Actes des préfectures · Martinique
Recueil r02-2026-337 special
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-337
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la
réglementation économique / Direction des collectivités locales et de
la réglementation (DCLRE)
R02-2026-10-08-00001 - Arrêté fixant la liste électorale des
représentants des communes et EPCI pour les élections du CSFPT (3
pages) Page 3
R02-2026-10-08-00002 - Collège des maires de moins de 20 000 Habitants
(2 pages) Page 7
2
Préfecture de la Martinique /Direction des
collectivités locales et de la réglementation
économique
R02-2026-10-08-00001
Arrêté fixant la liste électorale des représentants
des communes et EPCI pour les élections du
CSFPT
Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2026-10-08-00001 - Arrêté
fixant la liste électorale des représentants des communes et EPCI pour les élections du CSFPT 3
Arrêté fixant la liste électorale des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour les
élections au Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT)
LE PRÉFET
Vu les articles L 244-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au conseil supérieur de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES préfet de la
région Martinique, préfet de Martinique ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Reunion, et
des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Vu l’arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le
renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Vu le renouvellement des conseils municipaux intervenu les 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDERANT que les représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
doivent être renouvelés, à la suite de ces élections municipales ;
CONSIDERANT que la population à prendre en compte, pour l’établissement des listes électorales,
est la population totale constatée lors du dernier recensement général ou complémentaire publié
au Journal Officiel, soit la population totale au 1er janvier 2023 ;
CONSIDERANT qu’il revient au préfet d’arrêter la liste électorale du collège des maires des
communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP
de moins de 20 000 habitants ;
CONSIDERANT que le département de Martinique ne compte aucun EPCI-FP de moins de 20 000
habitants ;
Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2026-10-08-00001 - Arrêté
fixant la liste électorale des représentants des communes et EPCI pour les élections du CSFPT 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Martinique ;
ARRÊTE
Article 1
La liste électorale des maires des communes de moins de 20 000 habitants pour l’élection des
représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est établie
conformément à l’annexe 1 jointe au présent arrêté. Cette liste est arrêtée à trente-et-un électeurs.
Article 2
Cet arrêté entre en vigueur dès l’accomplissement des mesures de publicité.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de Martinique, la sous-préfète de la Trinité, le sous-préfet de
Saint-Pierre, la sous-préfète du Marin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera affiché en
sous-préfecture.
Fait à Fort-de-France, le
Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2026-10-08-00001 - Arrêté
fixant la liste électorale des représentants des communes et EPCI pour les élections du CSFPT 5
Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2026-10-08-00001 - Arrêté
fixant la liste électorale des représentants des communes et EPCI pour les élections du CSFPT 6
Préfecture de la Martinique /Direction des
collectivités locales et de la réglementation
économique
R02-2026-10-08-00002
Collège des maires de moins de 20 000
Habitants
Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2026-10-08-00002 - Collège
des maires de moins de 20 000 Habitants 7
Annexe 1
RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL SUPÉRIEUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
–
ÉLECTION DU 27 JANVIER 2027
COLLÈGE DES MAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE MOINS DE 20 000 HABITANTS
N° INSEE
D’IDENTIFICATION NOM DE LA COMMUNE
Population
totale au 1er
janvier 2023
NOM DU MAIRE PRÉNOMS DU MAIRE
1 97201 Ajoupa-Bouillon 1717 JOACHIM Thierry
2 97202 Anses d’Arlets 3940 LARCHER Eugène
3 97203 Basse-Pointe 2881 CASIMIRIUS Marie-Thérèse
4 97234 Bellefontaine 1873 CHARLES-DONATIEN Servius
5 97204 Carbet 3763 MONSTIN Gérard
6 97205 Case-Pilote 4595 BOCQUET Jean-Marc
7 97206 Diamant 6234 TOUSSAY Hugues
8 97207 Ducos 18321 NELLA Aurélie
9 97208 Fond-Saint-Denis 643 ROMANA Henri
10 97210 François 15928 GRANDIN Lionel
11 97211 Grand-Rivière 498 MARIE-LOUISE Jean-Louis
12 97212 Gros-Morne 9684 COUTURIER Gilbert
13 97214 Lorrain 6635 PAMPHILE Justin
1
Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2026-10-08-00002 - Collège
des maires de moins de 20 000 Habitants 8
14 97215 Macouba 990 VARACAVOUDIN Jean-Charles
15 97216 Marigot 2992 YERRO Cynthia
16 97217 Marin 8558 MIRANDE José
17 97218 Morne-Rouge 4438 MAUZOLE Andréa
18 97233 Morne-Vert 1740 SERBIN Angèle
19 97219 Prêcheur 1489 JOSEPH-ANGELIQUE Guylène
20 97220 Rivière-Pilote 11695 BEAUNOL Jean-François
21 97221 Rivière-Salée 12026 LESUEUR André
22 97226 Sainte-Anne 4356 GEMIEUX Jean-Michel
23 97223 Saint-Esprit 10409 TIRAULT Fred Michel
24 97224 Saint-Joseph 16427 MONPLAISIR Yan
25 97227 Sainte-Luce 9605 MONROSE Nicaise
26 97228 Sainte-Marie 14926 AZEROT Bruno Nestor
27 97225 Saint-Pierre 3984 LARADE-EUSTACHE Ludmilla
28 97229 Schoelcher 19667 CHOMET Daniel
29 97230 Trinité 11620 TELLE Patricia
30 97231 Trois-Ilets 6584 GRAT Nathalie
31 97232 Vauclin 8579 FARREAUX Jimmy
Nombre de communes de moins de 20 000 habitants : 31
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général adjoint,
Emmanuel FEVRE
2
Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2026-10-08-00002 - Collège
des maires de moins de 20 000 Habitants 9