Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-359 special du 20 octobre 2026 - SGCD
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
Arrêté fixant la composition d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle d'un travailleur handicapé, recruté par voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
Arrêté fixant la composition d'une commission de sélection chargée du recrutement sans concours d'un travailleur handicapé, recruté par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, périmètre préfecture, au titre de l'année 2026
Arrêté modificatif portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer de la région Centre-Val de Loire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-359
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2026-10-16-00003 - Arrêté fixant la composition d'une commission
chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle d'un travailleur
handicapé, recruté par voie contractuelle dans le corps des
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, périmètre
préfecture au titre de l'année 2025 (3 pages) Page 3
45-2026-10-16-00004 - Arrêté fixant la composition d'une commission de
sélection chargée du recrutement sans concours d'un travailleur
handicapé, recruté par la voie contractuelle dans le corps des
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, périmètre préfecture, au
titre de l'année 2026 (2 pages) Page 7
45-2026-10-15-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants de l'administration et du personnel au sein de la
commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du
corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer de la
région Centre-Val de Loire (2 pages) Page 10
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-10-16-00003
Arrêté fixant la composition d'une commission
chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle
d'un travailleur handicapé, recruté par voie
contractuelle dans le corps des secrétaires
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer,
périmètre préfecture au titre de l'année 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-16-00003 - Arrêté fixant la composition d'une commission
chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle d'un travailleur handicapé, recruté par voie contractuelle dans le corps des secrétaires 3
Arrêté fixant la composition d’une commission chargée d’apprécier l’aptitude
professionnelle d’un travailleur handicapé, recruté par la voie contractuelle dans le
corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer,
périmètre préfecture au titre de l’année 2025.
________
Le préfet de la Région Centre-Val de Loire
préfet du Loiret
Chevalier de la légion d’honneur
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°l2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n°l95-979 du 25 août 1995
d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines
modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique ;
VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscriptions à la fonction
publique de l’État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;
VU le décret n°l2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de
fonctionnaire de l’État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne
ou d’un autre État partie à l’accord de l’Espace économique européen autres que la France ;
VU le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-16-00003 - Arrêté fixant la composition d'une commission
chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle d'un travailleur handicapé, recruté par voie contractuelle dans le corps des secrétaires 4
VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d’État ;
VU le décret n°l2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°l2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps
analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions
statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
d’État ;
VU l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur et de l’outre-
mer ;
VU l’arrêté ministériel du 3 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des
postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps
de fonctionnaires de catégorie B ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 portant ouverture en région Centre-Val de Loire, d’un
recrutement par la voie contractuelle, au titre de l’année 2025, d’un travailleur handicapé dans le
corps des secrétaires administratifs de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, organisé à la
préfecture de l’Indre ;
VU l’arrêté ministériel du 8 décembre 2025 fixant la liste principale et la liste complémentaire
d’aptitude du recrutement par la voie contractuelle, d’un travailleur handicapé dans le corps des
secrétaires administratifs de l’Intérieur et de l’outre-mer, périmètre préfecture
au titre de l’année 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2026 portant délégation de signature à Madame Aurélie
LEBOURGEOIS, secrétaire générale de la préfecture du Loiret ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Loiret.
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: Une commission chargée de l'appréciation de l'aptitude professionnelle d’un travailleur
handicapé, recruté par la voie contractuelle, dans le corps des secrétaires administratifs de
l’intérieur et de l’outre-mer, est constituée.
ARTICLE 2: Sont désignées membres de la commission :
- Madame Sylvie FARET-ROUSSEL, attachée d’administration de l’État, cheffe du service des
ressources humaines et du dialogue social, SGC-D de l’Indre,
- Madame Françoise BUNLON, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du service des
ressources humaines et du dialogue social, SGC-D de l’Indre,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-16-00003 - Arrêté fixant la composition d'une commission
chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle d'un travailleur handicapé, recruté par voie contractuelle dans le corps des secrétaires 5
- Madame Sandra POURNIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de
l’outre-mer, gestionnaire des ressources humaines et chargée du recrutement, SGC-D de l’Indre.
ARTICLE 3: La commission aura la charge :
d'apprécier au cours d'un entretien à caractère professionnel, les missions et les tâches réalisées par
Madame Linelle ASSANGNI-MITOKPE, affectée depuis le 29 décembre 2025, comme référente locale
de formation et gestionnaire des ressources humaines au sein du service des ressources humaines au
Secrétariat Général Commun Départemental de l’Indre, à Châteauroux,
et d'autre part, de déterminer les capacités professionnelles de l’intéressée.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Loiret est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 16 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Aurélie LEBOURGEOIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-16-00003 - Arrêté fixant la composition d'une commission
chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle d'un travailleur handicapé, recruté par voie contractuelle dans le corps des secrétaires 6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-10-16-00004
Arrêté fixant la composition d'une commission
de sélection chargée du recrutement sans
concours d'un travailleur handicapé, recruté par
la voie contractuelle dans le corps des
secrétaires administratifs de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val
de Loire, périmètre préfecture, au titre de
l'année 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-16-00004 - Arrêté fixant la composition d'une commission de
sélection chargée du recrutement sans concours d'un travailleur handicapé, recruté par la voie contractuelle dans le corps des 7
Arrêté fixant la composition d’une commission de sélection chargée, du recrutement
sans concours d’un travailleur handicapé, recruté par la voie contractuelle dans le
corps des secrétaires administratifs de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer,
en région Centre-Val de Loire, périmètre préfecture, au titre de l’année 2026.
