Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
8actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier du Nord Mayenne
Délégation de signature AF 01 04 2026
Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026
Délégation de signature DS 01 04 2026
Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026
Délégation de signature PPA 01-04-2026
Délégation de signature QGR 01 04 2026
Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-065
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier du Nord Mayenne /
53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 (4 pages) Page 3
53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 (3
pages) Page 8
53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 (3 pages) Page 12
53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 (3
pages) Page 16
53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 (3 pages) Page 20
53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 (3
pages) Page 24
53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01
04 2026 (3 pages) Page 28
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe (4
pages) Page 32
2
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00008
Délégation de signature AF 01 04 2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 3
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 4
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 5
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 6
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 7
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00007
Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 8
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 9
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 10
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 11
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00005
Délégation de signature DS 01 04 2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 12
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 13
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 14
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 15
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00009
Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 16
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 17
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 18
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 19
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00011
Délégation de signature PPA 01-04-2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 20
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 21
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 22
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 23
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00006
Délégation de signature QGR 01 04 2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 24
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 25
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 26
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 27
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00010
Délégation de signature réquisition dossier 01 04
2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 28
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 29
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 30
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 31
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-04-15-00002
20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS
2026 signe 32
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ARRÊTÉ N° 2026-002 DU 15 AVRIL 2026
relatif aux mesures de carte scolaire de l’enseignement du premier degré public de la Mayenne
à la rentrée scolaire 2026
Le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Mayenne,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 211-1 ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Vu l’arrêté rectoral n° 2022-19 du 20 juillet 2022 portant organisation de la région académique Pays de la
Loire et de l’académie de Nantes ;
Vu l’arrêté du 15 avril 2025 portant nomination du directeur académique des services départementaux
de l’éducation nationale de la Mayenne ;
Vu le décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l’égard des autorités
académiques ;
Vu l’avis du groupe de travail relatif à la carte scolaire réuni le 25 mars 2026 ;
Vu l’avis du comité social d’administration spécial départemental recueilli lors de la séance du 7 avril
2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale réuni le 9 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable émis le 10 avril 2026 par la préfète de la Mayenne sur le projet de carte scolaire
transmis le 30 mars 2026 ;
ARRÊTE :
Article liminaire
À la rentrée scolaire 2026, il est procédé à neuf retraits d’emplois. Les mesures d’évolution des emplois
relatives à la carte scolaire entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
Article 1
Les moyens provisoires mobilisés au titre de l’année scolaire 2025-2026 sont retirés dans les écoles
suivantes :
École primaire « École de la Fontaine » à Cosmes (UAI 0530179G) - 0,5 ETP (équivalent temps plein)
École primaire à Saint-Germain-de-Coulamer (UAI 0530412K) - 0,5 ETP
École primaire « Les Mille Mots » au Bourgneuf-la-Forêt (UAI 0530132F) - 0,5 ETP
École primaire « Le Trait d’Union » à Gennes-Longuefuye (UAI 0530220B) - 0,5 ETP
École élémentaire « Jean Jaurès » à Cossé-le-Vivien (UAI 0530768X) - 0,5 ETP
École élémentaire « Bono Campo » à Bonchamp-lès-Laval (UAI 0530501G) - 0,5 ETP
École primaire - site de Châtres-la-Forêt à Évron (UAI 0530167U) - 0,5 ETP
École élémentaire « Louis Pergaud » à Laval (UAI 0530783N) - 0,5 ETP
École primaire à Chailland (UAI 0530141R) - 0,5 ETP
École élémentaire à Gorron (UAI 0530504K) - 0,5 ETP
École primaire « La Clef des Champs » à La Pellerine (UAI 0530356Z) - 0,5 ETP
École primaire « Victor Hugo » à Blandouet-Saint-Jean (UAI 0530418S) - 0,5 ETP
École élémentaire « La Senelle » à Laval (UAI 0530285X) - 0,5 ETP
École primaire « Paul Éluard » à Mayenne (UAI 0530325R) - 0,5 ETP
École primaire « Rosa Parks » à Mayenne (UAI 0530511T) - 0,5 ETP
École primaire à Moulay (UAI 0530342J) - 0,5 ETP
École primaire « Germaine Tillion » à Laval (UAI 0530289B) - 0,5 ETP (CLA)
École primaire « Hilard » à Laval (UAI 0530266B) - 0,5 ETP (CLA)
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Article 2
Un moyen provisoire en renfort pour l’année scolaire 2026-2027 est attribué aux écoles suivantes :
École primaire de Saint-Germain-de-Coulamer (UAI 0530412K) : attribution d’un moyen provisoire à hauteur
de 0,5 ETP, complété par l’affectation d’un professeur des écoles titulaire remplaçant à hauteur de 50 %,
positionné à Villaines-la-Juhel.
