Actes des préfectures · Mayenne
RAA du 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
8actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité
20260227_DDT_53_AP battue administrative 1er mars 2026
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 20 février 2026 portant modification des statuts de la communauté de communes du Mont des Avaloirs
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne / HAL
Arrêté modificatif du 26/02/2026 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne / PJS
Arrêté du 23 février 2026 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Mayenne
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53
Arrêté n° DSDEN-SDJES-2026-01 du 10 février 2026 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d'agrément et de l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles
20251203_SIDPC_53_AP 2025-337-01-DC du 03 décembre 2025 portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen »
20251216_sidpc_53_Résultats à l'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC)
Sous-préfecture de Château-Gontier
Renouvellement habilitation SARL Atelier Marbrerie Ernéen
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°53-2026-044
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité /
53-2026-02-27-00002 - 20260227_DDT_53_AP battue administrative 1er
mars 2026 (4 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant
modification des statuts de la communauté de communes du Mont
des Avaloirs (8 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne / HAL
53-2026-02-26-00001 - Arrêté modificatif du 26/02/2026 portant
programmation des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L.313-3 du code
de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (3
pages) Page 17
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne / PJS
53-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 portant composition
du conseil de famille des pupilles de l'État en Mayenne (2 pages) Page 21
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 /
53-2026-02-10-00003 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2026-01 du 10 février
2026 portant renouvellement ou attribution du tronc commun
d'agrément et de l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
(3 pages) Page 24
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de
protection civiles /
53-2025-12-03-00002 - 20251203_SIDPC_53_AP 2025-337-01-DC du 03
décembre 2025 portant création d'un jury d'examen relatif à la
formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours citoyen » (2 pages) Page 28
53-2025-12-16-00007 - 20251216_sidpc_53_Résultats à l'examen
relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC) (2 pages) Page 31
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-02-17-00001 - Renouvellement habilitation SARL Atelier Marbrerie
Ernéen (2 pages) Page 34
2
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature
biodiversité
53-2026-02-27-00002
20260227_DDT_53_AP battue administrative 1er
mars 2026
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2026-02-27-00002 - 20260227_DDT_53_AP battue administrative 1er
mars 2026 3
Arrêté du 27 février 2026
portant organisation d’une battue administrative
de destruction de spécimens de l’espèce Sanglier sur la commune de Saint-Fraimbault-de-
Prières par le lieutenant de louveterie, Monsieur Mickaël RAVÉ
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mai 2025 portant classement de l’espèce Sanglier (Sus scrofa) en tant
qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire du département de la
Mayenne du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délimitation des circonscriptions pour l’exercice
de la louveterie en Mayenne,
Vu l’arrêté préfectoral du 02 février 2026 modifiant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2024 portant
nomination des lieutenants de louveterie de la Mayenne pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 24 février 2026,
Considérant que des battues administratives doivent pouvoir être menées contre toutes espèces
classées susceptibles d’occasionner des dégâts au titre du R. 427-6 du Code de l’environnement, en
cas d’atteintes significatives aux intérêts pour lesquels elles ont été classées,
Considérant que des interventions peuvent être rendues nécessaires en vue de la préservation de la
santé et la sécurité publiques,
Considérant les enjeux agricoles majeurs du département et la sensibilité de la période de semis
des cultures, et les dommages récurrents de printemps sur les productions agricoles (cultures,
prairies),
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Cité administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9
Tel : 02 43 67 87 00 – Fax : 02 43 56 98 84 - Mel : ddt@mayenne.gouv.fr
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2026-02-27-00002 - 20260227_DDT_53_AP battue administrative 1er
mars 2026 4
A R R E T E :
Article 1er . – Le lieutenant de louveterie Monsieur Mickaël RAVÉ, domicilié 6 La Bertraie - 53300 –
LE PAS, est chargé d’organiser des battues administratives de destruction de spécimens de l’espèce
sanglier sur le territoire de sa circonscription.
Article 2. – Le lieutenant de louveterie est sollicité par l’administration ou un tiers. Préalablement à
l’intervention, il procède à une analyse in situ du contexte local et juge de l’opportunité d’une
intervention. Celle-ci ne doit être engagée qu’à bon escient, après analyse des conditions de
réussite de l’opération.
Article 3. – Le lieutenant de louveterie Monsieur Mickaël RAVÉ, est autorisé, dans les conditions
fixées aux articles suivants, à procéder le 1er mars 2026 sur la commune de Saint-Fraimbault-de-
Prières, à des opérations de destruction de spécimens de l’espèce sanglier portant atteinte aux
cultures agricoles.
