Actes des préfectures · Lot
Recueil 46-2026-085 special
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
18actes
74pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Lot
AP N° E-2026-242 portant abrogation d'une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage sur la commune de Planioles
arrêté n° E-2026-239 portant cessibilité de la parcelle cadastrée section D n° 215 située rue du 8 mai 1945 à Salviac (46340), d éclarée en état d'abandon manifeste, au profit de la commune de Salviac en vue de rénover la maison dite "Michel" et de la réhabiliter en deux logements
ARRÊTÉ BRGAE/2026/065 Portant modification de l'habilitation funéraire de l'établissement de pompes funèbres à Figeac dirigé par Monsieur Patrice TALAZAC
arrêté DC2026/300 fixant la composition du jury d'examen de formateur aux premiers secours en équipe
ARRÊTÉ N° 2026 - 03 - SDJES Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2026
ARRÊTE N° 2026- 126 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE SOCIALE » POUR L'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE, SOLIHA LOT - SOLIDAIRE POUR L'HABITAT SIRET n° 777 053 422 000 39
ARRÊTE N° 2026-122 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE SOCIALE » POUR L'ASSOCIATION SOLIDARITE FEMMES 46 SIRET n° 752 430 397 00014
ARRÊTE N° 2026-123 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE SOCIALE » POUR L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DU LOT SIRET n° 77705326500065
ARRÊTE N° 2026-83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » POUR L'ASSOCIATION ACCUEIL, HEBERGEMENT, LOGEMENT, INSERTION SOCIALE CAHORS (AHLIS CAHORS) SIRET n° 32391255000064
arrêté n° 2026-84 relatif à la prorogation de l'agrément IML GLS ISTF de l'association AHJQ
ARRÊTE N° 2026-94 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE SOCIALE » POUR L ASSOCIATION COMITE D ETUDES ET D INFORMATIONS POUR L INSERTION SOCIALE SIRET n° 32785139000051
ARRÊTE N° 2026-95 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE SOCIALE » POUR L'INSTITUT CAMILLE MIRET (ICM) SIRET n° 30818675800014
ARRÊTE N° 2026-96 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE SOCIALE » POUR LA MISSION LOCALE DU LOT SIRET n° 41430700900053
arrêté n° E-2026-235 portant mise en demeure et suspension en application de l'article L. 171-7 du code de l'environnement de régulariser la situation administrative des installations exploitées par Mr Thierry COSTE sises parcelles n° 0274, 0272, 0271, 0319 et 0320 de la section "0B" du plan cadastral de la commune de Prudhomat (46130)
arrêté N° E-2026-238 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, section Labastide-Murat / Souillac
arrêté N° E-2026-240 modifié prescrivant des mesures temporaires de restrictions d'usages visant à prévenir les départs de feux sur le territoire du département du Lot
arrêté N° E-2026-241 ouvrant l'accès au dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans le Lot pour la campagne 2026
arrêté N° E-2026-244 portant levée de la mise en demeure n° E-2025-311 du 6 octobre 2025 à l'encontre de la société SAT (SOCIÉTÉ AUXILIAIRE DE TRAVAUX) exploitant une carrière à ciel ouvert au lieu-dit « Causse de Saint Denis » sur le territoire de la commune de Lissac-et-Mouret (46100)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 74 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2026-085
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2026-08-17-00002 - AP N° E-2026-242 portant abrogation d'une
Réserve de Chasse et de Faune Sauvage sur la commune de Planioles (2
pages) Page 4
46-2026-07-31-00006 - arrêté n° E-2026-239 portant cessibilité de la
parcelle cadastrée section D n° 215 située rue du 8 mai 1945 à
Salviac (46340), déclarée en état d'abandon manifeste, au profit de la
commune de Salviac en vue de rénover la maison dite "Michel" et de la
réhabiliter en deux logements (4 pages) Page 7
46-2026-08-21-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2026/065 Portant modification
de l'habilitation funéraire de l'établissement de pompes
funèbres à Figeac dirigé par Monsieur Patrice TALAZAC (2 pages) Page 12
46-2026-08-20-00002 - arrêté DC2026/300 fixant la composition du jury
d'examen de formateur aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 15
