Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 4 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Cour d'appel d'Angers
COUR D'APPEL D'ANGERS - DECISION DES CHEFS DE COUR PORTANT DELEGATION CONJOINTE DE SIGNATURE EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral du 03 mars 2026 portant réglementation de la police de circulation. Opération de contrôle des forces de l'ordre sur le parking de covoiturage "La croix du Bouquet" à SAINT-OUEN-DES-TOITS 553410) - Route Départementale n° 31
Secrétariat général commun départemental de la Mayenne
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascaline BERTRAND, directrice SGCD, aux agents placés sous son autorité, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-048
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Cour d'appel d'Angers /
53-2026-02-27-00006 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DECISION DES CHEFS
DE COUR PORTANT DELEGATION CONJOINTE DE SIGNATURE EN MATIERE
DE REMUNERATION DES PERSONNELS (2 pages) Page 3
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral du 03 mars 2026 portant
réglementation de la police de circulation. Opération de contrôle des
forces de l'ordre sur le parking de covoiturage "La croix du Bouquet" à
SAINT-OUEN-DES-TOITS 553410) - Route Départementale n° 31
(2 pages) Page 6
Secrétariat général commun départemental de la Mayenne /
53-2026-03-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Pascaline BERTRAND, directrice SGCD, aux agents placés sous son
autorité, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'Etat (4 pages) Page 9
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Cour d'appel d'Angers
53-2026-02-27-00006
COUR D'APPEL D'ANGERS - DECISION DES
CHEFS DE COUR PORTANT DELEGATION
CONJOINTE DE SIGNATURE EN MATIERE DE
REMUNERATION DES PERSONNELS
Cour d'appel d'Angers - 53-2026-02-27-00006 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DECISION DES CHEFS DE COUR PORTANT DELEGATION
CONJOINTE DE SIGNATURE EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS 3
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Cour d’appel d’Angers
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURE
EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS
Nicolas HOUX, premier président de la cour d’appel d’Angers
et
Carole ETIENNE, procureure générale près ladite cour,
Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R312-73 ;
Vu notre décision du 1er octobre 2025 portant délégation conjointe de signature en matière de
gestion administrative et financière ;
DÉCIDENT
Article 1er - L’article 2 de notre décision du 1er octobre 2025 est ainsi modifié : « Délégation
conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe
judiciaires, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire au service administratif régional de
la cour d’appel d’Angers, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à :
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
des ressources humaines au service administratif régional de la cour d’appel d’Angers ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
de la formation au service administratif régional de la cour d’appel d’Angers ;
- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative, responsable de la gestion des ressources
humaines adjointe, chargée de la rémunération au service administratif régional de la cour d’appel
d’Angers ;
- Madame Lauréline RAYMOND, cadre greffière placée chargée de la rémunération au service
administratif régional de la cour d’appel d’Angers ;
- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service administratif
régional de la cour d’appel d’Angers ;
Cour d'appel d'Angers - 53-2026-02-27-00006 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DECISION DES CHEFS DE COUR PORTANT DELEGATION
CONJOINTE DE SIGNATURE EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS 4
2
- Madame Cécile ARMANGAU-MICHON, secrétaire administrative chargée de la rémunération au
service administratif régional de la cour d’appel d’Angers ;
afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d’appel d’Angers. »
Article 2 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus ainsi qu’à
la direction des finances publiques du Doubs chargée, conformément à l’arrêté du 22 décembre
2022, de la paye sans ordonnancement préalable des personnels affectés dans le ressort de la cour
d’appel d’Angers et sera publiée au recueil des actes administratifs des départements du Maine-et-
Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Fait à ANGERS, le 27 février 2026.
LA PROCUREURE GENERALE, LE PREMIER PRESIDENT,
Signé Signé
Carole ETIENNE Nicolas HOUX
Suit un specimen de la signature de :
Christian GRASSET Brigitte BOURHIS Hélène CHUSSEAU
Nadia ASFI Aurélie HEUZE Lauréline RAYMOND
Cécile ARMANGAU-MICHON
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CONJOINTE DE SIGNATURE EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS 5
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-03-03-00002
Arrêté préfectoral du 03 mars 2026 portant
réglementation de la police de circulation.
Opération de contrôle des forces de l'ordre sur
le parking de covoiturage "La croix du Bouquet"
à SAINT-OUEN-DES-TOITS 553410) - Route
Départementale n° 31
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral du 03 mars 2026
portant réglementation de la police de circulation. Opération de contrôle des forces de l'ordre sur le parking de covoiturage "La croix 6
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral du 03 mars 2026
portant réglementation de la police de circulation. Opération de contrôle des forces de l'ordre sur le parking de covoiturage "La croix 7
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral du 03 mars 2026
portant réglementation de la police de circulation. Opération de contrôle des forces de l'ordre sur le parking de covoiturage "La croix 8
Secrétariat général commun départemental de
la Mayenne
53-2026-03-03-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Pascaline BERTRAND, directrice SGCD, aux
agents placés sous son autorité, en ce qui
concerne sa compétence d'ordonnateur
secondaire des recettes et des dépenses du
budget de l'Etat
Secrétariat général commun départemental de la Mayenne - 53-2026-03-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Pascaline BERTRAND, directrice SGCD, aux agents placés sous son autorité, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur 9
Secrétariat général commun départemental de la Mayenne - 53-2026-03-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Pascaline BERTRAND, directrice SGCD, aux agents placés sous son autorité, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur 10
Secrétariat général commun départemental de la Mayenne - 53-2026-03-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Pascaline BERTRAND, directrice SGCD, aux agents placés sous son autorité, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur 11
Secrétariat général commun départemental de la Mayenne - 53-2026-03-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Pascaline BERTRAND, directrice SGCD, aux agents placés sous son autorité, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur 12
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Mme Pascaline BERTRAND, directrice SGCD, aux agents placés sous son autorité, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur 13