Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-351 normal du 15 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 octobre 2026 · partie 1 sur 4, pages 1 à 123
36actes
211pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Centre Val de Loire / UT ARS
ARRETE PREFECTORAL - autorisant l'exploitation temporaire des forages F5 et F8 situés à Nargis, appartenant à la communauté de communes des Quatre Vallées - autorisant l'utilisation de l'eau produite à des fins de consommation humaine
ARRETE PREFECTORAL autorisant l'utilisation et le traitement de l'eau produite à des fins de consommation humaine à partir du forage n° BSS001ADJR appartenant à la société MERCK SANTE située à Semoy
DDETS 45
raa recepisse declaration SAP
raa recepisse declaration SAP
recepisse de déclaration SAP
Recepisse de declaration SAP
recepisse de déclaration SAP
recepisse de déclaration SAP
recepisse déclaration SAP
recepisse declaration SAP
recepisse déclaration SAP
recepisse déclaration SAP
recepisse declaration SAP
recepisse déclaration SAP
DDETS 45 / IPPV
Arrêté modifiant la composition du Conseil de famille des pupilles de l'État du Loiret
DDPP 45 / SPAV
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame VELOSO Ana Raquel
DDT 45 / DDT-SEEF
Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand
DDT 45 / DDT-SLRT
Arrêté Inter préfectoral Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, du PR 100 au PR 110 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2) à l'occasion de travaux de reprise de chaussées
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire
Décision de fermeture définitive débit de tabac 4500235J ORLÉANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
Arrêté de mise en commun RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet
AP Honorariat
AP Honorariat
AP Honorariat
AP Honorariat
AP Honorariat
Arrêté Honorariat
Arrêté Honorariat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
Arrêté portant approbation de la liste départementale 2025 des établissements recevant du public du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
Arrêté préfectoral MODIFICATIF portant habilitation dans le domaine funéraire de L'établissement SECONDAIRE« POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN » situé 36 FAUBOURG D'ORLÉANS - 45300 PITHIVIERS
arrêté modificatif pour correction des erreurs matérielles relatives à l'emplacement des bureaux de vote de Saran et Pithiviers pour l'année 2027
Arrêté portant délivrance d'agrément de la Communauté de communes des Portes de Sologne pour l'exercice de la domiciliation juridique d'entreprises
Arrêté portant renouvellement d'habilitation à délivrer des certificats de conformité - Cabinet Albert & Associés
Arrêté préfectoral MODIFIANT L'Arrêté EN DATE DU 20 AOÛT 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT de la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury compétents pour la délivrance de diplômes pour certaines professions du funéraire dans le département du loiret
Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée « 5ème rallye classic du gâtinais »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BFL
ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE PREFECTORAL DU 23 SEPTEMBRE 2026 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'ELABORATION DE DOCUMENTS D'URBANISME
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
Médaille d'honneur régionale départementale et communale- Promotion du 14 juillet 2026
Texte intégral · partie 1 sur 4
Pages 1 à 123 sur 211 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2026-351
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026
Sommaire
ARS Centre Val de Loire / UT ARS
45-2026-06-22-00004 - ARRETE PREFECTORAL - autorisant l'exploitation
temporaire des forages F5 et F8 situés à Nargis, appartenant à la
communauté de communes des Quatre Vallées - autorisant
l'utilisation de l'eau produite à des fins de consommation humaine
(8 pages) Page 5
45-2026-09-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL autorisant l'utilisation et
le traitement de l'eau produite à des fins de consommation humaine
à partir du forage n° BSS001ADJR appartenant à la société
MERCK SANTE située à Semoy (5 pages) Page 14
DDETS 45 /
45-2026-10-01-00012 - raa recepisse declaration SAP (2 pages) Page 20
45-2026-10-01-00013 - raa recepisse declaration SAP (2 pages) Page 23
45-2026-09-30-00002 - recepisse de déclaration SAP (2 pages) Page 26
45-2026-09-30-00003 - Recepisse de declaration SAP (2 pages) Page 29
45-2026-09-23-00021 - recepisse de déclaration SAP (2 pages) Page 32
45-2026-09-23-00022 - recepisse de déclaration SAP (2 pages) Page 35
45-2026-09-25-00003 - recepisse déclaration SAP (2 pages) Page 38
45-2026-09-25-00004 - recepisse declaration SAP (2 pages) Page 41
45-2026-09-25-00005 - recepisse déclaration SAP (2 pages) Page 44
45-2026-10-14-00003 - recepisse déclaration SAP (2 pages) Page 47
45-2026-10-14-00004 - recepisse declaration SAP (2 pages) Page 50
45-2026-10-14-00005 - recepisse déclaration SAP (2 pages) Page 53
DDETS 45 / IPPV
45-2026-10-02-00010 - Arrêté modifiant la composition du Conseil de
famille des pupilles de l'État du Loiret (4 pages) Page 56
DDPP 45 / SPAV
45-2026-10-02-00002 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame VELOSO Ana Raquel (3 pages) Page 61
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration
d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration
au titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration
écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand (13 pages) Page 65
DDT 45 / DDT-SLRT
45-2026-10-06-00009 - Arrêté Inter préfectoral Portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, du
PR 100 au PR 110 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2) à
l'occasion de travaux de reprise de chaussées (5 pages) Page 79
2
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre
Val-de-Loire /
45-2026-10-05-00003 - Décision de fermeture définitive débit de
tabac 4500235J ORLÉANS (1 page) Page 85
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2026-10-02-00009 - Arrêté de mise en commun RAA (2 pages) Page 87
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet
45-2026-09-28-00006 - AP Honorariat (2 pages) Page 90
45-2026-10-28-00001 - AP Honorariat (2 pages) Page 93
45-2026-10-30-00001 - AP Honorariat (2 pages) Page 96
45-2026-09-28-00007 - AP Honorariat (2 pages) Page 99
45-2026-09-30-00005 - AP Honorariat (2 pages) Page 102
45-2026-09-28-00005 - Arrêté Honorariat (4 pages) Page 105
45-2026-09-30-00004 - Arrêté Honorariat (2 pages) Page 110
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2026-10-13-00002 - Arrêté portant approbation de la liste
départementale 2025 des établissements recevant du public du Loiret
(3 pages) Page 113
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2026-10-01-00002 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF portant
habilitation dans le domaine funéraire de L'établissement
SECONDAIRE« POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN » situé 36
FAUBOURG D'ORLÉANS - 45300 PITHIVIERS (2 pages) Page 117
45-2026-10-06-00010 - arrêté modificatif pour correction des erreurs
matérielles relatives à l'emplacement des bureaux de vote de Saran et
Pithiviers pour l'année 2027 (32 pages) Page 120
45-2026-10-15-00002 - Arrêté portant délivrance d'agrément de
la Communauté de communes des Portes de Sologne pour l'exercice
de la domiciliation juridique d'entreprises (2 pages) Page 153
45-2026-10-06-00008 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation à
délivrer des certificats de conformité - Cabinet Albert & Associés (3
pages) Page 156
45-2026-10-12-00001 - Arrêté préfectoral MODIFIANT L'Arrêté
EN DATE DU 20 AOÛT 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT de la liste des
personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury
compétents pour la délivrance de diplômes pour certaines
professions du funéraire dans le département du loiret (3 pages) Page 160
45-2026-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur intitulée « 5ème rallye classic du gâtinais » (3 pages) Page 164
3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BFL
45-2026-10-06-00011 - ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PREFECTORAL DU 23 SEPTEMBRE 2026 PORTANT CONSTITUTION DE LA
COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'ELABORATION DE
DOCUMENTS D'URBANISME (4 pages) Page 168
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2026-07-20-00003 - Médaille d'honneur régionale départementale
et communale- Promotion du 14 juillet 2026 (38 pages) Page 173
4
ARS Centre Val de Loire
45-2026-06-22-00004
ARRETE PREFECTORAL
- autorisant l'exploitation temporaire des forages
F5 et F8 situés à Nargis, appartenant à la
communauté de communes des Quatre Vallées
- autorisant l'utilisation de l'eau produite à des
fins de consommation humaine
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-06-22-00004 -
ARRETE PREFECTORAL 5
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET
1
ARRETE PREFECTORAL
- autorisant l'exploitation temporaire des forages F5 et F8 situés à Nargis,
appartenant à la communauté de communes des Quatre Vallées
- autorisant l’utilisation de l'eau produite à des fins de consommation
humaine
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-10,
et R.1321-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.215-13 ;
VU le code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses
articles L.121-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.151-43 et L.153-60 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret modifié n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité
foncière, notamment son article 36.2°, et le décret d'application modifié n°
55.1350 du 14 octobre 1955 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans ;
VU le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet du
Loiret ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-06-22-00004 -
ARRETE PREFECTORAL 6
2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux
destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2,
R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la
demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation
humaine mentionnée aux articles R.1321-6 à R.1321-12 et R.1321-42 du code de
la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1980 relatif au règlement sanitaire
départemental du Loiret et les arrêtés préfectoraux modificatifs des 24 mai
1983 et 24 mars 1986 ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 juillet 1999 portant déclaration d’utilité publique
des périmètres de protection du forage syndical de « La Prairie » à Nargis ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2004 fixant les conditions de réalisation du
programme prévisionnel de contrôle sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2011 déclarant d’utilité publique la
dérivation et les périmètres de protection du captage F3 appartenant au
syndicat de production d’eau potable (SPEP) de La Prairie et autorisant
l’exploitation du forage F3 et l’utilisation de l’eau produite à des fins de
consommation humaine ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 mai 2012 autorisant le syndicat de production
d’eau potable (SPEP) de La Prairie à traiter l’eau en vue de la consommation
humaine ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant modification des statuts
de la communauté de communes des Quatre Vallées et constatant la
dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de collecte et de
traitement des eaux usées de Nargis et Fontenay-sur-Loing et du syndicat de
production d’eau potable de La Prairie ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant représentation-
substitution de la communauté de communes des Quatre Vallées à la commune
de Fontenay-sur-Loing au sein du syndicat mixte d’adduction en eau potable de
Puy-la-Laude ;
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-06-22-00004 -
ARRETE PREFECTORAL 7
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 autorisant l'exploitation temporaire
du forage 7situé à Nargis, appartenant à la communauté de communes des
Quatre Vallées et autorisant l’utilisation de l'eau produite à des fins de
consommation humaine ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU le protocole régional du 28 avril 2022 entre les préfets des départements
du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et
le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
VU la demande de monsieur le Président de la Communauté de Communes des
Quatre Vallées en date du 18 juin 2026 sollicitant l’autorisation temporaire de
mettre en service, à des fins de consommation humaine, les forages F5 et F8,
afin de sécuriser la distribution en eau potable pour les communes de Nargis,
Préfontaines, Ferrières-en-Gâtinais, et Fontenay-sur-le-Loing ;
VU l’avis favorable émis le 1er juillet 2025 par Monsieur Guillaume DUBROCA,
hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique pour le département du
Loiret, concernant la mise en production des forages F5 et F8, en complément
des forages F1 et F2 ;
CONSIDERANT que les forages actuellement en service, F1 et F2, connaissent
une baisse progressive de leurs capacités de production ;
CONSIDERANT que les forages F1 et F2, doivent faire l’objet d’opération de
nettoyage et rendant de ce fait ces forages indisponibles sur la période du 22
juin au 5 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que l’autorisation d’exploitation temporaire du forage F7 situés
à Nargis prendra fin le 12 juillet 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser l’alimentation en eau potable pour les
quatre communes (Nargis, Préfontaines, Ferrières-en-Gâtinais et Fontenay-sur-
Loing) ;
CONSIDERANT que les résultats d’analyses indiquent que l'eau brute issue des
captages F5 et F8 respectent les exigences de qualité réglementaires définies
par l’Annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de
qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
CONSIDERANT que l’eau brute des captages F5 et F8 peut être traitée par la
station de traitement déjà en service pour les forages F1 et F2 ;
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-06-22-00004 -
ARRETE PREFECTORAL 8
CONSIDERANT le dossier provisoire de demande d’autorisation sanitaire
temporaire relatif aux forages F5, F6, F7 et F8 établi par le bureau d‘études
Antea Group et transmis le 12 mai 2026 ;
CONSIDERANT que la communauté de communes des Quatre Vallées
déposera un dossier de demande de déclaration d’utilité publique portant sur
la dérivation des eaux souterraines et l’instauration des périmètres de
protection des captages F5, F6, F7 et F8 situés à Nargis ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRETE
CHAPITRE I : Autorisation au titre du R1321-9 du code de la santé publique
ARTICLE 1er – Autorisation temporaire d’utiliser de l’eau en vue de la
consommation humaine
La communauté de communes des Quatre Vallées est autorisée à utiliser l’eau
des forages F5 et F8 situés à Nargis en vue de la production d’eau destinée à la
consommation humaine, pour une période de six mois, à compter de la date
de signature du présent arrêté.
Les forages concernés sont les suivants :
F5 F8
Niveau statique 2,52 m/repère (haut de
la bride)
2,1 m/repère (haut de
la bride)
Niveau statique
(19/02/2025)
0,77 m / sol 0,76 m / sol
Crépine 10,79 à 22,43 m 9,34 à 21,08 m
Parcelle AC 0304 AC 0025
Profondeur en m / sol 22,7 22,5
ARTICLE 2 – Conditions d’exploitations
Pour les forages F5 et F8, le débit maximum ne doit pas dépasser 30 m 3 /h
chacun.
Pour les forages F5 et F8, le niveau dynamique ne doit pas être inférieur à – 7 m
/ sol.
L’exploitation doit être adaptée en continue pour que ces conditions soient
respectées en permanence.
Dès la mise en service des forages F5 et F8, les débits de pompages sur les
forages F1 et F2 sont réduits pour préserver leur capacité de production.
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-06-22-00004 -
ARRETE PREFECTORAL 9
Les données de production, notamment le débit et le niveau piézométrique,
sont suivies et enregistrées.
ARTICLE 3 – Mesures de protection des forages
Les mesures de protection des forages F1, F2 et F3 sont maintenues pendant
toute la durée de la présente autorisation. Les forages F5, F6, F7 et F8 font l’objet
de mesures de protection adaptées, notamment par la mise en place de regards
de protection équipés de capots étanches et cadenassés, ainsi que de
dispositifs anti-intrusion.
ARTICLE 4 – études complémentaires pour autorisation définitive des forages
du champs captant
Dans le cadre du dossier d’autorisation définitive, les différents scénarios
d’exploitation envisagés pour l’ensemble des forages du champ captant,
précisant les groupes de forages susceptibles d’être mobilisés simultanément,
devront être étudiés.
La capacité de traitement de la station, au regard de la qualité des eaux brutes,
devra également être étudiée et confirmée.
Les modélisations hydrodynamiques attendues dans le cadre de l’estimation
des incidences piézométriques devront tenir compte de ces différents
scénarios, y compris pour différentes situations piézométriques, notamment en
périodes de hautes eaux et de basses eaux.
CHAPITRE II : Qualité des eaux
ARTICLE 5 – Filière de traitement
La filière de traitement autorisée pour traiter l’eau des forages F1 et F2 est mise
en œuvre de façon identique pour traiter l’eau des forages F5 et F8. L’usine de
traitement est autorisée pour un débit maximum de 240 m 3 /h.
ARTICLE 6 – Modalités du contrôle sanitaire
Le contrôle de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire.
