Actes des préfectures · Lot
Recueil 46-2026-077
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
6actes
57pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Lot
2026-77 délégation de signature Cabinet - Mme LE FUR
DDFIP - Fiche de de?claration des offres de recrutement -Lot
DDFIP AVIS recrutement PACTE JO du 24-07-26
E-2026-210 règlementation des prélèvements d'eau
E-2026-211 limitation des usages de l'eau
E-2026-212 définition de toursd'eau et cultures dérogatoires
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 57 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2026-077
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2026-07-29-00013 - 2026-77 délégation de signature Cabinet - Mme
LE FUR (2 pages) Page 3
46-2026-07-24-00005 - DDFIP - Fiche de de?claration des offres de
recrutement -Lot (2 pages) Page 6
46-2026-07-24-00004 - DDFIP AVIS recrutement PACTE JO du 24-07-26 (3
pages) Page 9
46-2026-07-30-00003 - E-2026-210 règlementation des prélèvements
d'eau (5 pages) Page 13
46-2026-07-18-00001 - E-2026-211 limitation des usages de l'eau (10 pages) Page 19
46-2026-07-10-00003 - E-2026-212 définition de toursd'eau et cultures
dérogatoires (27 pages) Page 30
2
Préfecture du Lot
46-2026-07-29-00013
2026-77 délégation de signature Cabinet - Mme
LE FUR
Préfecture du Lot - 46-2026-07-29-00013 - 2026-77 délégation de signature Cabinet - Mme LE FUR 3
Préfecture du Lot - 46-2026-07-29-00013 - 2026-77 délégation de signature Cabinet - Mme LE FUR 4
Préfecture du Lot - 46-2026-07-29-00013 - 2026-77 délégation de signature Cabinet - Mme LE FUR 5
Préfecture du Lot
46-2026-07-24-00005
DDFIP - Fiche de de?claration des offres de
recrutement -Lot
Préfecture du Lot - 46-2026-07-24-00005 - DDFIP - Fiche de de?claration des offres de recrutement -Lot 6
AAFP
Page 1
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L’OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) du
Lot recrute un agent de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d’une titularisation sous
réserve d’évaluation.
L’agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l’opportunité d’exercer des métiers
très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l’État, la gestion, le contrôle et le
recouvrement de l’impôt, la gestion des ressources humaines et budgétaires, etc.
Conditions d’accès au dispositif PACTE :
- remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Formation obligatoire : Le candidat devra réaliser une formation spécifique de 10
semaines délivrée par l’École Nationale des Finances Publiques au sein d’un de ses
établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des frais
de déplacement et d’hébergement (sauf Noisy-le-Grand) par l’administration.
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION
DE L’ENTREPRISE
En 2026, la DGFiP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutements-sans-concours
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 1
Lieu de travail : Cahors
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2026 – Date de fin : 30/11/2027
Nature d’offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 867,02 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d’exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l’entreprise : 297 emplois
Secteur d’activité : administration publique
Préfecture du Lot - 46-2026-07-24-00005 - DDFIP - Fiche de de?claration des offres de recrutement -Lot 7
AAFP
Page 2
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (n° offre : 210NDCR ) à l’agence France Travail de Cahors
par mail (ape.46511@france-travail.fr) ou par courrier : 94 rue Hautesserre - 4600 Cahors
au plus tard le 07/09/2026 minuit.
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Préfecture du Lot
46-2026-07-24-00004
DDFIP AVIS recrutement PACTE JO du 24-07-26
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Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis
fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par
voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2026
NOR : CPPE2617279V
Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, est autorisée, au titre de
l’année 2026, l’ouverture d’un recrutement par la voie des Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances
publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2026
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est
fixé à 135.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ariège ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des
Bouches-du-Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cher ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Corrèze ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gard ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de l’Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
Préfecture du Lot - 46-2026-07-24-00004 - DDFIP AVIS recrutement PACTE JO du 24-07-26 10
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Orne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Var ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris ;
2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 7 septembre 2026.
L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 14 et le 25 septembre 2026.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 9 octobre 2026.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; ou
– revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 7 septembre 2026.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
Préfecture du Lot - 46-2026-07-24-00004 - DDFIP AVIS recrutement PACTE JO du 24-07-26 11
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union
européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer, ou télécharger via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou à l’agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 7 septembre 2026.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau
d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2026 d’un contrat
de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des
finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser à l’agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l’économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, candidat, vos recherches, préparer votre candidature, être
accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos
recrutements sans concours, DGFIP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2026.
