Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'Etat, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Sous-préfecture de Château-Gontier
2026-04-09 AP elections municipales partielles integrales convocation-electeurs-et-dates
Arrete portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "Descente de la Mayenne" le 26 avril 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-068
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire /
53-2026-04-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Claude GIRAULT, administrateur de l'Etat, directeur régional des
finances publiques des Pays de la Loire et du département de la
Loire-Atlantique (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-04-17-00001 - 2026-04-09 AP elections municipales partielles
integrales convocation-electeurs-et-dates (2 pages) Page 7
53-2026-04-17-00002 - Arrete portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée "Descente de la Mayenne" le 26 avril
2026 (4 pages) Page 10
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Direction régionale des finances publiques des
Pays de la Loire
53-2026-04-07-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Claude GIRAULT, administrateur de l'Etat,
directeur régional des finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la
Loire-Atlantique
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire - 53-2026-04-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Claude GIRAULT, administrateur de l'Etat, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE
LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de M. Claude GIRAULT,
administrateur de l’État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
La Préfète de la Mayenne
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R.
2331-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42, 43 et
44; ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l’État, en
qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique ;
VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l’organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés ;
VU l’arrêté n°53-2025-180 du 30 septembre 2025 de la Préfète de la Mayenne donnant délégation de
signature à M. Claude GIRAULT, administrateur de l’État, directeur régional des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
SUR proposition de M. Claude GIRAULT, administrateur de l’État, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
A R R E T E
ARTICLE 1 : SUCCESSIONS
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire - 53-2026-04-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Claude GIRAULT, administrateur de l'Etat, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la 4
1°) Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur des Finances
publiques, directeur du pôle gestion publique, à effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées,
à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans
le département de la Mayenne
2°) En cas d’absence ou d’empêchement de M Jean-Marc BOUCHET, la délégation de signature est
exercée par :
M. Anthony MANCEAU Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division des missions domaniales
Mme Natassia GRUCHET Inspectrice des Finances publiques, responsable du pôle de gestion des
patrimoines privés
3°) En ce qui concerne les attributions visées ci-dessus, la délégation de signature conférée à Jean-Marc
BOUCHET sera exercée, à défaut des fonctionnaires visés au 2°), par :
Seuil dépenses /
paiement des créances
Seuil pour la signature
des pouvoirs ou des
actes de vente de biens
immobiliers
Mme Sylvie ANTCZAK Inspectrice des Finances
publiques 50 000€ 100 000€
M. Sylvain RICCI Inspecteur des Finances
publiques 50 000€ 100 000€
Mme Sylvie COLLIER Contrôleuse des
Finances publiques 50 000€ 100 000€
Mme Flora PANARIOUX Contrôleuse des
Finances publiques 50 000€ 100 000€
M. Laurent GUERIN Contrôleur des Finances
publiques 50 000€ 100 000€
M. Pierre DUPUIS Contrôleur des Finances
publiques 50 000€ 100 000€
M. Frédéric RIDARD
Agent administratif
principal des Finances
publiques
50 000€ 100 000€
Mme Pauline ROUSTEAU Contractuelle des
Finances Publiques 50 000€ 100 000€
Mme Anaëlle PERSEHAIS Alternante 50 000€ 100 000€
M. Max ROY Alternant 50 000€ 100 000€
Tous les actes d’un montant supérieur aux seuils mentionnés ci-dessus devront être visés par la
responsable du pôle ou le responsable de la division.
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire - 53-2026-04-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Claude GIRAULT, administrateur de l'Etat, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la 5
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Madame la Préfète de la Mayenne
ARTICLE 3 : L’arrêté du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Claude GIRAULT
en matière de successions pour le département de la Mayenne. La présente subdélégation de
signature se substitue à toute subdélégation précédemment accordée dans ce cadre.
