Actes des préfectures · Lot
Recueil 46-2026-083 special
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
8actes
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Lot
E-2026-227 portant levée de la mise en demeure n° E-2024-181 du 2 juillet 2024 pris à l'encontre de Monsieur Eric Jean-Louis ROCHIS pour ses installations implantées chemin du moulin de Lamothe sur le territoire de la commune de Cézac (46170)
arrêté N° E-2026-223 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement de régulariser la situation administrative des activités exploitées par la société AJSR sise à CHAMP DE BORDE ET PECH PIG sur la commune de Grezes (dénommé ci-après « l'exploitant »)
arrêté N° E-2026-224 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société SAS AJSR (dénommé ci-après « l'exploitant »), dont le siège social est situé CHAMP DE BORDE ET PECH PIG - 46320 GREZES, exploitant une installation de tri, transit regroupement de déchets non-dangereux et dangereux à la même adresse sur le territoire de la commune de GREZES (46320)
arrêté N° E-2026-231portant interdiction de se présenter aux examens du permis de conduire en tant qu'accompagnateur, pour l'enseignant de la conduite Julien MUGENS
arrêté N° E-2026-232 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire Centre objectif code - Valentré conseils
arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions complémentaires concernant le prélèvement de l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac commune de Cuzac
arrêté N° E-2026-234 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société NATERA, dont le siège social est situé Route d'Espalion - BP 3220 Onet le Château à Rodez (12032), pour son installation située sur le territoire de la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc lieu-dit « Moulin de Pleysses »
E-2026-226 portant abrogation de l'arrêté préfectoral d'astreinte administrative n° E-2026-12 du 29 janvier 2026 pris à l'encontre de monsieur Jean-Louis Eric ROCHIS pour ses installations implantées chemin du moulin de Lamothe sur le territoire de la commune de Cézac (46170)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2026-083
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2026-08-04-00005 - E-2026-227 portant levée de la mise en demeure
n° E-2024-181 du 2 juillet 2024 pris à l'encontre de Monsieur Eric
Jean-Louis ROCHIS pour ses installations implantées chemin du moulin de
Lamothe sur le territoire de la commune de Cézac (46170) (2 pages) Page 3
46-2026-08-05-00001 - arrêté N° E-2026-223 portant mise en demeure
en application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement de
régulariser la situation administrative des activités exploitées par la
société AJSR sise à CHAMP DE BORDE ET PECH PIG sur la commune
de Grezes (dénommé ci-après « l'exploitant ») (4 pages) Page 6
46-2026-08-05-00002 - arrêté N° E-2026-224 portant mise en demeure
en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à
l'encontre de la société SAS AJSR (dénommé ci-après «
l'exploitant »), dont le siège social est situé CHAMP DE BORDE ET
PECH PIG - 46320 GREZES, exploitant une installation de tri, transit
regroupement de déchets non-dangereux et dangereux à la même
adresse sur le territoire de la commune de GREZES (46320) (4 pages) Page 11
46-2026-08-04-00003 - arrêté N° E-2026-231portant interdiction de se
présenter aux examens du permis de conduire en tant
qu'accompagnateur, pour l'enseignant de la conduite Julien MUGENS
(2 pages) Page 16
46-2026-07-22-00003 - arrêté N° E-2026-232 portant autorisation
d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire Centre objectif code - Valentré
conseils (4 pages) Page 19
46-2026-08-11-00002 - arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions
complémentaires concernant le prélèvement de l'eau au puits P1
de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable
Montbazens - Rignac commune de Cuzac (8 pages) Page 24
46-2026-08-11-00003 - arrêté N° E-2026-234 portant mise en demeure
en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à
l'encontre de la société NATERA, dont le siège social est situé
Route d'Espalion - BP 3220 Onet le Château à Rodez (12032), pour
son installation située sur le territoire de la commune de
Montcuq-en-Quercy-Blanc lieu-dit « Moulin de Pleysses » (4 pages) Page 33
46-2026-08-04-00004 - E-2026-226 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral d'astreinte administrative n° E-2026-12 du 29 janvier
2026 pris à l'encontre de monsieur Jean-Louis Eric ROCHIS pour ses
installations implantées chemin du moulin de Lamothe sur le territoire de
la commune de Cézac (46170) (2 pages) Page 38
2
Préfecture du Lot
46-2026-08-04-00005
E-2026-227 portant levée de la mise en demeure
n° E-2024-181 du 2 juillet 2024 pris à l'encontre
de Monsieur Eric Jean-Louis ROCHIS pour ses
installations implantées chemin du moulin de
Lamothe sur le territoire de la commune de
Cézac (46170)
Préfecture du Lot - 46-2026-08-04-00005 - E-2026-227 portant levée de la mise en demeure n° E-2024-181 du 2 juillet 2024 pris à
l'encontre de Monsieur Eric Jean-Louis ROCHIS pour ses installations implantées chemin du moulin de Lamothe sur le territoire de la 3
Préfecture du Lot - 46-2026-08-04-00005 - E-2026-227 portant levée de la mise en demeure n° E-2024-181 du 2 juillet 2024 pris à
