Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 23 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
4actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté du 19 février 2026 modifiant temporairement l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er janvier 2026
Arrêté en date du 20 février 2026 portant institution des commissions de propagande prévues à l'article L.241 du code électoral dans les communes de 2 500 habitants et plus lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté portant délégation à Mme Séverine FONTAINE, DCPPAT, et à Mmes les cheffes de bureau de la DCPPAT
Secrétariat maison d'arrêt de Laval
délégations signature MA LAVAL mise à jour 23
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-042
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2026-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2026 modifiant
temporairement l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux
de vote dans le département de la Mayenne pour la période
électorale à compter du 1er janvier 2026 (1 page) Page 3
53-2026-02-20-00001 - Arrêté en date du 20 février 2026 portant
institution des commissions de propagande prévues à l'article L.241
du code électoral dans les communes de 2 500 habitants et plus lors
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (6
pages) Page 5
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2026-02-23-00002 - Arrêté portant délégation à Mme
Séverine FONTAINE, DCPPAT, et à Mmes les cheffes de bureau de la
DCPPAT (4 pages) Page 12
Secrétariat maison d'arrêt de Laval /
53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23
(18 pages) Page 17
2
Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-02-19-00002
Arrêté du 19 février 2026 modifiant
temporairement l'arrêté du 22 août 2025 fixant
la liste des bureaux de vote dans le département
de la Mayenne pour la période électorale à
compter du 1er janvier 2026
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2026 modifiant temporairement
l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter 3
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 19 février 2026
modifiant temporairement l’arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le
département de la Mayenne pour la période électorale à compter du 1er janvier 2026
La préfète
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de paris et des conseillers
d’arrondissement de Paris , Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la
Mayenne pour la période électorale à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 régulièrement publié, portant délégation de signature à
Monsieur Ronan LÉAUSTIC, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de
l’arrondissement de Laval ;
Vu la demande de modification en date du 26 janvier 2026 de l’implantation du bureau de vote
présentée par le maire de Meslay du Maine , afin de permettre le déroulement des opérations
électorales en raison de l’indisponibilité du lieu de vote habituel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le bureau de vote de la commune de Meslay du Maine, situé à la salle socio-culturelle– 16
place de la Poste, est déplacé à l’Espace meslinois – 24 rue de la gare, les 15 et 22 juin 2026.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune de Meslay
du Maine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie dès réception.
Laval, le
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Ronan LÉAUSTIC
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2026 modifiant temporairement
l'arrêté du 22 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à compter 4
Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-02-20-00001
Arrêté en date du 20 février 2026 portant
institution des commissions de propagande
prévues à l'article L.241 du code électoral dans
les communes de 2 500 habitants et plus lors
des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-20-00001 - Arrêté en date du 20 février 2026 portant institution
des commissions de propagande prévues à l'article L.241 du code électoral dans les communes de 2 500 habitants et plus lors des 5
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté en date du 20 février 2026
portant institution des commissions de propagande prévues à l’article L.241 du code
électoral dans les communes de 2 500 habitants et plus lors des élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.241, R.31 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 portant fixation des dates d’ouverture et de clôture du
délai de dépôt des déclarations de candidatures et du lieu de dépôt des déclarations de candidature
dans le département de la Mayenne à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 régulièrement publié, portant délégation de signature à
Monsieur Ronan LÉAUSTIC, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de
l’arrondissement de Laval ;
Vu les désignations faites par le premier président de la cour d’appel d’Angers ;
Vu les désignations faites par l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste ;
Vu les désignations faites par la préfète de la Mayenne, après consultation des communes concernées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 en Mayenne,
les commissions de propagande prévues à l’article L.241 du code électoral sont composées comme
suit :
Tél : 02 43 01 51 20
Mél : pref-elections@mayenne.gouv.fr
46 rue Mazagran, 53000 LAVAL
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-20-00001 - Arrêté en date du 20 février 2026 portant institution
