Actes des préfectures · Lot
Recueil 46-2026-074
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
29actes
113pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Lot
Arrêté n° E- 2026-200 autorisant exceptionnellement Monsieur Clément Bouscarel à pêcher à l'épervier le 24 juillet 2026
2026-72 autorisation d'utilisation des outils financiers Chorus et Colbert-1
agrément association Chipotola jeunesse et éducation populaire
agrément jeunesse et éducation populaire association Jo-Anna
AMAR EAM
AMAR ESAT
AP 2026-60 portant reconnaissance du Conseil Citoyen de Terre Rouge
APEAI EAM
APEAI ESAT
APEAI MATe
APEAI SAMSAH
arrêté modificatif liste des conseillers du salarié du 23 juillet 2026
ARRÊTÉ n° E - 2026 - 204 délivrant à l'entreprise occitanie vidange l'agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
CAMSP Cahors
CAMSP Figeac
création d'un PASA au sein de l'EHPAD MONTIVIGUIER de FIGEAC
E-2026-201 application du régime forestier forêt communale de Leyme
E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27 septembre 2026
FED APAJH CMPP
FED APAJH IME BLAZAC
FED APAJH ITEP
FED APAJH SESSAD BLAZAC
FED APAJH SESSAD CAZELLES
PERCE-NEIGE EAM
récépissé de déclaration SAP Angeline LAFAGE
récépissé de déclaration SAP Jeanjean SWANN
subdélégation de signature Mme Fanny EGEA directrice du SGCD
tronc commun accordé association Chipotola
tronc commun accordé association Jo-Anna
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 113 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2026-074
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2026-07-17-00005 - Arrêté n° E- 2026-200 autorisant
exceptionnellement Monsieur Clément Bouscarel à pêcher à
l'épervier le 24 juillet 2026 (3 pages) Page 4
46-2026-07-21-00002 - 2026-72 autorisation d'utilisation des outils
financiers Chorus et Colbert-1 (2 pages) Page 8
46-2026-07-16-00006 - agrément association Chipotola jeunesse et
éducation populaire (2 pages) Page 11
46-2026-07-16-00008 - agrément jeunesse et éducation populaire
association Jo-Anna (2 pages) Page 14
46-2026-07-17-00014 - AMAR EAM (2 pages) Page 17
46-2026-07-17-00015 - AMAR ESAT (2 pages) Page 20
46-2026-07-24-00001 - AP 2026-60 portant reconnaissance du Conseil
Citoyen de Terre Rouge (4 pages) Page 23
46-2026-07-17-00016 - APEAI EAM (2 pages) Page 28
46-2026-07-17-00017 - APEAI ESAT (2 pages) Page 31
46-2026-07-17-00018 - APEAI MATe (2 pages) Page 34
46-2026-07-17-00019 - APEAI SAMSAH (2 pages) Page 37
46-2026-07-23-00002 - arrêté modificatif liste des conseillers du salarié
du 23 juillet 2026 (6 pages) Page 40
46-2026-07-21-00004 - ARRÊTÉ n° E - 2026 - 204 délivrant à
l'entreprise occitanie vidange l'agrément relatif à la réalisation
des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif (6
pages) Page 47
46-2026-07-17-00006 - CAMSP Cahors (2 pages) Page 54
46-2026-07-17-00007 - CAMSP Figeac (2 pages) Page 57
46-2026-06-01-00004 - création d'un PASA au sein de l'EHPAD
MONTIVIGUIER de FIGEAC (3 pages) Page 60
46-2026-07-20-00001 - E-2026-201 application du régime forestier forêt
communale de Leyme (4 pages) Page 64
46-2026-07-23-00003 - E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27
septembre 2026 (8 pages) Page 69
46-2026-07-17-00008 - FED APAJH CMPP (2 pages) Page 78
46-2026-07-17-00009 - FED APAJH IME BLAZAC (2 pages) Page 81
46-2026-07-17-00010 - FED APAJH ITEP (2 pages) Page 84
46-2026-07-17-00011 - FED APAJH SESSAD BLAZAC (2 pages) Page 87
2
46-2026-07-17-00012 - FED APAJH SESSAD CAZELLES (2 pages) Page 90
46-2026-07-17-00013 - PERCE-NEIGE EAM (2 pages) Page 93
46-2026-07-23-00001 - récépissé de déclaration SAP Angeline
LAFAGE (2 pages) Page 96
46-2026-07-21-00001 - récépissé de déclaration SAP Jeanjean
SWANN (2 pages) Page 99
46-2026-07-21-00003 - subdélégation de signature Mme Fanny EGEA
directrice du SGCD (5 pages) Page 102
46-2026-07-16-00005 - tronc commun accordé association Chipotola (2
pages) Page 108
46-2026-07-16-00007 - tronc commun accordé association Jo-Anna (2
pages) Page 111
3
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00005
Arrêté n° E- 2026-200 autorisant
exceptionnellement Monsieur Clément Bouscarel
à pêcher à l'épervier le 24 juillet 2026
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00005 - Arrêté n° E- 2026-200 autorisant exceptionnellement Monsieur Clément Bouscarel à pêcher
à l'épervier le 24 juillet 2026 4
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00005 - Arrêté n° E- 2026-200 autorisant exceptionnellement Monsieur Clément Bouscarel à pêcher