École primaire « La Clef des Champs » à La Pellerine (UAI 0530356Z) - 0,5 ETP
École primaire « Victor Hugo » à Blandouet-Saint-Jean (UAI 0530418S) - 0,5 ETP
École élémentaire « Bono Campo » à Bonchamp-lès-Laval (UAI 0530501G) - 1 ETP
École primaire « Les Coccinelles » à Montenay (UAI 0530744W) - 0,5 ETP
Article 3
Des ouvertures de classes sont prononcées dans les écoles suivantes :
École primaire à Chailland (UAI 0530141R) - de 2 à 3 classes
École élémentaire « Jean Jaurès » à Cossé-le-Vivien (UAI 0530768X) - de 5 à 6 classes
École primaire « Le Trait d’Union » à Gennes-Longuefuye (UAI 0530220B) - de 4 à 5 classes
École primaire « Germaine Tillion » à Laval (UAI 0530289B) - de 10 à 11 classes (CLA)
École primaire « Hilard » à Laval (UAI 0530266B) - de 12 à 13 classes (CLA)
École élémentaire « La Senelle » à Laval (UAI 0530285X) - de 4 à 5 classes
École élémentaire « Louis Pergaud » à Laval (UAI 0530783N) - de 6 à 7 classes
École primaire « Les Mille Mots » au Bourgneuf-la-Forêt (UAI 0530132F) - de 4 à 5 classes
École élémentaire « Jean de la Fontaine » à Louverné (UAI 0530508P) - de 7 à 8 classes
École primaire « Jean Tardieu » à Montsûrs (UAI 0530513V) - de 6 à 7 classes
École primaire à Moulay (UAI 0530342J) - de 3 à 4 classes
Article 4
Des fermetures de classes sont prononcées dans les écoles suivantes :
École primaire à Ambrières-les-Vallées (UAI 0530089J) - de 12 à 11 classes
École primaire « Jules Renard » à Châlons-du-Maine (UAI 0530142S) - de 4 à 3 classes
École primaire « Le Chemin Vert » à Changé (UAI 0530757K) - de 12 à 11 classes
École maternelle « Chant d’Oiseau » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530808R) - de 4 à 3 classes
École élémentaire « Jean Guéhenno » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530114L) - de 7 à 6 classes
École primaire « Jean de la Fontaine - Yves Duteil » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530923R) - de 11 à 10
classes
École primaire « Jules Verne » à Commer (UAI 0530759M) - de 6 à 5 classes
École primaire « Le Vieux Tilleul » à Congrier (UAI 0530176D) - de 4 à 3 classes
École primaire à Entrammes (UAI 0530781L) - de 6 à 5 classes
École élémentaire « Jacques Prévert » à Laval (UAI 0530286Y) - de 6 à 5 classes
École maternelle « Jean de la Fontaine » à Louverné (UAI 0530742U) - de 5 à 4 classes
École élémentaire « Jules Ferry » à Mayenne (UAI 0530509R) - de 8 à 7 classes
École élémentaire « Avoir » de Montsûrs (UAI 0530199D) - fermeture du site de Deux-Évailles
École primaire à Parné-sur-Roc (UAI 0530353W) - de 7 à 6 classes
École primaire « Le Belvédère » à Pré-en-Pail-Saint-Samson (UAI 0530363G) - de 8 à 7 classes
École primaire « Maurice Carême » à Quelaines-Saint-Gault (UAI 0530367L) - de 6 à 5 classes
École de La Bigottière (UAI 0530123W) - de 2 à 1 classe - RPI Alexain/La Bigottière/Saint-Germain-le-Guillaume
- de 6 à 5 classes
École élémentaire « Arc-en-Ciel » à Ruillé-Froid-Fonds (UAI 0530377X) - de 3 à 2 classes - RPI Ruillé-Froid-
Fonds/Villiers-Charlemagne - de 6 à 5 classes
École maternelle « Le Lac » à Saint-Berthevin (UAI 0530787T) - de 4 à 3 classes
École primaire « Jules Ferry » à Saint-Pierre-la-Cour (UAI 0530796C) - de 8 à 7 classes
Article 5
Une unité d’enseignement externalisée dédiée à l’autisme est implantée au sein de l’école maternelle
« Chant d’Oiseau » (UAI 0530808R), située à Château-Gontier-sur-Mayenne.