Article 4. – Le lieutenant de louveterie est chargé de l'organisation de la battue en appliquant les
dispositions listées dans l’annexe 1.
Article 5. – Préalablement à l’intervention, le lieutenant de louveterie recueille les plaintes des
exploitants agricoles subissant les dégâts aux cultures et confirme l’ampleur des dégâts et l’espèce à
l’origine de ces dégâts. Il établit alors un avis de battue administrative écrit transmis au minimum
6 heures avant l’opération, sauf en cas d'urgence et avec l'autorisation expresse de l'administration,
à la direction départementale des territoires, au président de la fédération départementale des
chasseurs, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au chef de la
brigade de gendarmerie de la circonscription. Il prévient les propriétaires ou détenteurs du droit de
chasse, en précisant les jours, heures et lieux de rendez-vous ainsi que les motivations de
l’intervention et notamment l’ampleur des dégâts, de l’urgence de l’intervention.
Si les justifications ou conditions de réalisation sont jugées non satisfaisantes, la DDT de la Mayenne
se réserve la possibilité de notifier au lieutenant de louveterie déclarant, avant opération, un refus à
l’exécution de l’opération.
Article 6. – Le nombre de tireurs est, par défaut, limité à 35.
Pour répondre à des situations particulières, le lieutenant de louveterie peut être autorisé à recourir
à des participants supplémentaires dans la limite de 15 personnes.
Il adresse sa demande motivée par courriel (ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr) auprès de la DDT en y
joignant l’avis de battue. En l’absence de réponse, le nombre de participants reste limité à 35.
Article 7. – Après la battue, le lieutenant de louveterie adresse à la direction départementale des
territoires un compte-rendu de l'opération. Il y mentionne tout incident survenu lors de
l'intervention. Tout incident important doit être immédiatement signalé au directeur
départemental des territoires.
Article 8. – En cas d’absence ou d’empêchement d’un autre lieutenant de louveterie du
département, les opérations mentionnées à l’article 1er peuvent être étendues à un autre territoire
du département en avertissant avec un délai minimum de 24 heures le directeur départemental des
territoires.
Article 9. – Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie, le directeur de la sécurité publique, le président de la fédération
départementale des chasseurs et le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour la préfète, et par délégation,
Signé
Michel DEBRAY
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2026-02-27-00002 - 20260227_DDT_53_AP battue administrative 1er
mars 2026 5
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée soit directement par la voie contentieuse, soit en formant au préalable, un recours administratif qui
préserve le délai du recours contentieux. Le recours administratif peut prendre la forme d’un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision
contestée ou celle d’un recours hiérarchique auprès de l’autorité hiérarchique supérieure. Le recours administratif doit être exercé dans les deux
mois qui suivent la notification de la présente décision. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
vaut rejet. Le recours contentieux doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes dans les deux mois qui suivent la notification de la
décision que vous contestez (qu'il s'agisse de la décision initiale ou de la décision implicite ou explicite prise après votre recours administratif). Le
délai de deux mois est un délai franc qui court à compter du lendemain de la date de notification et/ou de l’affichage (ex. le délai pour contester
une décision notifiée le 4 janvier court à partir du 5 janvier pour s’achever le 5 mars).
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par Internet sur le site : www.telerecours.fr
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2026-02-27-00002 - 20260227_DDT_53_AP battue administrative 1er
mars 2026 6
ANNEXE 1
Outre les dispositions particulières que le lieutenant de louveterie juge utiles pour assurer la sécurité et le bon
déroulement de la battue administrative ou de la chasse particulière, les règles de sécurité qui s’appliquent à
tous les participants sont les suivantes :
1/ Être obligatoirement en possession de son permis de chasser accompagné de sa validation et de son attestation d’assurance pour la
saison en cours ;
2/ Le Port visible de veste, chasuble, ou gilet orange fluorescent est obligatoire pour tous les participants, tireurs ou rabatteurs. De
plus, les tireurs doivent être en possession d’une pibole ;
3/ En dehors de l’action de chasse, les armes semi-automatiques doivent être équipées d’un indicateur visible montrant qu’elles sont
neutralisées (témoin de chambre vide) ;
4/ Pour tout déplacement en véhicule, les armes doivent être obligatoirement déchargées puis démontées ou placées sous étui ;
5/ En aucun cas diriger son arme, même déchargée, vers une autre personne. Toute manipulation de l’arme, qu’elle soit chargée ou
non doit se faire en totale sécurité, canons dirigés vers le sol. La bretelle de l’arme n’est autorisée qu’au cours des déplacements et
arme déchargée ; elle doit être impérativement retirée dès que le chasseur est posté ;
6/ En arrivant au poste, se signaler auprès de ses voisins de gauche et droite ;
7/ Repérer les zones sensibles (voisins de poste, toute personne, routes, maisons, animaux domestiques…), Matérialiser ses angles de
tir de 30° avec des jalons ou des repères de couleur voyante et disposés de manière visible (5 pas en direction de la personne ou de
l’obstacle à protéger et 3 pas à la perpendiculaire de cet axe et en direction de la zone de tir), épauler uniquement d ans la zone de tir
autorisée ;
