Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-266 special du 10 août 2026 - SGCD
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SG-PJ2I
SGCD : arrêté-CAPL-C-RAA-1
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-266
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SG-PJ2I
45-2026-08-10-00001 - SGCD : arrêté-CAPL-C-RAA-1 (3 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-08-10-00001
SGCD : arrêté-CAPL-C-RAA-1
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ARRÊTÉ
portant désignation des représentants de l’administration et du personnel
au sein de la commission administrative paritaire locale
compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs
de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Centre-Val de Loire
Le préfet de la région Centre- Val de Loire
Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la région Centre-
Val de Loire, préfet du Loiret
Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la
préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans
Vu l’arrêté ministériel du 09 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles
dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur ;
Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 8 décembre 2022 en vue de la
désignation des représentants du personnel de la commission administrative paritaire locale
compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
rattachés au ministère de l’intérieur de la région Centre-Val de Loire ;
Vu l’arrêté du 22 mars 2023 portant désignation des représentants de l’administration et du
personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du
corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Centre-Val de
Loire ;
Vu l’arrêté modificatif du 11 avril 2023 portant désignation des représentants de l’administration et
du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du
corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Centre-Val de
Loire ;
Considérant les mouvements des représentants de l’administration et des représentants du
personnel ;
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Secrétariat Général commun départemental– 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS Cedex 1
Tél : 02 38 81 45 45
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Sur la proposition du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté en date du 11 avril 2023 portant désignation des représentants de
l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale
compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la
région Centre-Val de Loire est retiré.
Article 2 : Sont nommés en qualité de représentants de l’administration à la commission
administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de
l’intérieur et de l’outre-mer en fonction dans la région Centre-Val de Loire, présidée par M. Hugues
MOUTOUH, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, remplacé en cas d’absence ou
d’empêchement par M. Nicolas HONORE , secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet
d'Orléans :
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REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLÉANTS
M. Hugues MOUTOUH
Préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret
M. Sébastien SUR
Directeur des ressources humaines au SGAMI
Ouest
M. Nicolas HONORE
Secrétaire général de la préfecture du
Loiret, sous-préfet d’Orléans
M. Alexis VANCOUR
Lieutenant-Colonel
Officier adjoint ressources humaines à la région
de gendarmerie Centre-Val de Loire
Article 3 : Sont nommées, en qualité de représentantes du personnel à la commission
administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de
l’intérieur et de l’outre-mer en fonction dans la région Centre-Val de Loire :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTES TITULAIRES REPRESENTANTES SUPPLÉANTES
Mme Cécile BELLINI – FSMI-FO M. METIVIER Arnaud – FSMI-FO
Mme Lydie MATIGNON – ALLIANCE PN
SAPACMI SNIPAT UATS-UNSA
Mme Carine TOURNEUR – ALLIANCE PN
SAPACMI SNIPAT UATS-UNSA
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans le 10 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative, dans le délai
de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l‘application informatique „Télérecours
citoyens“ accessible par le site internet www.telerecours.fr
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