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
Préfecture du Lot - 46-2026-07-24-00004 - DDFIP AVIS recrutement PACTE JO du 24-07-26 12
Préfecture du Lot
46-2026-07-30-00003
E-2026-210 règlementation des prélèvements
d'eau
Préfecture du Lot - 46-2026-07-30-00003 - E-2026-210 règlementation des prélèvements d'eau 13
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Préfecture du Lot
46-2026-07-18-00001
E-2026-211 limitation des usages de l'eau
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Enregistré le 31/07/2026 sous le n°E-2026-211
ARRÊTÉ N° E – 2026 – 211
PORTANT LIMITATION DES USAGES DE L’EAU PROVENANT DU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.172-5 à L.172-17, L.211-1 à L.211-3, L.214-6,
L.215-7, L.215-9, L.215-10, L.216-4, R.211-66 à R.211-69 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2004-0374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 janvier 2026 portant nomination de Madame Marilyne POULAIN en qualité de
préfète du Lot ;
Vu l’arrêté n° 2026-53 du 4 mai 2026 portant délégation de signature et pour l’exercice de la
compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental
des territoires du Lot ;
Vu l’arrêté n° E-2026-108 du 11 mai 2026 portant subdélégation de signature et pour l’exercice de la
compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeur
départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)
2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin R76-2023-03-24-00001 en date 24 mars 2023 modifié, relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-
Garonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n°E-2026-127 du 29 mai 2026, délimitant les zones d’alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin
du Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral E-2025-166 en date du 19 juin 2025 portant application de la réglementation des
usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Lot ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2026-002 du 23 juin 2026, délimitant les zones
d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du
sous-bassin la Dordogne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zones
d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des
sous-bassins du Lemboulas et la Barguelonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zones
d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du
sous-bassin de l’Aveyron ;
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-18-00001 - E-2026-211 limitation des usages de l'eau 20
Vu la situation hydrologique constatée le 29 juillet 2026 par la direction départementale des territoires
du Lot ;
Vu la situation exceptionnelle de sécheresse constatée dans le département ;
Vu les arrêtés municipaux de limitation des usages de l’eau potable (voir annexe 2) ;
Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de l’étiage en date du 29 juillet 2026 ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et de la salubrité
publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau en référence à
l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les prélèvements dans le milieu naturel sont réglementés par un arrêté spécifique ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Considérant la nécessité de préserver l’alimentation en eau potable ;
Considérant la nécessité de renforcer les mesures de limitations d’usages à partir du réseau d’eau
potable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Niveau de limitations des usages de l’eau potable
Tout le département du département du Lot est placé en « VIGILANCE ».
Les mesures de limitation des usages de l’eau potable correspondantes figurent dans l’annexe 1 du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : Extension ou renforcement des mesures
Les communes du département du Lot ayant pris un arrêté municipal de limitation des usages de l’eau
potable, figurant dans l’annexe 2 du présent arrêté, sont placés en « ALERTE ».
Les mesures de limitation des usages de l’eau potable correspondantes figurent dans l’annexe 1 du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 01 août 2026 à
08h00. Elles restent en vigueur jusqu’au 31 octobre 2026, sauf abrogation.
ARTICLE 4 : Contrôles d’application
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de
l'eau, la gendarmerie nationale, la police municipale, les agents de l'Office Français de la Biodiversité
(OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisés les opérations à l'origine des infractions, dans les
limites fixées par l'article L.216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 5 : Sanctions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté relève des articles R.216-9 du Code de
l’environnement et s'expose à une contravention de 5ème classe (maximum de 1 500 euros).
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-18-00001 - E-2026-211 limitation des usages de l'eau 21
ARTICLE 6 : Publicité et affichage en mairie
Le présent arrêté fait l'objet des mesures suivantes :
• insertion au recueil des actes administratifs ;
• affichage dans les mairies ;
• publication sur le portail Internet des services de l'Etat du Lot (www.lot.gouv.fr/).
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires toute la
durée d’application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le
directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant
du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la police nationale, le
chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés de l’application du
présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.
