Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-235 special du 8 juillet 2026 - DRDFIP
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
Arrêté fermeture exceptionnelle SGC Meung 2026-07-13
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-235
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2026-07-08-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle SGC Meung
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2026-07-08-00002
Arrêté fermeture exceptionnelle SGC Meung
2026-07-13
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2026-07-08-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle SGC Meung 2026-07-13 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE
AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services
extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 (modifié) relatif à la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 (modifié) relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 (modifié) relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026, portant délégation de signature en matière
d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service de Gestion Comptable de Meung-sur-Loire sera fermé au public, à titre
exceptionnel, le lundi 13 juillet 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et
affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 8 juillet 2026.
Par délégation du Préfet,
La Directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Isabelle GODARD DEVAUJANY
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