à l'épervier le 24 juillet 2026 5
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00005 - Arrêté n° E- 2026-200 autorisant exceptionnellement Monsieur Clément Bouscarel à pêcher
à l'épervier le 24 juillet 2026 6
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00005 - Arrêté n° E- 2026-200 autorisant exceptionnellement Monsieur Clément Bouscarel à pêcher
à l'épervier le 24 juillet 2026 7
Préfecture du Lot
46-2026-07-21-00002
2026-72 autorisation d'utilisation des outils
financiers Chorus et Colbert-1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00002 - 2026-72 autorisation d'utilisation des outils financiers Chorus et Colbert-1 8
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00002 - 2026-72 autorisation d'utilisation des outils financiers Chorus et Colbert-1 9
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00002 - 2026-72 autorisation d'utilisation des outils financiers Chorus et Colbert-1 10
Préfecture du Lot
46-2026-07-16-00006
agrément association Chipotola jeunesse et
éducation populaire
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00006 - agrément association Chipotola jeunesse et éducation populaire 11
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00006 - agrément association Chipotola jeunesse et éducation populaire 12
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00006 - agrément association Chipotola jeunesse et éducation populaire 13
Préfecture du Lot
46-2026-07-16-00008
agrément jeunesse et éducation populaire
association Jo-Anna
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00008 - agrément jeunesse et éducation populaire association Jo-Anna 14
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00008 - agrément jeunesse et éducation populaire association Jo-Anna 15
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00008 - agrément jeunesse et éducation populaire association Jo-Anna 16
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00014
AMAR EAM
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00014 - AMAR EAM 17
DECISION TARIFAIRE N°202613471 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE - 460784747
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 31/12/2013 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE (460784747) sise 46500 Rocamadour et gérée par l’entité dénommée
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE (460785157) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
28/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE (460784747) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par l’ARS la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, le forfait global de soins est fixé à 299 956,22 € au titre de
2026, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111
du CASF, à 24 996,35 €.
Soit un forfait journalier de soins de 83,60 €.
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00014 - AMAR EAM 18
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2027: 299 956,22 € (douzième applicable s’élevant
à 24 996,35 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE
(460785157) et à l’établissement concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00014 - AMAR EAM 19
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00015
AMAR ESAT
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00015 - AMAR ESAT 20
DECISION TARIFAIRE N°202613474 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
ESAT LE PECH DE GOURBIERE - 460780505
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LE PECH DE
GOURBIERE (460780505) sise , RTE, DE LACAVE 46500 Rocamadour et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE (460785157);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
28/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
ESAT LE PECH DE GOURBIERE (460780505) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée
à 1 212 438,36 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00015 - AMAR ESAT 21
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 67 800,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 137 838,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 138 500,00
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1 344 138,00
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 1 212 438,36
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 1 212 438,36
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 40 000,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 101 036,53 €.