À Cahors, le 31 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation
La Cheffe du Chef du service Eau Forêt Environnement
de la Direction Départementale des Territoires du Lot
Signé
Stéphanie MERLIN
Voies et délais de recours
Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, soit par courrier, soit par
l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles
R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la dernière
des formalités de publicité prévues à l’article 11.
L’arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de
deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-18-00001 - E-2026-211 limitation des usages de l'eau 22
Annexe 1 - Mesures applicables par usages et usagers selon la ressource concernée dans le département du Lot
Mesures de limitation des usages de l’eau
ou des activités selon le niveau de gravité
Eau potable – AEP
1 – Irrigation agricole et arrosage
Usages Vigilance Alerte
Arrosage des jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Les usagers sont invités à adopter une utilisation économe
et raisonnée de l'eau.
Interdiction de 13h00 à 20h00
Arrosage des pelouses, massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers (Îlots de fraîcheurs ou jardins remarquables
gérés par des collectivités
Interdiction de 8h00 à 20h00
Jardineries sur le sous-bassin Dordogne Sous-bassin Dordogne : Interdiction de 13h à 20h
Arrosage des plantations d'arbre de moins de 3 ans Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage des terrains de sport
(y compris aires d’évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits vtt)
Interdiction de 13h00 à 20h00
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8h00 à 20h00
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 30
%
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
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Mesures de limitation des usages de l’eau
ou des activités selon le niveau de gravité
Eau potable – AEP
2 – Lavage et nettoyage
Usages Vigilance Alerte
Lavage de tous les véhicules et engins terrestres ou
nautiques
dans des installations professionnelles
Affichage obligatoire communiqué de presse
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec
un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Lavage de véhicules et engins terrestres ou nautiques
privés chez les particuliers
Les usagers sont invités à adopter une utilisation économe
et raisonnée de l'eau.
Interdiction totale (sauf impératif sanitaire)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
(sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux)
Arrosage de surfaces de circulation générant de la poussière
(y compris pistes de chantier) pour le sous-bassin Dordogne
Sous-bassin Dordogne : Interdiction (sauf impératif
sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux)
Nettoyage / arrosage des sites de manifestation temporaires
sportives et culturelles pour le sous-bassin Dordogne
Sous-bassin de la Dordogne : Interdiction totale sauf pour
la salubrité et la sécurité
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Mesures de limitation des usages de l’eau
ou des activités selon le niveau de gravité
Eau potable – AEP
3 – Loisirs
Usages Vigilance Alerte
Remplissage de piscines familiales
Les usagers sont invités à adopter une utilisation économe
et raisonnée de l'eau.
Interdiction totale
(sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier
avait débuté avant les premières restrictions et après
consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau
potable)
Remplissage de piscines accueillant du public Interdiction totale
(sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS)
Vidange de piscines
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé
publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de
collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des
bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de
l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa
précédent à condition que les caractéristiques des
ouvrages de collecte et de traitement le permettent et
que les déversements soient sans influence sur la qualité
du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent,
en tant que de besoin, être accordées sous réserve de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de
collecte."
Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert Interdiction totale
Fonctionnement des douches de plages et tout autre
dispositif analogue sauf pour le sous-bassin Dordogne Interdiction totale
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-18-00001 - E-2026-211 limitation des usages de l'eau 25
Mesures de limitation des usages de l’eau
ou des activités selon le niveau de gravité
Eau potable – AEP
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
Usages Vigilance Alerte
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Se référer à leur arrêté d’autorisation ou de prescriptions
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des
ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Remplissage des plans d’eau sauf retenues destinées à l’AEP,
à la défense incendie et retenues participant au soutien
d’étiage
dont l’arrêté d’autorisation le permet (cf définition à
l’article 6.1)
Les usagers sont invités à adopter une utilisation économe
et raisonnée de l'eau.
Le remplissage des retenues est interdit en période
d’étiage (du 1er juin au 31 octobre),
ainsi qu’a minima dès le niveau « alerte » hors de cette
période.
