Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 2 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
3actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité
20260227 DREAL 53 ArreteAtlasEntomologiqueRegional
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
20260302 arrete deleg sign MmeBocquet signe
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne / SPA
20260227 Arrete ZIFS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-045
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité /
53-2026-02-27-00003 - 20260227 DREAL 53
ArreteAtlasEntomologiqueRegional (3 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2026-03-02-00001 - 20260302 arrete deleg sign MmeBocquet signe (6
pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne / SPA
53-2026-02-27-00001 - 20260227 Arrete ZIFS (6 pages) Page 14
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DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature
biodiversité
53-2026-02-27-00003
20260227 DREAL 53
ArreteAtlasEntomologiqueRegional
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Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement, et du logement
Arrêté du 27 février 2026
portant modification de l’arrêté du 14 juin 2024, autorisant l'Atlas entomologique régional à
déroger à la protection d'espèces animales pour des études naturalistes pour lesquelles la capture
est suivie d'un relâcher immédiat sur place sur le département de la Mayenne,
pour la période 2024 – 2029
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 ainsi que ses articles
R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté préfectoral de Mayenne du 14 juin 2024, autorisant l'Atlas entomologique régional (AER) de
déroger à la protection d'espèces animales pour des études naturalistes pour lesquelles la capture est
suivie d'un relâcher immédiat sur place sur le département de Mayenne, pour la période 2024 – 2029 ;
Vu la demande de modification formulée le 16 janvier 2026 par M. Alain Guilloton, président de
l’association AER, portant sur l’ajout de trois bénéficiaires ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur des opérations à caractère scientifique sur
l’ensemble de la région Pays-de-la-Loire et que le projet consiste à améliorer la connaissance de la
répartition de ces espèces en Pays-de-la-Loire dans l’intérêt de leur protection ;
Considérant que la demande complémentaire n’engendre aucune modification majeure de la demande
initiale ;
Considérant que les compétences, dans l’exercice des activités faisant l’objet de la présente demande,
sont démontrées ;
Considérant que le pétitionnaire et les membres de l'association présentent toutes les qualités requises
pour effectuer les opérations de capture avec relâcher immédiat sur place d'insectes ;
Considérant que la demande d’ajout de bénéficiaires formés et compétents ne constitue pas une
modification substantielle du projet, au sens des articles R. 411-10-1 et 2 du code de l’environnement, et
n’altèrent pas les conditions de délivrance de la dérogation initialement accordée ;
Tél : 02.72.74.73.00
Mél : dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr
5 rue Françoise Giroud – CS 16 326 – 44263 NANTES cedex 2
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l’autorisation est :
Atlas entomologique régional (Nantes)
AER, 120 rue des Leptures
44850 Ligné
Article 2 – Objet
Le présent arrêté complète et modifie l’arrêté préfectoral de Mayenne du 14 juin 2024 sus visé.
Article 3 – Modifications apportées à l’arrêté du 14 juin 2024
L’article 1 de l’arrêté du 14 juin 2024 est modifié comme suit :
L’autorisation est accordée aux personnes suivantes, membres de l'AER :
• David Bator
• Fanny Bena
• François Bétard
• Thomas Cherpitel
• Pierre Chevillard
• Olivier Durand
• Philippe Favreau
• Jean-Pierre Favretto
• Hubert Fisenne
• Jean-Alain Guilloton
• Caroline Houalet
• Corentin Jehanno
• Marc Lacroix
• Titouan Le Floch
• Thomas Le Foulgoc
• Christian Lemoine
• Willy Maillard
• Charles Martin
• Adrien Martineau
• Gaëtan Mineau
• Bruno Oger
• Patrice Ouvrard
• Romain Planchot
• Willy Raitière
• Jean-Paul Tilly
• Patrick Trécul
• Paul Trotignon
• Alain Tual
Et tous les autres adhérents de l'AER encadrés, à des fins de formation, par l'un des membres nommés
ci-dessus et dans le cadre des opérations détaillées à l'article 2 de l’arrêté du 14 juin 2024.
Article 4 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les
agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.
Article 5 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L. 415-3 du code de
l’environnement.
Article 6 – Délai et voie de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
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Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de la Mayenne.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le
délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Mayenne, la directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires, le chef du service
départemental de l’office français de la biodiversité (OFB), le commandant du groupement
départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayenne.
Signé
Nadège BAPTISTA
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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20260302 arrete deleg sign MmeBocquet signe
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MmeBocquet signe 7
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MmeBocquet signe 8
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-02-00001 - 20260302 arrete deleg sign
MmeBocquet signe 9
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-02-00001 - 20260302 arrete deleg sign
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-27-00001 - 20260227 Arrete ZIFS 16
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-27-00001 - 20260227 Arrete ZIFS 17
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-27-00001 - 20260227 Arrete ZIFS 18
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-02-27-00001 - 20260227 Arrete ZIFS 19
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
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