Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-215 special du 24 juin 2026 - DS
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-215
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-06-24-00001 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole
pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-24-00001
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans
Métropole pour les activités estivales du Parc de
Loire (Ile Charlemagne)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-24-00001 - ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du 3
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d’Orléans
Métropole pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne)
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales à l’occasion d’un afflux important de population ;
VU la demande formulée par Messieurs les maires de Saint-Denis en Val, d’Orléans et de
Saint-Jean-le-Blanc, par courrier en date du 23 juin 2026, relative à la mise en commun des moyens
de leurs polices municipales pour assurer et renforcer la sécurité du Parc de Loire, et plus
particulièrement aux abords de l’Ile Charlemagne à partir du 24 juin 2026 et jusqu’au 1er juillet
2026 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en
qualité de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet
du Loiret ;
CONSIDERANT que le site de l’Ile Charlemagne est situé sur le territoire des communes de Saint-
Jean-le-Blanc et Saint-Denis en Val mais appartient au domaine privé de la commune d’Orléans ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans, de
Saint-Jean-le-Blanc et de Saint-Denis en Val à compter du mercredi 24 juin 2026 et
jusqu’au 1er juillet 2026 pour assurer et renforcer la sécurité du Parc de Loire, et plus
particulièrement aux abords de l’Ile Charlemagne.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les 3 polices municipales pour cette manifestation
sont fixés comme suit :
En cas de besoin, la police municipale d’Orléans mettra à disposition des
bateaux, auxiliaires canins et VTT ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-24-00001 - ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du 4
Un opérateur du Centre de Sécurité Orléanais sera dédié aux opérations de
surveillance et pourra utiliser les systèmes de vidéoprotection installés sur le
Parc de Loire ;
Les policiers municipaux seront dotés de leurs équipements de protection
habituels (gilets pare-balle, armement selon arrêté individuel).
Article 3 : Seuls les agents de la police municipale de Saint-Jean-le-Blanc seront habilités à
constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne
compétence sur le territoire de cette commune.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Loiret, Monsieur le Maire de
Saint-Denis en Val, Monsieur le maire d’Orléans et Monsieur le maire de Saint-Jean-le-
Blanc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié à M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Loiret
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 24 juin 2026
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-24-00001 - ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du 5
Diffusion
- Monsieur le Maire d’Orléans
- Monsieur le Maire de Saint-Jean le Blanc
- Monsieur le Maire de Saint-Denis en Val
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-24-00001 - ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du 6