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-18-00001 - E-2026-211 limitation des usages de l'eau 26
Annexe 2 – Liste des communes du département du Lot ayant pris un arrêté municipal de limitation des usages de l’eau potable (AEP) – état au 16/07/2026
Niveau de limitation
de l’usage de l’eau COMMUNES Date de prise d'effet de l'arrêté n° Arrêté Municipal
ALERTE ALBIAC 10/07/2026 AR03_2026
ALERTE ANGLARS 03/07/206 Pas de n°
ALERTE ASSIER 29/06/2026 2026-06-006
ALERTE AYNAC 30/06/2026 26-2026
ALERTE BAGNAC-SUR-CELE 27/06/2026 2026-95
ALERTE BANNES 07/07/2026 AR_2026_011
ALERTE BEDUER 10/07/2026 2026/19
ALERTE BIO 29/06/2026 2026-012
ALERTE BOUSSAC 08/07/2026 AR_2026_002
ALERTE CADRIEU 26/06/2026 AR-2026-008
ALERTE CAMBES 07/07/2026 AR_021_2026
ALERTE CAMBOULIT 29/06/2026 2026-013
ALERTE CARAYRAC 20/07/2026 2026_07
ALERTE CARDAILLAC 27/06/2026 Pas de n°
ALERTE CARENNAC 08/07/2026 2026-63
ALERTE CORN 27/06/2026 AR_013_2026
ALERTE ESPEYROUX 29/06/2026 Pas de n°
ALERTE FAYCELLES 29/06/2026 2024/40
ALERTE FELZINS 29/06/2026 AR_12_26
ALERTE FIGEAC 29/06/2026 AM_T26_427
ALERTE FIGEAC 10/07/2026 AM_T26_478
ALERTE FOURMAGNAC 09/07/2026 2026-04
ALERTE FRAYSSINHES 09/07/2026 AR_2026_008
ALERTE FRONTENAC 06/07/2026 06_2026
ALERTE GINTRAC 10/07/2026 AR_012_2026
ALERTE GORSES 29/06/2026 Pas de n°
ALERTE GREALOU 26/06/2026 21-2026
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ALERTE GREZES 29/06/2026 7/2026
ALERTE ISSENDOLUS 29/06/2026 2026/028
ALERTE ISSEPTS 07/07/2026 AR_n°10
ALERTE LABATHUDE 30/06/2026 RUE_2026_01
ALERTE LARROQUE-TOIRAC 01/07/2026 230726
ALERTE LATOUILLE-LENTILLAC 29/06/2026 2026-33
ALERTE LATRONQUIERE 03/07/2026 20/2026
ALERTE LAURESSES 01/07/2026 2026-SG-07
ALERTE LAVERGNE 29/06/2026 AR_2026_37
ALERTE LE BOURG 29/06/2026 Pas de n°
ALERTE LE TRIOULOU 27/06/2026 AR_004_2026
ALERTE LENTILLAC ST BLAISE 09/07/2026 AR_2026_003-AR
ALERTE LINAC 29/06/2026 AR_2026_17
ALERTE LISSAC ET MOURET 29/06/2026 AR_017_2026
ALERTE LIVERNON 07/07/2026 34/2026
ALERTE MAYRINHAC LENTOUR 29/06/2026 AR_062_2026
ALERTE MIERS 27/06/2026
ALERTE MONTBRUN 29/06/2026 29/06/2026
ALERTE MONTET ET BOUXAL 29/06/2026 Pas de n°
ALERTE MONTREDON 10/07/2026 21-2026
ALERTE PADIRAC 08/07/2026 23-2026
ALERTE PRENDEIGNES 26/06/2026 2026-17
ALERTE REYREVIGNES 07/07/2026 27-2026
ALERTE RIGNAC 27/06/2026 11/2026
ALERTE RUDELLE 29/06/2026 E-2026-001
ALERTE RUEYRES 07/07/2026 AM-17-2026
ALERTE SABADEL LATRONQUIERE 26/06/2026 AR_003_26
ALERTE SAIGNES 03/07/2026 AR_2026_002
ALERTE SAINT-BRESSOU 30/06/2026 AR_008_2026
ALERTE SAINT-CIRGUES 06/07/2026 AR_2026_032
ALERTE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 06/07/2026 Pas de n°
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-18-00001 - E-2026-211 limitation des usages de l'eau 28
ALERTE SAINT-MEDARD-NICOURBY
ALERTE SAINT-PAUL-DE-VERN 01/07/2026 AR_004_2026
ALERTE SAINT-PERDOUX 29/06/2026 AR_2026_010
ALERTE SAINT-SIMON 09/07/2026 AR_004_2026
ALERTE SAINT-VINCENT-DU-PENDIT 08/07/2026 AR_2026_008
ALERTE SAINTE-COLOMBE 01/07/2026 Pas de n°
ALERTE SENAILLAC LATRONQUIERE 03/07/2026 Pas de n°
ALERTE SONAC 01/07/2026 007-2026
ALERTE SOUSCEYRAC 01/07/2026 Pas de n°
ALERTE TERROU 29/06/2026 AR_009_2026
ALERTE TEYSSIEU 01/07/2026 A_2026_008
ALERTE THEGRA 08/07/2026 AR_2026_?