Le contrôle sanitaire est renforcé sur les forages F5 et F8, pendant toute la
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ARRETE PREFECTORAL 10
période de la présente autorisation temporaire, à raison de :
- une analyse pour chaque forage de type RP + fer total + manganèse
total,
- cinq analyses après traitement de type
AxMN+BSIR+R471811+Chloridazone desphenyl
- une analyse complète après traitement de type AxB+BSIR.
ARTICLE 7 – Surveillance
Le maître d’ouvrage met en œuvre une surveillance adaptée au contexte et aux
risques identifiés. Il transmet à l’ARS l’ensemble des éléments issus de cette
surveillance ainsi que les actions mises en œuvre.
Cette surveillance comprend notamment un suivi mensuel des paramètres « fer
dissous », « fer total », « manganèse dissous » et « manganèse total » sur l’eau
brute des forages F5 et F8, sur l’eau brute en entrée de station de traitement
correspondant au mélange des eaux brutes, ainsi que sur l’eau traitée en sortie
de station.
Toute non-conformité ou toute situation susceptible d’avoir une incidence
qualitative ou quantitative sur la ressource doit être transmise à l’ARS et à
l’hydrogéologue agréé dans les plus brefs délais.
CHAPITRE III : Réduction des pressions sur les ressources
ARTICLE 8 – Mise en œuvre des interconnexions
Pendant toute la durée de la présente autorisation, et plus particulièrement
pendant la période des opérations de nettoyage des forages F1 et F2, la
communauté de communes des Quatre Vallées demande aux communes
qu’elle alimente, à savoir Fontenay-sur-Loing, Ferrières-en-Gâtinais, Nargis et
Préfontaines, de mobiliser au maximum les interconnexions disponibles.
Ainsi :
- la commune de Fontenay-sur-Loing est alimentée en totalité par le
syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Puy-la-Laude ;
- la commune de Ferrières-en-Gâtinais est alimentée à hauteur de 500 m³/j
par le syndicat intercommunal d’eau potable de la Cléry et du Betz.
Toute difficulté éventuelle devra être signalée à l’ARS.
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ARRETE PREFECTORAL 11
ARTICLE 9 - Communication à la population
La communauté de communes des Quatre Vallées demande aux communes
qu’elle continue d’alimenter de mettre en œuvre une communication active à
destination de la population afin de réduire les consommations d’eau. À cette
fin, elle leur transmet des éléments de communication et les accompagne, en
tant que de besoin, dans cette démarche.
ARTICLE 10 – Publicité de l’arrêté et notifications
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture
du Loiret.
En vue de l’information des tiers, une copie du présent arrêté :
- est consultable par le public, sur demande, au siège de la communauté
de communes des Quatre Vallées, situé 15 rue Gérard Paris, 45210
Ferrières-en-Gâtinais, ainsi qu’en mairie de Nargis ;
- est affichée, pendant une durée minimale de deux mois, au siège de la
communauté de communes des Quatre Vallées et en mairie de Nargis ;
- est conservée par la communauté de communes des Quatre Vallées, qui
délivrera à toute personne qui en fait la demande les informations
relatives à cet acte portant autorisation.
ARTICLE 11 – Recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative
et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M le préfet du Loiret ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme
d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du
recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans :
28 rue de la Bretonnerie - 45057 - Orléans cedex 1.
Conformément à l’article L. 214-10 du code de l’environnement, cette décision
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-06-22-00004 -
ARRETE PREFECTORAL 12
est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au
Tribunal Administratif d’Orléans :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui
commence à courir du jour où lesdits actes leur ont été notifiés ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour
les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, dans un
délai de quatre mois à compter de la publication de la décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 12 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le sous-préfet de Montargis,
monsieur le président de la communauté de communes des Quatre Vallées,
messieurs les maires des communes de Fontenay-sur-Loing, Ferrières-en-
Gâtinais, Nargis et Préfontaines et la directrice générale de l’ARS Centre-Val de
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires
du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 22 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-06-22-00004 -
ARRETE PREFECTORAL 13
ARS Centre Val de Loire
45-2026-09-29-00001
ARRETE PREFECTORAL
autorisant l'utilisation et le traitement de l'eau
produite à des fins de consommation humaine
à partir du forage n° BSS001ADJR appartenant à
la société MERCK SANTE située à Semoy
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-09-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
autorisant l'utilisation et le traitement de l'eau produite à des fins de consommation humaine 14
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET
ARRETE PREFECTORAL
autorisant l’utilisation et le traitement de l’eau produite à des fins de
consommation humaine
à partir du forage n° BSS001ADJR appartenant à la société MERCK SANTE
située à Semoy
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1321-1 à 10 et R.
1321-1 à 68,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet
du Loiret,
VU le décret du 26 août 2026 portant nomination de Madame Aurélie
LEBOURGEOIS, secrétaire générale de la préfecture du Loiret, sous-préfète
d’Orléans,
VU l'arrêté ministériel modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et
références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation
humaine mentionnées aux Articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38
du code de la santé publique,
VU l'arrêté ministériel modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de
prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un
réseau de distribution, pris en application des Articles R. 1321-10, R. 1321-15 et
R. 1321-16 du code de la santé publique,
VU l’arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de
demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation
humaine,
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-09-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
autorisant l'utilisation et le traitement de l'eau produite à des fins de consommation humaine 15
VU le protocole régional du 28 avril 2022 entre les préfets des départements
du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et
le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
VU l’arrêté préfectoral du 5 avril 2004 fixant les conditions de réalisation du
programme prévisionnel de contrôle sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine à l’exception des eaux minérales naturelles,
VU l’arrêté préfectoral du 16 mars 2012 portant autorisation au titre de l’article
L214-3 du code de l’environnement d’un ouvrage de prélèvement d’eaux
souterraines sur la commune de Semoy
VU l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2026 portant délégation de signature
à Madame Aurélie LEBOURGEOIS, secrétaire générale de la préfecture du
Loiret,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de
traitement des eaux destinées à la consommation humaine,
VU la demande formulée le 12 mai 2026 par la société MERCK SANTE sollicitant
l’autorisation à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine à
partir du forage « BSS001ADJR »,
VU le rapport de l’hydrogéologue agréé en matière d’eau et d’hygiène publique
du 16 juin 2025,
VU le dossier d’autorisation sanitaire au titre du code de la santé publique daté
d’avril 2026,
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en date du 18 juin 2026,
CONSIDERANT que le prélèvement en nappe est autorisé par l’arrêté
préfectoral d’autorisation d’exploiter du 16 mars 2012
CONSIDERANT que les produits et les procédés de traitement choisis sont
agréés par le ministère en charge de la santé,
CONSIDERANT les résultats d’analyses conformes du prélèvement effectué le
8 septembre 2026,
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-09-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
autorisant l'utilisation et le traitement de l'eau produite à des fins de consommation humaine 16
ARRETE
ARTICLE 1er : La société MERCK SANTE, située 2 rue du Pressoir Vert – 45400
SEMOY, est autorisée à utiliser l’eau prélevée dans le forage décrit ci-dessous à
des fins de consommation humaine.
Forage MERCK SANTE
Numéro BSS BSS001ADJR
Parcelle cadastrale AD 044
Profondeur 72 m
Coordonnée X en Lambert 93 621 933 m
Coordonné Y en Lambert 93 6 760 729 m
Coordonné Z en Lambert 93 + 123,37 m
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour les débits suivants :
Débit horaire maximum 15 m 3 /h
Volume annuel maximum 60 000 m 3 /an
Volume journalier
maximum
165 m 3 /j
ARTICLE 3 : La société MERCK SANTE est autorisée à traiter l’eau prélevée au
débit de 15 m 3 /h selon la filière suivante :
• Oxydation à l’air avec un pot mélangeur
• Filtration sur un filtre à sable (NF EN 12904)
• Adsorption sur un filtre à charbon actif en grains (NF EN 12915)
• Désinfection au chlore liquide (NF EN 901)
• Stockage dans une cuve en résine type HERMEX de 75 m 3
ARTICLE 4 : L’exploitation du forage BSS001ADJR à des fins de consommation
humaine est autorisée jusqu’au 30 juin 2028. Ce forage pourra être destiné
ensuite à un autre usage comme la défense incendie.
ARTICLE 5 : Afin de remplacer le forage actuel, une recherche d’une nouvelle
ressource doit être engagée afin que la mise en service du nouveau forage soit
effective au 30 juin 2028. Les autorisations administratives devront être
sollicitées dans les délais.
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-09-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
autorisant l'utilisation et le traitement de l'eau produite à des fins de consommation humaine 17
ARTICLE 6 : L'autorisation est subordonnée au respect des dispositions
suivantes :
- La qualité de l'eau distribuée est conforme au code de la santé publique,
- Les installations font l’objet d’une surveillance permanente
conformément à l’article R. 1321-23 du code de la santé publique. Le plan
de surveillance est transmis annuellement à la directrice générale de
l’ARS. Les informations collectées au titre de la surveillance sont
consignées dans un fichier sanitaire. Toutes anomalies constatées dans
le cadre de cette surveillance sont signalées à la directrice générale de
l'agence régionale de santé.
ARTICLE 7 : Toute modification des installations est déclarée au préfet.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Loiret.
ARTICLE 9 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification
ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des ARTICLEs R. 421-1 et suivants du code de justice administrative
et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Loiret,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme
d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans
: 28 rue de la Bretonnerie - 45057 - Orléans cedex 1.
Conformément à l’ARTICLE L. 214-10 du code de l’environnement, cette
décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être
déférée au Tribunal Administratif d’Orléans :
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-09-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
autorisant l'utilisation et le traitement de l'eau produite à des fins de consommation humaine 18
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui
commence à courir du jour où lesdits actes leur ont été notifiés ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour
les intérêts mentionnés à l’ARTICLE L. 511-1 du code de l’environnement,
dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture du Loiret, le directeur de
la société MERCK SANTE, la directrice générale de l’Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera adressée à la DREAL Centre Val de Loire
et à la mairie de Semoy.
Fait à Orléans, le 29 septembre
2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé : Aurélie LEBOURGEOIS
ARS Centre Val de Loire - 45-2026-09-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
autorisant l'utilisation et le traitement de l'eau produite à des fins de consommation humaine 19
DDETS 45
45-2026-10-01-00012
raa recepisse declaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-10-01-00012 - raa recepisse declaration SAP 20
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130814064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BAH Djenabou, 2 Rue Des pommiers -
45130 SAINT-AY, le 01/10/2026 ;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 01/10/2026 par Mme Bah Djenabou en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 Rue Des pommiers - 45130 SAINT-AY et enregistré sous le N° SAP
130814064 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 01/10/2026
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-10-01-00012 - raa recepisse declaration SAP 21
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-10-01-00012 - raa recepisse declaration SAP 22
DDETS 45
45-2026-10-01-00013
raa recepisse declaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-10-01-00013 - raa recepisse declaration SAP 23
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 928432772
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mme CHAMBINAUD Marianne, 43 bis
rue du château d'eau - 45140 INGRE, le 01/10/2026 ;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 01/10/2026 par Mme CHAMBINAUD Marianne en qualité de dirigeante, pour l'organisme
[ND] dont l'établissement principal est situé 43 bis rue du château d'eau - 45140 INGRE et enregistré
sous le N° SAP 928432772 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 01/10/2026
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-10-01-00013 - raa recepisse declaration SAP 24
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-10-01-00013 - raa recepisse declaration SAP 25
DDETS 45
45-2026-09-30-00002
recepisse de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-09-30-00002 - recepisse de déclaration SAP 26
1
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105478598
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l’organisme El Hassan EL YOUSFI Ouled
aissa, 43 Rue De la République - 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, le 27/09/2026 ;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur du Loiret, le 27/09/26 par M El Yousfi Ouled aissa El Hassan en qualité
de dirigeant, pour l'organisme El Hassan EL YOUSFI Ouled aissa dont l'établissement principal est
situé 43 Rue De la République - 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE et enregistré sous le N° SAP
4105478598 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 28/09/2026
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-09-30-00002 - recepisse de déclaration SAP 27
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-09-30-00002 - recepisse de déclaration SAP 28
DDETS 45
45-2026-09-30-00003
Recepisse de declaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-09-30-00003 - Recepisse de declaration SAP 29
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842408510
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mes petits plats, 701 RUE DES TERTRES
- 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE, le 25/09/2026 ;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 25/09/2026 par Mme LEPERE MEISSA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mes
petits plats dont l'établissement principal est situé 701 RUE DES TERTRES - 45760 BOIGNY-SUR-
BIONNE et enregistré sous le N° SIRET 842408510 00035 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 28/09/2026
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-09-30-00003 - Recepisse de declaration SAP 30
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-09-30-00003 - Recepisse de declaration SAP 31
DDETS 45
45-2026-09-23-00021
recepisse de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-09-23-00021 - recepisse de déclaration SAP 32
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130187859
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Rose & Vous, 2 RUE GUSTAVE
VAPEREAU - 45000 ORLEANS, le 23/09/2026 ;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 23/09/26 par Mme JANNOT ROSELINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Rose &
Vous dont l'établissement principal est situé 2 RUE GUSTAVE VAPEREAU - 45000 ORLEANS et
enregistré sous le N° SAP 130187859 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Interprète en langue des signes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 23/09/2026
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-09-23-00021 - recepisse de déclaration SAP 33
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-09-23-00021 - recepisse de déclaration SAP 34
DDETS 45
45-2026-09-23-00022
recepisse de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-09-23-00022 - recepisse de déclaration SAP 35
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130292204
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Quentin Farrugia, 90 RUE DE COULMIERS
- 45000 ORLEANS, le 22/09/2026 ;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 22/09/2026 par M FARRUGIA QUENTIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Quentin
Farrugia dont l'établissement principal est situé 90 RUE DE COULMIERS - 45000 ORLEANS et
enregistré sous le N° SAP 130292204 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 23/09/2026
Pour le préfet et par délégation
le Directeur Départemental
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-09-23-00022 - recepisse de déclaration SAP 36
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-09-23-00022 - recepisse de déclaration SAP 37
DDETS 45
45-2026-09-25-00003
recepisse déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-09-25-00003 - recepisse déclaration SAP 38
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 533435343
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SAP JS 45, 30 RUE MARC SANGNIER -
45120 CHALETTE SUR LOING, le 21/09/2026;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 21/09/2026 par M SANTOS JONATHAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme SAP JS
45 dont l'établissement principal est situé 30 RUE MARC SANGNIER - 45120 CHALETTE SUR LOING
et enregistré sous le N°SAP 533435343 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 45 - 45-2026-09-25-00003 - recepisse déclaration SAP 39
2
Fait à Orléans, le 25/09/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental
Signé : Géraud TARDIF
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-09-25-00003 - recepisse déclaration SAP 40
DDETS 45
45-2026-09-25-00004
recepisse declaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-09-25-00004 - recepisse declaration SAP 41
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104554993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DAIMET, 3 RUE DANIEL JOUSSE - 45000
ORLEANS, le 23/09/2026;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 23/09/2026 par M Keita Fode en qualité de dirigeant, pour l'organisme DAIMET dont
l'établissement principal est situé 3 RUE DANIEL JOUSSE - 45000 ORLEANS et enregistré sous le N°
SAP 104554993pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 45 - 45-2026-09-25-00004 - recepisse declaration SAP 42
2
Fait à Orléans, le 25/09/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental
Signé : Géraud TARDIF
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-09-25-00004 - recepisse declaration SAP 43
DDETS 45
45-2026-09-25-00005
recepisse déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-09-25-00005 - recepisse déclaration SAP 44
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130439144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme A Vos Côtés, 13 rue du Cormier - 45320
COURTENAY, le 25/09/2026 ;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 25/09/2026 par Mme Rodrigues Gaëlle en qualité de dirigeante, pour l'organisme A Vos
Côtés dont l'établissement principal est situé 13 rue du Cormier - 45320 COURTENAY et enregistré
sous le N° SAP 130439144 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 25/09/2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-09-25-00005 - recepisse déclaration SAP 45
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-09-25-00005 - recepisse déclaration SAP 46
DDETS 45
45-2026-10-14-00003
recepisse déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-10-14-00003 - recepisse déclaration SAP 47
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108993734
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MAMAN christophe, 297 Rue Francis
Prieur - 45200 AMILLY, le 24/09/2026 ;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 24/09/2026 par M MAMAN Christophe en qualité de dirigeant, pour l'organisme MAMAN
christophe dont l'établissement principal est situé 297 Rue Francis Prieur - 45200 AMILLY et
enregistré sous le N° SAP 108993734 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 09/10/2026
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-10-14-00003 - recepisse déclaration SAP 48
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-10-14-00003 - recepisse déclaration SAP 49
DDETS 45
45-2026-10-14-00004
recepisse declaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-10-14-00004 - recepisse declaration SAP 50
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130728348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Dubray Fatima, 553 RUE LOUIS
ARAGON - 45770 SARAN, le 06/10/2026 ;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 06/10/2026 par Mme DUBRAY FATIMA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Dubray
Fatima dont l'établissement principal est situé 553 RUE LOUIS ARAGON - 45770 SARAN et enregistré
sous le N° SAP 130728348 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 09/10/2026
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-10-14-00004 - recepisse declaration SAP 51
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-10-14-00004 - recepisse declaration SAP 52
DDETS 45
45-2026-10-14-00005
recepisse déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-10-14-00005 - recepisse déclaration SAP 53
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130816770
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme EL HANTOT Rkia, 7 Lotissement La
Petite Métairie - 45460 BOUZY-LA-FORET, le 04/10/2026 ;
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Loiret, le 04/10/2026 par Mme EL HANTOT RKIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme EL
HANTOT Rkia dont l'établissement principal est situé 7 Lotissement La Petite Métairie - 45460
BOUZY-LA-FORET et enregistré sous le N° SAP 130816770 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 09/10/2026
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-10-14-00005 - recepisse déclaration SAP 54
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la Bretonnerie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal d'Orléans rue de la
Bretonnerie peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-10-14-00005 - recepisse déclaration SAP 55
DDETS 45
45-2026-10-02-00010
Arrêté modifiant la composition du Conseil de
famille des pupilles de l'État du Loiret
DDETS 45 - 45-2026-10-02-00010 - Arrêté modifiant la composition du Conseil de famille des pupilles de l'État du Loiret 56
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Service Insertion et protection des personnes vulnérables
Unité Inclusion sociale
ARRÊTÉ
Modifiant la composition du Conseil de famille
des pupilles de l’État du Loiret
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment en ses articles L 224-2, R 552-3
et R 224-1 à R 224-6 relatifs à la composition du Conseil de famille ;
VU le Code des relations entre le public et l’Administration, notamment le second alinéa
de l’article L 221-2 ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de famille des pupilles de
l’État ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret, monsieur Hugues MOUTOUH à compter du 18 mai 2026 ;
VU l’arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAÏB,
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Loiret,
VU l’arrêté du 27 mars 2024 portant composition du conseil de famille des pupilles de
l’État du Loiret modifié par l’arrêté du 27 janvier 2025,
CONSIDÉRANT la candidature du 9 décembre 2025 de madame Blandine de la ROCHERE
en sa qualité de médecin qui justifie sa candidature en qualité de personnalités qualifiées,
ayant des compétences et expériences professionnelles en matière médicale,
psychologique ou sociale ;
CONSIDÉRANT la candidature du 14 juillet 2026 de madame Antoinette BERNABE aux
fonctions de suppléante en tant que personnalité qualifiée, que ses compétences et son
1 / 4
DDETS 45 - 45-2026-10-02-00010 - Arrêté modifiant la composition du Conseil de famille des pupilles de l'État du Loiret 57
expérience professionnelle en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations
qualifient particulièrement,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Article 1er
Sont nommées en qualité de membres du Conseil de famille des pupilles de l’État du
Loiret :
• Blandine de la ROCHERE ;
• Antoinette BERNABE.