________
Le préfet de la région Centre-Val de Loire
préfet du Loiret
Chevalier de la légion d’honneur
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°l2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes
complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de
l’État ;
VU le décret n°l2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995
d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines
modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°l2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d’État ;
VU le décret n°l2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires
communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État
et à certains corps analogues relevant du décret n°l2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
de la fonction publique d’État ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-16-00004 - Arrêté fixant la composition d'une commission de
sélection chargée du recrutement sans concours d'un travailleur handicapé, recruté par la voie contractuelle dans le corps des 8
VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de jurys
et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté ministériel du 3 avril 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des
postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de
fonctionnaires de catégorie B ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2026 portant ouverture en région Centre-Val de Loire, d’un
recrutement par la voie contractuelle ; d’un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires
administratifs de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, périmètre préfecture au titre de
l’année 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2026 portant délégation de signature à Madame Aurélie
LEBOURGEOIS, secrétaire générale de la préfecture du Loiret ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une commission de sélection du recrutement par la voie contractuelleld’unltravailleur
handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer,
au titre de l’année 2026 est constituée.
ARTICLE 2 : La composition de la commission est fixée comme suit :
- Madame Emmanuelle PION, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle ressources
humaines, SGC-D d’Indre-et-Loire,
- Madame Carine GRANDON, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau gestion
administrative et financière, pôle ressources humaines, SGC-D d’Indre-et-Loire,
- Madame Christèle MÉRAND, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de
l’outre-mer, correspondante handicap, adjointe à la cheffe de bureau relations sociales et
développement professionnel, SGC-D d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 3I: La secrétaire générale de la préfecture du Loiret est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 16 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Aurélie LEBOURGEOIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-16-00004 - Arrêté fixant la composition d'une commission de
sélection chargée du recrutement sans concours d'un travailleur handicapé, recruté par la voie contractuelle dans le corps des 9
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-10-15-00007
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale compétente à
l'égard du corps des secrétaires administratifs de
l'intérieur et de l'outre-mer de la région
Centre-Val de Loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-15-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du 10
ARRÊTÉ modificatif
portant désignation des représentants de l’administration et du personnel
au sein de la commission administrative paritaire locale
compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs
de l’Intérieur et de l’outre-mer de la région Centre-Val de Loire
Le préfet de la région Centre- Val de Loire
Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 8 décembre 2022 en vue de la
désignation des représentants du personnel de la commission administrative paritaire
locale compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs de l’Intérieur et de
l’outre-mer rattachés au ministère de l’Intérieur de la région Centre-Val de Loire ;
Vu l’arrêté du 22 mars 2023 portant désignation des représentants de l’administration et du
personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard
du corps des secrétaires administratif de l’Intérieur et de l’outre-mer de la région Centre-
Val de Loire ;
Considérant les mouvements des représentants de l’administration et du personnel ;
Sur la proposition du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté en date du 22 mars 2023 portant désignation des représentants de
l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale
compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de
la région Centre-Val de Loire est abrogé.
Article 2 : Sont nommés en qualité de représentants de l’administration à la commission
administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs de
l’intérieur et de l’outre-mer en fonction dans la région Centre-Val de Loire, présidée par M.
Hugues MOUTOUH, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, remplacé en cas
d’absence ou d’empêchement par Mme Aurélie LEBOURGEOIS, secrétaire générale de la
préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-15-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du 11
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLÉANTS
M. Hugues MOUTOUH
Préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret
M. Sébastien SUR
Directeur des ressources humaines au SGAMI
Ouest
Mme Aurélie LEBOURGEOIS
Secrétaire générale de la préfecture du Loiret.
M. Alexis VANCOUR
Lieutenant-Colonel
Officier adjoint ressources humaines à la région
de gendarmerie Centre-Val de Loire
Article 3 : Sont nommés, en qualité de représentants du personnel à la commission administrative
paritaire locale compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs de l’Intérieur et de
l’outre-mer en fonction dans la région Centre-Val de Loire :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTES SUPPLÉANTES
Mme Isabelle BIGEARD – FSMI – FO Mme Céline BOISGARD – FSMI - FO
M. Jean-Marie MILLET - CFDT Mme Emilie SIMONET - CFDT
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Loiret est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 octobre 2026
le préfet,
Signé : Hugues MOUTOUH
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative,
cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative, dans le
délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l‘application informatique
„Télérecours citoyens“ accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-10-15-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du 12