Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections municipales partielles intégrales du 31 mai 2026 dans la commune de Saint-Loup-du-Dorat
Sous-préfecture de Mayenne
2026M029 arrete CSS Pontmain
ARRETE CSS 2026-M-028
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-087
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier
tour des élections municipales partielles intégrales du 31 mai 2026 dans
la commune de Saint-Loup-du-Dorat (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Mayenne /
53-2026-05-13-00003 - 2026M029 arrete CSS Pontmain (4 pages) Page 6
53-2026-05-07-00002 - ARRETE CSS 2026-M-028 (4 pages) Page 11
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Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-05-13-00004
Arrêté fixant la liste des candidats au premier
tour des élections municipales partielles
intégrales du 31 mai 2026 dans la commune de
Saint-Loup-du-Dorat
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections
municipales partielles intégrales du 31 mai 2026 dans la commune de Saint-Loup-du-Dorat 3
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 13 mai 2026
fixant la liste des candidats au premier tour
des élections municipales partielles intégrales du 31 mai 2026
dans la commune de Saint-Loup-du-Dorat
Le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier,
Vu le code électoral ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 53-2025-12-30-00001 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à
M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 53-2026-03-16-0001 du 16 mars 2026 portant nomination d’une délégation
spéciale pour la commune de Saint-Loup-du-Dorat ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 53-2026-04-17-00001 du 17 avril 2026 portant convocation des électeurs et
électrices de la commune de Saint-Loup-du-Dorat et fixant les lieu et délai de dépôt des déclarations
de candidatures à l’occasion des élections municipales partielles intégrales du 31 mai 2026 et du
7 juin 2026 ;
Vu le récépissé d’enregistrement définitif des déclarations de candidatures régulièrement déposées
pour le premier tour des élections municipales partielles intégrales du 31 mai 2026 dans la commune
de Saint-Loup-du-Dorat ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : la liste des candidats au premier tour des élections municipales partielles intégrales de la
commune de Saint-Loup-du-Dorat du 31 mai 2026, est arrêtée comme suit :
Liste « Donnons ensemble un avenir à Saint-Loup »
1. Anne LEPRINCE
2. Grégory TURBEZ
3. Sonia DALMONT
4. Anthony GAULIN
5. Angélique ESNAULT
6. Jérémy CADOT
7. Sophie MALHERBE
8. Alain SALMON
9. Noémie PIEL
10. Jonathan NAY
11. Aurélie GANDON
12. Benoît LEGERON
Sous-Préfecture de Château-Gontier
4, Rue de la Petite Lande
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections
municipales partielles intégrales du 31 mai 2026 dans la commune de Saint-Loup-du-Dorat 4
ARTICLE 2 : le sous-préfet de Château-Gontier et la présidente de la délégation spéciale de la
commune de Saint-Loup-du-Dorat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie
de Saint-Loup-du-Dorat.
Le sous-préfet de Château-Gontier
Signé
Gilbert MANCIET
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections
municipales partielles intégrales du 31 mai 2026 dans la commune de Saint-Loup-du-Dorat 5
Sous-préfecture de Mayenne
53-2026-05-13-00003
2026M029 arrete CSS Pontmain
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-13-00003 - 2026M029 arrete CSS Pontmain 6
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-13-00003 - 2026M029 arrete CSS Pontmain 7
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-13-00003 - 2026M029 arrete CSS Pontmain 8
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-13-00003 - 2026M029 arrete CSS Pontmain 9
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-13-00003 - 2026M029 arrete CSS Pontmain 10
Sous-préfecture de Mayenne
53-2026-05-07-00002
ARRETE CSS 2026-M-028
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-07-00002 - ARRETE CSS 2026-M-028 11
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-07-00002 - ARRETE CSS 2026-M-028 12
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-07-00002 - ARRETE CSS 2026-M-028 13
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-07-00002 - ARRETE CSS 2026-M-028 14
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