Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-260 special du 4 août 2026 - Préfecture PJ2I
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SG-PJ2I
Arrêté préfectoral agrément IMANIS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-260
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SG-PJ2I
45-2026-07-22-00001 - Arrêté préfectoral agrément IMANIS (2
pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-07-22-00001
Arrêté préfectoral agrément IMANIS
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Arrêté préfectoral du
Portant renouvellement d’agrément de l’association IMANIS
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et
professionnelle dans le département du Loiret
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R.
121-12-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son
élaboration et à sa mise en œuvre ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l’agrément des associations participant à l’élaboration
et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion professionnelle ;
Vu le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur
Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément pour l’élaboration et la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, déposée le 3 mars
2026, par l’association IMANIS ;
Vu l’avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la déléguée départementale aux droits des femmes
et à l’égalité du Loiret et la directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité de la région
Centre-Val de Loire ;
Considérant que l’association IMANIS remplit les conditions réglementaires relatives à
l’agrément pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d’insertion sociale et professionnelle pour le territoire concerné ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : L’agrément prévu aux articles L. 121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l’action
sociale et des familles est délivré à l’association : IMANIS ; dont le siège social est situé au 21
avenue de Verdun, 45200 Montargis, et dont le représentant légal est Denis Collet, pour
l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale
et professionnelle, dans le département du Loiret.
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Article 2 : Le renouvellement de l’agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter
de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Préfet du département ou d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre déléguée auprès du
Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de
l'Égalité des chances, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Il peut également, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants
du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif
territorialement compétent : Tribunal Administratif d’Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans dans le même délai.
Article 4 : Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture du Loiret sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au représentant légal.
Fait à Orléans, le 22 juillet 2026
Le préfet de la région Centre-Val-de Loire,
préfet du Loiret,
signé
Hugues MOUTOUH
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