Le prix de journée est de 64,47 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2027: 1 252 438,36 €
(douzième applicable s’élevant à 104 369,86 €)
● prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE (460785157) et
à l’établissement concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00015 - AMAR ESAT 22
Préfecture du Lot
46-2026-07-24-00001
AP 2026-60 portant reconnaissance du Conseil
Citoyen de Terre Rouge
Préfecture du Lot - 46-2026-07-24-00001 - AP 2026-60 portant reconnaissance du Conseil Citoyen de Terre Rouge 23
Préfecture du Lot - 46-2026-07-24-00001 - AP 2026-60 portant reconnaissance du Conseil Citoyen de Terre Rouge 24
Préfecture du Lot - 46-2026-07-24-00001 - AP 2026-60 portant reconnaissance du Conseil Citoyen de Terre Rouge 25
Préfecture du Lot - 46-2026-07-24-00001 - AP 2026-60 portant reconnaissance du Conseil Citoyen de Terre Rouge 26
Préfecture du Lot - 46-2026-07-24-00001 - AP 2026-60 portant reconnaissance du Conseil Citoyen de Terre Rouge 27
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00016
APEAI EAM
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00016 - APEAI EAM 28
DECISION TARIFAIRE N°202613472 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EAM LES CEDRES - 460782725
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LES CEDRES
(460782725) sise 7 AV GEORGES CLEMENCEAU 46100 Figeac et gérée par l’entité dénommée
APEAI -ADAR (460785124) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EAM LES
CEDRES (460782725) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par l’ARS la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, le forfait global de soins est fixé à 667 689,38 € au titre de
2026, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111
du CASF, à 55 640,78 €.
Soit un forfait journalier de soins de 194,49 €.
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00016 - APEAI EAM 29
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2027: 667 689,38 € (douzième applicable s’élevant
à 55 640,78 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEAI -ADAR (460785124) et à l’établissement
concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00016 - APEAI EAM 30
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00017
APEAI ESAT
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00017 - APEAI ESAT 31
DECISION TARIFAIRE N°202613470 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
ESAT "L'ABEILLE" - 460786486
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT "L'ABEILLE"
(460786486) sise 6, R, DE LONDIEU 46103 Figeac et gérée par l’entité dénommée APEAI -
ADAR (460785124);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT
"L'ABEILLE" (460786486) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est
fixée à 519 813,53 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00017 - APEAI ESAT 32
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 17 956,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 403 114,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 114 649,00
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 535 719,00
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 519 813,53
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 519 813,53
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 43 317,79 €.
Le prix de journée est de 37,90 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2027: 519 813,53 €
(douzième applicable s’élevant à 43 317,79 €)
● prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire APEAI -ADAR (460785124) et à l’établissement concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00017 - APEAI ESAT 33
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00018
APEAI MATe
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00018 - APEAI MATe 34
DECISION TARIFAIRE N°202613478 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE - 460006257
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 16/01/2014 de la structure
Etablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants Handicapés dénommée MAISON D'ACCUEIL
TEMPORAIRE (460006257) sise 4 R GERMAIN PETITJEAN 46103 Figeac et gérée par l’entité
dénommée APEAI -ADAR (460785124) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON
D'ACCUEIL TEMPORAIRE (460006257) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée à
657 257,33 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00018 - APEAI MATe 35
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
96 122,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
510 020,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
85 451,00
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 691 593,00
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 657 257,33
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 657 257,33
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 24 781,84
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 54 771,44 €.
Le prix de journée est de 960,90 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 682 039,17 € (douzième applicable s’élevant à 56 836,60 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire APEAI -ADAR (460785124) et à l’établissement concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00018 - APEAI MATe 36
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00019
APEAI SAMSAH
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00019 - APEAI SAMSAH 37
DECISION TARIFAIRE N°202613480 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
S.A.M.S.A.H - 460005689
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 07/07/2023 de la structure
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée S.A.M.S.A.H
(460005689) sise 4 R GERMAIN PETIT JEAN 46100 Figeac et gérée par l’entité dénommée
APEAI -ADAR (460785124) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée S.A.M.S.A.H
(460005689) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par l’ARS la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, le forfait global de soins est fixé à 366 570,48 € au titre de
2026, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111
du CASF, à 30 547,54 €.