Article 2
L’article 1er de l’arrêté du 27 mars 2024 portant composition du conseil de famille des
pupilles de l’État du Loiret est modifié comme suit :
Personnalités qualifiées, que leurs compétences et leur expérience professionnelle en
matière d’éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement :
• titulaire : madame Dominique FEVRE ;
• suppléant : madame Antoinette BERNABE.
Personnalités qualifiées, que leurs compétences et leur expérience professionnelle en
matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement :
• titulaire : madame Chantal COURREAU ;
• suppléant : madame Blandine de la ROCHERE.
Article 3
L’échéance des mandats de mesdames de la ROCHERE et BERNABE est fixée à 6 ans à
compter de la signature de la présente décision.
Article 4 :
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DDETS 45 - 45-2026-10-02-00010 - Arrêté modifiant la composition du Conseil de famille des pupilles de l'État du Loiret 58
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Service Insertion et protection des personnes vulnérables
Unité Inclusion sociale
Les autres dispositions de l’arrêté du 27 mars 2024 restent inchangées.
Article 5 :
La Secrétaire générale adjointe de la préfecture du Loiret, le Directeur départemental du
travail, de l’emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à mesdames Blandine de la ROCHERE et
Antoinette BERNABE et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 02 octobre 2026
Pour le Préfet du Loiret et par délégation
La Secrétaire générale adjointe
Signé : Nadine CHAIB
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
Recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
Recours administratifs :
- le recours gracieux peut être formé auprès du Préfet du Loiret : Service de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial, 181 rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX ;
- le recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
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DDETS 45 - 45-2026-10-02-00010 - Arrêté modifiant la composition du Conseil de famille des pupilles de l'État du Loiret 59
Le recours contentieux peut être formé auprès du Tribunal administratif – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
ORLÉANS CEDEX 1 conformément aux articles R.312-10 du Code de justice administrative.
Le recours dématérialisé via l'application Télérecours citoyen est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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DDETS 45 - 45-2026-10-02-00010 - Arrêté modifiant la composition du Conseil de famille des pupilles de l'État du Loiret 60
DDPP 45
45-2026-10-02-00002
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame VELOSO Ana Raquel
DDPP 45 - 45-2026-10-02-00002 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame VELOSO Ana Raquel 61
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame VELOSO Ana Raquel
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à
L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du
vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et
départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 22 Avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, Préfet de la
Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 Mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Noël RIEFFEL, Directeur Départemental de la Protection des
Populations ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale de la protection des populations
du Loiret ;
Vu la demande présentée par Madame VELOSO Ana Raquel, née le
11/10/1984, numéro d’ordre 33561 et dont le domicile professionnel
administratif est situé la clinique vétérinaire des docteurs LEHURAUX, 144 rue
des Déportés et Internes de la Résistance, 45200 MONTARGIS ;
CONSIDÉRANT QUE le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux
dispositions de l'article R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de
l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des
populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2026-10-02-00002 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame VELOSO Ana Raquel 62
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural
et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de
cinq ans à Madame VELOSO Ana Raquel, docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire des docteurs
LEHURAUX, 144 rue des Déportés et Internes de la Résistance, 45200
MONTARGIS ;
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées,
cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années
tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Loiret, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Madame VELOSO Ana Raquel s’engage à respecter les
prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de
mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 4 : Madame VELOSO Ana Raquel pourra être appelée par les préfets
de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police
sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels
elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la
présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions
prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 6 : La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire
cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaire ou s’il ne remplit plus
les conditions d’octroi.
DDPP 45 - 45-2026-10-02-00002 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame VELOSO Ana Raquel 63
ARTICLE 7 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du
Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 2 octobre 2026,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Le Chef du service Santé, Protection Animale et Environnement,
Signé : Cédric BAILLY
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la
coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2026-10-02-00002 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame VELOSO Ana Raquel 64
DDT 45
45-2026-09-21-00011
Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt
général et prescriptions spécifiques à déclaration
au titre du Code de l'environnement pour les
travaux de restauration écologique du Vernisson
sur la commune de Boismorand
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 65
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant déclaration d’intérêt général et prescriptions spécifiques à
déclaration au titre du Code de l’environnement pour les travaux de
restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la Directive cadre sur l’eau n° 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.151-36 et
suivants, R.152-29 à R.152-35 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires du Loiret ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Seine-Normandie approuvé le 23 mars 2022 ;
VU le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Nappe de Beauce approuvé le
11 juin 2013 ;
VU le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du Bassin Seine-Normandie
2022-2027 approuvé le 3 mars 2022 ;
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 66
VU le dossier déposé le 29 juin 2026 par l’Établissement Public d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du Bassin du Loing (EPAGE), sise 25 rue Jean Jaurès, représentée par
M. Joël FACY, Président, enregistrée sous le n° 45-2026-00032 en vue d’obtenir :
• la déclaration d’intérêt général (DIG) au titre de l’article L.211-7 du code de
l’environnement,
• la déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.
VU l’ensemble des pièces du dossier de déclaration et de déclaration d’intérêt
général (DIG) déposé par l’EPAGE du bassin du Loing pour les travaux prévus de
restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand ;
VU la demande d’avis adressée à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Nappe de
Beauce le 26 juin 2026 ;
VU l’avis favorable de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Nappe de Beauce
transmis par courriel du 16 juillet 2026 ;
VU la consultation du public organisée sur le site internet de la Préfecture du Loiret,
du vendredi 14 août au jeudi 3 septembre 2026 (inclus) ;
VU l’absence d’observation lors de cette consultation du public ;
VU le courriel envoyé le 7 août 2026 au pétitionnaire pour demande d’avis sur le
projet d’arrêté ;
VU la réponse du bénéficiaire transmise par courriel du 12 août 2026 précisant
l’absence d’observation ;
CONSIDÉRANT que les « installations, ouvrages, travaux et activités » faisant l’objet
de la demande sont soumis à déclaration d’intérêt général et à déclaration au titre
des articles L.211-7 et L.214-3 du Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les travaux prévus s’inscrivent dans le cadre de la restauration
des fonctionnalités des milieux aquatiques prévue à la rubrique 3.3.5.0 de la
nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de l’environnement, auquel fait
référence l’article L.214-2 du même code ;
CONSIDÉRANT que les travaux prévus sont implantés au sein des périmètres
d’application du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
du bassin Seine-Normandie et du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) de la Nappe de Beauce ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE du
bassin Seine-Normandie et du SAGE de la Nappe de Beauce ;
CONSIDÉRANT que le projet est soumis à l’établissement d’un état initial et d’une
évaluation des incidences en application de l’article R.214-32 du Code de
l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les inventaires des milieux naturels, tels qu’ils ont été menés,
sont proportionnés et suffisants pour évaluer les enjeux en présence ;
CONSIDÉRANT que la séquence Éviter – Réduire – Compenser a été menée de
manière complète et itérative ;
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 67
CONSIDÉRANT que les incidences directes et indirectes, temporaires et
permanentes du projet ont été identifiées ;
CONSIDÉRANT que l’opération projetée concerne des travaux de restauration des
milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de préserver les
intérêts énumérés à l'article L.211-1 du Code de l’environnement et de garantir une
gestion équilibrée de la ressource en eau ;
ARRÊTE
TITRE I – OBJET DE LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
ET DE LA DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE
L’ENVIRONNEMENT
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L’AUTORISATION
Il est donné acte à l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux du
Bassin du Loing (EPAGE), sise 25 rue Jean Jaurès, représentée par M. Joël FACY, de sa
déclaration en application de l’article L.214-3 du Code de l'environnement pour des
travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand,
sous réserve du respect du contenu du dossier déposé et des prescriptions énoncées
aux articles suivants :
Les travaux envisagés rentrent dans la nomenclature des opérations annexée à
l’article R.214-1 du Code de l’environnement, et sont soumises à déclaration au titre
de l'article L.214-1 et suivant du même code. Les rubriques définies au tableau de
l'article R.214-1 du Code de l'environnement concernées par cette opération sont les
suivantes :
Rubrique Intitulé Nature Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
3.3.5.0
Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé
de l'environnement, ayant uniquement pour
objet la restauration des fonctionnalités
naturelles des milieux aquatiques, y compris les
ouvrages nécessaires à cet objectif.
Cette rubrique est exclusive de l'application des
2°a) Déplacement du lit mineur
pour améliorer la fonctionnalité
du cours d'eau ou rétablissement
de celui-ci dans son talweg ;
2°b) Restauration de zones
Déclaration
Arrêté du 30 juin
2020 définissant les
travaux de
restauration des
fonctionnalités
naturelles des
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 68
autres rubriques de la présente nomenclature. Ne
sont pas soumis à cette rubrique les travaux
n’atteignant pas les seuils des autres rubriques de
la présente nomenclature.
humides ou de marais ;
2°c) Mise en dérivation ou
suppression d'étangs ;
2°d) Remodelage fonctionnel ou
revégétalisation de berges ;
2°f) Reconstitution du matelas
alluvial du lit mineur du cours
d'eau ;
2°h) Restauration de zones
naturelles d'expansion des crues.
milieux aquatiques
Le présent arrêté permet de considérer les opérations comme déclarées au titre des
articles L.214-1 et suivants du même code.
Les travaux sont déclarés d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de
l’environnement.
ARTICLE 2 : NATURE ET LOCALISATION DES TRAVAUX
Le projet est situé sur le territoire de la commune de Boismorand. L’implantation des
aménagements est présentée en annexe 1.
Les travaux envisagés constituent une première phase d’aménagements et
concernent les ouvrages en exutoire de l’étang privé amont, la prise d’eau et les
ouvrages en exutoire de l’étang privé aval, le déplacement du lit du Vernisson à
l’Ouest de l’étang de Grand Bois et la restauration écologique de l’ensemble du
Vernisson sur l’emprise du site.
Les opérations de travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux
aquatiques faisant l’objet du présent arrêté sont les suivantes :
- Ouvrages en exutoire de l’étang privé amont
Reprise des maçonneries de l’ouvrage à l’aval de l’étang privé amont (suppression des
maçonneries, reprise des berges et reprise de la cote du seuil actuel enroché).
- Prise d’eau et ouvrages en exutoire de l’étang privé aval
Transformation de l’étang privé en zone humide par la suppression de l’ouvrage à
l’aval.
Suppression de l’ouvrage actuel de prise d’eau. Le remplacement de cette dernière
est à l’étude pour être réalisé courant phase 2.
- Déplacement du lit du Vernisson le long du plan d’eau de Grands bois
Déplacement du cours d’eau pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau sur
environ 350 mètres.
- Restauration du lit du Vernisson sur l’ensemble du linéaire concerné
Mise en place d’aménagements visant à diversifier les habitats (création de frayères à
brochets, mares, bras morts, etc.) basés sur des solutions fondées sur la nature
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 69
(approche low-tech) sur des secteurs adaptés allant du lit du Vernisson aux zones
humides.
ARTICLE 3 : FINANCEMENT
Le montant total du programme de travaux est de 311 210 € ht.
