Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-195 special du 8 juin 2026 - CPOS
Recueil des actes administratifs publié le 8 juin 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
CPOS
nomination des membres au comité social d'administration formation spécialisée du CPOS
Arrêté portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CPOS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-195
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
CPOS /
45-2026-06-08-00003 - nomination des membres au comité social
d'administration formation spécialisée du CPOS (2 pages) Page 3
45-2026-06-08-00002 - Arrêté portant nomination des membres au
comité social d'administration spécial du CPOS (2 pages) Page 6
2
CPOS
45-2026-06-08-00003
nomination des membres au comité social
d'administration formation spécialisée du CPOS
CPOS - 45-2026-06-08-00003 - nomination des membres au comité social d'administration formation spécialisée du CPOS 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 04 juin 2026
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d’administration du Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration du Centre ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration du Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, auxquelles ont
procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux
dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d’administration du Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran est fixée comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
FO
PETIT Michaël
POPOTE Mike
FIGUEROLA Julien
LEFEBVRE Valérie
MOULIN Georgie
JONNAIS Serge
UFAP PITA MUKUNA Joseph
CHARLOTTON Christophe
KERMICHE Ali
HOAREAU Émeline
CPOS - 45-2026-06-08-00003 - nomination des membres au comité social d'administration formation spécialisée du CPOS 4
Article 2
Le chef d’établissement du Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran est chargé de l’application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait le 04 juin 2026
Le chef d’établissement,
Claude LONGOMBE
CPOS - 45-2026-06-08-00003 - nomination des membres au comité social d'administration formation spécialisée du CPOS 5
CPOS
45-2026-06-08-00002
Arrêté portant nomination des membres au
comité social d'administration spécial du CPOS
CPOS - 45-2026-06-08-00002 - Arrêté portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CPOS 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 08 juin 2026
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Centre
Pénitentiaire d’Orléans-Saran
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du Centre
Pénitentiaire d’Orléans-Saran les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO
PETIT Michael
POPOTE Mike
FIGUEROLA Julien
RIVIÈRE Cédric
LEROND Johan
EDWIGE Kévin
UFAP PITA MUKUNA Joseph
KERMICHE Ali
ANASSE Angui
WILSON Genety
CPOS - 45-2026-06-08-00002 - Arrêté portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CPOS 7
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement du Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran est chargé de l’application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait le 08 juin 2026
Le chef d’établissement,
Claude LONGOMBE
CPOS - 45-2026-06-08-00002 - Arrêté portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CPOS 8