Soit un forfait journalier de soins de 104,73 €.
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00019 - APEAI SAMSAH 38
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2027: 366 570,48 € (douzième applicable s’élevant
à 30 547,54 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APEAI -ADAR (460785124) et à l’établissement
concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00019 - APEAI SAMSAH 39
Préfecture du Lot
46-2026-07-23-00002
arrêté modificatif liste des conseillers du salarié
du 23 juillet 2026
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00002 - arrêté modificatif liste des conseillers du salarié du 23 juillet 2026 40
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00002 - arrêté modificatif liste des conseillers du salarié du 23 juillet 2026 41
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00002 - arrêté modificatif liste des conseillers du salarié du 23 juillet 2026 42
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00002 - arrêté modificatif liste des conseillers du salarié du 23 juillet 2026 43
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00002 - arrêté modificatif liste des conseillers du salarié du 23 juillet 2026 44
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00002 - arrêté modificatif liste des conseillers du salarié du 23 juillet 2026 45
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00002 - arrêté modificatif liste des conseillers du salarié du 23 juillet 2026 46
Préfecture du Lot
46-2026-07-21-00004
ARRÊTÉ n° E - 2026 - 204
délivrant à l'entreprise occitanie vidange
l'agrément relatif à la réalisation des vidanges et
prenant en charge le transport et l'élimination
des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00004 - ARRÊTÉ n° E - 2026 - 204 47
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00004 - ARRÊTÉ n° E - 2026 - 204 48
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00004 - ARRÊTÉ n° E - 2026 - 204 49
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00004 - ARRÊTÉ n° E - 2026 - 204 50
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00004 - ARRÊTÉ n° E - 2026 - 204 51
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00004 - ARRÊTÉ n° E - 2026 - 204 52
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00004 - ARRÊTÉ n° E - 2026 - 204 53
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00006
CAMSP Cahors
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00006 - CAMSP Cahors 54
l
DECISION TARIFAIRE N° 202613473 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
CAMSP CAHORS - 460782642
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP CAHORS (460782642)
sise AV DE L'EUROPE 46005 Cahors et gérée par l’entité dénommée ARSEAA (310782446) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 05/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAMSP
CAHORS (460782642) pour 2026;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date
du 30/06/2026, par la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, la dotation globale de financement est fixée à 171 363,91 €
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00006 - CAMSP Cahors 55
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 26 502,79
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 271 620,24
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 43 265,08
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 341 388,11
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 211 046,19
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 211 046,19
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 57 818,44
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article
R.314-123 CASF par l’Assurance Maladie, pour un montant de 171 363,91 €.
A compter du 01/08/2026, le prix de journée est de 0,00 €.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du
CASF, s’établit à 14 280,33 €.
Article 3 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2027 versé par l’Assurance Maladie, pour un montant
de 229 182,35 € (douzième applicable s’élevant à 19 098,53 €).
● prix de journée de reconduction de 0,00 €.
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ARSEAA (310782446) et à l’établissement concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00006 - CAMSP Cahors 56
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00007
CAMSP Figeac
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00007 - CAMSP Figeac 57
l
DECISION TARIFAIRE N° 202613469 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
CAMSP FIGEAC - 460787153
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP FIGEAC (460787153)
sise 1 R DES BLEUETS 46100 Figeac et gérée par l’entité dénommée ARSEAA (310782446) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 05/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAMSP
FIGEAC (460787153) pour 2026;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date
du 30/06/2026, par la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, la dotation globale de financement est fixée à 171 769,71 €
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00007 - CAMSP Figeac 58
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 16 749,51
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 234 619,47
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 42 958,10
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 294 327,08
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 216 822,19
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 216 822,19
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 24 448,37
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article
R.314-123 CASF par l’Assurance Maladie, pour un montant de 171 769,71 €.
A compter du 01/08/2026, le prix de journée est de 0,00 €.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du
CASF, s’établit à 14 314,14 €.
Article 3 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2027 versé par l’Assurance Maladie, pour un montant
de 196 218,08 € (douzième applicable s’élevant à 16 351,51 €).