Les taux de participation au plan de financement prévisionnel de la part des
partenaires, objet du présent arrêté, sont détaillés ci-dessous :
TITRE II – PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
ARTICLE 4 : GESTION DU CHANTIER
1 Avant le démarrage du chantier
Etat des lieux :
Afin d’anticiper tout désaccord concernant la dégradation éventuelle des parcelles
concernées par les opérations de travaux, ou des accès nécessaires à la bonne
réalisation des aménagements, il est recommandé au bénéficiaire d’établir un état
des lieux photographique, réalisé moins de 3 mois avant le début de l’opération, sur
l’emprise du chantier.
Accès aux parcelles :
Les aménagements et occupations, objets du présent arrêté, devront être autorisés
par le ou les propriétaire(s) riverain(s). Les accords écrits des propriétaires des
parcelles concernées par les travaux sont obligatoires.
Dans le cadre d’opérations déclarées d’intérêt général, la servitude de passage
s’applique (art. L215-18 du Code de l’environnement) : les propriétaires des parcelles
concernées par les accès et les zones de circulation seront prévenus préalablement
au démarrage des travaux.
La servitude instituée s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau
et en respectant les arbres et plantations existants.
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 70
Concernant les cours et jardins attenant aux habitations, non concernés par cette
servitude, les propriétaires devront avoir donné leur autorisation pour que
l’entreprise puisse accéder à l’emprise du chantier. Dans la mesure du possible, l’accès
aux sites de travaux se fera par des chemins d’exploitation ou des sentiers. Ces accès
seront définis avec précision en amont des travaux durant les études de projets.
Dans le but de limiter les atteintes aux milieux aquatiques et aux parcelles jouxtant le
cours d’eau, la phase de travaux doit respecter les dispositions suivantes :
• Identifier l’emprise du chantier par un bornage adapté et visible ;
• Réalisation de la déclaration de projet de travaux (DT) et de la déclaration
d’intention de commencement de travaux (DICT) permettant d’obtenir des
informations sur la localisation des réseaux afin d’éviter tout
endommagement ;
Communication avant travaux :
L’information aux usagers sera faite de la façon suivante :
• Convention avec les propriétaires fonciers concernés ;
• Mise en place d’un panneau d’information sur site, mentionnant l’objectif et
la nature des travaux, le nom et adresse du maître d’ouvrage, les
coordonnées des personnes en charge du suivi des travaux et les dates
d’intervention ;
• Identifier et signaler les points de connexion de l’emprise du chantier au
réseau de voies publiques par une information et une signalisation adaptées
et visibles, permettant d’assurer la sécurité des usagers ;
Le chantier sera également sécurisé par la fermeture des accès et l’affichage d’une
mention « chantier interdit au public ».
2 En phase chantier
Un compte rendu de chantier hebdomadaire sera établi au fur et à mesure de
l’avancement des travaux, dans lequel sera retracé le déroulement des travaux. Ce
compte rendu indiquera également toutes les mesures prises pour respecter les
prescriptions générales applicables aux travaux soumis à déclaration, ainsi que les
effets identifiés de l’aménagement sur le milieu et sur l’écoulement des eaux.
3 En fin de chantier
Concernant les aménagements susceptibles d’être maintenus dans le cours d’eau, un
rapport de fin de travaux devra être transmis par le bénéficiaire sous 3 mois après
l’achèvement des aménagements. Il comprend a minima les éléments techniques des
travaux (plans des travaux effectivement réalisés) et plans cotés en m NGF des
ouvrages hydrauliques restant en place. Ces éléments seront nécessaires pour
permettre le contrôle de récolement des travaux ou la mise à jour éventuelle des
règlements d’eau des installations, ouvrages et activités concernées.
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 71
ARTICLE 5 : SUIVI DES ACTIONS SUR LE MILIEU AQUATIQUE
Sans limite dans le temps, le bénéficiaire assurera un suivi visuel au droit des
aménagements réalisés de manière à s’assurer qu’aucune discontinuité piscicole ne
viennent à se créer. Dans le cas contraire, ou à la demande de l’administration, le
bénéficiaire de la présente décision interviendra pour en supprimer les impacts
écologiques.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS
La modification des prescriptions applicables peut être demandée par le bénéficiaire
au préfet qui statue par arrêté.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande du déclarant vaut
décision implicite de rejet.
TITRE III – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 7 : DURÉE ET VALIDITÉ DE LA DÉCISION
Le présent arrêté est valable pendant une période de 2 ans à compter de sa
signature.
Une demande de prolongation ou de renouvellement du présent arrêté est adressée
au préfet par le bénéficiaire au moins 2 mois avant la date d’expiration du présent
arrêté.
Conformément à l’article R. 214-96, une nouvelle déclaration d’intérêt général devra
être demandée et un nouveau dossier réglementaire au titre de la Loi sur l’eau devra
être déposé lorsqu’il est prévu de modifier d’une façon substantielle les travaux ou
leurs conditions de fonctionnement, objet du présent arrêté.
ARTICLE 8 : CONFORMITÉ AU DOSSIER – MODIFICATIONS
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets du présent arrêté, sont situés,
installés, réalisés et exploités conformément aux plans et contenus du dossier de
demande d’intérêt général comportant une demande de Déclaration, sans préjudice
des dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et des
réglementations en vigueur.
Le cas échéant, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales définies
dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau mentionné à
l’article 1.
Toute modification apportée par le bénéficiaire à l'ouvrage ou l’installation, à son
mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 72
l'exercice de l'activité doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
L'autorité administrative compétente peut imposer toute prescription
complémentaire nécessaire au respect des dispositions de l’article L.211-1 à l'occasion
de ces modifications, mais aussi à tout moment s’il apparaît que le respect de ces
dispositions n'est pas assuré par l'exécution des prescriptions préalablement
édictées.
ARTICLE 9 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux
intérêts mentionnés aux articles L.211-1 du Code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire
est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux
causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation
de l’ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant ou à l’exercice de l’activité.
1 En cas de pollution accidentelle
En cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage sont mises en œuvre.
Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier
afin de permettre au personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de
milieu pollué (sol ou eau). Le personnel est formé aux mesures d'intervention.
2 En cas de risque de crue
Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte
météorologique quant à un risque de crue. Il procède notamment à la mise hors de
champ d'inondation du matériel de chantier et à l'évacuation du personnel de
chantier.
ARTICLE 10 : CONTRÔLE – SANCTIONS
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès
aux installations, ouvrages, travaux, activités, autorisés par la présente autorisation
afin de procéder à leur contrôle dans les conditions fixées par le Code de
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 73
l’environnement, notamment ses articles L.170-1 et suivants, ainsi que les sanctions
applicables en cas de manquement ou d'infraction aux prescriptions prévues par le
présent code.
En cas de non-respect des prescriptions applicables en vertu du Code de
l’environnement ou du présent arrêté, il pourra être mis en œuvre les sanctions
administratives et pénales prévues par le Code de l’environnement, notamment ses
articles L.171-6 et suivants.
ARTICLE 11 : ABROGATION – SUSPENSION – INTERDICTION
En cas d’abrogation ou de suspension d'autorisation, ou de mesure d’interdiction
d’utilisation, de mise hors service ou de suppression, l’exploitant ou, à défaut, le
propriétaire de l’ouvrage, de l'installation ou de l'aménagement concerné ou le
responsable de l'opération est tenu, jusqu’à la remise en service, la reprise de
l'activité ou la remise en état des lieux, de prendre toutes dispositions nécessaires
pour assurer la surveillance de l'ouvrage, de l’installation ou du chantier, l'écoulement
des eaux et la conservation ou l'élimination des matières polluantes dont il avait la
garde ou à l'accumulation desquelles il a contribué et qui sont susceptibles d’être
véhiculées par l’eau.
Si ces dispositions ne sont pas prises, il peut être fait application des procédures
prévues à l’article L. 171-8.
ARTICLE 12 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 13 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente décision ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
TITRE IV – MESURES ENVIRONNEMENTALES
ARTICLE 14 : MESURES DE PRÉSERVATION
Les engagements du maître d’ouvrage et les prescriptions et mesures d’évitement
indiqués dans le dossier du bénéficiaire devront être respectés.
1 Période de réalisation :
Afin de minimiser l’impact des interventions sur les milieux aquatiques et terrestres
concernés, les interventions en cours d’eau auront lieu dans le respect des périodes
présentées dans le tableau ci-dessous :
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 74
Le bénéficiaire informe le service de police de l'eau de la DDT et de l’OFB du
démarrage des travaux dans un délai d’au moins 15 jours précédant l’ouverture du
chantier.
Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en
avoir préalablement tenu informé le préfet.
Le terme travaux désigne l’ensemble des interventions menées sur le terrain dans le
cadre du projet. Ainsi, il comprend l’ensemble des interventions depuis la phase
préparatoire au chantier jusqu’à la phase de récolement.
2 Définition des mesures ERC
Les mesures d’évitement ou de réduction des incidences sur l’environnement
présentées dans le dossier, adaptées à chaque opération de travaux, devront être
respectées.
Les mesures mises en œuvre sont présentées dans la synthèse suivante :
Type de mesure N° Intitulé de la mesure Site(s) concerné(s)
Évitement
ME3 Absence de rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-sol) Tous
ME1 Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de
protection d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un
habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou
d’arbres remarquables
Tous
ME5 Adaptation de la période des travaux sur l'année Tous
ME2 Limitation / positionnement adapté des emprises des travaux Tous
Réduction
MR1 Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des
zones d'accès et/ou des zones de circulation des engins de
chantier et limitation / adaptation des installations de
chantiers
Tous
MR4 Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais) Tous
MR2 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif
d'assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de
chantier
Tous
MR3 Dispositif limitant les impacts liés au passage des engins de
chantier Tous
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 75
MR5 Dispositif de limitation des nuisances envers les populations
humaines
Tous
MR7 Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens
d'espèces
Cours d’eau
MR8 Dispositif de repli du chantier Tous
3 En phase de chantier
Le bénéficiaire informe le service instructeur et les services en charge de la police de
l’environnement de l’avancement des travaux et des difficultés rencontrées lors de
leur réalisation. Il applique les dispositions de l’ARTICLE 9 : du présent arrêté
concernant les pollutions.
En phase chantier, le bénéficiaire respectera les prescriptions suivantes :
• Respect des mesures d’évitement ou de réduction des incidences sur
l’environnement présentées dans le dossier.
• La circulation d’engins dans le lit mineur des cours d’eau est à proscrire. Si cela
s’avère nécessaire, cette circulation sera limitée au strict minimum et devra
être validée par le service police de l’eau.
• Utilisation de matériels homologués en bon état de marche (absence de fuites
notamment).
• Les engins à moteur thermique ne seront autorisés sur le chantier qu’en action
de travail, en limitant tout contact direct avec les eaux.
• Interdiction des stockages d’hydrocarbures et des remplissages des réservoirs
des engins sur le chantier.
• Utilisation de bacs de rétention des huiles et carburants sur le chantier pour
les tronçonneuses et les débroussailleuses : les pleins d’huile de chaîne et de
mélange seront effectués au-dessus du bac pour éviter tout déversement de
polluants sur site.
• Utilisation dans la mesure du possible de produits moins nocifs pour
l’environnement, tels que des huiles végétales ou des huiles biodégradables.
• Définition préalable précise des procédures de neutralisation et de traitement
d’une pollution accidentelle avec formation des chefs d’équipes avant
intervention.
• Présence de kit antipollution sur chaque chantier.
• Suivi du chantier (coordination environnementale du chantier et mise en place
des mesures associées).
• Arrêt des travaux de terrassement pendant une période de pluie significative.
• Tri des déchets vers les structures de traitement adaptées à leur nature.
• Les berges des cours d’eau concernés par les travaux doivent également être
préservées. En cas de dégradation, une remise en état à la charge du
bénéficiaire sera réalisée dès la fin de l’intervention sur l’ouvrage.
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 76
• Les embâcles en travers du cours d’eau seront retirés pendant la période de
travaux et ensuite pendant la phase d’exploitation afin de préserver la
continuité de l’écoulement des eaux.
• Toutes les dispositions seront prises pour limiter le départ de matières en
suspension dans le milieu aval (bottes de paille, barrage filtrant en cailloux) et
toute pollution liée aux hydrocarbures.
• Un débit minimum biologique doit être maintenu en tout temps dans le cours
d’eau, conformément à l’article L.214-18 du Code de l’environnement.
• Les batardeaux éventuels devront être retirés à l’issue du chantier ou en cas de
crue. Un suivi de la pluviométrie et du débit du cours d’eau sera effectué
(Vigicrues et Météo France).
• Les laitances de béton ainsi que les eaux de lavages des engins doivent être
collectées et traitées avant rejet.
• Les engins de terrassement seront systématiquement nettoyés avant et après
les travaux à l'aide d'un jet d'eau pour éviter la dissémination de plantes
invasives sur une plateforme dédiée.
• Les résidus des opérations d’abattage et de débroussaillage ne devront pas
être laissés en bordure du cours d’eau.
ARTICLE 15 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
1 Moyens de surveillance
Tous les travaux réalisés dans le cadre de ce programme d’actions seront surveillés
par un-une technicien-ne de rivières ou par une personne formée vis-à-vis de la
restauration des milieux aquatiques afin de s’assurer de leur bonne exécution.
TITRE V - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 16 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
En application de l’article R.214-37 du Code de l’environnement :
• Une copie du dossier de demande de déclaration d’intérêt général avec
déclaration et du présent arrêté est adressée au SAGE Nappe de Beauce ;
• Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Loiret, pendant une durée minimale de 6 mois ;
• Une copie du dossier de demande de déclaration d’intérêt général avec
déclaration et du présent arrêté est adressée au maire de la commune de
Boismorand ;
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 77
• Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Loiret;
• Un extrait du présent arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un
mois dans la commune d’implantation du projet visée ci-dessus. Un procès
verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire ;
• Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 17 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Le directeur départemental des territoires du Loiret,
Le maire de la commune de Boismorand,
Le chef de service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du Loiret,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Orléans, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par
subdélégation,
La Cheffe du pôle Gestion et
Protection des Milieux Aquatiques
SIGNÉ
Alice LEFEUVRE
Annexes consultables auprès du service émetteur
DDT 45 - 45-2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et prescriptions spécifiques à déclaration au
titre du Code de l'environnement pour les travaux de restauration écologique du Vernisson sur la commune de Boismorand 78
DDT 45
45-2026-10-06-00009
Arrêté Inter préfectoral
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A6,
du PR 100 au PR 110 dans le sens de circulation
Lyon vers Paris (sens 2)
à l'occasion de travaux de reprise de chaussées
DDT 45 - 45-2026-10-06-00009 - Arrêté Inter préfectoral
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, 79
Direction départementale des
territoires du Loiret
Direction départementale des
territoires de l’Yonne
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6,
du PR 100 au PR 110 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2)
à l’occasion de travaux de reprise de chaussées
Le préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d’honneur
Le préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R411-25,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national (rectificatif France entière),
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant
la liste des routes à grande circulation,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié,
VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant
n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne
en date du 14 février 2018,
DDT 45 - 45-2026-10-06-00009 - Arrêté Inter préfectoral
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, 80
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la région
Centre- Val de Loire, préfet du Loiret,
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2026 nommant M. Jean SALOMON,
préfet de l’Yonne,
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Pierre GORON, en
qualité de directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU la décision du 02 septembre 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des
territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SGAD/BCAAT/2026/0298 du 24 août 2026 donnant délégation
de signature à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l’Yonne,
VU l’arrêté n°DDT/DIR/2026-03 du 9 septembre 2026, et son annexe, donnant subdélégation
de signature à Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la
DDT de l’Yonne,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème
partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée,
VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route
sous chantier,
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire,
chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2026 et
pour le mois de janvier 2027,
VU la demande et le dossier d’exploitation présentés par APRR en date du 23 septembre
2026,
VU l’avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 24 septembre 2026,
VU l’avis du groupement de gendarmerie départemental de l’Yonne en date du 23 septembre
2026,
VU l’avis du groupement de gendarmerie départemental du Loiret en date du 23 septembre 2026,
DDT 45 - 45-2026-10-06-00009 - Arrêté Inter préfectoral
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, 81
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à
la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier
non courant »,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains
de la voie publique, ainsi que celle des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution
des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le
chantier,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Loiret et de
Madame la Directrice Départementale des Territoires de l’Yonne.