des commissions de propagande prévues à l'article L.241 du code électoral dans les communes de 2 500 habitants et plus lors des 6
Arrondissement de Château-Gontier
Commission de Château-Gontier-sur-Mayenne :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Bryan SORIVELLE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Stéphane CHÉREL, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande,
société la Poste, suppléant ;
- M. Nicolas AUGER, responsable Prestations à la population de la mairie de Château-Gontier-sur-
Mayenne, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Frédérique JEGU, secrétaire générale de la sous-préfecture
de Chateau-Gontier, suppléante ;
Commission de Cossé-le-Vivien :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Bryan SORIVELLE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Stéphane CHÉREL, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande,
société la Poste, suppléant ;
- M. Ludovic TIRATAY, agent administratif de la mairie de Cossé-le-Vivien, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Frédérique JEGU, secrétaire générale de la sous-préfecture
de Chateau-Gontier, suppléante ;
Commission de Craon :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Bryan SORIVELLE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Stéphane CHÉREL, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande,
société la Poste, suppléant ;
- Mme Amélie GOHIER, agent du service population de la mairie de Craon, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Frédérique JEGU, secrétaire générale de la sous-préfecture
de Chateau-Gontier, suppléante ;
Commission de Meslay-du-Maine :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Bryan SORIVELLE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Stéphane CHÉREL, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande,
société la Poste, suppléant ;
- Mme Edith MORIN, adjointe administrative de la mairie de Meslay-du-Maine, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Frédérique JEGU, secrétaire générale de la sous-préfecture
de Chateau-Gontier, suppléante ;
Commission de Renazé :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Bryan SORIVELLE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Stéphane CHÉREL, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande,
société la Poste, suppléant ;
- M. Jacques LÉON, directeur général des services de la mairie de Renazé, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Frédérique JEGU, secrétaire générale de la sous-préfecture
de Chateau-Gontier, suppléante ;
2 / 6
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-20-00001 - Arrêté en date du 20 février 2026 portant institution
des commissions de propagande prévues à l'article L.241 du code électoral dans les communes de 2 500 habitants et plus lors des 7
Arrondissement de Laval
Commission d’Argentré :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Maxime NOGÉ, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Jean-Baptiste SÉPULCHRE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant ;
- Mme Aurélie PIEL, secrétaire générale de la mairie d’Argentré, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Alexandra GEMEUX, adjoint au chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture de la Mayenne, suppléante ;
Commission de Bonchamp-lès-Laval :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Maxime NOGÉ, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Jean-Baptiste SÉPULCHRE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant ;
- Mme Céline RONCERAY, responsable accueil service population à la mairie de Bonchamp-lès-Laval,
membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Alexandra GEMEUX, adjoint au chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture de la Mayenne, suppléante ;
Commission de Changé :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Maxime NOGÉ, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Jean-Baptiste SÉPULCHRE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant ;
- Mme Emmanuelle BERTRON, chargée d’accueil - État Civil de la mairie de Changé, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Alexandra GEMEUX, adjoint au chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture de la Mayenne, suppléante ;
Commission de L’Huisserie :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Maxime NOGÉ, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Jean-Baptiste SÉPULCHRE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant ;
- Mme Sandrine GOUIN, assistante administrative de la mairie de L’Huisserie, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Alexandra GEMEUX, adjoint au chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture de la Mayenne, suppléante ;
Commission de Laval :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Maxime NOGÉ, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Jean-Baptiste SÉPULCHRE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant ;
- Mme Élodie CERTENAIS, directrice vie institutionnelle de la mairie de Laval, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Alexandra GEMEUX, adjoint au chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture de la Mayenne, suppléante ;
Commission de Louverné :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Maxime NOGÉ, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Jean-Baptiste SÉPULCHRE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant ;
