Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-221 special du 25 juin 2026 - DDT - sécheresse
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
1acte
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 45 / DDT-SEEF
ARRÊTÉ N°DDT-SEEF-2026-129 constatant l'état de vigilance sécheresse de la zone d'alerte Loire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-221
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2026-06-25-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-SEEF-2026-129 constatant
l'état de vigilance sécheresse de la zone d'alerte Loire (9 pages) Page 3
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DDT 45
45-2026-06-25-00001
ARRÊTÉ N°DDT-SEEF-2026-129
constatant l'état de vigilance sécheresse de la
zone d'alerte Loire
DDT 45 - 45-2026-06-25-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-SEEF-2026-129
constatant l'état de vigilance sécheresse de la zone d'alerte Loire 3
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ N°DDT-SEEF-2026-129
constatant l’état de vigilance sécheresse de la zone d’alerte Loire
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3 et L.214-7, R.211-66 à R.211-
70, R.212-1, R.212-2 et R.213-14 à R.213-16 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant
de l’état dans le département en matière de police ;
VU le Code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la
gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH préfet de la Région Centre-
Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté n° IDF-2024-07-09-00013 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin
Seine–Normandie, du 9 juillet 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur
le bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté n° 24.115 de la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, coordinatrice du bassin Loire-
Bretagne, du 29 août 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures
de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin
Loire-Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et
Seine-Normandie, en vigueur ;
VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les
services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;
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VU l’arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l’eau dans l’Est et le Sud du Loiret ;
VU l’arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l’eau sur la Beauce loirétaine ;
VU l’arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l’eau dans la zone d’alerte Loire ;
CONSIDÉRANT le franchissement du débit seuil de vigilance de la Loire à Gien ;
CONSIDÉRANT la décision du 22 juin 2026 du préfet coordinateur du Bassin Loire-Bretagne de
placer l’axe Loire et l’axe Allier en vigilance ;
CONSIDÉRANT que, des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sont déjà mises en
œuvre sur certains cours d’eau affluents de la Loire ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient d’alerter l’ensemble des usagers de l’eau de
l’état de vigilance sécheresse sur certaines communes du Loiret, pour la préservation de la santé, de
la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau
et des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : CHAMP D’APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets
effectués dans la zone d’alerte Loire définie par l’arrêté-cadre départemental définissant les
mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans la zone d’alerte Loire du 22 juillet 2025
susvisé. Il complète l’arrêté préfectoral de limitations provisoires des usages de l’eau en vigueur sur
le département du Loiret. La cartographie présente en annexe 1 résume la situation actuelle sur le
département du Loiret.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers,
particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles
concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement.
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Ressources en eau concernées : les prélèvements d’eau directs dans la Loire et dans sa nappe
alluviale.
Les communes concernées sont précisées en annexe 2.
ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DÉBIT-SEUIL DE VIGILANCE DE LA
ZONE D’ALERTE LOIRE
Il a été constaté le franchissement du débit seuil de vigilance, fixé à 60 m³/s à Gien, tel que défini
dans l’arrêté d’orientation de bassin du 29 août 2024.
