Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-255 special du 30 juillet 2026 - DDT SEEF
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
1acte
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 45 / DDT-SEEF
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEEF-2026-164 autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d'élevage de gibier de catégorie B Établissement N° 45.612 B
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-255
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°DDT-SEEF-2026-164 autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un
établissement d'élevage de gibier de catégorie B
Établissement N° 45.612 B (7 pages) Page 3
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DDT 45
45-2026-07-30-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEEF-2026-164
autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un
établissement d'élevage de gibier de catégorie B
Établissement N° 45.612 B
DDT 45 - 45-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEEF-2026-164
autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d'élevage de gibier de catégorie B 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEEF-2026-164
autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d’élevage de gibier de catégorie B
ÉTABLISSEMENT N° 45.612 B
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.413-1 à L.413-5, et L.415-3, ainsi que ses
articles R413-28 à R413-39, et R. 415-1,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.2143 et R.214-17,
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH Préfet de la Région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage,
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GORON en
qualité de directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les diplômes et les conditions d’expérience
professionnelle requis par l’article R. 413-5 du Code de l’environnement pour la délivrance du certificat
de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques,
VU l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces
non domestiques,
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON,
directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un
établissement d’élevage d’espèces de gibiers (lapins de garenne, lièvres, faisans, canards, perdrix),
identifié sous le n° 45.612 en catégorie B, dont les animaux ont une autre destination, notamment la
production de viande,
VU le certificat de capacité n°45.144 accordé à M. Stéphane PUISSET, responsable de la conduite des
animaux dans l’établissement concerné,
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PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEEF-2026-164
autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d'élevage de gibier de catégorie B 4
VU la demande de M. Stéphane PUISSET, en date du 21 novembre 2024 pour l’autorisation d’ouverture
en catégorie B d’un nouveau site d’élevage situé au lieu dit « MontLouis » sur la commune de VIGLAIN
(45600),
VU l’avis favorable du M. le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 18 mai 2026,
VU l’avis favorable du président de la chambre d’agriculture en date du 19 mai 2026,
VU l’avis favorable du président du syndicat régional des producteurs de gibier de chasse en date du
17 mai 2026,
VU la demande d’avis transmise en date du 30 avril 2026 à la Direction Départementale de la
Protection des Populations du Loiret, restée sans réponse,
CONSIDÉRANT que M. Stéphane PUISSET exerce son activité d’élevage de gibier depuis plus de
20 ans,
CONSIDÉRANT que l’EARL des Châtaigniers, représenté par M. Stéphane PUISSET, établissement
d’élevage de gibier de catégorie B, est déclaré Installation Classé pour la Protection de
l’Environnement,
CONSIDÉRANT que M. Stéphane PUISSET est propriétaire de plusieurs élevages répartis sur
différents sites,
CONSIDÉRANT que le contrôle effectué le 8 juillet 2025, par les services de la Direction
Départementale des Territoires et de la Direction Départementale pour la Protection de la Population,
atteste de la conformité sanitaire de l’établissement de M. Stéphane PUISSET,
CONSIDÉRANT que cet établissement, dans lequel les animaux sont élevés, est maintenu dans de
bonnes conditions sanitaires et environnementales,
CONSIDÉRANT que M. Stéphane PUISSET, a le projet d’ouvrir un nouveau site d’élevage sous
ombrières photovoltaiques, au lieu dit « MontLouis » sur la communne de VIGLAIN - 45600,
CONSIDÉRANT que M. Stéphane PUISSET a fourni toutes les pièces justificatives réglementaires et
les plans des volières à son dossier de demande,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE L’EXPLOITATION DE L’ÉLEVAGE DE
GIBIER
M. Stéphane PUISSET, gérant de L’E.A.R.L. Les CHATAIGNIERS situé route des Châtaigniers - 45600
SULLY SUR LOIRE (siège social) est autorisé à ouvrir plusieurs établissements d’élevage de catégorie B
aux lieux dits :
- Les Châtaigniers – 45600 SULLY SUR LOIRE,
- Le Moulin – 45600 SAINT PERE SUR LOIRE,
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DDT 45 - 45-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEEF-2026-164
autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d'élevage de gibier de catégorie B 5
- Coutard – 45260 VIEILLES MAISON SUR JOUDRY,
- Le Conces – 45600 VILLEMURLIN,
- Pisseloup – 45600 SULLY SUR LOIRE,
- Montlouis – 45600 VIGLAIN
Les localisations géographiques de l’établissement et des volières se trouvent en annexe du présent
arrêté.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTABLISSEMENT
L’exploitation doit répondre en permanence à la présence en son sein d’une personne titulaire d’un
certificat de capacité.
Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué à la direction
départementale des territoires avant son entrée en fonction.
La clôture de l’établissement doit être maintenue dans un état assurant en permanence l’étanchéité
des installations d’élevage.
Les véhicules de transport doivent pouvoir accéder facilement aux installations.
➢ Caractéristique générale de l’ensemble de l’établissement :
• Destination des animaux : élevage, repeuplement, vente et production de viande
• Superficie totale de l’établissement : 48,416 ha
• Superficie des volières : 14,93 ha
➢ Les espèces détenues sont listées ci-dessous pour chaque site :
Site - Les Châtaigniers – 45600 SULLY SUR LOIRE :
Nom commun Nom scientifique Effectif maximum présent sur site
Faisans communs Phasianus Cochicus 20 000
Perdrix grises Perdix Perdix 40 000
Perdrix rouges Alectoris rufa
Colins de Virginie Colinus virginianus 500
Lapins de garenne Oryctolagus Cuniculus 5000
Lièvres d’Europe Lepus europaeus 40
• Destination des animaux : élevage, repeuplement, vente, et production de viande
• Superficie totale de l’établissement : 12 ha
• Superficie des volières : 7,6 ha
Site - Le Moulin – 45600 SAINT PERE SUR LOIRE :
Nom commun Nom scientifique Effectif maximum présent sur site
Faisans communs Phasianus Cochicus 20 000*
Perdrix grises Perdix Perdix 20000*
Perdrix rouges Alectoris rufa
Colins de Virginie Colinus virginianus 0
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autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d'élevage de gibier de catégorie B 6
Lapins de garenne Oryctolagus Cuniculus 0
Lièvres d’Europe Lepus europaeus 0
* les deux espèces perdrix ou faisans ne cohabitent pas à l’instant T sur ce site, il s’agit d’une présence (et donc d’un effectif
maximum) en alternance.
• Destination des animaux : élevage, repeuplement, vente,
• Superficie totale de l’établissement : 0,65 ha (6 550 m²)
• Superficie des volières : 0,65 ha (6 550 m²)
Site- Coutard – 45260 VIEILLES MAISON SUR JOUDRY :
Nom commun Nom scientifique Effectif maximum présent sur site
Faisans communs Phasianus Cochicus 18 000*
Perdrix grises Perdix Perdix 20 000*
Perdrix rouges Alectoris rufa
Colins de Virginie Colinus virginianus 200
Lapins de garenne Oryctolagus Cuniculus 0
Lièvres d’Europe Lepus europaeus 0
* les deux espèces perdrix ou faisans ne cohabitent pas à l’instant T sur ce site, il s’agit d’une présence (et donc d’un effectif
maximum) en alternance.
• Destination des animaux : élevage, repeuplement, vente,
• Superficie totale de l’établissement : 1,816 ha (18 160 m²)
• Superficie des volières : 1,39 ha (13 920 m²)
Site- Le Conces – 45600 VILLEMURLIN :
Nom commun Nom scientifique Effectif maximum présent sur site
Faisans communs Phasianus Cochicus 0
Perdrix grises Perdix Perdix 0
Perdrix rouges Alectoris rufa
Colins de Virginie Colinus virginianus 0
Lapins de garenne Oryctolagus Cuniculus 200
Lièvres d’Europe Lepus europaeus 0
• Destination des animaux : élevage, repeuplement, vente,
• Superficie totale de l’établissement : 9 ha (90 000 m²)
• Superficie des volières : 0,19 ha (1 900 m²)
Site- Pisseloup – 45600 SULLY SUR LOIRE :
Nom commun Nom scientifique Effectif maximum présent sur site
Faisans communs Phasianus Cochicus 0
Perdrix grises Perdix Perdix 0
Perdrix rouges Alectoris rufa
Colins de Virginie Colinus virginianus 0
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DDT 45 - 45-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEEF-2026-164
autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d'élevage de gibier de catégorie B 7
Lapins de garenne Oryctolagus Cuniculus 300
Lièvres d’Europe Lepus europaeus 0
• Destination des animaux : élevage, repeuplement, vente,
• Superficie totale de l’établissement : 25 ha (250 000 m²)
• Superficie des volières : 0,4 ha (4 000 m²)
Site- Montlouis – 45600 VIGLAIN :
Nom commun Nom scientifique Effectif maximum présent sur site
Faisans communs Phasianus Cochicus 15 000
Perdrix grises Perdix Perdix 25 000
Perdrix rouges Alectoris rufa
Colins de Virginie Colinus virginianus 200
Lapins de garenne Oryctolagus Cuniculus 0
Lièvres d’Europe Lepus europaeus 0
• Destination des animaux : élevage, repeuplement, vente,
• Superficie totale de l’établissement : 5,75 ha (57 566 m²)
• Superficie des volières : 4,7 ha (47 000 m²)
ARTICLE 3 – IDENTIFICATION
L’identification générale de l’élevage de catégorie B sera identifié par le numéro FR 45612 B qui devra
être reporté sur tous les établissements cités dans le présent arrêté et sur les systèmes de marquage
des animaux.
