Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
6actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de Laval
2026-01-délégation générale signature CH ERNEE
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de Renazé et Craon
20251212_chlsom_53_délégation signature DRH
20251212_chlsom_53_délégation signature responsable économat et logistique
20260202_chlsom_53_délégation signature responsable finances et admissions
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité / 53-2026-02-12-00001 - 20260212_DDT_53_bareme_indemnisation_PrairieRessemis (2 pages) Page 13 Préfecture de la Mayenne
Arrêté portant délégation de signature à M. David RIGAUD en qualité de directeur fonctionnel adjoint des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne
Arrêté portant délégation de signature à Madame Christelle GIRAUD en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-035
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Laval /
53-2026-02-01-00018 - 2026-01-délégation générale signature CH
ERNEE (2 pages) Page 3
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de Renazé et Craon /
53-2025-12-12-00006 - 20251212_chlsom_53_délégation signature DRH
(2 pages) Page 6
53-2025-12-12-00005 - 20251212_chlsom_53_délégation signature
responsable économat et logistique (1 page) Page 9
53-2026-02-02-00004 - 20260202_chlsom_53_délégation signature
responsable finances et admissions (1 page) Page 11
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité /
53-2026-02-12-00001 -
20260212_DDT_53_bareme_indemnisation_PrairieRessemis (2 pages) Page 13
Préfecture de la Mayenne /
53-2026-02-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M.
David RIGAUD en qualité de directeur fonctionnel adjoint des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne (1 page) Page 16
53-2026-02-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Christelle GIRAUD en qualité de chef d'établissement de la
maison d'arrêt de Laval (1 page) Page 18
2
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00018
2026-01-délégation générale signature CH ERNEE
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00018 - 2026-01-délégation générale signature CH ERNEE 3
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00018 - 2026-01-délégation générale signature CH ERNEE 4
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00018 - 2026-01-délégation générale signature CH ERNEE 5
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de
Renazé et Craon
53-2025-12-12-00006
20251212_chlsom_53_délégation signature DRH
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de Renazé et Craon - 53-2025-12-12-00006 - 20251212_chlsom_53_délégation signature
DRH 6
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de Renazé et Craon - 53-2025-12-12-00006 - 20251212_chlsom_53_délégation signature
DRH 7
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de Renazé et Craon - 53-2025-12-12-00006 - 20251212_chlsom_53_délégation signature
DRH 8
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de
Renazé et Craon
53-2025-12-12-00005
20251212_chlsom_53_délégation signature
responsable économat et logistique
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de Renazé et Craon - 53-2025-12-12-00005 - 20251212_chlsom_53_délégation signature
responsable économat et logistique 9
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de Renazé et Craon - 53-2025-12-12-00005 - 20251212_chlsom_53_délégation signature
responsable économat et logistique 10
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de
Renazé et Craon
53-2026-02-02-00004
20260202_chlsom_53_délégation signature
responsable finances et admissions
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de Renazé et Craon - 53-2026-02-02-00004 - 20260202_chlsom_53_délégation signature
responsable finances et admissions 11
Centre hospitalier du sud ouest mayennais de Renazé et Craon - 53-2026-02-02-00004 - 20260202_chlsom_53_délégation signature
responsable finances et admissions 12
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature
biodiversité
53-2026-02-12-00001
20260212_DDT_53_bareme_indemnisation_Prair
ieRessemis
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2026-02-12-00001 -
20260212_DDT_53_bareme_indemnisation_PrairieRessemis 13
Direction départementale des territoires
Service eau et biodiversité
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
formation spécialisée d’indemnisation des dégâts
Barèmes d’indemnisation des prix de remise en état des prairies
et de réensemencement des principales cultures
pour l’année 2026 en Mayenne
adoptés par la commission du 09 février 2026
Remise en état des prairies
Nature des interventions et denrées Prix retenus
Manuelle 23,08 €/heure
Herse (2 passages croisés) 97,46 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 74,43 €/ha
Herse rotative ou alternative (seule) 99,64 €/ha
Herse rotative ou alternative +
semoir 142,97 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 105,17 €/ha
Rouleau 40,51 €/ha
Charrue 146,65 €/ha
Rotavator 105,17 €/ha
Semoir 74,43 €/ha
Traitement 54,88 €/ha
Semoir à semis direct 85,17 €/ha
1
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2026-02-12-00001 -
20260212_DDT_53_bareme_indemnisation_PrairieRessemis 14
Réensemencement des principales cultures
Nature des interventions et denrées Prix retenus
Semences fourragères 189,57 €/ha
Semence certifiée de céréales 120,30 €/ha
Semence certifiée de maïs 215,94 €/ha
Semence certifiée de pois 223,18 €/ha
Semence certifiée de colza 107,81 €/ha
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Laval, le 12 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
Signé
Judith DETOURBE
2
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2026-02-12-00001 -
20260212_DDT_53_bareme_indemnisation_PrairieRessemis 15
Préfecture de la Mayenne
53-2026-02-04-00006
Arrêté portant délégation de signature à M.
David RIGAUD en qualité de directeur
fonctionnel adjoint des services pénitentiaires
d'insertion et de probation de la Mayenne
Préfecture de la Mayenne - 53-2026-02-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. David RIGAUD en qualité de directeur
fonctionnel adjoint des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne 16
Préfecture de la Mayenne - 53-2026-02-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. David RIGAUD en qualité de directeur
fonctionnel adjoint des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne 17
Préfecture de la Mayenne
53-2026-02-04-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Christelle GIRAUD en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt de Laval
Préfecture de la Mayenne - 53-2026-02-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Christelle GIRAUD en qualité de
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval 18
Préfecture de la Mayenne - 53-2026-02-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Christelle GIRAUD en qualité de
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval 19