Actes des préfectures · Lozère
LOZÈRE SPÉCIAL N°48-2026-131 PUBLIÉ le 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-240-001 du 28 août 2026 convoquant les électeurs de la section du Beyrac de la commune d'Allenc en vue de la création de la commission syndicale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-131
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-08-28-00002 - Arrêté préfectoral
n°PREF-DCL-BLE-2026-240-001 du 28 août 2026 convoquant les
électeurs de la section du Beyrac de la commune d'Allenc en vue de la
création de la commission syndicale (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Lozère
48-2026-08-28-00002
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-240-001
du 28 août 2026 convoquant les électeurs de la
section du Beyrac de la commune d'Allenc en
vue de la création de la commission syndicale
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-28-00002 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-240-001 du 28 août 2026 convoquant les
électeurs de la section du Beyrac de la commune d'Allenc en vue de la création de la commission syndicale 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-240- 001 EN DATE DU 28/08/2026
CONVOQUANT LES ÉLECTEURS DE LA SECTION DU BEYRAC
COMMUNE D’ALLENC
EN VUE DE LA CRÉATION DE LA COMMISSION SYNDICALE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2411-1 et suivants et
D. 2411-1 et suivants ;
VU le Code électoral et notamment les dispositions prévues aux chapitres 1 et 2 du titre IV du livre 1er ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ en
qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Madame Laure TROTIN, secrétaire
générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral nº pref-dciat-bcppat-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation
de signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
CONSIDÉRANT que le revenu cadastral de la section est supérieur au seuil de 2 000 euros fixé par
l’article L. 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la liste des 32 électeurs, reçue le 27 août 2026, annexée au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que les conditions de constitution de la commission syndicale prévue à l’article
L. 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La commission syndicale de la section du Beyrac, située sur le territoire de la commune
d’Allenc, est créée.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-biccl@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BLE/N° 1/4
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-28-00002 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-240-001 du 28 août 2026 convoquant les
électeurs de la section du Beyrac de la commune d'Allenc en vue de la création de la commission syndicale 4
ARTICLE 2 : Cette commission est composée de 6 membres élus et du maire de la commune d’Allenc,
membre de droit.
ARTICLE 3 : Seuls sont éligibles les membres de la section du Beyrac. Les membres de la section sont les
habitants ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section du Beyrac. Nul ne peut être élu
s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.
ARTICLE 4 : Les membres de la commission syndicale sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec
dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus deux
candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de
présentation.
Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Pour le premier tour, les déclarations de candidatures seront reçues à compter du lundi 7 septembre
2026, à la préfecture, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et au plus tard le jeudi 10
septembre 2026 à 18h00, en téléphonant préalablement au service pour convenir d’un rendez-vous
(Tél. 04.66.49.67.57 ou 04.66.49.67.15).
Pour le second tour, le cas échéant, les déclarations de candidatures seront reçues à compter du lundi
5 octobre 2026 et devront être déposées au plus tard le mardi 6 octobre 2026 à 18h00.
Les listes pouvant se présenter au second tour sont celles ayant obtenu au premier tour un nombre de
suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Elles peuvent être modifiées dans leur
composition dans les conditions prévues par le Code électoral.
Il sera délivré un récépissé de dépôt de candidature. Lors de l’enregistrement, les candidats devront
être porteurs d’un justificatif d’identité.
La déclaration de candidature comporte notamment les noms, prénoms, sexe, date et lieu de
naissance, domicile et profession de chacun des candidats, ainsi que leur signature.
ARTICLE 5 : Les électeurs de la section, tels que définis par l’article L. 2411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales (les membres de la section inscrits sur la liste électorale de la commune), et
dont la liste est annexée au présent arrêté, sont convoqués à l’effet d’élire les membres de la
commission syndicale :
• le dimanche 4 octobre 2026 pour le premier tour
• le dimanche 11 octobre 2026, dans l’hypothèse d’un second tour nécessaire.
ARTICLE 6 : Le scrutin sera ouvert à la mairie d’Allenc, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 7 : Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste ayant recueilli la majorité absolue des
suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Les autres
sièges sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte
moyenne.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à
un second tour. Il est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages un nombre de
sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre les listes à
la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition
des sièges.
ARTICLE 8 : Dans l’hypothèse où la moitié des électeurs ne répondrait pas à cette convocation, il sera
procédé à une nouvelle convocation dans un délai de deux mois.
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ARTICLE 9 : Pour la tenue des opérations électorales, les règles relatives aux élections des conseils
municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront appliquées. Deux exemplaires du
procès-verbal d’élection seront transmis à la préfecture de la Lozère, fg Montbel à Mende (Direction de
la citoyenneté et de la légalité – Bureau de la légalité et des élections) immédiatement après la
proclamation des résultats par le maire d’Allenc, président du bureau électoral.
ARTICLE 10 : La commission syndicale ainsi constituée se réunira sur convocation du maire d’Allenc au
plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le premier tour de scrutin si la commission a été
élue au complet. Dans le cas contraire, la réunion se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le
dimanche suivant le second tour de scrutin.
Cette réunion, consacrée à l’élection du président de la commission syndicale, est obligatoire.
ARTICLE 11 : Le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
ARTICLE 12 : Le mandat de cette commission syndicale expirera lors de l’installation de la commission
syndicale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
ARTICLE 13 : Les délibérations de la commission syndicale doivent être transmises en préfecture pour
être rendues exécutoires.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 15: La serétaire générale de la préfecture ainsi que le maire d’Allenc sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Lozère et affiché en mairie, dès réception.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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ANNEXE
Liste des 32 électeurs de la section du Beyrac (par ordre alphabétique)
M. AEBERHARD Mikaël
Mme BOIRAL Ambre
M. BOIRAL Bernard
M. BOIRAL Fabien
Mme. BOIRAL Jade
M. BOIRAL Laurent
Mme BONNAL Véronique
Mme CHAMPETIER Martine
M. DEVEZE Auguste
Mme FAJARDO Thérèse
M. GARCIA David
M. MAURIN Alexis
M. MAURIN André
Mme MAURIN Christine
M. MAURIN Gérard
Mme MAURIN Jeanne
M. MAURIN Loïc
M. MAURIN Philippe
Mme MOLINES Aurélie
M. MOLINIER Claude
Mme NOUYOUX Jocelyne
M. RANC Christophe
M. SAVY Anthony
M. SAVY Louis
M. SAVY Noël
M. SISILIA Jacques
Mme SORIN Émilie
M. SORIN Thierry
Mme TACHER Odile
Mme THOMAS Sylvie
M. TRAZIC Lucien
M. TRAZIC Roland
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