Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 27 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
7actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier du Nord Mayenne
Délégation de signature GP 01 04 2026
Délégation de signature GP Psy
Délégation de signature GP Transport de corps
DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34 HJD
DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne
Sous-préfecture de Mayenne
Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026 autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison 2026" du vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er juin 2026 sur le circuit de Karting du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-096
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier du Nord Mayenne /
53-2026-04-01-00018 - Délégation de signature GP 01 04 2026 (4 pages) Page 3
53-2026-04-01-00019 - Délégation de signature GP Psy (5 pages) Page 8
53-2026-04-01-00020 - Délégation de signature GP Transport de corps
(4 pages) Page 14
53-2026-04-01-00017 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34 HJD
(4 pages) Page 19
53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP
(4 pages) Page 24
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type
teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne (3
pages) Page 29
Sous-préfecture de Mayenne /
53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une
compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison
2026" du vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er juin 2026 sur le circuit de
Karting du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay (4 pages) Page 33
2
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00018
Délégation de signature GP 01 04 2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00018 - Délégation de signature GP 01 04 2026 3
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00018 - Délégation de signature GP 01 04 2026 4
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00018 - Délégation de signature GP 01 04 2026 5
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00018 - Délégation de signature GP 01 04 2026 6
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00018 - Délégation de signature GP 01 04 2026 7
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00019
Délégation de signature GP Psy
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00019 - Délégation de signature GP Psy 8
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00019 - Délégation de signature GP Psy 9
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00019 - Délégation de signature GP Psy 10
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00019 - Délégation de signature GP Psy 11
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00019 - Délégation de signature GP Psy 12
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00019 - Délégation de signature GP Psy 13
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00020
Délégation de signature GP Transport de corps
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00020 - Délégation de signature GP Transport de corps 14
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00020 - Délégation de signature GP Transport de corps 15
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00020 - Délégation de signature GP Transport de corps 16
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00020 - Délégation de signature GP Transport de corps 17
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00020 - Délégation de signature GP Transport de corps 18
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00017
DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34
HJD
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00017 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34 HJD 19
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00017 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34 HJD 20
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00017 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34 HJD 21
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00017 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34 HJD 22
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00017 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-34 HJD 23
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-04-01-00016
DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP 24
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP 25
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP 26
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP 27
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00016 - DELEGATION SIGNATURE - Décision 2026-35 PEP 28
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-05-26-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire des rassemblements festifs à
caractère musical de type teknival, rave-party ou
free-party dans le département de la Mayenne
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant
interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département 29
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-224-BOPSI du 26 mai 2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type
teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-
9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et 431-9, alinéas 1 et 2 et R. 610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 avril 2026 régulièrement publié, portant délégation de signature à
Mme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne ;
Considérant qu’un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de plus de 500 personnes
sont susceptibles de se dérouler dans le département de la Mayenne entre le vendredi 29 mai et le
lundi 1er juin 2026 ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée à ce jour auprès des services de la préfecture
de la Mayenne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par le ou les
organisateurs pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques conformément à
l’obligation de respecter le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type
de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département et
que l’organisation d’une manifestation non déclarée est un délit prévu par l’article 431-9 du code pénal ;
Considérant la posture VIGIPIRATE « urgence attentat », sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que lors des derniers rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sans
autorisation préalable, et notamment les 18 mai, 1er juin, 7 septembre, 12 octobre, 9 novembre 2024, les 30
août, 11 octobre 2025 et le 25 avril 2026, plusieurs infractions ont été constatées telles que des conduites
sous l’empire d’un état alcoolique, des conduites sous stupéfiants et des usages de stupéfiants ;
Considérant que la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont susceptibles de
provoquer des troubles à l’ordre et à la tranquillité publics ;
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant
interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département 30
Considérant que ce type d’événement nécessite l’engagement de moyens humains et d’équipements afin
d’assurer la sécurité publique, soit au minimum 30 effectifs et un dispositif anti-stupéfiants avec chien, de
jour comme de nuit, pendant toute sa durée ; que les forces de sécurité sont en nombre insuffisant pour
assurer la sécurité d’un tel évènement non déclaré entre le vendredi 29 mai et le lundi 1er juin 2026, étant
déjà fortement mobilisées pour prévenir les atteintes aux personnes et en particulier les violences
intrafamiliales, ainsi que les atteintes aux biens et notamment la reprise des cambriolages, la prévention et
la répression en matière de sécurité routière, et la sécurité des événements déclarés se déroulant dans le
département au cours de ce week-end, notamment la course cycliste des Boucles de la Mayenne et le
Nostresse Festival à Ernée ; que les moyens appropriés de lutte contre l’incendie et de secours aux
personnes notamment, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ;
Considérant en outre l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé
du code général des collectivités territoriales ;
Sur la proposition de la directrice du cabinet,
Arrête
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques
énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou
autorisés, et la participation à ce type de rassemblements, sont interdits sur l’ensemble du territoire de la
Mayenne du vendredi 29 mai à partir de 12 h 00 et jusqu’au lundi 1er juin 2026 à 12 h 00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d’être
utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du
département de la Mayenne durant la même période.
