Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-224 normal du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026 · partie 2 sur 2, pages 145 à 184
39actes
184pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 145 et 184. Sommaire complet du recueil
Aucun acte du sommaire ne commence dans cette partie : elle poursuit un acte commencé plus tôt.
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 145 à 184 sur 184 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION
La préfète du Loiret
VU l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;
VU le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean-Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours
;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 145
VU l’arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours ;
VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de participer au réseau Guid’Asso en qualité
d’orienteur et d’utiliser la marque Guid’Asso Orientation est attribuée à :
Nom ou raison sociale : Commune de CESARVILLE DOSSAINVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 32 avenue Jean Cocteau – 45300- LE MALESHERBOIS
SIRET : 33068711200012
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de CESARVILLE DOSSAINVILLE au titre de sa mission
d’orientation s’engage à :
• Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid’Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d’usage de la marque Guid’Asso susvisé, la
charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
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Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l’article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l’autorisation.
L’État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d’absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l’Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d’éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d’état en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
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Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION
La préfète du Loiret
VU l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;
VU le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean-Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours
;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 149
VU l’arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours ;
VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de participer au réseau Guid’Asso en qualité
d’orienteur et d’utiliser la marque Guid’Asso Orientation est attribuée à :
Nom ou raison sociale : Commune de CHILLEURS AUX BOIS
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 42 Grande Rue – 45170- Chilleurs-aux-Bois
SIRET : 21450095100014
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de CHILLEURS AUX BOIS au titre de sa mission
d’orientation s’engage à :
• Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid’Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d’usage de la marque Guid’Asso susvisé, la
charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
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Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l’article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l’autorisation.
L’État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d’absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l’Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 151
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d’éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d’état en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 152
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION
La préfète du Loiret
VU l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;
VU le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean-Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 153
VU l’arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours ;
VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de participer au réseau Guid’Asso en qualité
d’orienteur et d’utiliser la marque Guid’Asso Orientation est attribuée à :
Nom ou raison sociale : Commune de FLEURY LES AUBRAIS
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 7 place de la République – 45400 – Fleury-Les-Aubrais
SIRET : 21450147000014
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de FLEURY LES AUBRAIS au titre de sa mission
d’orientation s’engage à :
• Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid’Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d’usage de la marque Guid’Asso susvisé, la
charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 154
Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l’article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l’autorisation.
L’État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d’absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l’Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 155
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d’éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d’état en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 156
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION
La préfète du Loiret
VU l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;
VU le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean-Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 157
VU l’arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours ;
VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de participer au réseau Guid’Asso en qualité
d’orienteur et d’utiliser la marque Guid’Asso Orientation est attribuée à :
Nom ou raison sociale : Commune de GRANGERMONT
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 45390 - Grangermont
SIRET : 21450159500018
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de GRANGERMONT au titre de sa mission
d’orientation s’engage à :
• Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid’Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d’usage de la marque Guid’Asso susvisé, la
charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 158
Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l’article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l’autorisation.
L’État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d’absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l’Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 159
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d’éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d’état en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
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Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION
La préfète du Loiret
VU l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;
VU le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean-Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 161
VU l’arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours ;
VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de participer au réseau Guid’Asso en qualité
d’orienteur et d’utiliser la marque Guid’Asso Orientation est attribuée à :
Nom ou raison sociale : Commune de PITHIVIERS-LE-VIEL
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : Mairie –rue de la Mairie – 45300- Pithiviers-le-Viel
SIRET : 21450253600011
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de PITHIVIERS-LE-VIEL au titre de sa mission
d’orientation s’engage à :
• Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid’Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d’usage de la marque Guid’Asso susvisé, la
charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 162
Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l’article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l’autorisation.
L’État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d’absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l’Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 163
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d’éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d’état en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
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Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION
La préfète du Loiret
VU l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;
VU le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean-Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 165
VU l’arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours ;
VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de participer au réseau Guid’Asso en qualité
d’orienteur et d’utiliser la marque Guid’Asso Orientation est attribuée à :
Nom ou raison sociale : Commune de PUISEAUX
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : Place du Martroi – 45390- Puiseaux
SIRET : 21450258500018
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de PUISEAUX au titre de sa mission d’orientation
s’engage à :
• Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid’Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d’usage de la marque Guid’Asso susvisé, la
charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 166
Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l’article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l’autorisation.
L’État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d’absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l’Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 167
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d’éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d’état en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 168
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION
La préfète du Loiret
VU l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;
VU le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean-Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours
;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 169
VU l’arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours ;
VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de participer au réseau Guid’Asso en qualité
d’orienteur et d’utiliser la marque Guid’Asso Orientation est attribuée à :
Nom ou raison sociale : Commune de SAINT DENIS DE L’HÔTEL
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 30 avenue du Stade – 45550 – SAINT DENIS DE L’HÔTEL
SIRET : 21450273400012
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de SAINT DENIS DE L’HÔTEL au titre de sa mission
d’orientation s’engage à :
• Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid’Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d’usage de la marque Guid’Asso susvisé, la
charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 170
Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l’article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l’autorisation.
L’État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d’absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l’Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 171
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d’éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d’état en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 172
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION
La préfète du Loiret
VU l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;
VU le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean-Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 173
VU l’arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours ;
VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de participer au réseau Guid’Asso en qualité
d’orienteur et d’utiliser la marque Guid’Asso Orientation est attribuée à :
Nom ou raison sociale : Commune de SAINT-LYE-LA-FORÊT
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 15 route d’Orléans – 45170- Saint-Lyé-La-Forêt
SIRET : 21450289000012
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de SAINT LYE LA FORÊT au titre de sa mission
d’orientation s’engage à :
• Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid’Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d’usage de la marque Guid’Asso susvisé, la
charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 174
Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l’article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l’autorisation.
L’État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d’absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l’Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 175
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d’éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d’état en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
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Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION
La préfète du Loiret
VU l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;
VU le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean-Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours;
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VU l’arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours ;
VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de participer au réseau Guid’Asso en qualité
d’orienteur et d’utiliser la marque Guid’Asso Orientation est attribuée à :
Nom ou raison sociale : Commune de TRAINOU
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 1103 rue de la République – 45470- Trainou
SIRET : 21450327800019
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de TRAINOU au titre de sa mission d’orientation
s’engage à :
• Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid’Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d’usage de la marque Guid’Asso susvisé, la
charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
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Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l’article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l’autorisation.
L’État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d’absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l’Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d’éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d’état en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 180
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION
La préfète du Loiret
VU l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;
VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;
VU le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean-Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 181
VU l’arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours ;
VU l’arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports,
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de participer au réseau Guid’Asso en qualité
d’orienteur et d’utiliser la marque Guid’Asso Orientation est attribuée à :
Nom ou raison sociale : Commune de VILLEMANDEUR
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 1 avenue de la Libération – 45700 - Villemandeur
SIRET : 21450338500012
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de VILLEMANDEUR au titre de sa mission
d’orientation s’engage à :
• Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid’Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d’usage de la marque Guid’Asso susvisé, la
charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 182
Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l’article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l’autorisation.
L’État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d’absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d’Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l’Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 183
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d’éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d’état en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 184