l'encontre de Monsieur Eric Jean-Louis ROCHIS pour ses installations implantées chemin du moulin de Lamothe sur le territoire de la 4
Préfecture du Lot - 46-2026-08-04-00005 - E-2026-227 portant levée de la mise en demeure n° E-2024-181 du 2 juillet 2024 pris à
l'encontre de Monsieur Eric Jean-Louis ROCHIS pour ses installations implantées chemin du moulin de Lamothe sur le territoire de la 5
Préfecture du Lot
46-2026-08-05-00001
arrêté N° E-2026-223 portant mise en demeure
en application de l'article L. 171-7 du Code de
l'environnement de régulariser la situation
administrative des activités exploitées par la
société AJSR sise à CHAMP DE BORDE ET PECH
PIG sur la commune de Grezes (dénommé
ci-après « l'exploitant »)
Préfecture du Lot - 46-2026-08-05-00001 - arrêté N° E-2026-223 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-7 du Code
de l'environnement de régulariser la situation administrative des activités exploitées par la société AJSR sise à CHAMP DE BORDE ET 6
Préfecture du Lot - 46-2026-08-05-00001 - arrêté N° E-2026-223 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-7 du Code
de l'environnement de régulariser la situation administrative des activités exploitées par la société AJSR sise à CHAMP DE BORDE ET 7
Préfecture du Lot - 46-2026-08-05-00001 - arrêté N° E-2026-223 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-7 du Code
de l'environnement de régulariser la situation administrative des activités exploitées par la société AJSR sise à CHAMP DE BORDE ET 8
Préfecture du Lot - 46-2026-08-05-00001 - arrêté N° E-2026-223 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-7 du Code
de l'environnement de régulariser la situation administrative des activités exploitées par la société AJSR sise à CHAMP DE BORDE ET 9
Préfecture du Lot - 46-2026-08-05-00001 - arrêté N° E-2026-223 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-7 du Code
de l'environnement de régulariser la situation administrative des activités exploitées par la société AJSR sise à CHAMP DE BORDE ET 10
Préfecture du Lot
46-2026-08-05-00002
arrêté N° E-2026-224 portant mise en demeure
en application de l'article L. 171-8 du code de
l'environnement à l'encontre de la société SAS
AJSR (dénommé ci-après « l'exploitant »), dont le
siège social est situé CHAMP DE BORDE ET PECH
PIG - 46320 GREZES, exploitant une installation
de tri, transit regroupement de déchets
non-dangereux et dangereux à la même adresse
sur le territoire de la commune de GREZES
(46320)
Préfecture du Lot - 46-2026-08-05-00002 - arrêté N° E-2026-224 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement à l'encontre de la société SAS AJSR (dénommé ci-après « l'exploitant »), dont le siège social est situé CHAMP DE 11
Préfecture du Lot - 46-2026-08-05-00002 - arrêté N° E-2026-224 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement à l'encontre de la société SAS AJSR (dénommé ci-après « l'exploitant »), dont le siège social est situé CHAMP DE 12
Préfecture du Lot - 46-2026-08-05-00002 - arrêté N° E-2026-224 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement à l'encontre de la société SAS AJSR (dénommé ci-après « l'exploitant »), dont le siège social est situé CHAMP DE 13
Préfecture du Lot - 46-2026-08-05-00002 - arrêté N° E-2026-224 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement à l'encontre de la société SAS AJSR (dénommé ci-après « l'exploitant »), dont le siège social est situé CHAMP DE 14
Préfecture du Lot - 46-2026-08-05-00002 - arrêté N° E-2026-224 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement à l'encontre de la société SAS AJSR (dénommé ci-après « l'exploitant »), dont le siège social est situé CHAMP DE 15
Préfecture du Lot
46-2026-08-04-00003
arrêté N° E-2026-231portant interdiction de se
présenter aux examens du permis de conduire
en tant qu'accompagnateur, pour l'enseignant
de la conduite Julien MUGENS
Préfecture du Lot - 46-2026-08-04-00003 - arrêté N° E-2026-231portant interdiction de se présenter aux examens du permis de
conduire en tant qu'accompagnateur, pour l'enseignant de la conduite Julien MUGENS 16
Préfecture du Lot - 46-2026-08-04-00003 - arrêté N° E-2026-231portant interdiction de se présenter aux examens du permis de
conduire en tant qu'accompagnateur, pour l'enseignant de la conduite Julien MUGENS 17
Préfecture du Lot - 46-2026-08-04-00003 - arrêté N° E-2026-231portant interdiction de se présenter aux examens du permis de
conduire en tant qu'accompagnateur, pour l'enseignant de la conduite Julien MUGENS 18
Préfecture du Lot
46-2026-07-22-00003
arrêté N° E-2026-232 portant autorisation
d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire
Centre objectif code - Valentré conseils
Préfecture du Lot - 46-2026-07-22-00003 - arrêté N° E-2026-232 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire 19
Préfecture du Lot - 46-2026-07-22-00003 - arrêté N° E-2026-232 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire 20
Préfecture du Lot - 46-2026-07-22-00003 - arrêté N° E-2026-232 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire 21
Préfecture du Lot - 46-2026-07-22-00003 - arrêté N° E-2026-232 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire 22
Préfecture du Lot - 46-2026-07-22-00003 - arrêté N° E-2026-232 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire 23