ARRÊTENT
ARTICLE 1er - Objet
Du 12 octobre au 16 octobre 2026, APRR effectuera des travaux de reprise de chaussées sur
l'autoroute A6, du PR 100 au PR 110 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).
En cas d’aléas météo ou technique le chantier pourra être prolongé jusqu’au vendredi 23
octobre 2026.
ARTICLE 2 - Classification en « chantier non courant »
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles des
arrêtés permanents d’exploitation sous chantier :
relatif à l’inter distance entre ce chantier et un autre chantier qui pourra être réduite à
3km,
relatif à la longueur de restriction qui sera supérieur à 6 km,
relatif à la durée de fermeture d’une aire de repos supérieure à 48h.
ARTICLE 3 - Mesures d’exploitation et de police
Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation et de police suivantes seront mises en
œuvre :
DDT 45 - 45-2026-10-06-00009 - Arrêté Inter préfectoral
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, 82
N°Se-
maine
Date phasage (jj-mm hh-
min)
Axe Sens
PR début
balisage
(1er cone)
PR Fin
de bali-
sage
(B31)
Mode d'ex-
ploitation Commentaire Date- heure
début bali-
sage
Date-heure
fin balisage
ITPC
Début ITPC Fin
42 12/10
07H00
16/10
12h00 A6 2 110+200 109+500 101+000 100+400
BASCULE-
MENT
SENS 2
SUR SENS 1
Fermeture de
l'aire de repos
de La Roche
En fonction de l’avancement des travaux ou en cas de problèmes techniques ou de condi-
tions météorologiques défavorables, le phasage défini précédemment pourra être modifié
sans aller au-delà du 23 octobre 2026. Une information sera transmise à la DDT.
ARTICLE 4 – Fermetures et Déviations
Sans objet
ARTICLE 5 - Mesures d’information des usagers
Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
- du service d’information vocale autoroutier ;
- du site internet www.aprr.fr, et la lettre d’information “planning+”.
ARTICLE 6 - Mesures d’information des services de l’État
Les directions départementales des Territoires du Loiret et de l’Yonne devront être averties à
l’avance de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation,
ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en
cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 7 - Signalisation temporaire
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en
particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie -
Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du CEREMA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier,
- Choix d’un mode d’exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés
sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
DDT 45 - 45-2026-10-06-00009 - Arrêté Inter préfectoral
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, 83
ARTICLE 8 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9 - Exécution
- Le Directeur de Cabinet du préfet du Loiret,
- La secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie du Loiret et de l’Yonne,
- Le Directeur d’exploitation d’APRR.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative ;
– un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne
45 042 Orléans Cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 6 octobre 2026
Le préfet de l’Yonne
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du service
Habitat, Bâtiment, Sécurité
Signé : Catherine SENET
Fait à Orléans, le 6 octobre 2026
Pour le Préfet
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du Pôle Risques Crises
Signé : Guillaume GAUTRAIS
DDT 45 - 45-2026-10-06-00009 - Arrêté Inter préfectoral
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, 84
Direction Régionale des Douanes et des Droits
Indirects du Centre Val-de-Loire
45-2026-10-05-00003
Décision de fermeture définitive débit de tabac
4500235J ORLÉANS
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-10-05-00003 - Décision de fermeture
définitive débit de tabac 4500235J ORLÉANS 85
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE D’ORLEANS
La Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon
Vu l'article L3512-14-3 du Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, modifié par le décret n° 2025-863 du 29 août 2025, relatif à l’exercice
du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment, ses articles 8 et 37;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010, modifié par l’arrêté du 29 août 2025, relatif au contrat liant les débitants de tabac à
l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des
tabacs manufacturés ;
Considérant la situation du réseau des débitants de tabac ;
Considérant que la fédération départementale des débitants du Loiret a été informée ;
DÉCIDE
Article 1er : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4500235J, sis 19, rue de la
Lionne – 45 000 ORLÉANS, à la date du 2 octobre 2026, en application de l'article 37-4° du décret susvisé.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Loiret. Elle
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans, territorialement compétent,
dans les deux mois suivant sa date de publication.
Fait à Orléans, le 5 octobre 2026
Pour la Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon,
La Cheffe du Pôle Action économique,
Signé : Delphine DJOUROVITCH
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-10-05-00003 - Décision de fermeture
définitive débit de tabac 4500235J ORLÉANS 86
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-10-02-00009
Arrêté de mise en commun RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-02-00009 - Arrêté de mise en commun RAA 87
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes de Villemandeur et
Montargis à l’occasion de la mobilisation lycéenne le 2 octobre 2026
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Mariam
PONTONI, sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du
Loiret ;
VU la demande formulée par Madame le maire de Villemandeur et Monsieur le maire de Montargis
par courriel en date du 2 octobre 2026 relative à la mise en commun des moyens de leurs polices
municipales, à l’occasion de la mobilisation lycéenne prévue le 2 octobre 2026 dans la commune
de Montargis ;
Sur la proposition de Madame la Directrice des Sécurités
ARRÊTÉ
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales de
Villemandeur et Montargis le 2 octobre 2026, aux jours et heures fixés ci-après, pour
sécuriser tout débordement et troubles à l’ordre public en lien avec la manifestation
lycéenne organisée dans la commune de Montargis le vendredi 2 octobre 2026 de
11h00 à 18h00.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les deux polices municipales pour cette
manifestation sont fixés comme suit :
durée d'intervention :
- le vendredi 2 octobre 2026 de 12h00 à 18h00,
effectif total : 15 agents (4 policiers municipaux de Villemandeur, 11 de
montargis) ;
liaison radio : 1 canal radio commun et un téléphone unique ;
moyens de défense : chaque agent de police municipale présent sera équipé de
son équipement habituel et porteur de son armement personnel de catégorie B
et D dûment autorisé.
Article 3 : Seuls les agents de la police municipale de Montargis sont habilités à constater par
procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence sur la
commune de Montargis.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-02-00009 - Arrêté de mise en commun RAA 88
Article 4 : Mme la sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret, Madame le maire de Villemandeur et Monsieur le maire de
Montargis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. le directeur interdépartemental de la police nationale du
Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 2 octobre 2026
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-02-00009 - Arrêté de mise en commun RAA 89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-09-28-00006
AP Honorariat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00006 - AP Honorariat 90
PRÉFECTURE DU LOIRET
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ
conférant l’Honorariat à Monsieur Michel CHAMBRIN
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet de
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la
région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret ;
VU la demande de Monsieur Michel CHAMBRIN, ancien Maire de Outarville,
par laquelle il sollicite l’honorariat de Maire,
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Michel CHAMBRIN a exercé des fonctions
municipales pendant douze ans au moins,
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Michel CHAMBRIN, ancien Maire de la commune de
Outarville est nommé Maire honoraire.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Orléans, le 28 septembre 2026
Le Préfet de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hugues MOUTOUH
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00006 - AP Honorariat 91
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre le public et
l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181 rue de Bourgogne –
45 042 Orléans Cedex ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau –
75 800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un
délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00006 - AP Honorariat 92
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-10-28-00001
AP Honorariat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-28-00001 - AP Honorariat 93
PRÉFECTURE DU LOIRET
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ
conférant l’Honorariat à Monsieur Didier CROISSANT
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
2122-35 aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet de
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la
région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret ;
VU la demande de Monsieur Didier Croissant, ancien Maire de Ousson-sur-
Loire, par laquelle il sollicite l’honorariat de Maire,
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Didier CROISSANT a exercé des fonctions
municipales pendant douze ans au moins,
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Didier CROISSANT, ancien Maire de la commune de
Ousson-sur-Loire est nommé Maire honoraire.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Orléans, le 28 septembre 2026
Le préfet de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hugues MOUTOUH
1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-28-00001 - AP Honorariat 94
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre le public et
l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181 rue de Bourgogne –
45 042 Orléans Cedex ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau –
75 800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un
délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-28-00001 - AP Honorariat 95
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-10-30-00001
AP Honorariat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-30-00001 - AP Honorariat 96
PRÉFECTURE DU LOIRET
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ
conférant l’Honorariat à Madame Brigitte GADAT-KULIGOWSKI
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet de
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la
région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret ;
VU la demande de Madame Brigitte GADAT-KULIGOWSKI, ancienne Adjointe
au Maire de Villemandeur par laquelle elle sollicite l’honorariat d'Adjointe au
Maire,
CONSIDÉRANT QUE Madame Birgitte GADAT-KULIGOWSKI, ancienne
Adjointe au Maire, a exercé des fonctions municipales pendant douze ans au
moins,
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Brigitte GADAT-KULIGOWSKI, ancienne Adjointe au Maire
de la commune de Villemandeur est nommée Adjointe au Maire honoraire.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera notifiée à l’intéressée.
Fait à Orléans, le 30 septembre 2026
Le préfet de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hugues MOUTOUH
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-30-00001 - AP Honorariat 97
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre le public et
l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181 rue de Bourgogne –
45 042 Orléans Cedex ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau –
75 800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un
délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-30-00001 - AP Honorariat 98
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-09-28-00007
AP Honorariat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00007 - AP Honorariat 99
PRÉFECTURE DU LOIRET
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ARRÊTÉ
conférant l’Honorariat à Monsieur Régis GUERIN
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet de
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la
région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret ;
VU la demande de Monsieur Denis CHÉRON, Maire de Cepoy, par laquelle il
sollicite l’honorariat de Maire pour M. Régis GUERIN,
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Régis GUERIN a exercé des fonctions
municipales pendant douze ans au moins,
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Régis GUERIN, ancien Maire de la commune de Cepoy est
nommé Maire honoraire.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Orléans, le 28 septembre 2026
Le préfet de la région Centre-Val de Loire,
Signé : Hugues MOUTOUH
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00007 - AP Honorariat 100
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre le public et
l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181 rue de Bourgogne –
45 042 Orléans Cedex ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau –
75 800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un
délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00007 - AP Honorariat 101
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-09-30-00005
AP Honorariat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-30-00005 - AP Honorariat 102
PRÉFECTURE DU LOIRET
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ
conférant l’Honorariat à Monsieur Marceau VILLARET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet de
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la
région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU la demande de Monsieur Fabien RIVIÈRE DA SILVA, Maire de Saint-Jean-de-
la-Ruelle, par laquelle il sollicite l’honorariat d'Adjoint au Maire pour
M. Marceau VILLARET,
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Marceau VILLARET, ancien Adjoint au Maire de
Saint-Jean-de-la-Ruelle a exercé des fonctions municipales pendant douze ans
au moins,
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Marceau VILLARET, ancien Adjoint au Maire de la
commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est nommé Adjoint au Maire honoraire.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Orléans, le 30 septembre 2026
Le préfet de la région Centre-Va de Loire
Signé : Hugues MOUTOUH
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-30-00005 - AP Honorariat 103
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre le public et
l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181 rue de Bourgogne –
45 042 Orléans Cedex ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau –
75 800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un
délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-30-00005 - AP Honorariat 104
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-09-28-00005
Arrêté Honorariat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00005 - Arrêté Honorariat 105
PRÉFECTURE DU LOIRET
CABINET
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
ARRÊTÉ
conférant l’honorariat à trente-six anciens maires
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet de
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la
région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU les demandes d’honorariat transmises par l’Association des Maires et
Présidents d'Intercommunalités du Loiret ;
CONSIDÉRANT QUE les critères prévus par l’article L. 2122-35 du Code
général des collectivités territoriales sont respectés ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’honorariat est conféré aux anciens maires dont les noms
suivent :
Monsieur Laurent BAUDE, ancien maire de Semoy
Monsieur Marc BÉNÉDIC, ancien maire de Château-Renard
Madame Sylvie BLOUET, ancienne maire de Saint-Firmin-sur-Loire
Madame Isabelle BOISSIÈRE, ancienne maire de Saint-Sigismond
Monsieur Joël CAILLARD, ancien maire de Gémigny
Monsieur Alain CHACHIGNON, ancien maire de Bazoches-les-Gallerandes
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00005 - Arrêté Honorariat 106
Madame Lysiane CHAPUIS, ancienne maire de Aillant-sur-Milleron
Monsieur Daniel CHAUFTON, ancien maire de Donnery
Monsieur Olivier CITRON, ancien maire de Augerville-la-Rivière
Monsieur Gérard CORGNAC, ancien maire de Cléry-Saint-André
Monsieur Eric DAVID, ancien maire de Sougy
Monsieur Alain DI STEFANO, ancien maire de Yèvre-la-Ville, ancien maire
délégué de Yèvre-le-Châtel
Monsieur Albert FÉVRIER, ancien maire de Ladon
Monsieur Patrick FOULON, ancien maire de Saint-Père-sur-Loire
Madame Anne GABORIT, ancienne maire de Ligny-le-Ribault
Monsieur Stéphane HAMON, ancien maire de Chuelles
Monsieur Bertrand HAUCHECORNE, ancien maire de Mareau-aux-Prés
Monsieur Jacques HEBERT, ancien maire de Montereau
Monsieur René HODEAU, ancien maire de Viglain
Monsieur Hubert JOLLIET, ancien maire de Chevilly
Madame Chantal LAMIGE-ROCHE, ancienne maire de Villevoques
Madame Évelyne LEFEUVRE, ancienne maire de Fontenay-sur-Loing
Monsieur Gérard LELIÈVRE, ancien maire de Saint-Maurice-sur-Fessard
Monsieur Daniel LEROY, ancien maire de Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Monsieur Abel MARTIN, ancien maire de Douchy-Montcorbon
Monsieur François MARTIN, ancien maire de Oussoy-en-Gâtinais
Monsieur Frédéric MURA, ancien maire de Fay-aux-Loges
Monsieur Hervé NIEUVIARTS, ancien maire de Marcilly-en-Villette
Monsieur Louis-Robert PERDEREAU, ancien maire Bricy
Monsieur Claude PLÉAU, ancien maire de Saint-Brisson-sur-Loire
Monsieur André POISSON, ancien maire de Fréville-du-Gâtinais
Madame Denis SERRANO, ancienne maire de Villemandeur
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00005 - Arrêté Honorariat 107
Madame Vanessa SLIMANI, ancienne maire de Saint-Jean-de-Braye
Monsieur Joël TURPIN, ancien maire de Saint-Martin-d'Abbat
Monsieur Jean-Vincent VALLIÈS, ancien maire de Chécy
Madame Françoise WOEHRLÉ, ancienne maire de Treilles-en-Gâtinais
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 28 septembre 2026
Le Préfet de la région Centre-Val de Loire,
Signé : Hugues MOUTOUH
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00005 - Arrêté Honorariat 108
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre le public et
l’administration :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75 800 Paris Cedex 8 ;
Dans les deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un
délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la
Bretonnerie 45 057 Orléans Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-28-00005 - Arrêté Honorariat 109
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-09-30-00004
Arrêté Honorariat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-30-00004 - Arrêté Honorariat 110
PRÉFECTURE DU LOIRET
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ
conférant l’Honorariat à Madame Monique BEVIERE
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
2122-35 aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet de
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins douze ans,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la
région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret ;
VU la demande de Monsieur Maxime BUIZARD, Maire de Pithiviers, par
laquelle il sollicite l’honorariat d'Adjointe au Maire pour Madame Monique
BEVIERE,
CONSIDÉRANT QUE Madame Monique BEVIERE, ancienne 1 Adjointe au ʳᵉ
Maire, a exercé des fonctions municipales pendant douze ans au moins,
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Monique BEVIERE, ancienne 1ère Adjointe au Maire de la
commune de Pithiviers est nommée Adjointe au Maire honoraire.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera notifiée à l’intéressée.