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3
Article 6
Cinq postes de coordonnateurs des pôles d’appui à la scolarité sont créés, à raison d’un équivalent temps
plein (1 ETP) par territoire, sur les secteurs suivants : Laval Ouest ; Mayenne/Andouillé ;
Cossé-le-Vivien/Craon/Renazé ; Château-Gontier-sur-Mayenne/Grez-en-Bouère ; Meslay-du-Maine.
Article 7
Il est mis fin au financement d’un emploi de professeur des écoles à l’Institut Médico-Éducatif « Jean
Baptiste Messager » à Laval, dans le cadre de la prise en charge par le BOP 139 du financement de la classe
externalisée implantée au collège Sainte-Thérèse à Laval.
Article 8
Un professeur des écoles est mobilisé à hauteur de 0,25 ETP pour répondre aux besoins d’alphabétisation
des élèves allophones peu ou pas scolarisés antérieurement.
Article 9
Les décharges de service des maîtres formateurs sont majorées à hauteur de 0,66 ETP, afin d’assurer
l’accompagnement des professeurs des écoles stagiaires dans le cadre de la réforme de la formation
initiale.
Article 10
La décharge « Éducation aux Médias et à l’Information » est réduite de 0,25 ETP, au bénéfice du pôle
ressources et usages du numérique éducatif.
Article 11
Il est tenu compte de la présence des unités d’enseignement dédiées à l’autisme dans le calcul des
décharges de direction des écoles concernées.
Article 12
La décharge de direction de l’école primaire « Charles Perrault » (UAI 0530748A) à Laval est maintenue, à
titre exceptionnel, à hauteur de 100 % jusqu’au terme de l’année scolaire 2026-2027.
Article 13
Il est procédé à la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire de la commune de Quelaines-Saint-
Gault. La décharge de direction de l’école primaire « Maurice Carême » (UAI 0530367L) est maintenue, à
titre exceptionnel, pour une école à 5 classes, à hauteur de 33 % jusqu’au terme de l’année scolaire
2026-2027.
Article 14
Les décharges de direction des écoles concernées sont modifiées comme suit :
École maternelle « Chant d’Oiseau » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530808R) : Diminution de 25 %
École maternelle « Le Lac » à Saint-Berthevin (UAI 0530787T) : Diminution de 25 %
École primaire de Moulay (UAI 0530342J) : Augmentation de 25 %
École primaire « Jules Verne » à Commer (UAI 0530759M) : Diminution de 8 %
École primaire à Ambrières-les-Vallées (UAI 0530089J) : Diminution de 50 %
École primaire « Jules Renard » à Châlons-du-Maine (UAI 0530142S) : Diminution de 25 %
École primaire « Le Belvédère » à Pré-en-Pail-Saint-Samson (UAI 0530363G) : Diminution de 17 %
École primaire à Entrammes (UAI 0530781L) : Diminution de 8 %
École élémentaire « La Senelle » à Laval (UAI 0530285X) : Augmentation de 8 %
École élémentaire « Jacques Prévert » à Laval (UAI 0530286Y) : Diminution de 8 %
École primaire « Le Vieux Tilleul » à Congrier (UAI 0530176D) : Diminution de 25 %
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Article 15
Il est procédé, à compter de la rentrée scolaire 2026, à un ajustement de la répartition des conseillers
pédagogiques entre les circonscriptions du premier degré, fixé comme suit : Mayenne Sud-Ouest
(+ 0,5 ETP), Mayenne Nord-Ouest (sans évolution), Mayenne Sud-Est (+ 0,5 ETP), Mayenne Nord-Est
(+ 0,5 ETP) et Laval (- 1,5 ETP).
Article 16
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Mayenne
est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Le directeur académique
signé
Fabien AUDY
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS
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