Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-237 special du 10 juillet 2026 - cabinet du préfet - divers
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
6actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
Arrêté préfectoral portant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du 11 juillet 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne)
ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices municipales d'Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle à l'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS
PREF45 RAA ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL 20260710
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-237
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à
compter du 11 juillet 2026 (3 pages) Page 3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole
pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) (3 pages) Page 7
45-2026-07-10-00003 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des
polices municipales d'Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle à
l'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026 (3 pages) Page 11
45-2026-07-10-00006 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE
SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE
MUSICAL SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET (4 pages) Page 15
45-2026-07-10-00005 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET (4 pages) Page 20
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS
45-2026-07-10-00002 - PREF45 RAA
ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL 20260710 (3 pages) Page 25
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-07-10-00001
Arrêté préfectoral
portant interdiction de toute manifestation
sportive en raison de la vigilance rouge canicule à
compter du 11 juillet 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du 11 juillet 2026 3
Arrêté préfectoral
portant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à
compter du 11 juillet 2026
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code pénal ;
VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-8, R. 122-39
et R. 122-53 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 121-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret – M. MOUTOUH (Hugues) ;
VU le décret du 27 février 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice de l’État
détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val
de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026, portant délégation de signature à Mme Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
VU les bulletins de Météo France en date du 10 juillet 2026 ;
VU l’urgence ;
Considérant qu’aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du
décret n° 204-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l’ordre
public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et
de la sécurité des populations ;
Considérant qu’en application de l’article L. 331-2 du code du sport, l’autorité administrative
peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou
manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité
sportive lorsqu’elle présente des risques d’atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou à la
santé des participants ; qu’en application de l’article L. 331-3 du même code, le fait
d’organiser une des manifestations définies à l’article L. 331-2 en violation d’une décision
d’interdiction est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ;
1
Direction des sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du 11 juillet 2026 4
Considérant l’épisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le département du Loiret,
placé en vigilance canicule de niveau rouge par Météo France à compter du samedi 11 juillet
2026 à 12h00, et qui va se prolonger et s’intensifier dans les jours à venir ; que les
températures maximales pourraient atteindre jusqu’à 40°C et que cet épisode devrait durer
plusieurs jours ; que les températures nocturnes se maintiendront au-dessus de 20 °C ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour
la santé des participants et qu’elle est donc à éviter quels que soient l’âge et la condition
physique des pratiquants ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l’ensemble de la
population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité
opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la
canicule sur les personnes fragiles, et d’éviter une mise sous tension excessive des services
d’urgence, qu’il apparaît donc nécessaire d’interdire les manifestations sportives qui exposent
les participants ou le public à un risque élevé ;
Considérant qu’au regard des conditions météorologiques évoquées, les évènements sportifs
présentent un risque pour les participants ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois
adaptées, nécessaires et proportionnées, qu’eu égard aux éléments précités, et à défaut
d’autre mesure permettant de préserver la santé et la sécurité des personnes, seule
l’interdiction temporaire de toute manifestation sportive est de nature à prévenir les risques
précités ;
Sur proposition du chef du bureau de la protection et de la défense civiles ;
ARRÊTE
Article 1er : L’organisation de toute manifestation sportive se déroulant dans le département
du Loiret, à l’exception des événements organisés en salle climatisée, est interdite à compter
du samedi 11 juillet 2026 à 12H00 et jusqu’à la fin de la vigilance rouge canicule.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire
l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 10 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Mariam PONTONI
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du 11 juillet 2026 5
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - direction des sécurités - Bureau de la protection et de la défense civiles -
181, rue de Bourgogne 45042 Orléans CEDEX ;
- un recours hiérarchique, au ministre de l’intérieur, place Beauvau 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du 11 juillet 2026 6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-07-10-00004
ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes
d'Orléans Métropole pour les activités estivales
du Parc de Loire (Ile Charlemagne)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) 7
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d’Orléans
Métropole pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne)
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article L. 512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales à l’occasion d’un afflux important de population ;
VU la demande formulée par Messieurs les maires de Saint-Denis-en-Val, d’Orléans et de
Saint-Jean-le-Blanc, par courrier en date du 9 juillet 2026, relative à la mise en commun des moyens
de leurs polices municipales pour assurer et renforcer la sécurité du Parc de Loire, et plus
particulièrement aux abords de l’Ile Charlemagne à partir du samedi 11 juillet 2026 et jusqu’au
dimanche 30 août 2026 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de
préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet
du Loiret ;
CONSIDÉRANT que le site de l’Île Charlemagne est situé sur le territoire des communes de Saint-
Jean-le-Blanc et Saint-Denis-en-Val mais appartient au domaine privé de la commune d’Orléans ;
SUR proposition de Madame la directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans, de
Saint-Jean-le-Blanc et de Saint-Denis-en-Val à compter du samedi 11 juillet 2026 et
jusqu’au dimanche 30 août 2026 pour assurer et renforcer la sécurité du Parc de
Loire, et plus particulièrement aux abords de l’Île Charlemagne.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les 3 polices municipales pour cette manifestation
sont fixés comme suit :
En cas de besoin, la police municipale d’Orléans mettra à disposition des
bateaux, auxiliaires canins et VTT ;
Un opérateur du Centre de Sécurité Orléanais sera dédié aux opérations de
surveillance et pourra utiliser les systèmes de vidéoprotection installés sur le
Parc de Loire ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) 8
Les policiers municipaux seront dotés de leurs équipements de protection
habituels (gilets pare-balle, armement selon arrêté individuel) ;
Des patrouilles fixes ou dynamiques par les agents des Polices municipales de
chacune des trois communes auront lieu suivant la fréquentation du lieu et les
conditions météorologiques.