● prix de journée de reconduction de 0,00 €.
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ARSEAA (310782446) et à l’établissement concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00007 - CAMSP Figeac 59
Préfecture du Lot
46-2026-06-01-00004
création d'un PASA au sein de l'EHPAD
MONTIVIGUIER de FIGEAC
Préfecture du Lot - 46-2026-06-01-00004 - création d'un PASA au sein de l'EHPAD MONTIVIGUIER de FIGEAC 60
1
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental du LOT,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de
fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé
d’Occitanie - M. MENGIN-LECREULX François ;
Vu la Décision ARS Occitanie n°2026-2420 du 27 avril 2026 portant modification de délégation de signature
du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU L’arrêté conjoint, en date du 28 décembre 2016, portant renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD
Montviguier à Figeac géré par le Centre Hospitalier de FIGEAC, EJ 46 078 0083 ;
VU L’arrêté conjoint, en date du 29 décembre 2023, portant réduction de capacité de l’EHPAD Montviguier à
Figeac géré par le CH de Figeac ;
VU L’arrêté conjoint , en date du 26 mai 2025, portant transformation de 2 places d’hébergement permanent
en 2 places d’hébergement temporaire au sein de l‘établissement pour personnes âgées dépendantes de
l’EHPAD Montviguier à Figeac géré par le centre Hospitalier de Figeac EJ 46 078 0083 ;
Vu La programmation pluriannuelle pour la période 2025-2028 du programme régional interdépartemental
d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie actant l’installation en 2026 d’un PASA à
l’« EHPAD de MONTVIGUIER »,ET 46 078 1990 » situé à Figeac (46) géré par le Ch de GFigeac EJ 46 078
0083;
Vu la Circulaire n°SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à la mise
en œuvre du Plan Maladies Neuro-Dégénérative 2014-2019 ;
Vu la demande en date du 26 décembre 2025 tendant à la création d’un pôle d’activités et de soins adaptés
(PASA) au sein de l’EHPAD de Montviguier ET 46 078 1990 ;
ARRETE PORTANT CREATION D’UN POLE D’ACTIVITES ET DE SOINS
ADAPTES AU SEIN DE L’EHPAD MONTVIGUIER ET 46 078 1990 A FIGEAC
GERE PAR LE CH-FIGEAC EJ 46 078 0083
Préfecture du Lot - 46-2026-06-01-00004 - création d'un PASA au sein de l'EHPAD MONTIVIGUIER de FIGEAC 61
2
CONSIDERANT que l’établissement accueille des personnes âgées présentant des troubles cognitifs et du
comportement nécessitant un accompagnement adapté ;
CONSIDERANT qu’il existe un besoin de prise en charge spécifique pour ce public afin de maintenir leur
autonomie et leur qualité de vie ;
CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement précisées à l’article D. 312-
155-0-1.-I du CASF ;
CONSIDERANT que le projet de création d’un pôle d’activités et de soins adaptés, présente un coût de
financement en année pleine qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L.314-4
du CASF ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental du LOT pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie et du
Directeur Général des Services du Département du LOT ;
ARRETENT
Article 1 : La création d’un PASA de 14 places au sein de l’EHPAD MONTIVGUIER ET 46 078 1990 situé à FIGEAC
est autorisée.
Article 2 : La capacité totale de l’établissement est de 52 lits et places ainsi réparties :
50 places d’hébergement permanent dont 14 places de PASA (pôle d’activités et de soins adaptés),
2 places d’hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes,
Article 3 : Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du gestionnaire : CH FIGEAC
N° FINESS EJ : 46 078 0083
Adresse : 1 Esplanade Martin Malvy BP 207 46106 FIGEAC Cedex
Identification de l’établissement : EHPAD Montviguier
N° FINESS ET : 46 078 1990
Adresse : 22 rue du GRIAL 46100 FIGEAC
Code catégorie établissement : 500 Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(E.H.P.A.D.)
