Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-364 special du 23 octobre 2026 - DDT SHRU
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 45 / DDT-SHRU
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 24/09/25 portant renouvellement des membres de la commission départementale consultative des gens du voyage
Texte intégral
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-364
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDT 45 / DDT-SHRU
45-2026-10-22-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral du 24/09/25 portant renouvellement des membres de la
commission d épartementale consultative des gens du voyage (4 pages) Page 3
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DDT 45
45-2026-10-22-00013
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
du 24/09/25 portant renouvellement des
membres de la commission départementale
consultative des gens du voyage
DDT 45 - 45-2026-10-22-00013 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 24/09/25 portant renouvellement des membres
de la commission départementale consultative des gens du voyage 3
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE HABITAT ET RENOVATION URBAINE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté préfectoral du 24/09/25 portant renouvellement des membres de la
commission départementale consultative des gens du voyage
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la Région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2020 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du
voyage,
VU le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié sur la composition et le
fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage,
VU l’arrêté préfectoral modifié portant renouvellement de la commission
départementale consultative des gens du voyage du 30 avril 2021,
VU l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2021 portant
renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage,
VU les nouvelles désignations faites par Orléans Métropole, par la Mutualité sociale
agricole Beauce cœur de Loire, par la Caisse d’allocations familiales du Loiret, par
l’Association des Maires du Loiret,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants
d’Orléans Métropole, de la Mutualité sociale agricole Beauce cœur de Loire, de la Caisse
d’allocations familiales du Loiret, des communes et des EPCI,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
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de la commission départementale consultative des gens du voyage 4
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’arrêté du 24 septembre 2025 est modifié comme suit :
« Article 1 : La commission départementale consultative des gens du voyage du Loiret,
conjointement présidée par le Préfet du Loiret et le Président du Conseil département
du Loiret ou leurs représentants, est composée des membres suivants :
1 – Au titre des représentants de l’État :
* le directeur départemental des territoires ou son représentant,
* le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant,
* le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant,
* la déléguée départementale de l’Agence régionale de santé Centre Val de Loire ou son
représentant.
2 – Au titre des représentants du Conseil départemental du Loiret :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Christian BRAUX
Conseiller départemental canton de La
Ferté-Saint-Aubin
Mme Anne GABORIT
Conseillère départementale canton de La
Ferté-Saint-Aubin
M. Francis CAMMAL
Conseiller départemental canton de Gien
M. Jacques MESAS
Conseiller départemental canton de
Beaugency
Mme Pauline MARTIN
Conseillère départementale canton de
Meung-sur-Loire
M. Thierry BRACQUEMOND
Conseiller départemental canton de
Meung-sur-Loire
Mme Christine TELLIER
Conseillère départementale canton
d’Orléans 2
Mme Marie-Agnès COURROY
Conseillère départementale canton de
Fleury-les-Aubrais
3 – Au titre des représentants des communes :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Nadège CORCELLE
Maire de Langesse
M. Abdessamad MABROUK
Conseiller municipal à Pithiviers
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4 – Au titre des représentants des EPCI :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Philippe BEAUMONT
Conseiller métropolitain
M. Grégoire CHAPUIS
Vice président d’Orléans Métropole
M. Christian CHAUMERON
Vice président de la Communauté
d’Agglomération Montargoise et rives du
Loing
M. Jean Paul BILLAULT
Président de la Communauté
d’Agglomération Montargoise et rives du
Loing
M. Olivier MOREL
Vice président de la Communauté des
communes Giennoises
M. Guillaume DAVY
Vice président de la Communauté des
communes Giennoises
M. Hervé GAURAT
Président de la Communauté de
communes du Pithiverais Gâtinais
M. Noël BELKESSA
Vice président de la Communauté de
communes du Pithiverais
5 – Au titre des associations et organismes intervenant auprès des gens du voyage :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Eric ARCHENAULT
Association départementale Action pour
les gens du voyage
Mme Andrée CHASTEL
Association départementale Action pour
les gens du voyage
M. Cédric PELLETIER
Association départementale Action pour
les gens du voyage
Mme Fatima EZZAHIR
Association départementale Action pour
les gens du voyage
M. Jean-Marie FROISSART
Association nationale des gens du voyage
citoyens
Mme Violette HERON
Association nationale des gens du voyage
citoyens
Pasteur Joseph CHARPENTIER
Association Vie et Lumière
-
M. Julien GARNAULT
Orléans Métropole
Responsable du service GDV
Mme Gaëlle CABANES SAVASTA
Orléans Métropole
Directrice de l’animation sociale et des
solidarités
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6 – Au titre des caisses d’allocations familiales et de la mutualité agricole
Membres titulaires Membres suppléants
M. Alain FOULQUIER
Caisse d’allocations familiales du Loiret
M. Loïbrice MARCEL
Caisse d’allocations familiales du Loiret
Mme Lise JANNEAU
Mutualité sociale agricole Beauce coeur de
Loire
M. Ludovic DESILES
Mutualité sociale agricole Beauce coeur de
Loire
ARTICLE 2 : Le Préfet du Loiret et le directeur départemental des territoires du Loiret
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chacun des membres de la commission départementale consultative des gens
du voyage et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
à Orléans, le 22 octobre 2026
Le préfet
Hugues MOUTOUH
signé
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