3 / 6
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-20-00001 - Arrêté en date du 20 février 2026 portant institution
des commissions de propagande prévues à l'article L.241 du code électoral dans les communes de 2 500 habitants et plus lors des 8
- Mme Anaïs Bihoreau, Adjoint administratif de la mairie de Louverné, membre titulaire ; Mme Adeline
Rerolle, directrice générale des services de la mairie de Louverné, suppléante ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Alexandra GEMEUX, adjoint au chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture de la Mayenne, suppléante ;
Commission de Loiron-Ruillé :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Maxime NOGÉ, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Jean-Baptiste SÉPULCHRE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant ;
- Mme Mylène CHAUVEL, Responsable du pôle population de la mairie de Loiron-Ruillé, membre
titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Alexandra GEMEUX, adjoint au chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture de la Mayenne, suppléante ;
Commission de Saint-Berthevin :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Maxime NOGÉ, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Jean-Baptiste SÉPULCHRE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant du précédent ;
- Mme Karine CARPON, Responsable du service Affaires Générales de la mairie de Saint-Berthevin,
membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Alexandra GEMEUX, adjoint au chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture de la Mayenne, suppléante ;
Arrondissement de Mayenne
Commission d’Ambrières-les-Vallées :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Jean-Gilles MANCEAU, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la
Poste, membre titulaire ; Mme Christelle BRISSET, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant ;
- Mme Laure HARLE, assistante aux ressources humaines de la mairie d’Ambrières-les-Vallées, membre
titulaire ; Mme Katia NEZAN-GUILLORIT, directrice générale des services de la mairie d’Ambrières-les-
Vallées, suppléante ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Maryse COLLEDANI-GALPIN, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Mayenne, suppléante ;
Commission d’Ernée :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Jean-Gilles MANCEAU, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la
Poste, membre titulaire ; Mme Christelle BRISSET, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant ;
- Mme Karine LAGOUTTE, agent du service population de la mairie d’Ernée, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Maryse COLLEDANI-GALPIN, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Mayenne, suppléante ;
Commission d’Evron :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Bryan SORIVELLE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Stéphane CHÉREL, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande,
société la Poste, suppléant ;
- Mme Catherine LEDUC, Responsable Accueil - Etat-civil de la mairie d’Evron, membre titulaire ;
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Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-20-00001 - Arrêté en date du 20 février 2026 portant institution
des commissions de propagande prévues à l'article L.241 du code électoral dans les communes de 2 500 habitants et plus lors des 9
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Maryse COLLEDANI-GALPIN, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Mayenne, suppléante ;
Commission de Mayenne :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Jean-Gilles MANCEAU, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la
Poste, membre titulaire ; Mme Christelle BRISSET, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la
propagande, société la Poste, suppléant ;
- Mme Corinne DELEURME, responsable du service relation avec le public de la mairie de Mayenne,
membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Maryse COLLEDANI-GALPIN, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Mayenne, suppléante ;
Commission de Montsûrs :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Bryan SORIVELLE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Stéphane CHÉREL, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande,
société la Poste, suppléant ;
- Mme Céline FORVEILLE, directrice des services de la mairie de Montsûrs, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Maryse COLLEDANI-GALPIN, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Mayenne, suppléante ;
Commission de Villaines-la-Juhel :
- M. Jean-Marc TOUBLANC, président du tribunal judiciaire de Laval, président ;
- M. Bryan SORIVELLE, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande, société la Poste,
membre titulaire ; M. Stéphane CHÉREL, représentant l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande,
société la Poste, suppléant ;
- Mme POUSSIER Christèle, adjointe administrative principale de 1ère classe de la mairie de Villaines-la-
Juhel, membre titulaire ;
- M. Stéphane GARREAU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections de la
préfecture de la Mayenne, secrétaire ; Mme Maryse COLLEDANI-GALPIN, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Mayenne, suppléante ;
ARTICLE 2 : le siège des commissions de propagande est fixé à la préfecture de la Mayenne, 46 rue
Mazagran à Laval.