ARTICLE 4 : L’administrateur de l’État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique, et les fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Mayenne
À Nantes, le 7 avril 2026
Pour la Préfète de la Mayenne, et par délégation,
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l’État
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire - 53-2026-04-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Claude GIRAULT, administrateur de l'Etat, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la 6
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-04-17-00001
2026-04-09 AP elections municipales partielles
integrales convocation-electeurs-et-dates
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-04-17-00001 - 2026-04-09 AP elections municipales partielles integrales
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Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n°53-2026-04-17-00001 du 17 avril 2026
portant convocation des électeurs et électrices de la commune de Saint-Loup-du-Dorat
et fixant les lieu et délai de dépôt des déclarations de candidatures
à l’occasion des élections municipales partielles intégrales du 31 mai 2026 et du 7 juin 2026
Le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n°53-2026-01-14-00003 du 14 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers
municipaux et communautaires à élire dans le département de la Mayenne à l’occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n°53-2025-12-30-00001 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à
M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration de candidature n'a été enregistrée dans la commune de Saint-
Loup-du-Dorat avant la date du premier tour du scrutin fixée au 15 mars 2026 ;
CONSIDERANT l’impossibilité de constituer le conseil municipal de la commune de Saint-Loup-du-
Dorat ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.258 du code électoral, il est nécessaire de procéder à
des élections municipales partielles intégrales à Saint-Loup-du-Dorat ;
SUR proposition ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Les électrices et électeurs de la commune de Saint-Loup-du-Dorat sont convoqués le
dimanche 31 mai 2026 afin d’élire le conseil municipal. Le cas échéant, le second tour de scrutin aura
lieu le dimanche 7 juin 2026.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de
scrutin aux élections municipales, il est tenu compte, pour les communes de moins de 1 000 habitants,
Sous-Préfecture de Château-Gontier
4, Rue de la Petite Lande
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-04-17-00001 - 2026-04-09 AP elections municipales partielles integrales
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de l’instauration d’un scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle. Le nombre légal de
sièges à pourvoir au conseil municipal est fixé à onze.
ARTICLE 3 : Les dates d’ouverture et de clôture de la période de dépôt des déclarations de
candidature sont fixées ainsi qu’il suit :
Pour le premier tour de scrutin :
du lundi 11 mai 2026 au mardi 12 mai 2026 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Pour le second tour de scrutin :
du lundi 1er juin 2026 au mardi 2 juin 2026 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
ARTICLE 4 : La réception des candidatures s’effectue sur rendez-vous (par téléphone au 02.53.54.54.55
ou par courriel via l’adresse pref-conseil-spcg@mayenne.gouv.fr) à la sous-préfecture de
Château-Gontier, 4 rue de la Petite Lande à Château-Gontier-sur-Mayenne.
ARTICLE 5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures (heures légales). Le bureau de vote sera
installé à la mairie, 8 rue Principale à Saint-Loup-du-Dorat conformément à l’arrêté du 22 août 2025
fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne pour la période électorale à
compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois suivant la réalisation de la dernière des publicités prévues à l’article 7.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et la présidente de la délégation
spéciale de la commune de Saint-Loup-du-Dorat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie,
sans délai.
Le sous-préfet de Château-Gontier
Signé
Gilbert MANCIET
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-04-17-00001 - 2026-04-09 AP elections municipales partielles integrales
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Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-04-17-00002
Arrete portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée "Descente de la
Mayenne" le 26 avril 2026
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-04-17-00002 - Arrete portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
intitulée "Descente de la Mayenne" le 26 avril 2026 10
Arrêté n° 53-2026-04-17-00002
portant autorisation d’organiser une manifestation nautique
intitulée « Descente de la Mayenne » entre l’écluse de Mirwault et l’écluse de Pendu
le 26 avril 2026 à Château-Gontier-sur-Mayenne
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du 20
mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les rivières "La Maine", "La
Mayenne", "L’Oudon" et "La Sarthe" ;
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif
aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté conjoint des préfets de la Sarthe, de Maine-et-Loire et de la Mayenne, du 9 février 2017
portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières « La Maine », « La Mayenne »,
« La Vieille Maine », « L’Oudon » et « La Sarthe » dans les départements de Maine-et-Loire, de la
Mayenne et de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
VU la demande d’autorisation présentée par Monsieur Bertrand CHATELLIER, président de l’association
Hydro-sports Mayenne Angevine, club de plongée sous-marine, afin d’organiser une descente de la
rivière « la Mayenne » en nage avec palmes entre l’écluse de Mirwault et l’écluse de Pendu sur
la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne, le dimanche 26 avril 2026 de 9h00 à 13h00 ;
VU l’avis favorable du maire de Château-Gontier-sur-Mayenne ;
VU l’avis favorable de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Château-Gontier ;
VU l’avis favorable du directeur du service départemental d’incendie et de secours ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des services de l’éducation nationale ;
VU l’avis favorable du président du conseil départemental ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande est complet ;
SUR proposition ;
Sous-Préfecture,
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
Té l : 0 2 5 3 5 4 5 4 5 9
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-04-17-00002 - Arrete portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
intitulée "Descente de la Mayenne" le 26 avril 2026 11
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le club de plongée sous-marine Hydro-sports Mayenne Angevine, représenté par son
président, Monsieur Bertrand CHATELLIER, est autorisé à organiser selon le dispositif de sécurité
projeté, le dimanche 26 avril 2026 de 9h00 à 13h00, une descente de la rivière en nage avec palmes
entre l’écluse de Mirwault et l’écluse de Pendu à Château-Gontier-sur-Mayenne, sous réserve de se
conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : par mesure de sécurité, la navigation fluviale sera interrompue par l’unité voies vertes du
Conseil départemental entre l’écluse de Mirwault et l’écluse de Pendu à Château-Gontier-sur-Mayenne
pendant le déroulement de la manifestation soit de 9h00 à 13h00.