ARTICLE 4 – CESSION OU MODIFICATION INTERVENUE AU SEIN DE
L’ÉTABLISSEMENT
La réalisation des équipements et leur fonctionnement doivent se conformer strictement au dossier
accompagnant la demande d’autorisation d’ouverture présentée par M. Stéphane PUISSET.
Toute transformation, extension ou modification notable devra satisfaire à la procédure prévue par
l’article R. 413-38 du Code de l’environnement. Une déclaration par lettre recommandée avec accusé
de réception auprès du Préfet, dans un délai préalable de 2 mois, sera effectuée.
Toute cession de l’établissement, tout changement de responsable de la gestion de l'établissement ou
toute cessation d’activité devra en particulier être signalée dans le mois qui suit au Préfet.
ARTICLE 5 – REGISTRE
Le responsable de l’établissement doit tenir un registre d’élevage conforme à l’arrêté du 5 juin 2000
susvisé. Ce registre consultable sans délai permet aux agents habilités d’effectuer le contrôle de
l’établissement. Le registre d’élevage peut être tenu sur support informatique.
Une édition trimestrielle du registre informatisé est obligatoire.
Doivent en outre être conservés en annexe dudit registre, durant une période minimale de cinq ans, les
documents suivants :
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DDT 45 - 45-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEEF-2026-164
autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d'élevage de gibier de catégorie B 8
- factures,
- certificats sanitaires,
- bons d’enlèvement des animaux morts, délivrés par les collecteurs.
Pour les animaux en provenance d’un autre établissement, l’inscription au registre d’élevage, en entrée,
doit s’effectuer le jour de leur introduction dans l’établissement d’accueil.
L’inscription au registre, en sortie des animaux quittant l’établissement doit s’effectuer le jour de leur
départ.
ARTICLE 6 – MESURES SANITAIRES
L’établissement doit s’attacher les soins d’un vétérinaire. Ce vétérinaire effectue un contrôle régulier et
au minimum une fois par an, de l’état de santé des animaux ainsi que les prophylaxies obligatoires
prévues par l’arrêté du 11 février 1998 susvisé.
ARTICLE 7 – MESURES DE CONTRÔLE
La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents habilités à procéder aux
contrôles des établissements d’élevage des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Ces contrôles s’effectueront dans les conditions suivantes :
– les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour, en ce
qui concerne les installations extérieures,
– elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l’autorisation ou de son représentant,
– elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de leur
élevage nécessaires à l’entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont
transportés.
ARTICLE 8 – ABROGATION
L’arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement
d’élevage de gibiers de catégorie B est abrogé.
ARTICLE 9 – VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet du Loiret- Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial, Pôle Affaires Générales - 181, rue de Bourgogne 45042
ORLEANS CEDEX;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique – Grande Arche de la
Défense – Paroi Sud/Tour Séquoia – 92055 LA DEFENSE
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
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autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d'élevage de gibier de catégorie B 9
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057
Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 – EXÉCUTION, NOTIFICATION ET PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur départemental de la sécurité publique, le
Directeur départemental des territoires, le Directeur départemental de la protection des populations,
le Maire de Sully sur Loire, le Maire de Vieilles-Maisons sur Joudry, le Maire de Saint Père sur Loire, le
Maire de Villemurlin, le Chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité, le Général
commandant le groupement de Gendarmerie du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 30 juillet 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Eau,
Environnement et Forêt,
Emile HUGUET
signé
7/7
DDT 45 - 45-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEEF-2026-164
autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d'élevage de gibier de catégorie B 10