8/ Ne jamais se déplacer en cours de battue sauf sur consignes particulières du lieutenant de louveterie, être posté ventre au bois (face
à la zone de traque), attendre le signal de début de traque, avant de tirer, sauf consignes particulières du lieutenant de louveterie ;
9/ Avoir obligatoirement identifié l’animal avant de tirer ;
10/ Interdiction de tirer assis ou à genou, interdiction de tirer dans la traque ;
11/ Aucun tir au-delà de 30 mètres, sauf consignes particulières du lieutenant de louveterie et uniquement des tirs fichants ;
12/ Interdiction de tirer des animaux rentrants ;
13/ Au signal de fin de battue, répéter le signal de fin, et décharger votre arme avant de vous déplacer,
14/ Après le signal de fin de battue, toujours vérifier ses tirs et rendre compte au lieutenant de louveterie ;
15/ Les tirs sont effectués sous l’entière responsabilité du tireur ;
16/ Interdiction de chasser sous l’emprise de l’alcool, ou de stupéfiants ;
17/ Avant le début de la battue, renseigner et signer le cahier de battue après avoir obligatoirement pris connaissance des règles de
sécurité, ;
18/ En cas de manquement aux règles de sécurité constatable de manière visible par le lieutenant de louveterie, ce dernier prendra les
dispositions nécessaires, exclusion immédiate, ponctuelle ou définitive des battues administratives.
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2026-02-27-00002 - 20260227_DDT_53_AP battue administrative 1er
mars 2026 7
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-02-20-00002
Arrêté du 20 février 2026
portant modification des statuts
de la communauté de communes du Mont des
Avaloirs
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026
portant modification des statuts 8
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026
portant modification des statuts 9
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026
portant modification des statuts 10
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026
portant modification des statuts 11
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026
portant modification des statuts 12
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026
portant modification des statuts 13
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026
portant modification des statuts 14
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026
portant modification des statuts 15
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026
portant modification des statuts 16
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2026-02-26-00001
Arrêté modificatif du 26/02/2026 portant
programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les
années 2023 à 2027, conformément aux articles
L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-26-00001 - Arrêté modificatif du 26/02/2026 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et 17
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-26-00001 - Arrêté modificatif du 26/02/2026 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et 18
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-26-00001 - Arrêté modificatif du 26/02/2026 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et 19
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-26-00001 - Arrêté modificatif du 26/02/2026 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et 20
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2026-02-23-00001
Arrêté du 23 février 2026 portant composition
du conseil de famille des pupilles de l'État en
Mayenne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Mayenne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Mayenne 22
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Mayenne 23
direction des services départementaux de
l'éducation nationale-53
53-2026-02-10-00003
Arrêté n° DSDEN-SDJES-2026-01 du 10 février
2026 portant renouvellement ou attribution du
tronc commun d'agrément et de l'agrément
Jeunesse Education Populaire (JEP)
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2026-02-10-00003 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2026-01 du 10
février 2026 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d'agrément et de l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) 24
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2026-02-10-00003 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2026-01 du 10
février 2026 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d'agrément et de l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) 25
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2026-02-10-00003 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2026-01 du 10
février 2026 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d'agrément et de l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) 26
Annexe : Liste des associations agréées JEP
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2026-02-10-00003 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2026-01 du 10
février 2026 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d'agrément et de l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) 27
Direction du cabinet - Service interministériel de
défense et de protection civiles
53-2025-12-03-00002
20251203_SIDPC_53_AP 2025-337-01-DC du 03
décembre 2025 portant création d'un jury
d'examen relatif à la formation de « pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyen »
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2025-12-03-00002 - 20251203_SIDPC_53_AP
2025-337-01-DC du 03 décembre 2025 portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de « pédagogie appliquée à l'emploi 28
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Arrêté 2025-337-01-DC du 03 décembre 2025
portant création d’un jury d’examen relatif à la formation de « pédagogie appliquée à l’emploi de
formateur aux premiers secours citoyen »