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité totale
code libellé code libellé code libellé
924
dont
961
Accueil pour personnes
âgées 711 Personnes âgées
dépendantes 11 Hébergement complet
internat 50
Pôles d’activité et de
soins adaptés (14 places) 436 Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées 21 Accueil de jour 0
657 Accueil temporaire pour
personnes âgées 711 Personnes âgées
dépendantes 11 Hébergement complet
internat 2
Article 4 : L’habilitation à l’aide sociale concerne exclusivement l’hébergement permanent.
Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité
mentionnée à l’article L.313-6 du CASF dont les conditions de mise en œuvre son prévues par les articles D.313-
11 à D.313-14 du même code.
Article 6 : En application de l’article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque en l’absence
d’ouverture au public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présente décision.
Préfecture du Lot - 46-2026-06-01-00004 - création d'un PASA au sein de l'EHPAD MONTIVIGUIER de FIGEAC 62
3
Article 7 : Conformément à l’article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un
établissement, d'un service ou d’un lieu de vie et d’accueil soumis à autorisation est déclaré à l’autorité
compétente ayant délivré l’autorisation.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Directeur départemental du LOT pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie, le Directeur Général
des Services du Département du LOT et la Directrice de l’E.H.P.A.D. sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de
l’Etat et du Conseil Départemental.
Le 01/06/2026
Le Directeur Général
# signature #
Le Président du Département du Lot
M. François MENGIN-LECREULX
Préfecture du Lot - 46-2026-06-01-00004 - création d'un PASA au sein de l'EHPAD MONTIVIGUIER de FIGEAC 63
Préfecture du Lot
46-2026-07-20-00001
E-2026-201 application du régime forestier forêt
communale de Leyme
Préfecture du Lot - 46-2026-07-20-00001 - E-2026-201 application du régime forestier forêt communale de Leyme 64
Préfecture du Lot - 46-2026-07-20-00001 - E-2026-201 application du régime forestier forêt communale de Leyme 65
Préfecture du Lot - 46-2026-07-20-00001 - E-2026-201 application du régime forestier forêt communale de Leyme 66
Préfecture du Lot - 46-2026-07-20-00001 - E-2026-201 application du régime forestier forêt communale de Leyme 67
Préfecture du Lot - 46-2026-07-20-00001 - E-2026-201 application du régime forestier forêt communale de Leyme 68
Préfecture du Lot
46-2026-07-23-00003
E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27
septembre 2026
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00003 - E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27 septembre 2026 69
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00003 - E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27 septembre 2026 70
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00003 - E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27 septembre 2026 71
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00003 - E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27 septembre 2026 72
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00003 - E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27 septembre 2026 73
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00003 - E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27 septembre 2026 74
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00003 - E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27 septembre 2026 75
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00003 - E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27 septembre 2026 76
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00003 - E-2026-205 manifestation nautique les 26 et 27 septembre 2026 77
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00008
FED APAJH CMPP
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00008 - FED APAJH CMPP 78
DECISION TARIFAIRE N°202613476 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
CMPP CAHORS - 460780265
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP CAHORS (460780265) sise
151 R DES HORTES 46000 Cahors et gérée par l’entité dénommée FEDERATION DES APAJH
(750050916);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP
CAHORS (460780265) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’ absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 2 628 518,28
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00008 - FED APAJH CMPP 79
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
115 705,48
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 258 055,79
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
407 689,33
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 2 781 450,60
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 2 628 518,28
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 628 518,28
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 123 006,18
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 219 043,19 €. Soit un prix de journée
globalisé de 0,00 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2027: 2 751 524,46 € (douzième applicable s’élevant à 229 293,71 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH (750050916) et à l’établissement
concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00008 - FED APAJH CMPP 80
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00009
FED APAJH IME BLAZAC
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00009 - FED APAJH IME BLAZAC 81
DECISION TARIFAIRE N°202613477 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
IME CHATEAU DE BLAZAC - 460780174
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME CHATEAU DE BLAZAC (460780174) sise
46700 Vire-sur-Lot et gérée par l’entité dénommée FEDERATION DES APAJH (750050916);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME
CHATEAU DE BLAZAC (460780174) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’ absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 3 453 752,21
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00009 - FED APAJH IME BLAZAC 82
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
669 630,65
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 294 905,30
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
537 407,31
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 3 501 943,26
Dépenses
Reprise de déficits 66 463,22
Groupe I
Produits de la tarification 3 453 752,21
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 453 752,21
