Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial nominatif du 6 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT53-service économique et agriculture durable-secrétariat
Arrêté du 4 mai 2026 portant retrait de l'agrément du GAEC DES 4 SAISONS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-082
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
DDT53-service économique et agriculture durable-secrétariat /
53-2026-05-04-00005 - Arrêté du 4 mai 2026 portant retrait de
l'agrément du GAEC DES 4 SAISONS (2 pages) Page 3
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DDT53-service économique et agriculture
durable-secrétariat
53-2026-05-04-00005
Arrêté du 4 mai 2026 portant retrait de
l'agrément du GAEC DES 4 SAISONS
DDT53-service économique et agriculture durable-secrétariat - 53-2026-05-04-00005 - Arrêté du 4 mai 2026 portant retrait de
l'agrément du GAEC DES 4 SAISONS 3
DDT53-service économique et agriculture durable-secrétariat - 53-2026-05-04-00005 - Arrêté du 4 mai 2026 portant retrait de
l'agrément du GAEC DES 4 SAISONS 4
DDT53-service économique et agriculture durable-secrétariat - 53-2026-05-04-00005 - Arrêté du 4 mai 2026 portant retrait de
l'agrément du GAEC DES 4 SAISONS 5