ALERTE THEMINETTES 01/07/2026 2026-07-001
ALERTE VIAZAC 07/07/2026 AR_2026_013
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-18-00001 - E-2026-211 limitation des usages de l'eau 29
Préfecture du Lot
46-2026-07-10-00003
E-2026-212 définition de toursd'eau et cultures
dérogatoires
Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00003 - E-2026-212 définition de toursd'eau et cultures dérogatoires 30
Enregistré le 31/07/2026 sous le n°E-2026-212
Arrêté préfectoral n° E - 2026 - 212
portant définition de tours d’eau et des cultures dérogatoires
pour la gestion de l’étiage en 2026 dans le Lot
La préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.211-3, L.213-7, L.214-1 à L.214-6, L.214-18,
L.215-7 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74, R.213-14 à R.213-16 ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de
la période de basses eaux ;
Vu le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions des
orientations C25 à C27 – Anticiper et gérer la crise ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Célé approuvé le 5 mars 2012 ;
Vu l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 modifié, relatif au renforcement de la
coordination des mesures de la gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu le décret du 19 janvier 2026 portant nomination de Madame Marilyne POULAIN en qualité de
préfète du Lot ;
Vu l’arrêté n° 2026-53 du 4 mai 2026 portant délégation de signature et pour l’exercice de la
compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des
territoires du Lot ;
Vu l’arrêté n° E-2026-108 du 11 mai 2026 portant subdélégation de signature et pour l’exercice de la
compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des
territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
Vu la proposition des cultures pouvant être soumises à restriction moins stricte, déposée par la
chambre d’agriculture du Lot en date du 24 avril 2026 ;
Vu la proposition d’organisation en tours d’eau sur les bassins versants
de la Lupte déposée le 19 mai 2026 par la Chambre d’Agriculture du Lot ;
de la Thèze ; du Vert-amont ; du Vert-aval, de la Masse ; du Céou, du Bléou et de l’Ourajoux ; déposée le
28 mai 2026 par la Chambre d’Agriculture du Lot ;
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00003 - E-2026-212 définition de toursd'eau et cultures dérogatoires 31
Considérant la nécessité de préserver les intérêts décrits à l’article L211-1 du code de l’environnement, en
particulier au titre de la préservation des écosystèmes aquatiques et des exigences de la vie biologique
du milieu récepteur ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l’usage de l’eau sont
susceptibles d’être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de
pénurie d’eau, afin d’assurer l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique,
la salubrité publique, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable de la population et la
préservation du milieu aquatique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
Le présent arrêté précise les tours d’eau (annexes 1 à 5) et cultures dérogatoires retenus pour la campagne
annuelle de gestion de l’étiage.
Article 2 : Tours d’eau
2.1 - Définition
Afin de concilier les usages et la ressource, une gestion adaptée des prélèvements agricoles est mise en
œuvre au travers de tours d’eau. Ceux-ci permettent de réduire l’impact sur le milieu en répartissant les
restrictions entre irrigants et dans le temps en fonction des capacités réelles de prélèvement et de
l’hydraulicité du cours d’eau.
La programmation des tours d’eau concerne :
le niveau sans restriction de prélèvement : il s’agit d’une auto-limitation volontaire permettant
le lissage des débits prélevés destinés à retarder l’entrée en restriction,
les niveaux de restriction "alerte" et "alerte renforcée".
Aucune adaptation n’est accordée au niveau de crise.
Les tableaux annexés au présent arrêté détaillent la répartition des créneaux de pompage autorisés
pour chaque exploitation agricole, par point de prélèvement et par niveau de restriction.