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment la partie réglementaire du Livre VII, titre II bis ;
Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de
la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le
domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Pauline BOCQUET,
directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie
nationale pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile ;
Vu l’autorisation d’enseignement du secourisme valant certificat de condition d’exercice n° 40328
GEND/EGFONTAINEBLEAU/DF/CNFS du 19 juillet 2024 déléguant à la cheffe de la section du personnel
non officier de la région de gendarmerie Pays de Loire la bonne exécution et le suivi des formations
aux premiers secours au profit des personnels de la gendarmerie ;
Vu la demande formulée par la section formation de la région de gendarmerie Pays de Loire pour
l’établissement du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours citoyen » pour 9
stagiaires formés au mois de décembre 2025 en Mayenne ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des
candidats ayant préparé la formation sus-visée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet :
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2025-12-03-00002 - 20251203_SIDPC_53_AP
2025-337-01-DC du 03 décembre 2025 portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de « pédagogie appliquée à l'emploi 29
ARRÊTE
Article 1er :
Il est constitué un jury d’examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l’emploi de formateur
aux premiers secours citoyen :
le mardi 16 décembre 2025 à 14h30
à la préfecture de la Mayenne
Salle Colmont
46, rue Mazagran - 53000 LAVAL
Article 2 :
La composition du jury est la suivante :
Formateurs de formateur :
Guillaume FROIDURE (Région de Gendarmerie des Pays-de-la-Loire)
Yanis OUDIR (association départementale de protection civile)
Didier JOUNEAU (Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs)
Personnalité qualifiée au niveau départemental dans le domaine de la pédagogie du secourisme :
Aurélie AMELOT (service départemental d'incendie et de secours)
Article 3 :
La présidence du jury sera assurée par Madame Aurélie AMELOT.
Article 4 :
Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet.
Le jury procédera aux délibérations secrètes et se prononcera sur l’aptitude ou l’inaptitude des
candidats.
À la suite des délibérations, un procès verbal sera établi.
Le service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture est chargé de la
délivrance des certificats de compétences de « formateur en prévention et secours civiques ».
Article 5 :
La directrice du cabinet, la cheffe du service des sécurités et l’adjoint à la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
Pauline BOCQUET
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours :
• devant le préfet de la Mayenne(recours gracieux),
• devant le ministre de l'Intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques – place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08 (recours hiérarchique),
• devant le tribunal administratif de NANTES 6, allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES cedex 01 (recours contentieux).
Ces recours doivent être présentés dans les deux mois qui suivent la notification de la décision. Pour les recours gracieux et hiérarchique, l’absence de réponse dans les
deux mois équivaut à un rejet de la demande. Dans ce cas, le demandeur dispose d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal
administratif.
Quand l’administration répond par un refus, le délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif court à partir de la réception de la lettre de refus.
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2025-12-03-00002 - 20251203_SIDPC_53_AP
2025-337-01-DC du 03 décembre 2025 portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de « pédagogie appliquée à l'emploi 30
Direction du cabinet - Service interministériel de
défense et de protection civiles
53-2025-12-16-00007
20251216_sidpc_53_Résultats à l'examen relatif à
la formation de pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours citoyen (PAE
FPSC)
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2025-12-16-00007 -
20251216_sidpc_53_Résultats à l'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours 31
Direction du cabinet
Service des sécurités
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
« FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN »
Liste des candidats reçus à l’examen de pédagogie appliquée à l’emploi de
formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC)
Organisme : la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Date d’examen : le mardi 16 décembre 2025 à 14h30
Lieu d’examen : Préfecture de la Mayenne – 46, rue Mazagran – 53000 LAVAL
46, RUE MAZAGRAN-BP 91507 – 53015 LAVAL CEDEX
TEL : 02 43 01 50 00 – SERVEUR LOCAL : 02 43 01 50 50
SITE INTERNET : WWW. MAYENNE.PREF.GOUV.
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2025-12-16-00007 -
20251216_sidpc_53_Résultats à l'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours 32
Procès-verbal du mardi 16 décembre 2025 à 14h30
Résultats à l’examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à
l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC)
à la Préfecture de la Mayenne (53)
N° Nom Prénom
Décision
(admis ou ajourné)
1 SCHMITT Dylan admis
2 /// /// ///
3 FREDOLIÈRE Gabriel admis
4 BONDIS Damien admis
5 /// /// ///
6 GAUTIER Kévin admis
7 BAUDIN Bastien admis
8 VEUGEOIS Fabien admis
9 BIDAUT Aurélien admis
10
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Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-02-17-00001
Renouvellement habilitation SARL Atelier
Marbrerie Ernéen
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•
Tél : 02 53 54 54 54
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