Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-198 special du 11 juin 2026 - Préfecture DS
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet
Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés préfectoraux pris à la suite du crash d'hélicoptère sur la commune de Bray-Saint-Aignan
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-198
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet
45-2026-06-11-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation des
arrêtés préfectoraux pris à la suite du crash d'hélicoptère
sur la commune de Bray-Saint-Aignan (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-11-00001
Arrêté préfectoral portant abrogation des
arrêtés préfectoraux pris à la suite du crash
d'hélicoptère sur
la commune de Bray-Saint-Aignan
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-11-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés
préfectoraux pris à la suite du crash d'hélicoptère sur 3
Arrêté préfectoral
portant abrogation des arrêtés préfectoraux pris à la suite du crash d’hélicoptère sur
la commune de Bray-Saint-Aignan
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU les articles L. 413-1 à L. 413-8 du Code pénal ;
VU le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret – Monsieur Hugues MOUTOUH ;
VU le décret du 27 février 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice de
l’État
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de
Loire,
préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame
Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 juin 2026 portant création d’une zone d’interdiction
temporaire (ZIT) à Bray-Saint-Aignan ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 juin 2026 portant classification en zone militaire
temporaire à Bray-Saint-Aignan ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 autorisant des services du groupement de
gendarmerie départementale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à bord au niveau de la zone
d’interdiction temporaire (ZIT) créée le 7 juin 2026 à Bray-Saint-Aignan ;
CONSIDÉRANT la fin des opérations de secours et d’enquêtes sur les lieux de
l’accident ;
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PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES SECURITES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-11-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés
préfectoraux pris à la suite du crash d'hélicoptère sur 4
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en conséquence, d’abroger les arrêtés préfectoraux
susvisés ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Les arrêtés préfectoraux susvisés pris les 7 et 8 juin 2026 sont abrogés avec effet
immédiat.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe de la préfecture,
le directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest, le commandant de la compagnie
de gendarmerie des transports aériens de la région d’aviation civile Ouest et le général
commandant la région de gendarmerie Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Loiret et fera l’objet d’un avis aux navigateurs
aériens (NOTAM) à l’initiative du directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest ou
de son représentant.
Fait à Orléans, le 11/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, Directrice de Cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
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