46-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ N° 2026 - 03 - SDJES Portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2026 (4 pages) Page 18
46-2026-08-10-00007 - ARRÊTE N° 2026- 126 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D'
« INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » ET
D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE
SOCIALE » POUR L'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE, SOLIHA LOT -
SOLIDAIRE POUR L'HABITAT SIRET n° 777 053 422 000 39 (3 pages) Page 23
46-2026-08-10-00002 - ARRÊTE N° 2026-122 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D'
« INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET
D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE
SOCIALE » POUR L'ASSOCIATION SOLIDARITE FEMMES 46 SIRET
n° 752 430 397 00014 (3 pages) Page 27
46-2026-08-10-00008 - ARRÊTE N° 2026-123 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D'
« INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET
D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE
SOCIALE » POUR L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
FAMILIALES (UDAF) DU LOT SIRET n° 77705326500065 (3 pages) Page 31
46-2026-08-10-00006 - ARRÊTE N° 2026-83 PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE
SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » POUR L'ASSOCIATION
ACCUEIL, HEBERGEMENT, LOGEMENT, INSERTION SOCIALE CAHORS
(AHLIS CAHORS) SIRET n° 32391255000064 (3 pages) Page 35
2
46-2026-08-10-00009 - arrêté n° 2026-84 relatif à la prorogation de
l'agrément IML GLS ISTF de l'association AHJQ (2 pages) Page 39
46-2026-08-10-00004 - ARRÊTE N° 2026-94 PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE
SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » ,
ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE
SOCIALE » POUR L ASSOCIATION COMITE D ETUDES ET D
INFORMATIONS POUR L INSERTION SOCIALE SIRET n° 32785139000051
(3 pages) Page 42
46-2026-08-10-00003 - ARRÊTE N° 2026-95 PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE
SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » ,
ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE
SOCIALE » POUR L'INSTITUT CAMILLE MIRET (ICM) SIRET n°
30818675800014 (3 pages) Page 46
46-2026-08-10-00005 - ARRÊTE N° 2026-96 PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES D' « INGENIERIE
SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » ,
ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE
SOCIALE » POUR LA MISSION LOCALE DU LOT SIRET n°
41430700900053 (3 pages) Page 50
46-2026-08-12-00002 - arrêté n° E-2026-235 portant mise en demeure
et suspension en application de l'article L. 171-7 du code de
l'environnement de régulariser la situation administrative des
installations exploitées par Mr Thierry COSTE sises parcelles n° 0274,
0272, 0271, 0319 et 0320 de la section "0B" du plan cadastral de la
commune de Prudhomat (46130) (4 pages) Page 54
46-2026-08-18-00001 - arrêté N° E-2026-238 portant réglementation
de la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A20, section Labastide-Murat / Souillac
(4 pages) Page 59
46-2026-08-17-00001 - arrêté N° E-2026-240 modifié prescrivant des
mesures temporaires de restrictions d'usages visant à prévenir les
départs de feux sur le territoire du département du Lot (4 pages) Page 64
46-2026-08-18-00002 - arrêté N° E-2026-241 ouvrant l'accès au
dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans le Lot pour la
campagne 2026 (2 pages) Page 69
46-2026-08-20-00001 - arrêté N° E-2026-244 portant levée de la mise
en demeure n° E-2025-311 du 6 octobre 2025 à l'encontre de la
société SAT (SOCIÉTÉ AUXILIAIRE DE TRAVAUX) exploitant une
carrière à ciel ouvert au lieu-dit « Causse de Saint Denis » sur le
territoire de la commune de Lissac-et-Mouret (46100) (2 pages) Page 72
3
Préfecture du Lot
46-2026-08-17-00002
AP N° E-2026-242 portant abrogation d'une
Réserve de Chasse et de Faune Sauvage sur la
commune de Planioles
Préfecture du Lot - 46-2026-08-17-00002 - AP N° E-2026-242 portant abrogation d'une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage sur la
commune de Planioles 4
Préfecture du Lot - 46-2026-08-17-00002 - AP N° E-2026-242 portant abrogation d'une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage sur la
commune de Planioles 5