Préfecture du Lot
46-2026-08-11-00002
arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions
complémentaires concernant le prélèvement de
l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte
d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac
commune de Cuzac
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00002 - arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions complémentaires concernant le prélèvement de
l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac commune de Cuzac 24
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00002 - arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions complémentaires concernant le prélèvement de
l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac commune de Cuzac 25
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00002 - arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions complémentaires concernant le prélèvement de
l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac commune de Cuzac 26
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00002 - arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions complémentaires concernant le prélèvement de
l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac commune de Cuzac 27
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00002 - arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions complémentaires concernant le prélèvement de
l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac commune de Cuzac 28
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00002 - arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions complémentaires concernant le prélèvement de
l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac commune de Cuzac 29
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00002 - arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions complémentaires concernant le prélèvement de
l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac commune de Cuzac 30
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00002 - arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions complémentaires concernant le prélèvement de
l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac commune de Cuzac 31
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00002 - arrêté N° E-2026-233 portant prescriptions complémentaires concernant le prélèvement de
l'eau au puits P1 de Cuzac par le syndicat mixte d'adduction d'eau potable Montbazens - Rignac commune de Cuzac 32
Préfecture du Lot
46-2026-08-11-00003
arrêté N° E-2026-234 portant mise en demeure
en application de l'article L. 171-8 du code de
l'environnement à l'encontre de la société
NATERA, dont le siège social est situé Route
d'Espalion - BP 3220 Onet le Château à Rodez
(12032), pour son installation située sur le
territoire de la commune de
Montcuq-en-Quercy-Blanc lieu-dit « Moulin de
Pleysses »
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00003 - arrêté N° E-2026-234 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement à l'encontre de la société NATERA, dont le siège social est situé Route d'Espalion - BP 3220 Onet le Château à 33
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00003 - arrêté N° E-2026-234 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement à l'encontre de la société NATERA, dont le siège social est situé Route d'Espalion - BP 3220 Onet le Château à 34
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00003 - arrêté N° E-2026-234 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement à l'encontre de la société NATERA, dont le siège social est situé Route d'Espalion - BP 3220 Onet le Château à 35
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00003 - arrêté N° E-2026-234 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement à l'encontre de la société NATERA, dont le siège social est situé Route d'Espalion - BP 3220 Onet le Château à 36
Préfecture du Lot - 46-2026-08-11-00003 - arrêté N° E-2026-234 portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement à l'encontre de la société NATERA, dont le siège social est situé Route d'Espalion - BP 3220 Onet le Château à 37
Préfecture du Lot
46-2026-08-04-00004
E-2026-226 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral d'astreinte administrative n°
E-2026-12 du 29 janvier 2026 pris à l'encontre de
monsieur Jean-Louis Eric ROCHIS pour ses
installations implantées chemin du moulin de
Lamothe sur le territoire de la commune de
Cézac (46170)
Préfecture du Lot - 46-2026-08-04-00004 - E-2026-226 portant abrogation de l'arrêté préfectoral d'astreinte administrative n°
E-2026-12 du 29 janvier 2026 pris à l'encontre de monsieur Jean-Louis Eric ROCHIS pour ses installations implantées chemin du moulin 38
Préfecture du Lot - 46-2026-08-04-00004 - E-2026-226 portant abrogation de l'arrêté préfectoral d'astreinte administrative n°
E-2026-12 du 29 janvier 2026 pris à l'encontre de monsieur Jean-Louis Eric ROCHIS pour ses installations implantées chemin du moulin 39
Préfecture du Lot - 46-2026-08-04-00004 - E-2026-226 portant abrogation de l'arrêté préfectoral d'astreinte administrative n°
E-2026-12 du 29 janvier 2026 pris à l'encontre de monsieur Jean-Louis Eric ROCHIS pour ses installations implantées chemin du moulin 40