2.2 – Champ d’application des tours d’eau
Les tours d’eau concernent des prélèvements agricoles ayant fait l’objet d’une demande inscrite aux
plans annuels de répartition (PAR) des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des sous-
bassins de l’Aveyron – Lemboulas ; de Garonne Aval ; du Lot ; de Dordogne.
2.3 - Période d’application
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour la période d’étiage, qui s’étend jusqu’au 31 octobre
2026 inclus et correspond à la période de vigilance en matière de suivi hydrologique des cours d’eau du
département.
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00003 - E-2026-212 définition de toursd'eau et cultures dérogatoires 32
Article 3 : Cultures dérogatoires pour l’irrigation agricole
Par dérogation aux mesures de droit commun, pour les cultures mentionnées dans les tableaux ci-
dessous, ce sont les mesures du niveau « alerte renforcée » qui s’appliquent lorsque le niveau « crise »
est atteint (ce niveau correspondant à une entrée en vigueur des mesures d'interdiction totale
d’irrigation).
L’ensemble des dérogations collectives et individuelles d’une zone de gestion ne peut représenter plus
de 10 % des volumes autorisés en prélèvement ou 10 % du débit sans dépasser 10 % du volume autorisé
en prélèvement ou en surface irrigable.
Les arrêtés préfectoraux de restriction temporaire des usages de l’eau précisent quelles sont les zones
de gestion dans lesquelles s’appliquent les mesures de limitation des usages.
Les communes concernées par une zone de gestion sont présentées en annexe 6.
La carte en annexe 8 présente les zones de gestion du département du Lot.
3.1 – sur les bassins de la Séoune, de la Garonne aval, de l’Aveyron, du Lemboulas et de la
Barguelonne :
Zone de gestion
du bassin versant
ou cours d’eau
Cultures dérogatoires
cf. Cultures et précisions – PAC 2025
% de la
surface
irrigable
1-1 Séoune
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
8,78 %
1-2 Petite Barguelonne
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
9,46 %
1-3 Lendou
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
8,33 %
1-4 Grande Barguelonne
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
7,52 %
1-5 Lupte Voir annexe 1 - Tours d’eau « Lupte »
1-6 Lemboulas
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
7,03 %
1-7 Lère, Dourre, Glaich et
Cande
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
9,54 %
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00003 - E-2026-212 définition de toursd'eau et cultures dérogatoires 33
Petits fruits à baie (hors fraise)
1-8 Bonnette
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
0,32 %
3.2 – sur le bassin du Lot :
Zone de gestion
du bassin versant
ou cours d’eau
Cultures dérogatoires
cf. Cultures et précisions – PAC 2025
% de la
surface
irrigable
2-1 Rivière Lot
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
6,48 %
2-2 Thèze Voir annexe 2 - Tours d’eau « Thèze »
2-3 Vert Amont Voir annexe 3 - Tours d’eau « Vert Amont »
2-4 Vert Aval et Masse Voir annexe 4 - Tours d’eau « Vert Aval - Masse »
2-5
Affluents du Lot
(sauf Thèze, Vert, Vers et
Célé)
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
5,61 %
2-6
Vers Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (hors lavande et
lavandin)
et plantes ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
8,19 %
Rauze et Sagne
2-7 Célé
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
5,94 %
2-8 Affluents du Célé
(sauf Sagne et Veyre)
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
1,33 %
2-9 Veyre
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Préfecture du Lot - 46-2026-07-10-00003 - E-2026-212 définition de toursd'eau et cultures dérogatoires 34
3.3 – sur le bassin de la Dordogne :
Zone de gestion
du bassin versant
ou cours d’eau
Cultures dérogatoires
cf. Cultures et précisions – PAC 2025
% de la
surface
irrigable
3-1 Rivière Dordogne
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
4,07 %
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux Voir annexe 5 - Tours d’eau « Céou »
3-3
Melve
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
4,92 %
Germaine, Marcillande,
Relinquière, Lizabel,
Laumel
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
9,61 %
3-4-1 Tournefeuille
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
3,96 %
3-4-
2
Les petits affluents de la
Dordogne rive gauche
(sauf le Tournefeuille, l’Ouysse,
la Bave, le Mamoul et la Cére)
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
1,77 %
3-5-1 Borrèze
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
4,03 %
3-5-2
Les petits affluents de la
Dordogne rive droite
(sauf la Borréze, la Tourmente,
la Sourdoire et le Palsou)
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
1,15 %
3-6 Alzou, ruisseau d’Aynac
et Ouysse
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
4,67 %
3-7 Tolerme
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
1,07 %
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Petits fruits à baie (hors fraise)
3-8 Bave
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
1,66 %
3-9 Mamoul
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
2,31 %
3-10 Cère
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
0,80 %
3-11 Tourmente
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
0,44 %
3-12 Sourdoire, Maumont,
Palsou
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales et plantes
ornementales (hors espèces arbustives et arborées)
Cultures industrielles et plantes sarclées (hors tabac)
Lentille, Pois chiche, Pois et haricot frais
Petits fruits à baie (hors fraise)
5,73 %
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Fait à Cahors, le 10 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation
La Cheffe du Chef du service Eau Forêt Environnement
de la Direction Départementale des Territoires du Lot
Signé
Stéphanie MERLIN
Voies et délais de recours
Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, soit par courrier, soit par
l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles
R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la dernière
des formalités de publicité prévues à l’article 11.