Préfecture du Lot - 46-2026-08-17-00002 - AP N° E-2026-242 portant abrogation d'une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage sur la
commune de Planioles 6
Préfecture du Lot
46-2026-07-31-00006
arrêté n° E-2026-239 portant cessibilité de la
parcelle cadastrée section D n° 215 située rue du
8 mai 1945 à Salviac (46340), déclarée en état
d'abandon manifeste, au profit de la commune
de Salviac en vue de rénover la maison dite
"Michel" et de la réhabiliter en deux logements
Préfecture du Lot - 46-2026-07-31-00006 - arrêté n° E-2026-239 portant cessibilité de la parcelle cadastrée section D n° 215 située rue
du 8 mai 1945 à Salviac (46340), déclarée en état d'abandon manifeste, au profit de la commune de Salviac en vue de rénover la 7
Préfecture du Lot - 46-2026-07-31-00006 - arrêté n° E-2026-239 portant cessibilité de la parcelle cadastrée section D n° 215 située rue
du 8 mai 1945 à Salviac (46340), déclarée en état d'abandon manifeste, au profit de la commune de Salviac en vue de rénover la 8
Préfecture du Lot - 46-2026-07-31-00006 - arrêté n° E-2026-239 portant cessibilité de la parcelle cadastrée section D n° 215 située rue
du 8 mai 1945 à Salviac (46340), déclarée en état d'abandon manifeste, au profit de la commune de Salviac en vue de rénover la 9
Préfecture du Lot - 46-2026-07-31-00006 - arrêté n° E-2026-239 portant cessibilité de la parcelle cadastrée section D n° 215 située rue
du 8 mai 1945 à Salviac (46340), déclarée en état d'abandon manifeste, au profit de la commune de Salviac en vue de rénover la 10
Préfecture du Lot - 46-2026-07-31-00006 - arrêté n° E-2026-239 portant cessibilité de la parcelle cadastrée section D n° 215 située rue
du 8 mai 1945 à Salviac (46340), déclarée en état d'abandon manifeste, au profit de la commune de Salviac en vue de rénover la 11
Préfecture du Lot
46-2026-08-21-00001
ARRÊTÉ BRGAE/2026/065
Portant modification de l'habilitation funéraire
de l'établissement de pompes funèbres à Figeac
dirigé par Monsieur Patrice TALAZAC
Préfecture du Lot - 46-2026-08-21-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2026/065
Portant modification de l'habilitation funéraire de l'établissement de pompes funèbres à Figeac dirigé par Monsieur Patrice TALAZAC 12
Préfecture du Lot - 46-2026-08-21-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2026/065
Portant modification de l'habilitation funéraire de l'établissement de pompes funèbres à Figeac dirigé par Monsieur Patrice TALAZAC 13
Préfecture du Lot - 46-2026-08-21-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2026/065
Portant modification de l'habilitation funéraire de l'établissement de pompes funèbres à Figeac dirigé par Monsieur Patrice TALAZAC 14
Préfecture du Lot
46-2026-08-20-00002
arrêté DC2026/300 fixant la composition du jury
d'examen de formateur aux premiers secours en
équipe
Préfecture du Lot - 46-2026-08-20-00002 - arrêté DC2026/300 fixant la composition du jury d'examen de formateur aux premiers
secours en équipe 15
Préfecture du Lot - 46-2026-08-20-00002 - arrêté DC2026/300 fixant la composition du jury d'examen de formateur aux premiers
secours en équipe 16
Préfecture du Lot - 46-2026-08-20-00002 - arrêté DC2026/300 fixant la composition du jury d'examen de formateur aux premiers
secours en équipe 17
Préfecture du Lot
46-2026-05-18-00007
ARRÊTÉ N° 2026 - 03 - SDJES Portant attribution
de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif Promotion
du 14 juillet 2026
Préfecture du Lot - 46-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ N° 2026 - 03 - SDJES Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2026 18
Préfecture du Lot - 46-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ N° 2026 - 03 - SDJES Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2026 19
Préfecture du Lot - 46-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ N° 2026 - 03 - SDJES Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2026 20
Préfecture du Lot - 46-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ N° 2026 - 03 - SDJES Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2026 21
Préfecture du Lot - 46-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ N° 2026 - 03 - SDJES Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2026 22
Préfecture du Lot
46-2026-08-10-00007