Article 3 : Seuls les agents de la police municipale de Saint-Jean-le-Blanc seront habilités à
constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne
compétence sur le territoire de cette commune.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Loiret, Monsieur le Maire de
Saint-Denis-en-Val, Monsieur le maire d’Orléans et Monsieur le maire de Saint-Jean-le-
Blanc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié à M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Loiret
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 10 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) 9
Diffusion
- Monsieur le Maire d’Orléans
- Monsieur le Maire de Saint-Jean-le-Blanc
- Monsieur le Maire de Saint-Denis-en-Val
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00004 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) 10
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-07-10-00003
ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des
polices municipales d'Orléans et de
Saint-Jean-de-la-Ruelle à l'occasion du feu
d'artifices du 13 juillet 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00003 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices
municipales d'Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle à l'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026 11
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle à
l’occasion du feu d’artifices du 13 juillet 2026
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article L. 512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales à l’occasion d’un afflux important de population ;
VU la demande formulée par Messieurs les maires de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans, par
courrier en date du 9 juillet 2026, relative à la mise en commun des moyens de leurs polices
municipales, à l’occasion du feu d’artifices organisé le 13 juillet 2026 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de
préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet
du Loiret ;
CONSIDÉRANT que la manifestation organisée nécessite la fermeture du Pont de l’Europe et que la
sécurisation de cet axe relève ainsi des deux communes distinctes ;
SUR proposition de Madame la directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans et
de Saint-Jean-de-la-Ruelle, du lundi 13 juillet 2026 au mardi 14 juillet 2026, aux heures
fixées ci-après, pour sécuriser le feu d’artifices organisé à l’occasion de la fête
nationale.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les deux polices municipales pour cette
manifestation sont fixés comme suit :
durée d'intervention : du lundi 13 juillet 2026 à 20h00 au mardi 14 juillet 2026 à
02h00 ;
effectif total : 17 agents dont 8 policiers municipaux d’Orléans et 9 policiers
municipaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
moyens de défense : les policiers municipaux présents seront dotés de leurs
équipements de protection habituels (gilets pare-balle, armement selon arrêté
individuel).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00003 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices
municipales d'Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle à l'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026 12
Article 3 : Les agents des polices municipales d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle sont
habilités à constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur
donne compétence uniquement sur le territoire de leur commune respective.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Loiret, Monsieur le Maire de
Saint-Jean-de-la-Ruelle et Monsieur le maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 10 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00003 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices
municipales d'Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle à l'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026 13
Diffusion
- Monsieur le Maire d’Orléans
- Monsieur le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00003 - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices
municipales d'Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle à l'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026 14
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-07-10-00006
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE
TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A
DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A
CARACTÈRE MUSICAL SUR LE TERRITOIRE DU
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00006 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL 15
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU
MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D’UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
1/4
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00006 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL 16
VU l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du
Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant
un risque d’organisation de rassemblements type rave-party sur le territoire du
département du Loiret ;
CONSIDERANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du Préfet du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques
alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la
manifestation ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type rave-
party, les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant
rassemblé jusqu’à 3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450
militaires de l’ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l’un
d’entre eux a été blessé ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type rave-
party, du 31 décembre 2021 au 2 janvier 2022, à Saint-Florentin (Yonne), commune proche
du département du Loiret, ayant rassemblé plus de 1 500 personnes sur un ancien site
industriel ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type rave-
party, du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000
personnes ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type free-
party, le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à
Ingrannes (Loiret), ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l’organisation de quatre rassemblements illégaux ces
derniers mois en région Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le département
du Cher, le week-end prolongé du 1er mai 2026 et ayant rassemblé environ 23 000
personnes et occasionné de nombreux troubles à l’ordre public et heurts avec les forces de
sécurité intérieure (tirs de mortiers, de boules de pétanque, jets de cocktails molotov)
durant lesquels 6 gendarmes ont été blessés, ce qui a conduit à l’interpellation de 22
personnes et 9 placements en garde à vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15
drones civils, 6 450 PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires Délictuelles stupéfiants, 87 prises
en charge médicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue pour consommation de
stupéfiants ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les
moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00006 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL 17
qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces
conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Madame la directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d’un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation,
sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département
du Loiret, et cela à compter du vendredi 10 juillet 2026 à 17h00 jusqu’au mercredi 15 juillet
2026 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article
R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue
de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- diffusé sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 10 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Original signé
Mariam PONTONI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00006 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL 18
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l’adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00006 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL 19
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-07-10-00005
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU
LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00005 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS 20
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d’organisation de rassemblements type rave-party sur le territoire du
département du Loiret ;
1/4
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00005 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS 21
CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du Préfet du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques
alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type rave-
party, les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant
rassemblé jusqu’à 3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450
militaires de l’ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l’un
d’entre eux a été blessé ;
CONSIDÉRANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type rave-
party, du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000
personnes ;
CONSIDÉRANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type free-
party, le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à
Ingrannes (Loiret), ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDÉRANT plus récemment l’organisation de quatre rassemblements illégaux ces
derniers mois en région Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le département
du Cher, le week-end prolongé du 1er mai 2026 et ayant rassemblé environ 23 000
personnes et occasionné de nombreux troubles à l’ordre public et heurts avec les forces de
sécurité intérieure (tirs de mortiers, de boules de pétanque, jets de cocktails molotov)
durant lesquels 6 gendarmes ont été blessés, ce qui a conduit à l’interpellation de 22
personnes et 9 placements en garde à vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15
drones civils, 6 450 PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires Délictuelles stupéfiants, 87 prises
en charge médicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue pour consommation de
stupéfiants ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les
moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces
conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDÉRANT que les forces de l’ordre ne seraient pas en mesure d’assurer la sécurité
d’un rassemblement non déclaré, déjà fortement mobilisées pour la période visée par la
sécurisation des biens et des personnes à l’occasion de la fête nationale et des
manifestations revendicatives, déclarées ou non, organisées sur le territoire du
département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00005 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS 22
CONSIDÉRANT, en outre, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Madame la directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département du Loiret, du vendredi 10 juillet 2026 à 17h00 jusqu’au
mercredi 15 juillet 2026 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article
R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue
de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- diffusé sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 10 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Original signé
Mariam PONTONI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00005 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS 23
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l’adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00005 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS 24
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-07-10-00002
PREF45 RAA
ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL
20260710
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00002 - PREF45 RAA ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL
20260710 25
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques du 3ième au
5ième sur la voie publique sur le département du Loiret pendant la vigilance canicule rouge
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et
L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret – Monsieur Hugues MOUTOUH ;
VU le décret du 27 février 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice de l’État en
qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
VU l’arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI,
administratrice de l’État en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU les bulletins de Météo France en date du 10 juillet 2026 ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département peut prendre, pour toutes les
communes du département ou plusieurs d’entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas
été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité,
de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour
prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,
dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant le classement par Météo France du département du Loiret en vigilance rouge
pour un phénomène de canicule à compter du samedi 11 juillet à 12h avec des températures
maximales attendues supérieures à 38°C jusqu’au lundi 13 juillet a minima ;
1/3
Direction des sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00002 - PREF45 RAA ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL
20260710 26
Considérant que la consommation d’alcool en période de fortes chaleurs accentue le risque
de malaise et de déshydratation par son action perturbatrice des mécanismes de régulation
thermique du corps ;
Considérant que la consommation excessive d’alcool, favorisée par les rassemblements sur la
voie publique pendant les périodes de fortes chaleurs, est de nature à accroître les risques de
troubles à l’ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule, pour les personnes
vulnérables mais également pour l’ensemble de la population, impliquant une importante
sollicitation du système de santé ;
Considérant que la consommation d’alcool peut constituer un facteur aggravant du risque de
noyade, particulierement en période d’une canicule exceptionnelle ;
Considérant que la mesure envisagée est limitée dans le temps et dans son champ
d’application et apparaît proportionnée aux risques encourus ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La consommation de boissons alcooliques du 3ième au 5ième groupes sur la voie
publique est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Loiret à compter du
samedi 11 juillet 12h00 et jusqu’à la fin de la vigilance rouge canicule.
Cette interdiction ne s’applique pas :
• aux terrasses des établissements titulaires des autorisations requises ;
• aux manifestations dûment autorisées, bénéficiant d’une autorisation temporaire de
débit de boissons.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire
l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Mariam PONTONI
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00002 - PREF45 RAA ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL
20260710 27
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - direction des sécurités - Bureau de la protection et de la défense civiles -
181, rue de Bourgogne 45042 Orléans CEDEX ;
- un recours hiérarchique, au ministre de l’intérieur, place Beauvau 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00002 - PREF45 RAA ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL
20260710 28