Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-249 special du 24 juillet 2026 - DDT SUADT
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 45 / DDT-SUADT
Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-249
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
DDT 45 / DDT-SUADT
45-2026-07-24-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) (4 pages) Page 3
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DDT 45
45-2026-07-24-00001
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
DDT 45 - 45-2026-07-24-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) 3
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE URBANISME AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
ARRÊTÉ
portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 112-1-1 et D. 112-1-11 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 111-1-2, L. 122-3 (abrogé), L. 122-7, L. 122-
13, L. 123-6, L. 123-9 et L. 124-2 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles R.133-1 à
R. 133-15 ;
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la
forêt ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification du nombre
des différentes commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
VU le décret n° 2017- 686 du 28 avril 2017 portant la création de la métropole dénommée
« Orléans Métropole »,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la Région Centre-Val
de Loire, préfet du Loiret,
VU le décret du 26 août 2025 portant nomination de Mme Nadine CHAÏB secrétaire générale
adjointe de la préfecture du Loiret,
VU l’arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Nadine CHAÏB, secrétaire
générale adjointe de la préfecture du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2012 portant habilitation à Loiret nature environnement,
association agréée de protection de l’Environnement, à participer au débat sur
l’Environnement dans le cadre d’instances consultatives départementales ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 août 2013 portant habilitation au Conservatoire d’espaces
naturels Centre-Val de Loire, association agréée de protection de l’Environnement, à
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participer au débat sur l’Environnement dans le cadre d’instances consultatives
départementales ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 août 2015 portant création de la commission départementale de
la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 août 2017 portant modification de la composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 portant sur le renouvellement de la composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers ;
VU les désignations de l’association des maires du Loiret en date du 9 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre un nouvel arrêté de renouvellement des membres
de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers.
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté de renouvellement des membres de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
datant du 29 juillet 2021.
ARTICLE 2 :
La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers est présidée par le Préfet ou son représentant, et son renouvellement est composée
comme suit :
- le président du conseil départemental du Loiret,
- Monsieur Vincent GITTON, maire de Chatillon sur Loire ou son suppléant Monsieur Olivier
LEBRET, maire de Bazoches les Gallerandes, et Madame Nadège CORCELLE, maire de Langesse
ou son suppléant M. Martial BOURGEOIS, maire de Jouy en Pithiverais, désignés par
l’association des maires du Loiret,
- Madame Patricia PAILLOUX, présidente du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays
Beauce Gâtinais en Pithiverais ou son suppléant Monsieur David DUPUIS, président de la
communauté de communes (CC) des Loges, désignés par l’association des maires du Loiret,
- le président du conseil d’Orléans Métropole,
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- le directeur départemental des territoires,
- le président de la chambre d’agriculture du Loiret,
- le président de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles du Loiret,
- le président de la coordination rurale du Loiret,
- le président de jeunes agriculteurs du Loiret,
- le porte-parole de confédération paysanne du Loiret,
- le président de l’association pour le développement de l’emploi agricole et rural dans le
Loiret,
- le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale du Loiret,
- le président du syndicat des forestiers privés du Loiret,
- le président de la fédération départementale des chasseurs du Loiret,
- le président de la chambre départementale des notaires du Loiret,
- le président de l’association Loiret nature environnement,
- le président de l’association conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire,
- le directeur de l’institut national de l’origine et de la qualité,
- un représentant de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural avec voix
consultative,
- le directeur de l’agence Centre-Val de Loire de l’office national des forêts, avec voix
consultative, lorsque la commission traite des questions relatives aux espaces forestiers.
Les membres de la commission peuvent être représentés.
ARTICLE 3 :
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure
qualifiée au regard de ses connaissances foncières dans le département, dont l’audition est de
nature à éclairer ses délibérations.
Dans ce cadre, la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers comprendra à titre d’expert permanent :
- un représentant de l’établissement public foncier local interdépartemental
Les personnes entendues ne participent pas aux votes.
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ARTICLE 4 :
Les membres de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers sont nommés pour 6 ans renouvelables par arrêté préfectoral.
ARTICLE 5 :
Le fonctionnement de la commission est régi par les articles R.133-1 à R. 133-15 du code des
relations entre le public et l’administration.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Loiret. Il sera notifié
aux intéressés. Une copie sera faite aux organismes de désignation.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 24 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Pour le secrétaire général absent,
La secrétaire adjointe,
Nadine CHAÏB
signé
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