ARTICLE 3 : la liste qui souhaite bénéficier du concours de la commission de propagande de sa
commune doit remettre ses documents de propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) à la
commission de propagande concernée.
Chaque commission confie à la commune dont elle a la charge le soin de réceptionner ces documents.
La commune les reçoit en sa mairie, aux heures habituelles d’ouverture.
ARTICLE 4 : la date limite de remise des documents de propagande électorale aux commissions de
propagande est fixée :
- pour le premier tour, au mercredi 4 mars 2026 à 18 heures ;
- pour le second tour, le mercredi 18 mars 2026 à 12 heures.
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Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-20-00001 - Arrêté en date du 20 février 2026 portant institution
des commissions de propagande prévues à l'article L.241 du code électoral dans les communes de 2 500 habitants et plus lors des 10
ARTICLE 5 : chaque commission de propagande adresse, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le
premier tour de scrutin et au plus tard le jeudi 19 mars 2026 en cas de second tour de scrutin, à tous
les électeurs, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste, à l’aide des enveloppes fournies par
le routeur habilité par la préfecture.
Chaque commission a également la charge d’adresser dans les mêmes délais à la mairie concernée les
bulletins de vote destinés aux bureaux de vote en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, les présidents des commissions de
propagande et les maires des communes concernées, sont chargés de l’exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne et affiché dans les
mairies concernées.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général de la préfecture
Ronan LÉAUSTIC
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041
NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif
6 / 6
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-20-00001 - Arrêté en date du 20 février 2026 portant institution
des commissions de propagande prévues à l'article L.241 du code électoral dans les communes de 2 500 habitants et plus lors des 11
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-02-23-00002
Arrêté portant délégation à Mme Séverine
FONTAINE, DCPPAT, et à Mmes les cheffes de
bureau de la DCPPAT
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-23-00002 - Arrêté portant délégation à Mme
Séverine FONTAINE, DCPPAT, et à Mmes les cheffes de bureau de la DCPPAT 12
Direction de la coordination
des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
et des politiques publiques
Arrêté du 23 février 2026
portant délégation de signature à Mme Séverine Fontaine,
directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial,
et à Mmes les cheffes de bureau de la direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer,
Vu le décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013, modifié, relatif à l’intégration de seize corps minis-
tériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à l’ouverture de re-
crutements réservés dans ce corps,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 17 février 2025 portant changement d’affectation avec
changement de résidence de Mme Séverine FONTAINE, dans un emploi fonctionnel de conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
Vu l’arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Séverine Fontaine,
directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, et à Mmes les cheffes
de bureau de la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne,
A R R E T E
Article 1er : dans le cadre des attributions de la direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial, délégation est donnée à Mme Séverine FONTAINE, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, à l’effet de signer les pièces
énumérées ci-après :
- la correspondance générale,
- les attestations entrant dans le cadre des attributions de cette direction,
46, Rue Mazagran - CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEX
Standard 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr et www.service-public.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-23-00002 - Arrêté portant délégation à Mme
Séverine FONTAINE, DCPPAT, et à Mmes les cheffes de bureau de la DCPPAT 13
- les états de notification des taux d’imposition des collectivités territoriales de
l’arrondissement de Laval,
- les ordres ou demandes de paiement, titres de recettes, ordres de reversement,
bordereaux d’émission, pièces justificatives et situations se rapportant à l’exécution des
programmes 380, 119, 112, 122, 147 et 754 y compris dans chorus coeur et chorus
formulaire et l’application Colbert pour les programmes 380, 119 et 112,
- les états exécutoires et autres documents comptables se rapportant à l’exécution des
programmes 380, 119, 112, 122, 147 et 754 y compris dans chorus coeur et chorus
formulaire et l’application Colbert pour les programmes 380, 119 et 112,