L’arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de
deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.
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Annexe 1 – Bassin de la Lupte
Lupte – Bénéficiaires des tours d’eau – Identification des points de prélèvement
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Lupte – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Sans restrictions
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Lupte – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Niveau « Alerte »
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Lupte – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Niveau « Alerte Renforcée »
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Annexe 2 – Bassin de la Thèze
Thèze – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Sans restrictions
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Thèze – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Niveau « Alerte »
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Thèze – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Niveau « Alerte Renforcée »
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Annexe 3 – Bassin du Vert amont
Vert amont – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Sans restrictions
Vert amont – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Niveau « Alerte »
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Vert amont – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Niveau « Alerte Renforcée »
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Annexe 4 – Bassin du Vert aval - Masse
Vert aval – Masse – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Sans restrictions
Vert aval – Masse – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Niveau « Alerte »
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Vert aval – Masse – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Niveau « Alerte Renforcée »
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Annexe 5 – Bassin du Céou, Bléou et Ourajoux
Céou, Bléou et Ourajoux – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Sans restrictions
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Céou, Bléou et Ourajoux – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Niveau « Alerte »
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Céou, Bléou et Ourajoux – Tours d’eau avec auto-limitation des usages – Niveau « Alerte Renforcée »
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Annexe 6 – Liste des communes concernées par zone de gestion (voir carte en annexe 8)
1 - sur les bassins de la Garonne aval, de l’Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne :
1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC,
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, PORTE-DU-QUERCY, SAUZET et VILLESEQUE.
1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY,
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC,
LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, LENDOU-
EN-QUERCY, LHOSPITALET, PERN, SAINT-PAUL-FLAUGNAC,.
1-5 La Lupte, et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, PERN et
SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
- Les communes concernées sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-
SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI,
SAILLAC, VARAIRE et VAYLATS.
1-8 La Bonnette et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BEAUREGARD, LARAMIERE, SAILLAC et VIDAILLAC.
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2 – Sous-bassin du LOT
2-1 La rivière Lot
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE,
BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC,
CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS,
FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE,
LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUZECH, MAUROUX,
MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT GERY-
VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC,
SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC et VIRE SUR LOT .
2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT,
GOUJOUNAC , MARMINAC, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-
MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.
2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL,
MECHMONT, MONTAMEL, MONTGESTY, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, CRAYSSAC, GINDOU,
GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC,
MONTCLERA, MONTGESTY, NUZEJOULS, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.
2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) :
La liste et la carte des affluents du Lot est présentée en annexe 7
Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH,
BEAUREGARD, BÉDUER, BÉLAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE, BERGANTY, BOISSIÈRES, BOUZIÈS,
CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC,
CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASTELFRANC, CÉNEVIÈRES, CIEURAC, CONCOTS,
CRAYSSAC, CRÉGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPÈRE,
FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULÈS, FRONTENAC, GRÉALOU,
GRÉZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE,
LAMAGDELAINE, LARAMIÈRE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-
BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAUROUX,
MAXOU, MERCUÈS, MONTBRUN, MONTREDON, NUZÉJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMARÈDE,
PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES, PUY-L'ÉVÊQUE, PUYJOURDES, SAINT GÉRY-
VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FÉLIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-
LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAUZET,
SÉRIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS,
VIDAILLAC, VILLESÈQUE, ET VIRE-SUR-LOT.
