45 / DDT-SEEF 45-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys spp) sur le site de Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2026-2028 (3 pages) Page 3 2
DDT 45 45-2026-06-04-00002 Arrêté préfectoral PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys spp) sur le site de Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2026-2028 DDT 45 - 45-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE DESTRUCTION PAR TIR DE L’ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE, LA TORTUE DE FLORIDE (TRACHEMYS SPP) SUR LE SITE DE COURPAIN À OUVROUER-LES-CHAMPS SUR LA PÉRIODE 2026-2028 La préfète du Loiret Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres VU le règlement UE n°1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et notamment le paragraphe 6 de l’article 4, VU le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union du Parlement européen, VU le Code de l’Environnement et en particulier ses articles L.411-5 à 8 et R.411-47, VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur départemental des territoires du Loiret, VU le Plan National d’Action 2020-2029 en faveur de la Cistude d’Europe (Emys orbicularis), VU l’arrêté préfectoral du 16 février 2023 modifié le 27 mars 2025 portant autorisation de destruction par tir de l’espèce exotique envahissante, la tortue de Floride (Trachemys spp) sur le site de Courpain à Ouvrouer-les-Champs sur la période 2023-2025, VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean- Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret, VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret, PREFECTURE DU LOIRET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET DDT 45 - 45-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys 4
VU la demande en date du 17 mars 2026 formulée par M. Cyril MAURER, directeur de la Maison de Loire du Loiret pour la modification du tireur autorisé à détruire à tir des spécimens de tortues de Floride (Trachemys spp) sur le site de Courpain à Ouvrouer- les-champs, VU l’avis favorable de la direction Départementale de la Protection des Populations en date du 23 mars 2026, VU l’avis favorable du service départemental de l’ Office Français de la Biodiversité en date du 19 mars 2026, VU l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 21 mai 2026, CONSIDÉRANT que la Maison de Loire est gestionnaire du site Courpain à Ouvrouer- les-Champs, site classé en Espace Naturel Sensible, CONSIDÉRANT l’observation d’une quinzaine de spécimens à un instant t en 2022 sur le site, CONSIDÉRANT la reproduction effective de tortues de Floride sur le site de Courpain à Ouvrouer-les-Champs, CONSIDÉRANT que la tortue de Floride a le statut d’espèce exotique envahissante préoccupante pour l’union européenne, CONSIDÉRANT le classement de la tortue de Floride au sein de la liste de contrôle établie et validée par le groupe de travail régional Faune invasive en 2017, CONSIDÉRANT que les opérations de tirs seront réalisées par une personne qualifiée sachant différencier une tortue de Floride d’une cistude d’Europe, CONSIDÉRANT que la période prévue pour la réalisation des opérations de tirs n’engendre pas de dérangement sur la faune présente sur l’étang, SUR la proposition du directeur départemental des territoires, ARRÊTE ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE La Maison de la Loire du Loiret, La Chanterie – Boulevard Carnot 45150 JARGEAU, représentée par son Directeur, M. Cyril MAURER, est autorisée à détruire les spécimens de tortues de Floride (Trachemys spp) sur le site de Courpain à Ouvrouer- les-champs dans les conditions définies ci-après. ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU TIREUR La destruction sera réalisée par M. Hugo BOIRON COILBEAU, membre bénévole de l’association, détenteur du permis de chasse. DDT 45 - 45-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys 5
ARTICLE 3 : MATÉRIEL DE TIR AUTORISÉ Le matériel de tir autorisé est une carabine calibre 22 LR à verrou obligatoirement équipée d’un silencieux. ARTICLE 4 : PÉRIODE DE TIR Les séances de tirs interviendront lorsque le site sera fermé au public sur la période comprise entre le 1er mars et le 30 octobre pour les années 2026, 2027 et 2028. ARTICLE 5 : DESTINATION DES SPÉCIMENS DÉTRUITS Les spécimens détruits seront enfouis sur site après chaulage, à au moins 35 mètres des points d’eau, si le lot est inférieur à 40 kg. Au delà, ils seront destinés à l’équarrissage. ARTICLE 6 : BILANS Un bilan des opérations de tir sera adressé annuellement aux services suivants, au plus tard au 15 novembre. SD OFB : sd45@ofb.gouv.fr DREAL : sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr DDT : ddt-seef-biodiversite@loiret.gouv.fr ARTICLE 6 : DURÉE DE VALIDITÉ L’autorisation de destruction est accordée à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 30 octobre 2028. ARTICLE 7 : PUBLICATION Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret. ARTICLE 8 : EXÉCUTION Le Directeur départemental des territoires du Loiret, le Maire d’Ouvrouer-les-Champs, les agents commissionnés du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. à Orléans, le 4 juin 2026 Pour la préfète et par délégation, L’adjointe à la chef du service eau, environnement et forêt, SIGNÉ Véronique LE HER DDT 45 - 45-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys 6

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