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 287 812,68 €. Soit un prix de journée
globalisé de 297,71 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2027: 3 387 288,99 € (douzième applicable s’élevant à 282 274,08 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH (750050916) et à l’établissement
concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00009 - FED APAJH IME BLAZAC 83
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00010
FED APAJH ITEP
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00010 - FED APAJH ITEP 84
DECISION TARIFAIRE N°202613475 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
ITEP LES CAZELLES-SITE FIGEAC - 460780497
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP LES CAZELLES-
SITE FIGEAC (460780497) sise 24 R DES BLEUETS 46100 Figeac et gérée par l’entité dénommée
FEDERATION DES APAJH (750050916);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ITEP LES
CAZELLES-SITE FIGEAC (460780497) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’ absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
2 427 973,84 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 €
de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00010 - FED APAJH ITEP 85
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
303 920,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 692 059,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
612 059,00
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 2 608 038,00
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 2 427 973,84
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 427 973,84
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 50 000,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 202 331,15 €. Soit un prix de journée
globalisé de 517,69 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2027: 2 477 973,84 € (douzième applicable s’élevant à 206 497,82 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH (750050916) et à l’établissement
concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00010 - FED APAJH ITEP 86
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00011
FED APAJH SESSAD BLAZAC
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00011 - FED APAJH SESSAD BLAZAC 87
DECISION TARIFAIRE N°202613483 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SESSAD CHATEAU DE BLAZAC - 460004583
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD CHATEAU DE BLAZAC
(460004583) sise R DE BROUELLE 46700 Vire-sur-Lot et gérée par l’entité dénommée
FEDERATION DES APAJH (750050916) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD
CHATEAU DE BLAZAC (460004583) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée à
207 794,90 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00011 - FED APAJH SESSAD BLAZAC 88
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
35 119,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
174 030,91
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
35 783,05
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 244 932,96
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 207 794,90
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 207 794,90
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 30 000,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 17 316,24 €.
Le prix de journée est de 159,35 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 237 794,90 € (douzième applicable s’élevant à 19 816,24 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH (750050916) et à l’établissement
concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00011 - FED APAJH SESSAD BLAZAC 89
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00012
FED APAJH SESSAD CAZELLES
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00012 - FED APAJH SESSAD CAZELLES 90
DECISION TARIFAIRE N°202613481 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SESSAD LES CAZELLES - 460005457
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LES CAZELLES
(460005457) sise 24 R DES BLEUETS 46100 Figeac et gérée par l’entité dénommée
FEDERATION DES APAJH (750050916) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/11/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LES
CAZELLES (460005457) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2025, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée à
486 754,04 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00012 - FED APAJH SESSAD CAZELLES 91
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
25 967,13
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
398 528,62
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
66 169,94
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 490 665,69
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 486 754,04
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 486 754,04
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 40 562,84 €.
Le prix de journée est de 155,31 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 486 754,04 € (douzième applicable s’élevant à
40 562,84 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH (750050916) et à l’établissement
concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00012 - FED APAJH SESSAD CAZELLES 92
Préfecture du Lot
46-2026-07-17-00013
PERCE-NEIGE EAM
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00013 - PERCE-NEIGE EAM 93
DECISION TARIFAIRE N°202613482 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
FAM PERCE-NEIGE - 460005168
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe duLOT en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 15/04/2020 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM PERCE-NEIGE
(460005168) sise 8 R LINO VENTURA 46300 Gourdon et gérée par l’entité dénommée
FONDATION PERCE NEIGE (920809829) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM PERCE-
NEIGE (460005168) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
30/06/2026, par l’ARS la Direction Départementale du Lot ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/08/2026, le forfait global de soins est fixé à 452 021,20 € au titre de
2026, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111
du CASF, à 37 668,43 €.
Soit un forfait journalier de soins de 96,63 €.
1
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00013 - PERCE-NEIGE EAM 94
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2027: 452 021,20 € (douzième applicable s’élevant
à 37 668,43 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION PERCE NEIGE (920809829) et à
l’établissement concerné.