Fait à Orléans, le 30 septembre 2026
Le Préfet de la région Centre-Val de Loire,
Signé : Hugues MOUTOUH
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-30-00004 - Arrêté Honorariat 111
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de
l’article R.421-1 du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181 rue de Bourgogne –
45 042 Orléans Cedex ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75 800 Paris
Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de
deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la Bretonnerie –
45 057 Orléans Cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-09-30-00004 - Arrêté Honorariat 112
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-10-13-00002
Arrêté portant approbation de la liste
départementale 2025 des établissements
recevant du public du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-13-00002 - Arrêté portant approbation de la liste départementale
2025 des établissements recevant du public du Loiret 113
ARRÊTE
portant approbation
de la liste départementale 2025
des Établissements Recevant du Public du Loiret
Le préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article R 143-40 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et notamment l’article 44 relatif à la mise à jour de la
liste des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, administrateur de l’État, préfet de la
région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu le décret du 27 février 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice de l’État
détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret ;
Vu l’avis favorable émis par la commission consultative départementale de sécurité et
d’accessibilité lors de la séance du 17 juin 2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 1er :
La liste départementale des établissements recevant du public du département du Loiret est
approuvée.
Il a été recensé, à la date du 31 décembre 2025, 2161 établissements recevant du public dans le
Loiret répartis comme suit :
Préfecture du Loiret
181 Rue de Bourgogne 45000 Orléans
Standard : 02 38 81 40 00
Adresse internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-13-00002 - Arrêté portant approbation de la liste départementale
2025 des établissements recevant du public du Loiret 114
1ère
catégorie
2ème
catégorie
3ème
catégorie
4ème
catégorie
5ème
catégorie
avec locaux à
sommeil
TOTAL
par type
type J 0 0 2 85 20 107
type L 12 46 127 134 0 319
type M 29 66 175 70 0 340
type N 0 8 60 56 0 124
type O 0 5 8 45 158 216
type P 0 4 8 5 0 17
type R-H 0 4 7 49 30 90
type R 10 48 149 217 0 424
type S 0 1 10 4 0 15
type T 1 0 0 0 0 1
type U 1 2 2 6 0 11
type UH 1 1 15 23 6 46
type V 3 16 89 3 0 111
type W 0 1 12 2 0 15
type X 1 24 102 45 0 172
type Y 0 3 6 4 0 13
type PEH 0 0 0 0 39 39
type CTS 1 2 5 2 0 10
type EF 0 0 0 3 0 5
type PA 15 12 11 1 0 52
type PS 28
type SG 0 0 0 1 0 1
Gare 1 0 1 0 0 2
Ets
pénitentiaire 3
TOTAL
par catégorie 75 243 789 755 253 2161
TOTAL
1er groupe 1862
Article 2 :
Cette liste peut être consultée sur le site internet de la Préfecture du Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-risques/Securite-civile-risques-et-protection-
des-populations/Protection-contre-les-risques-et-gestion-des-crises/Les-etablissements-recevant-du-
public-ERP
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Loiret, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montargis, la
Sous-Préfète de l’arrondissement de Pithiviers, la Directrice de Cabinet du Préfet, le Directeur
Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Commandant de
Groupement de Gendarmerie, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, la Directrice
des Sécurités, le Chef du Bureau de la Protection et de la Défense Civiles, Mesdames et Messieurs
les maires du département du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont ils recevront copie et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ORLEANS, le 13 octobre 2026
Pour le Préfet
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé
Mariam PONTONI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-13-00002 - Arrêté portant approbation de la liste départementale
2025 des établissements recevant du public du Loiret 115
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - direction des sécurités - Bureau de la
protection et de la défense civiles - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex ;
- un recours hiérarchique, au ministre de l’intérieur, place Beauvau – 75800 paris
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057
Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-13-00002 - Arrêté portant approbation de la liste départementale
2025 des établissements recevant du public du Loiret 116
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-10-01-00002
Arrêté préfectoral MODIFICATIF portant
habilitation dans le domaine funéraire
de L'établissement SECONDAIRE« POMPES
FUNÈBRES ROGER MARIN »
situé 36 FAUBOURG D'ORLÉANS - 45300
PITHIVIERS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-01-00002 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF portant habilitation
dans le domaine funéraire 117
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
DE L’ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE« POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN »
SITUÉ 36 FAUBOURG D’ORLÉANS – 45300 PITHIVIERS
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23, R2223-59,
R2223-62 et R2223-63 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine
funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN » situé 36 faubourg d’Orléans – 45300
PITHIVIERS ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUYADER,
directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande en date du 10 juin 2025, présentée par la S.A.S. OGF située 905, avenue Saint-Just ZI
angle 9 rue Einstein – 77000 VAUX-LE-PENIL, en vue de solliciter le renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN » situé 36 faubourg
d’Orléans – 45300 PITHIVIERS ;
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 6 juin 2025 ;
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine
funéraire ;
Considérant qu’il manquait une prestation dans la demande de renouvellement de l’habilitation ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Loiret,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-01-00002 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF portant habilitation
dans le domaine funéraire 118
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine du funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN » situé 36
faubourg d’Orléans – 45300 PITHIVIERS, est modifié comme suit : l’établissement « POMPES FUNÈBRES
ROGER MARIN » situé 36 faubourg d’Orléans – 45300 PITHIVIERS dont le représentant légal est
Monsieur Richard MINARD, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités
suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
wgestion et utilisation de la chambre funéraire située ZA de Guinette – 283 rue Thérèse
Gaget-Giry – 45300 Dadonville,
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : L’ensemble des autres dispositions reste inchangé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans, le 1er octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur
signé : Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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dans le domaine funéraire 119
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-10-06-00010
arrêté modificatif pour correction des erreurs
matérielles relatives à l'emplacement des
bureaux de vote de Saran et Pithiviers pour
l'année 2027
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-06-00010 - arrêté modificatif pour correction des erreurs
matérielles relatives à l'emplacement des bureaux de vote de Saran et Pithiviers pour l'année 2027 120
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 26 AOÛT 2026 FIXANT LE NOMBRE ET
L’EMPLACEMENT
DES BUREAUX DE VOTE AU TITRE DE L’ANNÉE 2027
Le préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L.17 et R.40 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2026 portant délégation de signature à Madame Aurélie
LEBOURGEOIS, secrétaire générale de la préfecture du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 août 2026 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote au titre
de l’année 2027 ;
Considérant les erreurs matérielles signalées par les mairies de Pithiviers et Saran relatives aux voies
rattachées aux différents bureaux de vote et aux emplacements des bureaux de vote ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’annexe 1 « emplacement et périmètre des bureaux de vote » de l’arrêté préfectoral du 26
août 2026 est modifié pour les communes suivantes :
━ Pithiviers : déplacement des bureaux de vote n° 2, 3 et 5 et nouvelle répartition des voies ;
━ Saran : ajout de voies nouvellement créées au bureau de vote n° 10.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 août 2026 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Loiret et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le
1er janvier 2027.
Fait à Orléans le 6 octobre 2026/
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé : Aurélie LEBOURGEOIS
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Bureau des Élections et de la Réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-06-00010 - arrêté modificatif pour correction des erreurs
matérielles relatives à l'emplacement des bureaux de vote de Saran et Pithiviers pour l'année 2027 121
Dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre
IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé au préfet du Loiret - Bureau des Élections et de la Réglementation - 181 rue de Bourgogne - 45042
Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – DMATES – Bureau des élections politiques – Place Beauvau – 75 800
PARIS Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de 2 mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours www.telerecours.fr
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matérielles relatives à l'emplacement des bureaux de vote de Saran et Pithiviers pour l'année 2027 122
Page 1
ARRONDISSEMENT CANTON NOM DE LA COMMUNE N°BUREAU ADRESSE DU BUREAU PERIMETRE DU BUREAU
1 MONTARGIS 3 7 Gien ADON 01 MAIRIE 9 ROUTE DE LA BUSSIERE TOUTE LA COMMUNE
2 MONTARGIS 4 8 Lorris AILLANT-SUR-MILLERON 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 01 X GYMNASE DU CLOS VINOT
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 02 GYMNASE DU CLOS VINOT
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 03 GYMNASE DU CLOS VINOT
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 04 ECOLE DES GOTHS
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 05 ECOLE DES GOTHS
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 06 ECOLE DE ST FIRMIN DES VIGNES