Le stationnement des bateaux sera interdit dans le bassin de compétition, seuls les bateaux officiels
seront autorisés à naviguer.
La manifestation nautique traverse une zone d’aviron dans le bief de Pendu, l’organisateur s’assurera de
l’arrêt de cette activité pendant le passage des concurrents.
L’organisateur devra prendre un contact préalable avec l’exploitant du bateau «Duc des Chauvières II»,
gestionnaire du port rive droite, quai d’Alsace, en amont du pont de l’Europe, ainsi qu’avec la
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier, gestionnaire du port, rive gauche, en amont
du Vieux Pont pour coordonner l’épreuve et les activités présentes dans le bief de Pendu.
La nage hors chenal de navigation devra être privilégiée.
A l’issue des épreuves, le bassin de compétition devra être débarrassé de tout matériel nécessaire à leur
bonne organisation (barge, balisage, etc.).
Les limites amont et aval du bassin de compétition seront balisées et signalées par des fanions de
couleur rouge.
ARTICLE 3 : l’organisateur devra appliquer les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des
spectateurs présents sur les berges de la rivière.
ARTICLE 4 : pour assurer la sécurité des concurrents, l’organisateur devra :
- procéder au pointage des participants au départ et à l’arrivée ;
- veiller à ce que chaque nageur soit équipé d’une combinaison isothermique ;
- faire en sorte que des informations claires et précises soient données sur les dangers en amont et en
aval des barrages (phénomène d’aspiration et de rappel des ouvrages) ;
- recommander aux nageurs de rester groupés lors de la descente ;
- disposer de deux embarcations à moteur : la première pour les interventions d’urgence afin de guider
les nageurs, notamment dans le sas et à la sortie de l’écluse et une seconde, en serre-file du groupe,
pour optimiser la sécurité de chaque nageur et disposer d’une vision précise ;
- rappeler aux pilotes de bateaux la conduite chronologique à tenir lors d’assistance à personne
tombée à l’eau en insistant notamment sur l’abord, le débrayage du moteur et la technique de
repêchage de la personne en difficulté ;
- prévoir un moyen d’appel et indiquer aux personnes devant donner l’alerte, les consignes permettant
de renseigner précisément les secours publics, notamment sur le lieu et la rive exacte de l’accident, afin
de déterminer les points de convergence avec les secours (tél. n° 18 ou n° 112) ;
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L’organisateur est invité à se rapprocher du comité départemental des activités subaquatiques de la
Mayenne, signataire de la convention « sport et développement durable », afin de permettre
d’optimiser ces notions lors de la manifestation. (tél. 06 16 01 65 69).
ARTICLE 5 : l’organisateur devra la veille de l’évènement prendre contact avec les services de Météo-
France afin de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la
sécurité des personnes présentes lors de la manifestation (tel. 08 90 71 14 15).
L’organisateur devra la veille de l’évènement s’assurer auprès de l’agence régionale de santé (ARS) que
la qualité des eaux, notamment vis-à-vis des algues vertes, ne présente pas de contre-indication.
(tel. 02 49 10 48 00)
Il devra également s’assurer de la sécurité des concurrents par rapport à ces conditions hydrauliques.
La manifestation pourra être annulée si le niveau des eaux et le débit de la rivière ne permettent pas le
bon déroulement des épreuves.
L’organisateur devra également s’assurer qu’aucun avis à la batellerie interdisant la navigation n’a été
pris pour conditions hydrauliques défavorables (hausse du niveau d’eau).
ARTICLE 6 : dans le cadre du plan Vigipirate « Sécurité renforcée-risque attentat », il conviendra de se
conformer aux consignes de sécurité jointes en annexe.
ARTICLE 7 : le présent arrêté sera affiché, par les soins et aux frais de l’organisateur, aux deux
extrémités de la section du bief défini à l’article 1.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet de Château-Gontier, la commandante de la compagnie de gendarmerie de
Château-Gontier, le directeur départemental des services de l’éducation nationale, le directeur du
service départemental d’incendie et de secours et le maire de Château-Gontier-sur-Mayenne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
Monsieur Bertrand CHATELLIER, président de l’HSMA, club de plongée de Château-Gontier-sur-
Mayenne et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Château-Gontier-sur-Mayenne,
le 17 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Château-Gontier
Signé
Gilbert MANCIET
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif
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intitulée "Descente de la Mayenne" le 26 avril 2026 13
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