- les documents relevant de l’activité des associations foncières de remembrement et des
associations syndicales de drainage et d’irrigation,
- les certificats de versement de subventions au vu des états de dépenses visés par le
comptable (FNADT, DETR, DSIL, DSID) se rapportant à l’exécution des programmes 380,
119, 112, 122, 147 et 754 y compris dans chorus coeur et chorus formulaire et l’application
Colbert pour les programmes 380, 119 et 112,
- les arrêtés portant attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA),
- les arrêtés portant création ou dissolution des régies de recettes de l’État auprès des
collectivités,
- les arrêtés portant attribution de la répartition des amendes de police et de gendarmerie
relatives à la sécurité routière,
- les arrêtés portant attribution de la dotation départementale d’équipement des collèges,
- les arrêtés relatifs à la dotation spéciale « instituteur »,
- les arrêtés de versement de la compensation « spectacle, jeux et divertissements »,
- les arrêtés portant attribution de la dotation « titres sécurisés » (DTS),
- les arrêtés portant remboursement de l’indemnité due aux régisseurs d’État au sein des
polices municipales,
- les arrêtés fixant la répartition de la dotation globale de décentralisation au titre de
l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme,
- les arrêtés relatifs à dotation globale de décentralisation destinée à compenser les
dépenses de transport scolaire urbain (ACOTU),
- les notifications des dotations de l’État,
- les observations en matière de contrôle budgétaire et de contrôle de légalité ne donnant
pas lieu à demande de retrait concernant les collectivités territoriales à l’exclusion du
contrôle de légalité en matière d’urbanisme,
- les demandes de pièces complémentaires dans le cadre du contrôle de légalité et du
contrôle budgétaire, concernant les collectivités territoriales à l’exclusion du contrôle de
légalité en matière d’urbanisme,
- l’information, sur leur demande, des autorités locales, de l’intention du représentant de
l’État de ne pas déférer devant le tribunal administratif un acte qu’elles lui ont transmis,
- les conventions et avenants de télétransmission électronique des actes des collectivités au
représentant de l’État,
- les arrêtés, ordres du jour et correspondances relatives à la commission départementale
d’aménagement commercial (CDAC),
- les arrêtés portant habilitation des organismes chargés de réaliser l’analyse d’impact
mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce, et habilitation des
organismes pour l’établissement du certificat de conformité en application de l’article
L. 752-23 du code de commerce,
- les correspondances relatives au comité d’engagement du fonds mutualisé régional de
revitalisation des pays de la Loire (comptes-rendus),
- les correspondances relatives au comité de pilotage du fonds mutualisé départemental de
revitalisation,
- la présidence des commissions administratives consultatives relevant du champ de
compétence de la direction.
Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de Séverine FONTAINE, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l’appui territorial:
- Mme Pascale GOULARD, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
des relations avec les collectivités territoriales,
- Mme Hélène HALTER, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau
de la coordination interministérielle et des politiques publiques,
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Séverine FONTAINE, DCPPAT, et à Mmes les cheffes de bureau de la DCPPAT 14
- Mme Ingrid HAROUET, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des
finances locales,
sont désignées, dans l’ordre, pour signer les pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 : en ce qui concerne leur bureau respectif, délégation de signature est donnée à :
- Mme Pascale GOULARD, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Sveltana LAZKO, attachée
d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des relations avec les
collectivités territoriales, pour :
- les demandes de renseignements,
- les lettres de transmission,
- les accusés de réception,
- les bordereaux d’envoi.
- Mme Hélène HALTER, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
de la coordination interministérielle et des politiques publiques, et à Mme Clémence LE
GUYADEC, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la
coordination interministérielle et des politiques publiques pour :
- les demandes de renseignements,
- les lettres de transmission,
- les récépissés de dépôt de dossier de CDAC,
- les accusés de réception,
- les notifications de décisions,
- les correspondances relatives à l’aménagement commercial,
- les correspondances relatives au fonds mutualisé départemental de revitalisation,
- les bordereaux d’envoi,
- la programmation et le financement des dispositifs liés à la politique de la ville (Budget
opérationnel de programme 147).