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 07 ECOLE DE ST FIRMIN DES VIGNES
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 08 ECOLE DE VIROY
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 09 ECOLE DE VIROY
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 10 ECOLE DE VIROY
4 MONTARGIS 4 2 Châlette-sur-Loing AMILLY 11 ECOLE DE VIROY
5 PITHIVIERS 5 17 Pithiviers ANDONVILLE 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
6 ORLEANS 3 5 La Ferté-Saint-Aubin ARDON 01 TOUTE LA COMMUNE
8 ORLEANS 2 10 Meung-sur-Loire ARTENAY 01 X MAIRIE
8 ORLEANS 2 10 Meung-sur-Loire ARTENAY 02 MAIRIE
9 PITHIVIERS 5 17 Pithiviers ASCHÈRES-LE-MARCHÉ 01 PLACE DU CHAMPART TOUTE LA COMMUNE
10 PITHIVIERS 5 9 Le Malesherbois ASCOUX 01 TOUTE LA COMMUNE
11 PITHIVIERS 5 17 Pithiviers ATTRAY 01 TOUTE LA COMMUNE
12 PITHIVIERS 5 17 Pithiviers AUDEVILLE 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
13 PITHIVIERS 5 9 Le Malesherbois AUGERVILLE-LA-RIVIÈRE 01 TOUTE LA COMMUNE
14 PITHIVIERS 5 9 Le Malesherbois AULNAY-LA-RIVIÈRE 01 TOUTE LA COMMUNE
15 PITHIVIERS 5 17 Pithiviers AUTRUY-SUR-JUINE 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
16 MONTARGIS 3 7 Gien AUTRY-LE-CHÂTEL 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
17 MONTARGIS 5 8 Lorris AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
18 PITHIVIERS 5 9 Le Malesherbois AUXY 01 TOUTE LA COMMUNE
19 ORLEANS 2 1 Beaugency BACCON 01 SALLE DE L'ECU TOUTE LA COMMUNE
20 ORLEANS 2 10 Meung-sur-Loire BARDON (LE) 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
21 PITHIVIERS 5 9 Le Malesherbois BARVILLE-EN-GÂTINAIS 01 SALLE DES FETES TOUTE LA COMMUNE
22 PITHIVIERS 5 9 Le Malesherbois BATILLY-EN-GÂTINAIS 01 TOUTE LA COMMUNE
23 MONTARGIS 3 7 Gien BATILLY-EN-PUISAYE 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
24 ORLEANS 1 1 Beaugency BAULE 01 X SALLE POLYVALENTE PLACE MAIRIE
24 ORLEANS 1 1 Beaugency BAULE 02
25 PITHIVIERS 5 17 Pithiviers 01 X COMMUNE DE BAZOCHES LES GALLERANDES, HAMEAU DE STAS, HAMEAU DE GUEUDREVILLE
25 PITHIVIERS 5 17 Pithiviers 02 SALLE DES FETES D'IZY COMMUNE ASSOCIÉE D’IZY, HAMEAU DE FRESNAY-L’AUBRY
26 MONTARGIS 4 4 Courtenay BAZOCHES-SUR-LE-BETZ 01 SALLE DES FETES TOUTE LA COMMUNE
27 MONTARGIS 5 8 Lorris 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
28 ORLEANS 1 1 Beaugency BEAUGENCY 01 X SALLE DES FETES DES HAUTS DE LUTZ
28 ORLEANS 1 1 Beaugency BEAUGENCY 02 ECOLE MATERNELLE DU MAIL
28 ORLEANS 1 1 Beaugency BEAUGENCY 03
28 ORLEANS 1 1 Beaugency BEAUGENCY 04 GROUPE SCOLAIRE DES CHAUSSEES
28 ORLEANS 1 1 Beaugency BEAUGENCY 05 ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE DU RU
28 ORLEANS 1 1 Beaugency BEAUGENCY 06 ECOLE MATERNELLE DE LA VALLEE DU RU
28 ORLEANS 1 1 Beaugency BEAUGENCY 07 AGORA - 59 AVENUE DE VENDOME
29 MONTARGIS 3 7 Gien BEAULIEU-SUR-LOIRE 01 X SALLE POLYVALENTE, RUE DU STADE
29 MONTARGIS 3 7 Gien BEAULIEU-SUR-LOIRE 02 SALLE POLYVALENTE, RUE DU STADE
30 PITHIVIERS 5 9 Le Malesherbois BEAUNE-LA-ROLANDE 01 X
30 PITHIVIERS 5 9 Le Malesherbois BEAUNE-LA-ROLANDE 02
31 MONTARGIS 5 8 Lorris BELLEGARDE 01 X SALLE DE L'AMITIE
31 MONTARGIS 5 8 Lorris BELLEGARDE 02 SALLE DE L'AMITIE
32 MONTARGIS 4 4 Courtenay BIGNON-MIRABEAU (LE) 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
33 PITHIVIERS 5 9 Le Malesherbois BOËSSES 01 MAIRIE TOUTE LA COMMUNE
ANNEXE 1 : EMPLACEMENT ET PERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE
CODE
COMMUNE
CIRCONSCRIPTION
LEGISLATIVE
CODE
CANTON
BUREAU DE
VOTE
CENTRALISATE
UR
RUE HONORE DE BALZAC, RUE DES DROITS DE L' HOMME, RUE VICTOR HUGO, RUE AUGUSTE RENOIR, RUE EMILE ZOLA, VENELLE ST MARTIN, RUE JULES
VERNE, RUE PABLO PICASSO, RUE LINO VENTURA, RUE PAUL GAUGUIN, RUE DU PROGRES, RUE JEAN MOULIN, RUE LOUIS ARAGON, RUE DES TERRES
BLANCHES, RUE MARCEL PAGNOL, RUE DE LA MAIRIE, RUE CHARLIE CHAPLIN, RUE JEAN COCTEAU, RUE DE LA LIBERATION, PLACE DE L'EGLISE, RUE
JULES RAIMU, RUE DU MAIL, RUE HERVE BAZIN, PLACE DES TERRES BLANCHES, RUE JEAN VILAR, RUE GERARD PHILIPE, RUE PIERRE BROSSOLETTE,
BOULEVARD MENDES FRANCE, PLACE DE LA PAIX, RUE LEON BLUM, RUE PIERRE DE RONSARD, RUE SACHA GUITRY, IMPASSE DES MURAILLES
RUE DE LA GARE, RUE ROUGET DE LISLE, RUE CREUSE, RUE DU MOULIN CHARRIER, RUE DE L'UNION, RUE SAINT BENOIST, AISANCE DES BASSES LOGES,
PLACE JEAN JAURES, RUELLE SAINT BENOIST, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE LA MERE DIEU, RUE RAYMOND TELLIER, RUE MOZART, RUE OFFENBACH,
RUE VINCENT SCOTTO, RUE ALBERT FRAPPIN, RUE DES CASTORS, RUE DE LA VALLEE, RUE JULES FERRY,RUE SAINT LOUP, RUE SAINT BENOIST,ALLEE
DU BOIS GERVAIS, RUE SIMONE DE BEAUVOIR
RUE DU MARECHAL JUIN, COUR RAYMOND LECERF, ALLEE JACQUELINE AURIOL, RUE DE LA GREFFERIE, CHATEAU DE VARENNES, RUE DU BOIS RAGEAU,
RUE DES AULNES, RUE DU GUE, RUE DE LA POULAILLERIE, CHEMIN DE L'USINE, RUE DU VAUFOLLET, RUE SAINT GABRIEL, RUE DE COULEUVREUX, RUE
DES PLATANES, RUE DE BROSSERONDE, RUE DES MAISONS NEUVES, RUE DES MERLINS, RUE DES PONTS, RUE DES MARRONNIERS, RUE DES TILLEULS,
RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, RUE RAYMOND LECERF, RUE EMMANUEL CHABRIER, RUE DU GROS MOULIN, CLOS DES SABLONS, RUE DE JOIGNY, RUE DU
LAVOIR
RUE DE LA CHAROGERIE, RUE DE LA MARMETTERIE, RUE DU REVEILLON, RUE DE LA GRENOUILLE, RUE DU CLOS DERY, RUE DES SARRADINS, RUE DES
JOUSSETS, RUE DES GRANDS CHAMPS, PASSAGE DES POINTARDS, RUE DES AMAURYS, RUE DU PONT D ARDAN, RUE DE PIPAULT, RUE DU BUISSON, RUE
DES POHUTS, RUE DE SAULCEUX, RUE DU RASOIR, RUE DES PROCHASSONS, RUE DU MARCHAIS ROUGE, RUE EUGENE LACROIX, RUE DU GENETOY, RUE
DES MUZETS, RUE DES GOTHS, RUE DE MALTAVERNE, RUE DE LA LETHUMIERE, RUE DES POINTARDS, RUE CHEVRETTE, RUE DE LA MANILLE,
RUE DE LA CHENEVIERE, RUE DE LA MARE AUX FEES, CR61 TERRES FORTES AUX MARTINS, RUE DE LA FONTAINE AUX POIS, RUE GUY LEPINE, RUE DU
BOIS DES DAMES, RUE DU GUE PIOCHE, RUE DES CORDIERS, RUE DE LA PIENNERIE, RUE DES ALOUETTES, RUE DU FLAMBARD, RUE DES BRUYERES (A
PARTIR DU 781), RUE DE PISSEUX, RUE DU BOIS ROSSIGNOL, RUE DES CIGOGNES, RUE DES CHATELAINS, RUE DE L'ARMOIRE, RUE DU VIVIER, RUE DES
BLARDS, RUE DE LA CAUSTIERE, RUE DE LA COGNETTERIE, RUE DE LIVOIS, RUE DES REGNIERS, RUE DE LA FONTAINE, RUE DES MARTINS, RUE DU
RUISSEAU, RUE DE LA VALLEE A BEZE, RUE AMBOISE PARE, RUE DES GIRAULTS, CHEMIN RURAL DIT DES TERRES FORTES AUX MARTINS , IMPASSE DE LA
MARE AUX FEES, ALLEE DES CHARMILLES
ALLEE DU PONT GAILLARD, IMPASSE DES GENTIANES, IMPASSE DES MEUNIERS, RUE DU PRESSOIR, RUE DES COURSONS, IMPASSE DES FLEURS, RUE DU
CELLIER, ALLEE DE LA TREILLE, IMPASSE DES CHARDONNEREAUX, IMPASSE DES HAUTES FEUILLES, RUE DES ECOLES, RUE DES BOUVREUILS, RUE
PAPELARD, RUE SAINT JACQUES, RUE DES TONNELIERS, RUE DE SAINT FIRMIN DES VIGNES, RUE DU MOULIN BARDIN, RUE DES GIONS, COUR DES
CHARDONNEREAUX, RUE DES PERDREAUX, RUE DES FLEURS, RUE DE BRISELANCE, RUE DE BELLEVUE, RUE DU CHESNOY, RUE FRANCIS PRIEUR, RUE
DES HAUTES FEUILLES, RUE DES CHARDONNEREAUX, AVENUE D'ANTIBES, IMPASSE DES BARNABITES, RUE DU CARRE,RUE DES JONCS, RUE DES
JONQUILLES, RUE MAURICE RAVEL
CHEMIN DES VIGNES, RUE DES CERISIERS, RUE DU PORT, RUE DES SABLES DE VILLENEUVE, ALLEE QUINCAMPOIX, RUE DE L'ECLUSE, CHEMIN RURAL 53,
RUE DES PINSONS, RUE DU BAS DU BUISSON, RUE DE LA TUILERIE, RUE DE LA COOPERATIVE, RUE DE VILLENEUVE, RUE DE MORMANT, RUE DES
CHARPENTIERS, ROUTE DE CHATILLON, RUE DES BARRES, RUE DU CANAL, LA FERTÉ, RUE DES BLEUETS, RUE DU CHRIST, RUE DES PRIMEVERES, RUE
DU VERNISSON, RUE DE LA ROSE BLANCHE, RUE DES MULETS, CHEMIN SAINT DENIS, RUE DU 820ÈME RÉGIMENT INFANTERIE, RUE DE L'EUROPE,
RUE PHILIPPE SERGENT, RUE DU ROUSSILLON, ALLEE DU GATINAIS, RUE GEORGES MAIROT, RUE DE BRETAGNE, ALLEE DE SOLOGNE, IMPASSE DU
QUERCY, RUE DU MAINE, RUE DE PROVENCE, RUE ROBERT SCHUMANN, RUE DE BOURGOGNE, RUE DU BERRY, RUE D'AQUITAINE, RUE DE TOURAINE, RUE
D'ANJOU, RUE DES HAUTS DE VIROY, RUE DES HAUTES VARENNES, RUE ANDRE LIORET, RUE DE CHAMPAGNE, CHATEAU DE VIROY, ALLEE DE
CHAMPAGNE, RUE DES NOUVELLES VARENNES, RUE DU LIMOUSIN, RUE DES COQUELICOTS, RUE DE LA NIVELLE, AISANCE DES DADOTS
IMPASSE CLOS DE VIROY, ALLEE DES PELERINS, RUE 1 ARMEE FR. RHIN DANUBE, RUE CHARLES RAIN, RUE DE LA JUSTICE, RUE DES PETITS LOUIS, RUE
DES CYCLAMENS, RUE DES MAUPAS, RUE DES DADOTS, ROUTE DE VIROY, RUE DE L'AVENIR, RUE DES BASSES VARENNES, RUELLE HERBEUSE, RUE
BASSE, RUE DES MESANGES, RUE PIERRE SEMART, RUE DES PINS, RUE DES PRES, RUE DU PRIEURE, RUE DE LA ROCHE, VOIE NOUVELLE DES HTES
VARENNE, CHEMIN DES HAUTES VARENNES, ALLÉE DU CLOS DE LA CHISE
RUE DE PAUCOURT, ALLEE GIRODET, RUE DU MUGUET, SENTIER DES GENETS, RUE DES PERVENCHES, RUE DES DOMINICAINES, COUR DE LA JUSTICE,
RUE DES LILAS, RUE DU COUP CHAMPION, IMPASSE DES MYOSOTIS, RUE DES VIOLETTES, RUE DE LA CROIX ST JACQUES, RUE DU DTEUR TRIOSON, RUE
DE LA SELLE, RUE DU MARECHAL LECLERC, AVENUE DU DTEUR SCHWEITZER, RUE OLYMPE DE GOUGES, RUE ARISTIDE BRIAND, RUE DE LA BALANCE,
RUE DE LA CHEMINEE PEYNAULT, RUE DU CLOS BEZAULT, RUE PEYNAULT
ALLÉE BERTHE MORISOT, RUE AMICIE DE MONTFORT, RUE DU CHATEAU, RUE DES TEMPLONNEAUX, RUE ANDRE MALRAUX, RUE DES EGLANTINES, RUE
DU CHENE, RUE FRANCOIS VILLON, RUE LUCIEN WAUTIER, RUE DES CHATELIERS, RUE JACQUES PREVERT, RUE FRANCOIS RABELAIS, RUE DU MARCHAIS
MURAILLE, RUE MAURICE GENEVOIX, RUE DES CASTELETS, RUE JOLIOT CURIE, RUE JEAN MERMOZ, RUE DES BOURGOINS, RUE SAINT EXUPERY, RUE DES
CLOSEAUX, RUE DU DOCTEUR NANDROT, RUE DES BRUYERES (JUSQU'AU N°780) , RUE DU FONTENY, RUE GEORGES SAND, ALLÉE ELISABETH VIGÉE LE
BRUN, RUE DE BIR HAKEIM, RUE LOUIS BLERIOT, RUE COLETTE, RUE DU GENERAL DE GAULLE, RUE WINSTON CHURCHILL, RUE DU GENERAL KOENIG, RUE
HENRI DUNANT, RUE DE LORRAINE, RUE GUYNEMER,, ,RUE DE LA CROIX ROUGE, ALLEE DES CHARMILLES
SALLE DE L’ARDOUX – RUE DE LA
CHANCELLERIE
PLACE DES MARRONNIERS, AUTROCHE, RUE DE CHARTRES, PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE, RUE D’ORLÉANS, RUE DE LA CROIX BLANCHE, RUE DE LA
PISCINE, MAIL SUD, RUE FLANDRES DUNKERQUE, RUE D’AUVILLIERS, RUE ADRIEN GODARD, RUE DU PARADIS, RUE DE LA GARE, RUE D’AUVILLIERS, MAIL
EST, GRANDE RUE, MOULIN DES MUETS, HERBLAY, RUE D’ORLÉANS, IMPASSE DE LA PRAIRIE, RUE DES ECOLES, LA GRANGE, VILLENEUVE, AUVILLIERS,
RELAIS DES MUIDS RN 20, CHICHY, MOULIN D’AUVILLIERS, LA PERRIÈRE, RUE DE L’ORME DU HAUT BOURG, RUE DE GARAFORT, RUE DU CLOS DU BOURG
SUD, RUE DU FILET BLEU
RUE LOUIS BLÉRIOT, ASSAS, MAIL NORD, RUE DE PARIS, RUE GASTON COUTÉ, RUE DU 8 MAI 1945, RUE DES DÉPORTÉS, MAIL OUEST, RUE MARCEL
GIRAULT, RUE DE LA NOUE, RUE DE JANVILLE, RUE DE LA RONCIÈRE, RUE DU RABOT, RUE DE GLATIGNY, RUE NEUVE, RUE DU NAN, RUE DE VERDUN, RUE
PAUL CHENU, RUE RENÉ CASSIN, RUE DE L’ÉGLISE, VENELLE DU CHEMIN DE FER, P.N. 66
SALLE DES CONSEILS MUNICIPAUX, 10 RUE
DE LA MI-VOIE
SALLE DE REUNION- MAIRIE - 4 RUE DU GL
HURAULT
SALLE POLYVALENTE – 9 ALLÉE DU
MARÉCHAL NEY
SALLE DES AULNES – 9 BIS RUE DE LA
VALLÉE
SALLE POLYVALENTE - 3 RUE DE LA SALLE
DES FETES
