Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-236 special du 09 juillet 2026 - DDT
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 45 / DDT-SEEF
Arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-139 portant approbation des délibérations relatives à la redevance des organismes uniques de gestion collective au titre de l'année 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-236
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-139
portant approbation des délibérations relatives à la redevance des
organismes uniques de gestion collective au titre de l'année 2026 (4
pages) Page 3
2
DDT 45
45-2026-07-09-00001
Arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-139 portant
approbation des délibérations relatives à la
redevance des organismes uniques de gestion
collective au titre de l'année 2026
DDT 45 - 45-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-139 portant approbation des délibérations relatives à la
redevance des organismes uniques de gestion collective au titre de l'année 2026 3
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEEF-2026-139
PORTANT APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES À LA REDEVANCE
DES ORGANISMES UNIQUES DE GESTION COLLECTIVE
AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de l’Environnement, et notamment son article R.211-117-2 ;
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la Région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la
préfecture du Loiret, sous préfet d’Orléans ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant autorisation unique de prélèvement d’eau pour
l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant autorisation unique de prélèvement d’eau pour
l’irrigation agricole dans le secteur du Montargois ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant autorisation unique de prélèvement d’eau pour
l’irrigation agricole dans le secteur du Fusin ;
VU l’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature à M. Nicolas HONORE, secrétaire général
de la préfecture du Loiret, sous préfet d’Orléans.
VU la délibération de la Chambre d’agriculture du Loiret du 29 mai 2026 transmise par courrier en date
du 6 juin 2026, en annexe du présent arrêté ;
VU le bilan comptable de réalisations de l’année 2025 et le plan de financement prévisionnel de
l’année 2026 annexés à la délibération susvisée ;
CONSIDÉRANT que la délibération et les documents financiers susvisés transmis par la Chambre
d’agriculture du Loiret sont conformes à l’article R.211-117-1 Code de l’Environnement ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
1/4
DDT 45 - 45-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-139 portant approbation des délibérations relatives à la
redevance des organismes uniques de gestion collective au titre de l'année 2026 4
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION
La délibération relative au financement des trois organismes uniques de gestion collective et à la règle
de calcul de la cotisation appelée auprès de chaque préleveur irrigant en nappe de Beauce en 2026 est
approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
En 2026, les organismes uniques de gestion collective sur les 3 secteurs Beauce Centrale, Fusin et
Montargois appellent une cotisation auprès de chaque préleveur irrigant en nappe de Beauce. Cette
cotisation est constituée d’une part fixe de 25 € (vingt-cinq euros) et d’une part variable de 0,52 €
(cinquante-deux centimes d’euros) pour 1 000 m³ de volume attribué en 2026.
ARTICLE 2 : PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture du Loiret.
Une copie de cet arrêté est adressée :
• au Directeur Départemental des Territoires du Loiret ;
• au Directeur de l’Agence Régionale de Santé – délégation territoriale du Loiret ;
• au Chef du Service Départemental du Loiret de l’Office Français de la Biodiversité ;
• à la Présidente de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Beauce ;
• au Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre – Val de
Loire.
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
les Organismes Uniques de Gestion Collective désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 9 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Nicolas HONORE
Signé
2/4
DDT 45 - 45-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-139 portant approbation des délibérations relatives à la
redevance des organismes uniques de gestion collective au titre de l'année 2026 5
ANNEXE :
3/4
DDT 45 - 45-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-139 portant approbation des délibérations relatives à la
redevance des organismes uniques de gestion collective au titre de l'année 2026 6
4/4
DDT 45 - 45-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-139 portant approbation des délibérations relatives à la
redevance des organismes uniques de gestion collective au titre de l'année 2026 7