Fait à Cahors, le 17/07/2026
la Directrice Départementale adjointe
Maguelonne LE-ROY
#signature#
2
Préfecture du Lot - 46-2026-07-17-00013 - PERCE-NEIGE EAM 95
Préfecture du Lot
46-2026-07-23-00001
récépissé de déclaration SAP Angeline LAFAGE
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00001 - récépissé de déclaration SAP Angeline LAFAGE 96
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00001 - récépissé de déclaration SAP Angeline LAFAGE 97
Préfecture du Lot - 46-2026-07-23-00001 - récépissé de déclaration SAP Angeline LAFAGE 98
Préfecture du Lot
46-2026-07-21-00001
récépissé de déclaration SAP Jeanjean SWANN
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00001 - récépissé de déclaration SAP Jeanjean SWANN 99
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00001 - récépissé de déclaration SAP Jeanjean SWANN 100
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00001 - récépissé de déclaration SAP Jeanjean SWANN 101
Préfecture du Lot
46-2026-07-21-00003
subdélégation de signature Mme Fanny EGEA
directrice du SGCD
Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00003 - subdélégation de signature Mme Fanny EGEA directrice du SGCD 102
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`abcd^aefdeghc]ijbaekajlmkjbndaoepqjrhdstuuvepjqh^oepafawuxetxeyze{ueuu {Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00003 - subdélégation de signature Mme Fanny EGEA directrice du SGCD 103
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` &! #778 % ) % ' & &') % & ) '& % &(& % % ) (&'% & ) &(&&) +) ) &',6 * &) % ''& % ) ) S MLIU : a F') '( % ( % % + & & % & ') '(' +&&' 4% & 9 % & S Mb#U ) ) % % ) & &% % & % 4 GN Ocdefghijdgkljkmnicophgkqgprsqphtjgukvwpxnjyz{{|kvpwndukvglg}{~kz~kk{k{{ Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00003 - subdélégation de signature Mme Fanny EGEA directrice du SGCD 104
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`abcde_bfgefhid^jkcbflbkmnlkcoebpfqrksietuvvwfqkri_pfqbgbxvyfuyfz{f|vfvv {Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00003 - subdélégation de signature Mme Fanny EGEA directrice du SGCD 105
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`Z]ab`acd_Yef^]ag]fhigf^j`]kalmfnd`opqqralfmdZkal]b]sqtaptauvawqaqq oPréfecture du Lot - 46-2026-07-21-00003 - subdélégation de signature Mme Fanny EGEA directrice du SGCD 106
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` a b c]db e^f]dbecg` h` df\ef` idZ j " R"! " * + T " + $ $ " " > . " "" * ;87 ! > , $ " " * $" $" & ; " $ ( " ! $ . " "" * ( k0 "! !$ $ "- 0 l m %"" n = =ooo& " $& *p q ;$!" #! ! !*$" ;"" $" $ $!" "#! ! $ "$%#!)$%$ $Q $ $ ) + >!$" ! "R"!Q ! \]^_]` a b c]db e^f]db ecg` h` df\ef` idb c]b a eb r\si]^f_\]&t %) XV T " XWXY $" $ $!" " #! !$ ! " "2 - 737'uvwxyz{|vy}~|}{uzy}y
z|y}|}v}y~y}}}} ¡¢£¤¥¦§§¨©ª©¦«¬®¬«¬«¯¡°¬±¬²«²³±¬³¬¬´μ¶·¬Préfecture du Lot - 46-2026-07-21-00003 - subdélégation de signature Mme Fanny EGEA directrice du SGCD 107
Préfecture du Lot
46-2026-07-16-00005
tronc commun accordé association Chipotola
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00005 - tronc commun accordé association Chipotola 108
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00005 - tronc commun accordé association Chipotola 109
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00005 - tronc commun accordé association Chipotola 110
Préfecture du Lot
46-2026-07-16-00007
tronc commun accordé association Jo-Anna
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00007 - tronc commun accordé association Jo-Anna 111
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00007 - tronc commun accordé association Jo-Anna 112
Préfecture du Lot - 46-2026-07-16-00007 - tronc commun accordé association Jo-Anna 113