Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-268 special du 11 août 2026 - Préfecture DS BSP
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
ARRÊTÉ préfectoral en date du 10 août 2026 portant encadrement des déplacements des supporters du FC ROUEN à l'occasion du match de football organisé le 14 août 2026 opposant l'US Orléans au FC Rouen au stade de la Source à Orléans
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-268
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ préfectoral en date du 10 août 2026
portant encadrement des déplacements des supporters du FC ROUEN
à l'occasion du match de football organisé le 14 août 2026
opposant l'US Orléans au FC Rouen au stade de la Source à
Orléans (4 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-08-10-00002
ARRÊTÉ préfectoral en date du 10 août 2026
portant encadrement des déplacements des
supporters du FC ROUEN à l'occasion du match
de football organisé le 14 août 2026 opposant
l'US Orléans au FC Rouen au stade de la Source à
Orléans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ préfectoral en date du 10 août 2026 portant
encadrement des déplacements des supporters du FC ROUEN à l'occasion du match de football organisé le 14 août 2026 opposant 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 10 AOÛT 2026
PORTANT ENCADREMENT DES DÉPLACEMENTS DES SUPPORTERS DU FC ROUEN
A L’OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL ORGANISÉ LE 14 AOÛT 2026 OPPOSANT L’US
ORLÉANS AU FC ROUEN AU STADE DE LA SOURCE À ORLÉANS
Le Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code pénal ;
VU code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 et L. 2215-1 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 211-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret – M. Hugues MOUTOUH ;
VU l’arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI, Sous-
Préfète, Directrice de cabinet du préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il
appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité
des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté
d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant
comme tel, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est susceptible
d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ préfectoral en date du 10 août 2026 portant
encadrement des déplacements des supporters du FC ROUEN à l'occasion du match de football organisé le 14 août 2026 opposant 4
CONSIDERANT que l’équipe de football de l’US Orléans recevra celle du FC Rouen au stade
d’Orléans-La Source le vendredi 14 août 2026 à 19h, dans le cadre du match de championnat
national de football ; que l’affluence des spectateurs attendus pour ce match est de 1 500
personnes ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de cette rencontre, une centaine de supporters du club
rouennais feront le déplacement à Orléans dans le cadre d’un déplacement organisé pour
partie par le club du FC Rouen ;
CONSIDERANT plus particulièrement les difficultés rencontrées ces derniers mois avec le
groupe d’ultras du club de l’US Orléans (les Drouguis) à la suite d’incidents survenus au sein
des enceintes sportives de Chartres et de Dieppe lors des précédents matchs de coupe de
France, ainsi qu’au sein du stade Orléans-La Source le 10 janvier 2025 ; que ce groupe pourrait
faire usage d’engins pyrotechniques et détonants ; que l’usage de ce type d’engins est
constitutif d’un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende en
application de l’article L. 332-8 du code du sport ;
CONSIDERANT qu’il existe un sérieux contentieux entre les supporters des équipes de l’US
Orléans et du FC Rouen et que les ultras de chaque club ne doivent pas se rencontrer aux
abords du stade afin d’éviter tout débordement, à l’instar des récents troubles à l’ordre public
constatés le 30 août 2024 où une rixe a opposé les « Rouen Fans » aux « Drouguis » orléanais
alliés au groupe des « Barbarians Havrais », occasionnant la blessure de 2 policiers dans le
cadre d’échauffourées ;
CONSIDERANT que ce match s’inscrit dans un contexte de menace terroriste qui sollicite à
un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d’attentat, dans le cadre du plan Vigipirate
porté au niveau « vigilance renforcée » sur l’ensemble du territoire national ; que la
mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n’est pas suffisante
pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
CONSIDERANT que l’ensemble de ces circonstances de l’espèce sont de nature à démontrer
un risque d’affrontements violents entre les deux groupes de supporters ultras présents à
l’occasion du match et font craindre un risque de troubles graves à l’ordre public ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, à l’occasion du match de football le vendredi 14
août 2026, il convient de limiter la liberté d’aller et venir de toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du FC Rouen ou se comportant comme tel dans le stade de la Source à