ARRÊTE N° 2026- 126 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE
DES ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE,
FINANCIERE ET TECHNIQUE » ET
D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION
LOCATIVE SOCIALE » POUR L'AGENCE
IMMOBILIERE SOCIALE, SOLIHA LOT - SOLIDAIRE
POUR L'HABITAT
SIRET n° 777 053 422 000 39
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00007 - ARRÊTE N° 2026- 126 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE 23
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00007 - ARRÊTE N° 2026- 126 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE 24
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00007 - ARRÊTE N° 2026- 126 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE 25
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00007 - ARRÊTE N° 2026- 126 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE 26
Préfecture du Lot
46-2026-08-10-00002
ARRÊTE N° 2026-122 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE,
FINANCIERE ET TECHNIQUE » ,
ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION
LOCATIVE SOCIALE » POUR L'ASSOCIATION
SOLIDARITE FEMMES 46
SIRET n° 752 430 397 00014
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00002 - ARRÊTE N° 2026-122 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , 27
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00002 - ARRÊTE N° 2026-122 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , 28
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00002 - ARRÊTE N° 2026-122 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , 29
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00002 - ARRÊTE N° 2026-122 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , 30
Préfecture du Lot
46-2026-08-10-00008
ARRÊTE N° 2026-123 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE,
FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET
D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION
LOCATIVE SOCIALE » POUR L'UNION
DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
FAMILIALES (UDAF) DU LOT
SIRET n° 77705326500065
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00008 - ARRÊTE N° 2026-123 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE SOCIALE » 31
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00008 - ARRÊTE N° 2026-123 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE SOCIALE » 32
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00008 - ARRÊTE N° 2026-123 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE SOCIALE » 33
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00008 - ARRÊTE N° 2026-123 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION LOCATIVE SOCIALE » 34
Préfecture du Lot
46-2026-08-10-00006
ARRÊTE N° 2026-83 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE
DES ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE,
FINANCIERE ET TECHNIQUE » POUR
L'ASSOCIATION ACCUEIL, HEBERGEMENT,
LOGEMENT, INSERTION SOCIALE CAHORS
(AHLIS CAHORS)
SIRET n° 32391255000064
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00006 - ARRÊTE N° 2026-83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » POUR L'ASSOCIATION ACCUEIL, HEBERGEMENT, LOGEMENT, 35
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00006 - ARRÊTE N° 2026-83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » POUR L'ASSOCIATION ACCUEIL, HEBERGEMENT, LOGEMENT, 36
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00006 - ARRÊTE N° 2026-83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » POUR L'ASSOCIATION ACCUEIL, HEBERGEMENT, LOGEMENT, 37
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00006 - ARRÊTE N° 2026-83 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » POUR L'ASSOCIATION ACCUEIL, HEBERGEMENT, LOGEMENT, 38
Préfecture du Lot
46-2026-08-10-00009
arrêté n° 2026-84 relatif à la prorogation de
l'agrément IML GLS ISTF de l'association AHJQ
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00009 - arrêté n° 2026-84 relatif à la prorogation de l'agrément IML GLS ISTF de l'association AHJQ 39
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00009 - arrêté n° 2026-84 relatif à la prorogation de l'agrément IML GLS ISTF de l'association AHJQ 40
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00009 - arrêté n° 2026-84 relatif à la prorogation de l'agrément IML GLS ISTF de l'association AHJQ 41