- Mme Ingrid HAROUET, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
finances locales, et à Mme Judith CHEVALIER, attachée d’administration de l’État,
adjointe à la cheffe du bureau des finances locales pour :
- les demandes de renseignements,
- les lettres de transmission,
- les bordereaux d’envoi,
- les accusés de réception,
- les pièces justificatives et situations se rapportant au contrôle budgétaire,
- les demandes d’engagement, ordres de paiement, constatations et certifications de
services faits, titres de recettes, pièces justificatives et situations se rapportant à
l’exécution des programmes 112, 119, 122, 380 et 754 y compris dans l’application
Chorus Formulaires,
Article 4 : Délégation est donnée aux fins d’enregistrement dans l’application de l’État « Chorus
formulaire » et d’exécution financière des décisions juridiques déjà prises dans le périmètre de leur
service, notamment aux fins de demande d’engagement juridique, de constatation et certification
de service fait, d’ordre de payer et prescription de l’exécution des recettes (RNF), quel que soit le
montant, aux agents ci-après désignés :
➢ au sein du bureau des finances locales pour les BOP 112, 119, 122,380, 754
Ingrid HAROUËT, attachée d’administration,
Judith CHEVALIER, attachée d’administration,
Franck BOURNY, secrétaire administratif de classe supérieure,
Sandrine SUZANNE, secrétaire administrative de classe supérieure,
Isabelle BAUDOUIN, adjoint administratif principal 1ère classe,
Patrice CHARRON, adjoint administratif principal 2ème classe,
Francine DUPÉ, adjoint administratif principal 1ère classe,
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Séverine FONTAINE, DCPPAT, et à Mmes les cheffes de bureau de la DCPPAT 15
Article 5 : Délégation est donnée aux fins d’enregistrement dans l’application de l’État « Colbert »
et d’exécution financière des décisions juridiques déjà prises dans le périmètre de leur service,
notamment aux fins de renseignement des masques de saisie et d’ordre de payer, quel que soit le
montant, aux agents ci-après désignés :
➢ au sein du bureau des finances locales
Ingrid HAROUËT, attachée d’administration,
Judith CHEVALIER, attachée d’administration,
Franck BOURNY, secrétaire administratif de classe supérieure,
Sandrine SUZANNE, secrétaire administrative de classe supérieure,
Article 6 : en cas d'absence ou d'empêchement de la préfète ou du secrétaire général de la
préfecture de la Mayenne, Mme Séverine FONTAINE, directrice de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial, pourra présider la commission départementale d'aménagement
commercial de la Mayenne et la commission départementale d'aménagement cinématographique
de la Mayenne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine FONTAINE, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l’appui territorial Mme Hélène HALTER pourra présider la
commission départementale d'aménagement commercial de la Mayenne et la commission
départementale d'aménagement cinématographique de la Mayenne.
Article 7 : en cas d'absence ou d'empêchement de la préfète ou du secrétaire général de la
préfecture de la Mayenne, Mme Séverine FONTAINE, directrice de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial, pourra présider le comité de pilotage du fonds mutualisé
départemental de revitalisation.
Article 8 : la signature, la qualité, les prénoms et noms du chef de bureau délégataire et des
fonctionnaires délégataires devront être précédés de la mention suivante :
« Pour la préfète et par délégation ».
Article 9 : L’arrêté du 3 novembre 2025 susvisé est abrogé.
Article 10 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Signé
Nadège BAPTISTA
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Séverine FONTAINE, DCPPAT, et à Mmes les cheffes de bureau de la DCPPAT 16
Secrétariat maison d'arrêt de Laval
53-2026-02-23-00003
délégations signature MA LAVAL mise à jour 23
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 17
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 18
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 19
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 20
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 21
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 22
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 23
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 24
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 25
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 26
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 27
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 28
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 29
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 30
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 31
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 32
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 33
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 34
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-02-23-00003 - délégations signature MA LAVAL mise à jour 23 35