Orléans où se déroulera la rencontre et sur un périmètre élargi autour du stade ;
CONSIDERANT qu’un encadrement des supporters du FC Rouen, en application de l’article
L. 332-16-2 du code du sport est préconisé afin de prévenir tout risque d’affrontement avec le
groupe d’ultras des « Drouguis » de l’US Orléans, en limitant leur nombre et en prescrivant des
modalités d’acheminement de ces derniers, depuis la gare de péage de l’autoroute A71
sortie 2 jusqu’au parcage visiteurs situé au niveau de la tribune Vagner du stade de la Source
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ préfectoral en date du 10 août 2026 portant
encadrement des déplacements des supporters du FC ROUEN à l'occasion du match de football organisé le 14 août 2026 opposant 5
et de reconduite à l’issue du match, sous l’égide des forces de l’ordre, est de nature, sans
porter une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité
des personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l’ordre public ; que la mise
en œuvre de certaines mesures d’interdiction dans un périmètre et à des horaires définis,
notamment l’introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens poursuit la même finalité de sauvegarde de l’ordre public ;
SUR proposition de Madame la directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 14 août 2026, à l’occasion de la rencontre du championnat national de
football entre les équipes de l’US Orléans et du FC Rouen, le stade de la Source à Orléans
accueillera les groupes de supporters du FC Rouen en tribune Vagner, au niveau du
« parcage » visiteurs, dans la limite de 300 supporters au maximum ;
Article 2 : L’acheminement des groupes de supporters du FC Rouen s’effectuera selon les
modalités suivantes :
- leur acheminement se fera alternativement par un moyen de transport collectif ou
individuel, dont les immatriculations des véhicules seront communiquées aux forces de Police
Nationale (DIPN45) par le club du FC Rouen ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 14 août 2026 à 18h00 à la gare de
péage de l’autoroute A71 sortie 2 à Olivet pour les groupes de supporters du FC Rouen ;
- la vente de billets à destination des supporters du FC Rouen, par le club de l’US Orléans qui
accueille la rencontre, se fera exclusivement au point de rendez-vous de 18h00 à 18h15 ;
- les groupes de supporters seront escortés par les forces de l’ordre depuis la gare de péage
susmentionnée jusqu’aux parkings du stade de la Source situés derrière les parcages de la
tribune Vagner ;
- à la fin du match, les supporters devront rejoindre leur moyen de transport collectif ou
individuel utilisé à l’arrivée pour être dirigés par les forces de l’ordre vers le lieu de
regroupement initial.
Article 3 : Le vendredi 14 août 2026, de 16h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du FC Rouen ou se comportant comme tel, c’est-à-dire
portant une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club, de
circuler et de stationner sur la voie publique aux abords du stade de la Source à Orléans dans
le périmètre délimité par les voies suivantes :
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ préfectoral en date du 10 août 2026 portant
encadrement des déplacements des supporters du FC ROUEN à l'occasion du match de football organisé le 14 août 2026 opposant 6
- Avenue de la recherche scientifique ;
- Avenue Diderot ;
- Avenue Voltaire ;
- Avenue Président Kennedy ;
- Rue Pierre Dac ;
- Rue de Pithiviers.
Cette interdiction est également applicable aux supporters d’autres clubs supportant, par
affiliation ou proximité, l’équipe du FC Rouen.
Article 4 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définis à l’article 3, dans l’enceinte
et aux abords du stade l’introduction, la détention, le transport et l’utilisation de tous pé-
tards, fumigènes fusées ou artifices, de tous objets susceptibles de constituer une arme au
sens de l’article 132-75 du Code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre. Est égale-
ment interdite l’introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique. Les drapeaux et banderoles dont les inscriptions ap-
pellent à la provocation, à la violence ou à la haine sont également interdits.
Article 5 : La directrice de cabinet du Préfet du Loiret, le Directeur interdépartemental de la
police nationale du Loiret sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Re-
cueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à Mme la Procureure de la République
d’Orléans, aux deux présidents de club et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à
l’article 3.
Fait à Orléans, le 10 août 2026
Pour le Préfet du Loiret et par délégation,
La directrice de cabinet
Original signé
Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l’adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ préfectoral en date du 10 août 2026 portant
encadrement des déplacements des supporters du FC ROUEN à l'occasion du match de football organisé le 14 août 2026 opposant 7