Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 3 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
2actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais
Arrêté relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité - Année 2025 - modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité - année 2025.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-061
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant
modification statutaire de la communauté de communes du Bocage
Mayennais (12 pages) Page 3
53-2026-03-31-00002 - Arrêté relatif à la part communale de l'accise
sur l'électricité - Année 2025 - modifiant l'arrêté du 17 novembre
2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité - année
2025. (2 pages) Page 16
2
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-03-16-00004
arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant
modification statutaire de la communauté de
communes du Bocage Mayennais
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 4
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 5
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 6
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 7
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 8
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 9
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 10
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 11
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 12
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 13
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 14
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-16-00004 - arrêté préfectoral du 16 mars
2026 portant modification statutaire de la communauté de communes du Bocage Mayennais 15
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-03-31-00002
Arrêté relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité - Année 2025 - modifiant l'arrêté du
17 novembre 2025 relatif à la part communale
de l'accise sur l'électricité - année 2025.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-31-00002 - Arrêté relatif à la part
communale de l'accise sur l'électricité - Année 2025 - modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise 16
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-31-00002 - Arr êté relatif à la part
communale de l'accise sur l'électricité - Année 2025 - modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise 17
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-03-31-00002 - Arrêté relatif à la part
communale de l'accise sur l'électricité - Année 2025 - modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise 18