ARTICLE 3 : MESURES DE VIGILANCE DES USAGES DE L’EAU
Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, tous les usagers sont invités à respecter les
règles de bon usage afin d’économiser l’eau pour éviter ou retarder autant que possible la mise en
œuvre de restrictions. Ces mesures sont temporaires et applicables aux prélèvements directs dans
la Loire :
Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de
vigilance
Lavage des véhicules
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Nettoyage des voiries, trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Nettoyage des façades et toitures
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, arbres et
arbustes
Arrosage des espaces arborés accessibles
gratuitement au public en milieu urbain
(zones de fraîcheur)
Arrosage des terrains de sport
Arrosage des jardins potagers
Arrosage des cultures maraîchères en godets ou
repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou
sous abris des collectivités ou associations
Alimentation des fontaines, pièces d’eau d’agrément
et jeux d’eau récréatifs en circuit ouvert
Remplissage et vidange des piscines privées
(de plus d’1m3)
Remplissage et vidange des piscines ouvertes au
public
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Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de
vigilance
Activités industrielles hors ICPE, commerciales,
artisanales et de services
Sensibiliser les activités économiques aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Exploitation des sites industriels classés ICPE
avec arrêté de prescriptions complémentaires
Exploitation des sites industriels classés ICPE
sans arrêté de prescriptions complémentaires
Installations de production d’électricité d’origine
nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme,
visées dans le Code de l’énergie, qui garantissent,
dans le respect de l'intérêt général,
l’approvisionnement en électricité sur l'ensemble du
territoire national
Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord cadre golf et
environnement 2019-2024)
Usages agricoles
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de
vigilance
Prélèvements dans la Loire, y compris ceux effectués
à partir des canaux et dérivation
Sensibiliser les agriculteurs à l’état de la ressource Cultures maraîchères en godets ou repiquées,
cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris
Cultures maraîchères de plein champ
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de
vigilance
Gestion des ouvrages hydrauliques
(hors plans d’eau et canaux)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Remplissage des plans d’eau, étangs, bassin
d’agrément et manœuvre de vannes
Prélèvement pour alimentation des canaux et
dérivations
* pour maintenir une côte minimum de 1,40m dans les biefs (règle de sécurité des ouvrages)
Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de
vigilance
Vidange des plans d’eau
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d’économie d’eau
Travaux en cours d’eau
Rejet des stations d’épuration et collecteurs
pluviaux
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ARTICLE 4 : INFOGRAPHIE
L’infographie en annexe 3 précise les règles essentielles d’économie d’eau. Elle peut être utilisée et
partagée sur différents supports auprès des usagers de l’eau afin de les sensibiliser. Elle est
également téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Loiret.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L’ARRÊTÉ
Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et
levées en tant que de besoin, en suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté
préfectoral. En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa date de
publication jusqu’au 30 novembre 2026 inclus.
ARTICLE 6 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site
Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site
internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le
cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.
ARTICLE 7 : APPLICATION ET EXÉCUTION
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes
concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la
Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur
Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des
Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 25 juin 2026
Le Préfet,
Hugues MOUTOUH
Signé
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ANNEXE 1 : CARTE RÉCAPITULATIVE DE LA SITUATION AU 25/06/2026
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ANNEXE 2 : RÉPERTOIRE DU CLASSEMENT DES COMMUNES DU LOIRET DE L’AXE
LOIRE CONCERNÉES PAR LA VIGILANCE
Code INSEE Commune
45006 Ardon
45016 Autry-le-Châtel
45024 Baule
45028 Beaugency
45029 Beaulieu-sur-Loire
45039 Bonnée
45040 Bonny-sur-Loire
45043 Bou
45053 Briare
45064 Cernoy-en-Berry
45067 Chaingy
45075 La Chapelle-Saint-Mesmin
45082 Châteauneuf-sur-Loire
45087 Châtillon-sur-Loire
45089 Chécy
45098 Cléry-Saint-André
45100 Combleux
45108 Coullons
45120 Dammarie-en-Puisaye
45122 Dampierre-en-Burly
45123 Darvoy
45130 Dry
45146 La Ferté-Saint-Aubin
45153 Germigny-des-Prés
45155 Gien
45164 Guilly
45173 Jargeau
45175 Jouy-le-Potier
45179 Lailly-en-Val
45184 Lion-en-Sullias
45193 Marcilly-en-Villette
45194 Mardié
45196 Mareau-aux-Prés
45203 Meung-sur-Loire
45204 Mézières-lez-Cléry
45227 Nevoy
45232 Olivet
45234 Orléans
45238 Ousson-sur-Loire
45241 Ouvrouer-les-Champs
45244 Ouzouer-sur-Loire
45245 Ouzouer-sur-Trézée
45251 Pierrefitte-ès-Bois
45254 Poilly-lez-Gien
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard
45269 Saint-Ay
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45270 Saint-Benoît-sur-Loire
45271 Saint-Brisson-sur-Loire
45272 Saint-Cyr-en-Val
45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel
45276 Saint-Firmin-sur-Loire
45277 Saint-Florent
45280 Saint-Gondon
45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
45284 Saint-Jean-de-Braye
45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle
45286 Saint-Jean-le-Blanc
45291 Saint-Martin-sur-Ocre
45297 Saint-Père-sur-Loire
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
45300 Sandillon
45311 Sigloy
45314 Sully-la-Chapelle
45317 Tavers
45337 Villamblain
45340 Villemurlin
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ANNEXE 3 : INFOGRAPHIE « VIGILANCE SÉCHERESSE »
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