2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-
CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC-DU-
CAUSSE, LES-PECHS-DU-VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT-
GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
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2-7 Le Célé
Les communes concernées sont les suivantes : ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BLARS, BOUSSAC,
BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE,
CARDAILLAC, COEUR-DE-CAUSSE, CORN, DURBANS, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, ESPEDAILLAC,
FAYCELLES, FIGEAC, FONS, GREALOU, GREZES, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-
MOURET, LIVERNON, LUNAN, LUNEGARDE, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC,
PLANIOLES, QUISSAC, REILHAC, REYREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN-
LABOUVAL, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAULIAC-SUR-CELE, SENAILLAC-LAUZES, SONAC, TOUR-
DE-FAURE et VIAZAC.
2-8 Les affluents du Célé (sauf la Sagne et le Veyre)
- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT,
CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-
HAUT-MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE-BOURG, LE-
BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES,
SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-
JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.
2-9 Le Veyre
- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE ; BESSONIES ; LABASTIDE-DU-HAUT-MONT ;
LAURESSES ; LINAC ; SAINT-CIRGUES ; SAINT-HILAIRE.
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3 - Sous-BASSIN DE LA DORDOGNE
3-1 La rivière Dordogne
- Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CARENNAC, CREYSSE,
FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GINTRAC, GIRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, MARTEL, MEYRONNE,
MONTVALENT, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-SOZY, SOUILLAC,
TAURIAC, et VAYRAC.
3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CARLUCET, CATUS, CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE,
CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GINOUAILLAC, GOURDON,
LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE-BASTIT, LE-VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL,
MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-
SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES,
SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
3- 3 La Melve, la Germaine, la Marcillande, le Lizabel, le Laumel et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN,
LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE
ROC, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
3- 5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC et SOUILLAC.
3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALÈS, CARLUCET,
COUZOU, DURBANS, ESPEYROUX, FLAUJAC-GARE, GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE-MARIVAL,
LACAVE, LAVERGNE, LE-BASTIT, LE-BOURG, LEYME, LOUBRESSAC, LUNEGARDE, MAYRINHAC-
LENTOUR, PADIRAC, REILHAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-JEAN-
LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-SIMON, SONAC, THÉGRA, THÉMINES et
THÉMINETTES.
3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents
- Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC,
LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
3- 8 La Bave et ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX,
ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME,
LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIÈRES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT-CÉRÉ,
SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN-
QUERCY, SAINT-MÉDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MÉDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU, SAINT-
PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU
3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
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- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL,
GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN-
QUERCY, et TEYSSIEU.
3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL,
GAGNAC-SUR-CERE, GLANES, LAVAL-DE-CERE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.
3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC,
CUZANCE, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-
BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.
3-12 La Sourdoire, le Maumont, le Palsou et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, PUYBRUN, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES,
TAURIAC et VAYRAC.
3-13 Les affluents de la Dordogne de la rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la Sourdoire et le
Palsou :
- les communes concernées sont les suivantes : BALADOU, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE,
CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, MARTEL, MAYRAC, PINSAC, SAINT-SOZY et SOUILLAC.
3-14 Les affluents de la Dordogne de la rive gauche (sauf le Tournefeuille, l’Ouysse, la Bave , le Mamoul
et la Cére) :
- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, CALÈS, CARENNAC, CARLUCET, FLOIRAC,
GINOUILLAC, GINTRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT,
PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-PROJET, SÉNIERGUES,
THÉGRA, et VAYRAC
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Annexe 7 – Liste des affluents du LOT de la zone de gestion n° 2-5
Attention, certains ruisseaux n’ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après
L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du
Pesquié Ruisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul
Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses
Le Lissourgues Ruisseau de Combe-
Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau de Combe-RantèsRuisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac
Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc
Ruisseau
d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet
Ruisseau de
Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié
Ruisseau de
Boissières
Ruisseau de la Combe de
l'Ile Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit
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Annexe 8 : Carte des zones de gestion du département du Lot
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