SALLE POLYVALENTE, RUE DU CHATEAU
D’EAU
RUE JEAN BORDIER, RUE DES GROIX, RUE DE LA GROUACHE, RUE DE VILLENEUVE, RUE ANDRE RAIMBAULT, RUE DES PLATERIAUX, RUE DES RACHETS,
RUE CHEMIN DE L'ANGLOCHERE, RUE DU CLOS SAINT AIGNAN, RUE DU PONT, RUE PASSAGE A NIVEAU 112, RUE DES LONGEAUX, RUE CLOS DES BARNES
RUE DE LA GROUACHE, RUE DES CHAPELLES, RUE CHEMIN DE BELLOUES, RUE IMPASSE FOISNARD GALERNE, RUE DE L'ORME AUX LOUPS, CHEMIN DE LA
MINE, RUE LOUISE MICHEL, RUE OLYMPE DE GOUGES, RUE SIMONE DE BEAUVOIR, RUE DES VALIVERTS
GROUPE SCOLAIRE LESPLESSES
(RESTAURANT SCOLAIRE)
RUE ABBE PASTY, RUE DES CHAUSSEES, RUE DE LA PETITE MAUVE, RUE DU GRIS MEUNIER, RUE DE L'AUVERNAT, RUE ANDRE RAIMBAULT, RUE DES
BERNETS, RUE FOISNARD D'ABAS, RUE DE LA GARENNE, RUE PIERRE GAILLY, RUE DES CHAMPS BLAINS, RUE DES VALLEES, RUE HENRI NANTOIS, RUE DE
LAVAU, RUE DES LARRIS, RUE DE LA CARRIERE, RUE DES PLESSES, RUE DE LA HULLIN, RUE DES MILLECENS, RUE DE LA MARMASSE, RUE DES GRANDS
CHAMPS, RUE DU POUET, RUE IMPASSE DES VIGNERONS, RUE CHEMIN DES CAVES, RUE CHEVET, RUE LIEU DIT MAISONNEUVE, RUE DE L'ABREUVOIR,
IMPASSE DE LA PETITE MAUVE, ALLEE SIMONE VEIL, ALLEE DES RIBAUDIERES
BAZOCHES-LES-
GALLERANDES
SALLE DES FETES DE BAZOCHES-LES-
GALLERANDES, 66 BIS GRANDE RUE
BAZOCHES-LES-
GALLERANDES
BEAUCHAMPS-SUR-
HUILLARD
RUE DES AIGRES FEUILLES, RUE DE BEL AIR, IMPASSE BEL AIR, RUE DES BELETTES, RUE DES CHAMPS POULAINS, RUE DES CHAMPS DE VEAUX,
RUE DE LA COUTURE, RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS, AVENUE DES HAUTS DE LUTZ, AVENUE JULES LEMAITRE, RUE DE LA MOISSONNIERE,
AVENUE DU COLONEL MORLAIX DEMO, AVENUE DE LA PROCESSION, RUE DES SOUS-LUTZ, RUE TARDENOISIENNE, RUE DES VIGNES,
RUE DU GRIS MEUNIER, IMPASSE DU CHATEAU D'EAU, SENTIER DES SOUS LUTZ, CLOS DE LUTZ
RUE DE L'ABBAYE, QUAI DE L'ABBAYE, PROMENADE DE BARCHELIN, RUE BERNASSE, AVENUE DE BLOIS, RUE DE LA BOULANGERIE,
RUE DE LA BRETONNERIE, RUE DU CHANGE, RUE DU PHYSICIEN JACQUES CHARL, RUE DU CHAT QUI DORT, RUE DES CHEVALIERS,
RUE COLLINET ROUSSEAU, RUE DE LA CORDONNERIE, RUE DE LA CROIX NAS, PLACE DUNOIS, RUE DE L'EVECHE, RUE FOURNIERE,
PLACE DU DOCTEUR HYVERNAUD, RUE JULES LEMAITRE, IMPASSE JULES LEMAITRE, GRAND MAIL, RUE DE LA MAILLE D'OR, RUE DES MARMOUZETS,
RUE DU MARTROI, IMPASSE DE LA MONNAIE, RUE NATIONALE (N° IMPAIRS), RUE DE L'OURS, RUE DE L'OURSINE, PLACE DU PETIT MARCHE, RUE PORTE-
VENDOMOISE, RUE PORTE-TAVERS, RUE DE LA POTERIE, RUE DU POUET CHAUMONT, RUE DU PUITS DE L'ANGE, RUE DU PUITS GAILLARD,
PLACE DU PUITS GAILLARD, RUE DU PUITS MANU, RUE DES QUATRE NATIONS, RUE DU RAVELIN, PLACE SAINT-FIRMIN, RUE DE LA SIRENE,
IMPASSE DE LA SOURCIERE, RUE DU TRAINEAU, RUE DES TROIS MARCHANDS, RUE DES VIEUX FOSSES, RES. CROIX NAS , PLACE DU MARTROI,
PLACE DE LA MOTTE
THEATRE DU PUITS-MANU – SALLE DE
PROJET - GRAND MAIL
RUE BECHE FEVE, RUE DU BELIER, RUE DE LA BONDE, RUE CAVE D'IGOIRE, AVENUE DE CHAMBORD, RUE DE CHATEAUDUN (N°PAIRS DU 0 AU 20),
RUE DE CHATEAUDUN (N°IMPAIRS DU 1 AU 9), QUAI DUNOIS, RUE D'ENTRE DEUX AUX VALLEES, RUE DES ETUVES, RUE DU GROS VILAIN, RUE DES ILES,
RUE DE LA MARDELLE, PLACE DU MOULIN ROUGE, RUE DU MOULIN ROUGE, AVENUE D'ORLEANS, RUE DU PISSOT, RUE DU PONT, RUE PORTE-DIEU,
RUE DU PRATEAU, RUE DU PUITS CHAUMONT, RUE DU PUITS DE ROUSSY, RUE DES QUERRES, RUE DU RU, RUE SAINT-CALAIS, RUE DE LA TETE NOIRE,
MAISON NEUVE, FINS D'AMERIQUE, LE GRAND FINS, LES GRANDES GIBAUDIERES, MARCHEBAULT, LA MOTTE SAINT-ETIENNE, LE BOUT DU PONT,
LA CHATAIGNERAIE, LE PRE D'ALLONNE, LES QUATRE VENTS, MAISON ROUGE, LES PETITES GIBAUDIERES, LES PATIERES, FAUBOURG PORTE-DIEU,
ROUTE DE LAILLY EN VAL, CLOS DES ILES, IMPASSE CAVE D'IGOIRE, CUL DE SAC DES CORNES, LA SOURCE D'EN HAUT, LES MONTEVRAINS,
LE PETIT MARCHEBAULT RTE LAILL, ALLEE EDWIGE FEUILLERE
AVENUE DE VENDOME (N° PAIRS À PARTIR DU 74), AVENUE DE VENDOME(N° IMPAIRS À PARTIR DU 79), AVENUE DES CHAUSSEES,
RUE DU CLOS DES BELLES, RUE DES CAPUCINS, IMPASSE DES CAPUCINS, RUE DE LA PIERRE BLANCHE, RUE DES ORMEAUX, RUE DES GROTTES,
RUE DES LAURIERES, IMPASSE DES LAURIERES, IMPASSE DES BELLES, RUE DE LA BEAUCE, RESIDENCE DU CLOS DES BELLES, ALLEE DE L'ORATOIRE,
RUE DU FOUR A CHAUX, RUE DE GARAMBAULT, RUE DU CLOS SAINT-JEAN, IMPASSE DU CLOS SAINT-JEAN
RUE DE L'ABATTOIR, RUE DE L'ABREUVOIR, RUE DES BALTANTS, RUE DE CHATEAUDUN (N°PAIRS DU 22 AU 46), RUE DE CHATEAUDUN (N°IMPAIRS DU 11 AU
35, RUE DU COLOMBIER, RUE CROQUE-MOTTE, RUE DE LA FONTAINE AUX CLERCS, RUE DES FORGES, RUE JULIE LOUR, SENTIER DE LEVRAULT,
RUE DES MARAIS, RUE NATIONALE (N° PAIRS), RUE DE BEAUVILLIERS, IMPASSE OSEILLE, RUE OSEILLE, RUE PORTE-AUX-FEBVRES,
RUE DU POUET DE LEVRAULT, RUE DES RELAIS, RUE DU SAINT-ESPRIT, RUE SAINT-GENTIEN, QUARTIER SAINT-MICHEL, LES HAIES FRISEES,
RUE DES QUATRE FOURNILS, RUE DE SAINT-MICHEL, IMPASSE DE LA TOUANNE, ALLEE DES TILLEULS, AVENUE DES CLOS NEUFS (N°PAIRS DU 60 AU 70),
AVENUE DES CLOS NEUFS (N°IMPAIRS DU 61 AU 67), ALLEE DES GALERIES, RUE DE PIERRE COUVERTE, RUE DU MOULIN A VENT, RUE DE VETILLE,
IMPASSE DU COLOMBIER, RUE DES TANNEURS, ALLEE DE FLORE, CLOS DE LA CHAPELLE
RUE BASSE, RUE DE CHATEAUDUN (N°PAIRS À PARTIR DU 48), RUE DE CHATEAUDUN (N°IMPAIRS À PARTIR DU 37), CHEMIN DES CLOS NEUFS,
RUE DU CORMIER, RUE DE MESSAS, RUE DES QUINTAUX, RUE DES SABLONS, IMPASSE SAINT-MICHEL, RUE DES FONTAINES, RUE DE LA SOURCE,
LE VERGER, RUE DE LA POINTE MAUBINEE, RUE DE L'EGLISE, RUE DU VAL MACE, AVENUE DES CLOS NEUFS (N°PAIRS DU 0 AU 58),
AVENUE DES CLOS NEUFS (N°IMPAIRS DU 1 AU 59), ALLEE DE LA PERRINE, CHEMIN DES BUISSONS, RUE ROBERT BOTHEREAU, RUE JEAN VOISIN,
CLOS DES FOURNEAUX
RUE DES ACACIAS, RUE DE LA FONTAINE APPIA, RUE DE LA GARE, RUE DE L'ORME, RUE DES TOITS, AVENUE DE VENDOME (N° PAIRS DU 2 AU 72),
AVENUE DE VENDOME (N° IMPAIRS DU 1 AU 77), RESIDENCE BALGENTIENNE, RESIDENCE DE L'ORME, IMPASSE DES TOITS, RUE JOACHIM DU BELLAY,
RUE CASSANDRE SALVIATI
HAMEAUX DE : ASSAY, L'ÉTANG (TOUTES LES VOIES, DONT LE CHEMIN DES VIGNES (N° IMPAIRS DU 455 AU 499, N° PAIRS DU 468 AU 500)), MAIMBRAY :, LE
PUITS D'HAVENAT :, LES CROTTETS :, LES PERDREAUX :, CHENEVIÈRES, LE BOIS HERBAULT, LA BOULAYE, LES BROSSES, LE BUISSON, LES BUTTEAUX, LE
CHAMPS SIMON, LE CHAPÎTRE, LES CHAUMETEAUX, LE CLOUSIS, LES COLLINETS, COURCELLES LE ROI, LES CROCS FROIDS, LA CHESNAIE, LA DIARDE,
LES DOUCETS, LE FOULON, LES GAUVINS, LE GRAND BOIS, LA GRAVIÈRE, LES GRAVINS, LES GRIFFONS, LES GUIMARDS, LES HENRIONS, LE JARLAT, LES
LIMOUSINS, LA MAISON DES VIGNES, LES MANCEAUX, LES MASLIERS, LES MÉDARDS, LES MOËLLONS ENTIERS, LA MOTHE, LES MOULINS NEUFS, LES
PAPILLONS, LES PLESSIS, LES PLISSONS, LE PONT DES BEURTHES, LA PRÉBENDERIE, LA RONDE, LES ROUSSEAUX, LE ROZOIR, LES SEPTIERS, LES
THEUROTS, LES TRAPPES, LES TREMBLAYS, LES VALLÉES
ALLÉE DES CHARMES, ALLÉE DES ÉGLANTINES, ALLÉE DES ERABLES, ALLÉE DES TILLEULS, CHEMIN DE LA CREUSETTE, CHEMIN DE LA FERTISSE, CHEMIN
DE LA FONTAINE, CHEMIN DES CÉSAINS, CHEMIN DES RUETTES, CHEMIN DES TOURNURES, CHEMIN DES VIGNES( N° IMPAIRS DU 1 AU 135, N° PAIRS DU 2
AU 134), CHEMIN DU CABINET, CHEMIN DU VIGNOT, GRANDE RUE, IMPASSE DES CÉSAINS, PLACE D'ARMES, PLACE DE L'ÉGLISE, PLACE DES LILAS, PLACE
DES POIRIERS, PLACE DU 11 NOVEMBRE, PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, ROUTE DE SAVIGNY, ROUTE DES PLESSIS, RUE CHAMAILLARD, RUE DE
BEUGNON, RUE DE BOURGOGNE, RUE DE CHÂTILLON, RUE DE LA GAÎTÉ, RUE DE LA POSTE, RUE DES ALISIERS, RUE DE L'ABREUVOIR, RUE DE
PIERREFITTE, RUE DE SANCERRE, RUE DE SANTRANGES, RUE DES CYTISES, RUE DES OUCHES, RUE DES PILLIERS, RUE DES TREMBLES, RUE DES
VERGERS, RUE DU CANAL, RUE DU CHAMPS DE LA CURE, RUE DU CHRIST, RUE DU GRATTE-CHIEN, RUE DU HUIT MAI, RUE DU POINT DU JOUR, RUE DU
STADE, RUE JEAN MOULIN, RUE JEAN MOULIN - RÉSIDENCE LE CORMIER, RUE LE MARTEAU
MAIRIE, PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE,
SALLE DES MARIAGES
RUE DE L'ABREUVOIR, RUE DES ALOUETTES, RUE DE BATILLY, RUE FRÉDÉRIC BAZILLE, RUE DE BOISCOMMUN, RUE DU COLONEL BOISSON, AVENUE PAUL
CABANIS, RUE DU MOULIN DE LA CHAPELLE, PLACE DOCTEUR CHATEL, RUE DE LA CITÉ, RUE DU GÉNÉRAL CROUZAT (N° IMPAIRS DU 1 AU 35), LA
DISTILLERIE, FAUBOURG DE BATILLY, RUE DE LA FONTAINE, AVENUE DE LA GARE, IMPASSE DU JUGE DE PAIX, LA MONTAGNE, RUE DE MONTARGIS, RUE
NEUVE, RUE DU 28 NOVEMBRE (N° IMPAIRS DU 1 AU 37), MAIL OUEST, CHEMIN DU JUGE DE PAIX, RUE DE PITHIVIERS, RUE DES PLANTES, RUE DE
PUISEAUX (N° IMPAIRS DU 1 AU 13), RUE SERPENTE, RUE DU SILO, RUE DU STADE, MAIL SUD, CHEMIN DE LA FONTAINE, LOTISSEMENT FRÉDÉRIC BAZILLE,
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE, RUE DU MOULIN LAMBART, ROUTE D'ORLÉANS, RUE DE LA MAIZERIE, RUE DU CLOS CHAPEAU, CHEMIN DU BOIS D'ORME,
RUE DES JARDINS, RUE DE LA PLAINE, ROUTE DE MONTARGIS, RUE DES VALLÉES, LES GROUETTES, LE BOIS DE LA LEU, RUE DES SAULES, RUE DE LA
RATERIE, RUE DES BUISSONS, VILLIERS
MAIRIE, PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE,
SALLE DES MARIAGES
RUE DU COLONEL BASSERIES, PLACE BEAUDICHON, CHEMIN DES ROCHES, RUE DU COQ, RUE DU GÉNÉRAL CROUZAT (N° PAIRS DU 2 AU 34), RUE DES
DÉPORTÉS, RUE DES ÉCOLES, RUE DE L'EGLISE, IMPASSE DES ÉRABLES, MAIL EST, FAUBOURG DU CLOS THIBAULT, ROUTE DE JURANVILLE, PLACE DU
MARCHÉ, RUE DE MONTARGIS, MAIL NORD, RUE DU 28 NOVEMBRE (N° PAIRS DU 2 AU 28), RUE DE PUISEAUX (N° PAIRS DU 2 AU 14), RUE DES ROCHES,
RUE ROLAND, RUE DU DOCTEUR ROUSSE, RUE DU CLOS THIBAULT, PASSAGE DE CLAIRAULT, ROUTE D'AUXY, PASSAGE DE CHANTECOQ, RUE DES
FAUVINS, CHEMIN DE L'ECLUSE, RUE DU PUIT FERRE, ROUTE DE GONDREVILLE, GRANDE RUE, LE MOULIN, LA RUE BOUSSIER, RUE DES BUISSONS, RUE
DE LA GARENNE, ORMETROU, RUE DES FOSSÉS DU GUÉ, RUE DE LA BRETONNIERE, RUE DE LA POINTE COLETTE, CHEMIN DE BEAUNE, RUE DE LA PIERRE
PERCÉE
ALLEE LOUIS-ANTOINE DE PARDAILLAN, AVENUE DU 21 AOÛT 1944, ROUTE D'AUVILLIERS, IMPASSE BEETHOVEN, PLACE CHARLES DESVERGNES, ALLÉE DU
CHÂTEAU, RUE DUHAMEL DU MONCEAU, ALLÉE DE LA FONTAINE, ALLÉE GILBERT DE VOISINS, AVENUE D'HAVIXBECK, PLACE D'HAVIXBECK, RUE JACQUES
DE L'HOSPITAL, LA PETITE ÎLE, ROUTE DE LORRIS, AVENUE MADAME DE MONTESPAN, ALLÉE MARIA MONTESSORI, ALLÉE MOZART, AVENUE NICOLAS
BRAQUE, ALLÉE DU PARC, AVENUE DE LA QUIÉTUDE, AVENUE DU RECTEUR BAUNARD, RÉSIDENCE SAINT LARY, ALLÉE DES ROSES, RUE VOLTAIRE
RUE DES AUBIERS, AVENUE DU CHANOINE DANTHON, IMPASSE CHANZY, RUE DEMERSAY, RUE DES ESTIVAUX, ALLÉE FLANDRES DUNKERQUE, ALLÉE DES
FOSSARDIÈRE, RUE DU FOUR À PLÂTRE, RUE GAMBETTA, RUE DU GUÉ RACINE, RUE DES JARDINS, LA MADELEINE, LES POLICETTES, LES VALLÉES,
AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC, RUE DES OISEAUX, RUE ORLÉANAISE, RUE DES PERVENCHES, CHEMIN DES PRÉQUINS, RUE DE QUIERS, RUE DE LA
RÉPUBLIQUE, RÉSIDENCE DES TILLEULS, RUE MARIE DUBOIS, IMPASSE MADAME DE SEVIGNE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-06-00010 - arrêté modificatif pour correction des erreurs
matérielles relatives à l'emplacement des bureaux de vote de Saran et Pithiviers pour l'année 2027 123