Préfecture du Lot
46-2026-08-10-00004
ARRÊTE N° 2026-94 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE,
FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET
D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION
LOCATIVE SOCIALE » POUR L ASSOCIATION
COMITE D ETUDES ET D INFORMATIONS POUR L
INSERTION SOCIALE
SIRET n° 32785139000051
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00004 - ARRÊTE N° 2026-94 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 42
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00004 - ARRÊTE N° 2026-94 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 43
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00004 - ARRÊTE N° 2026-94 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 44
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00004 - ARRÊTE N° 2026-94 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 45
Préfecture du Lot
46-2026-08-10-00003
ARRÊTE N° 2026-95 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE,
FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET
D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION
LOCATIVE SOCIALE » POUR L'INSTITUT
CAMILLE MIRET (ICM)
SIRET n° 30818675800014
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00003 - ARRÊTE N° 2026-95 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 46
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00003 - ARRÊTE N° 2026-95 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 47
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00003 - ARRÊTE N° 2026-95 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 48
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00003 - ARRÊTE N° 2026-95 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 49
Préfecture du Lot
46-2026-08-10-00005
ARRÊTE N° 2026-96 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES
ACTIVITES D' « INGENIERIE SOCIALE,
FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET
D'« INTERMEDIATION LOCATIVE / GESTION
LOCATIVE SOCIALE » POUR LA MISSION
LOCALE DU LOT
SIRET n° 41430700900053
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00005 - ARRÊTE N° 2026-96 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 50
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00005 - ARRÊTE N° 2026-96 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 51
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00005 - ARRÊTE N° 2026-96 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 52
Préfecture du Lot - 46-2026-08-10-00005 - ARRÊTE N° 2026-96 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DES ACTIVITES
D' « INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE » , ET 53
Préfecture du Lot
46-2026-08-12-00002
arrêté n° E-2026-235 portant mise en demeure et
suspension en application de l'article L. 171-7 du
code de l'environnement de régulariser la
situation administrative des installations
exploitées par Mr Thierry COSTE sises parcelles
n° 0274, 0272, 0271, 0319 et 0320 de la section
"0B" du plan cadastral de la commune de
Prudhomat (46130)
Préfecture du Lot - 46-2026-08-12-00002 - arrêté n° E-2026-235 portant mise en demeure et suspension en application de l'article L.
171-7 du code de l'environnement de régulariser la situation administrative des installations exploitées par Mr Thierry COSTE sises 54
Préfecture du Lot - 46-2026-08-12-00002 - arrêté n° E-2026-235 portant mise en demeure et suspension en application de l'article L.
171-7 du code de l'environnement de régulariser la situation administrative des installations exploitées par Mr Thierry COSTE sises 55
Préfecture du Lot - 46-2026-08-12-00002 - arrêté n° E-2026-235 portant mise en demeure et suspension en application de l'article L.
171-7 du code de l'environnement de régulariser la situation administrative des installations exploitées par Mr Thierry COSTE sises 56
Préfecture du Lot - 46-2026-08-12-00002 - arrêté n° E-2026-235 portant mise en demeure et suspension en application de l'article L.
171-7 du code de l'environnement de régulariser la situation administrative des installations exploitées par Mr Thierry COSTE sises 57
Préfecture du Lot - 46-2026-08-12-00002 - arrêté n° E-2026-235 portant mise en demeure et suspension en application de l'article L.
171-7 du code de l'environnement de régulariser la situation administrative des installations exploitées par Mr Thierry COSTE sises 58
Préfecture du Lot
46-2026-08-18-00001
arrêté N° E-2026-238 portant réglementation de
la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A20,
section Labastide-Murat / Souillac
Préfecture du Lot - 46-2026-08-18-00001 - arrêté N° E-2026-238 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, section Labastide-Murat / Souillac 59
Préfecture du Lot - 46-2026-08-18-00001 - arrêté N° E-2026-238 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, section Labastide-Murat / Souillac 60
Préfecture du Lot - 46-2026-08-18-00001 - arrêté N° E-2026-238 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, section Labastide-Murat / Souillac 61
Préfecture du Lot - 46-2026-08-18-00001 - arrêté N° E-2026-238 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, section Labastide-Murat / Souillac 62
Préfecture du Lot - 46-2026-08-18-00001 - arrêté N° E-2026-238 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, section Labastide-Murat / Souillac 63
Préfecture du Lot
46-2026-08-17-00001
arrêté N° E-2026-240 modifié prescrivant des
mesures temporaires de restrictions d'usages
visant à prévenir les départs de feux sur le
territoire du département du Lot
Préfecture du Lot - 46-2026-08-17-00001 - arrêté N° E-2026-240 modifié prescrivant des mesures temporaires de restrictions d'usages
visant à prévenir les départs de feux sur le territoire du département du Lot 64
Préfecture du Lot - 46-2026-08-17-00001 - arrêté N° E-2026-240 modifié prescrivant des mesures temporaires de restrictions d'usages
visant à prévenir les départs de feux sur le territoire du département du Lot 65
Préfecture du Lot - 46-2026-08-17-00001 - arrêté N° E-2026-240 modifié prescrivant des mesures temporaires de restrictions d'usages
visant à prévenir les départs de feux sur le territoire du département du Lot 66
Préfecture du Lot - 46-2026-08-17-00001 - arrêté N° E-2026-240 modifié prescrivant des mesures temporaires de restrictions d'usages
visant à prévenir les départs de feux sur le territoire du département du Lot 67
Préfecture du Lot - 46-2026-08-17-00001 - arrêté N° E-2026-240 modifié prescrivant des mesures temporaires de restrictions d'usages
visant à prévenir les départs de feux sur le territoire du département du Lot 68
Préfecture du Lot
46-2026-08-18-00002
arrêté N° E-2026-241 ouvrant l'accès au dispositif
d'achat de vendanges et de moûts dans le Lot
pour la campagne 2026
Préfecture du Lot - 46-2026-08-18-00002 - arrêté N° E-2026-241 ouvrant l'accès au dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans le
Lot pour la campagne 2026 69
Préfecture du Lot - 46-2026-08-18-00002 - arrêté N° E-2026-241 ouvrant l'accès au dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans le
Lot pour la campagne 2026 70
Préfecture du Lot - 46-2026-08-18-00002 - arrêté N° E-2026-241 ouvrant l'accès au dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans le
Lot pour la campagne 2026 71
Préfecture du Lot
46-2026-08-20-00001
arrêté N° E-2026-244 portant levée de la mise en
demeure n° E-2025-311 du 6 octobre 2025 à
l'encontre de la société SAT (SOCIÉTÉ
AUXILIAIRE DE TRAVAUX) exploitant une carrière
à ciel ouvert au lieu-dit « Causse de Saint Denis »
sur le territoire de la commune de
Lissac-et-Mouret (46100)
Préfecture du Lot - 46-2026-08-20-00001 - arrêté N° E-2026-244 portant levée de la mise en demeure n° E-2025-311 du 6 octobre 2025
à l'encontre de la société SAT (SOCIÉTÉ AUXILIAIRE DE TRAVAUX) exploitant une carrière à ciel ouvert au lieu-dit « Causse de Saint 72
Préfecture du Lot - 46-2026-08-20-00001 - arrêté N° E-2026-244 portant levée de la mise en demeure n° E-2025-311 du 6 octobre 2025
à l'encontre de la société SAT (SOCIÉTÉ AUXILIAIRE DE TRAVAUX) exploitant une carrière à ciel ouvert au lieu-dit « Causse de Saint 73
Préfecture du Lot - 46-2026-08-20-00001 - arrêté N° E-2026-244 portant levée de la mise en demeure n° E-2025-311 du 6 octobre 2025
à l'encontre de la société SAT (SOCIÉTÉ AUXILIAIRE DE TRAVAUX) exploitant une carrière à ciel ouvert au lieu-dit « Causse de Saint 74