Article 3 : L’installation de matériel « sound system » dans le cadre d’un rassemblement festif à caractère
musical non déclaré est interdite sur l’ensemble du territoire de la Mayenne durant la même période.
Article 4 : L’organisation d’un rassemblement mentionné à l’article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure constitue une infraction au présent arrêté passible des sanctions prévues par l’article R.211-
27 du même code et peut donner lieu à la confiscation du matériel saisi par le tribunal judiciaire. De
plus, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations fixées par le présent arrêté sont
punis par l’article R.610-5 du code pénal de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la
Mayenne ainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet, Messieurs les sous-préfets d’arrondissement, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur départemental de la police
nationale, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera également transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Laval.
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Pauline BOCQUET
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant
interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département 31
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne – 46, rue Mazagran – CS 91507 – 53015 Laval,
• un recours hiérarchique, adressé à : Ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l’Ile-Gloriette – BP 24111 – 44041
Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral portant
interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département 32
Sous-préfecture de Mayenne
53-2026-05-21-00015
Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à
organiser une compétition de Drift automobile
intitulée "Vikingcup Round 2 saison 2026" du
vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er juin 2026 sur le
circuit de Karting du Nord Mayenne à
Montreuil-Poulay
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison 33
p
Sous-Préfecture de Mayenne
Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift
automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison 2026" du vendredi 29 mai 2026 au lundi 1er
juin 2026 sur le circuit de Karting du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et sui-
vants, L.2215-1, L.3221-4 et L.2321-5 ;
Vu le Code du sport, et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.411-18 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008 et n° 2014043-0013 du 3 avril
2014 relatifs au bruit ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2026 de la préfète de la Mayenne, portant délégation de signature à M.
Arnaud LECOURT, sous-préfet de l’arrondissement de Mayenne ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automo-
bile (FFSA) en application de l'article L. 131-16 du Code du sport relatif à l'organisation des
activités physiques et sportives ;
Vu la demande présentée le 28 janvier 2026 par M. Maxime LEMASQUERIER, président de
l'association "Normandie Racing", en vue d'organiser, du vendredi 29 mai au lundi 1er juin
2026, une compétition de Drift automobile intitulé "Vikingcup Round 2 saison 2026" sur le
circuit du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay ;
Vu le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance en date du
10 décembre 2025 conforme à l'article D.321-4 du Code du sport ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération du sport automobile le
27 janvier 2026 sous le numéro 88 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section mani-
festations sportives, qui s'est réunie le 18 mai 2026 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Mayenne ;
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison 34
A R R E T E
Article 1 : M. Maxime LEMASQUERIER, président de l'association "Normandie Racing", est au-
torisé à organiser une compétition de Drift automobile intitulé "Vikingcup Round 2 saison
2026" sur le circuit du Nord Mayenne à Montreuil-Poulay.
Article 2 : La manifestation se déroulera du vendredi 29 mai 2026 à 16h00 au lundi 1er juin
2026 à 18h00.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération du sport automobile (FFSA) pour la discipline de Drift. Il veillera en particulier à
la largeur de la piste (6 m) sur le parcours choisi.
Article 5 : Concernant l'accès au circuit, pendant la durée de la manifestation "Vikingcup
Round 2", du 29 mai au 1er juin 2026, le stationnement sera interdit des deux cotés de la RD
258, du PR 1+083 au PR 1+985 sur les communes de Montreuil-Poulay et Le Horps, hors ag-
glomération.
Concernant la RD 34, la circulation des véhicules sera réglementée par un abaissement de la
vitesse à 50km/h, dans les deux sens de circulation du PR 15+650 au PR 16+350, sur la com-
mune de Montreuil-Poulay, hors agglomération.
Les signalisations temporaires liées aux restrictions de circulation seront mises en place par
le service gestion et exploitation de la route.
L'arrêté n°2026-08 de la commune de Montreuil-Poulay portant réglementation de la circula-
tion des véhicules, sur le CR n°43 dit "Chemin du Fouteau" :
- interdiction de stationner des deux côtés sur l'ensemble du chemin du Fouteau,
- fermeture temporaire du chemin du Fouteau à la circulation :
• en venant de la RD 258, à partir de l'entrée du circuit du karting jusqu’à l'intersection sui-
vante avec le VC 103;
La signalisation temporaire liée à la réglementation de circulation sera mise en place par les
organisateurs de la manifestation.
L'organisateur veillera à la sécurité, du départ du circuit, le cas échéant des signaleurs pour-
ront être mis en place aux moments de la journée où l'affluence sera plus importante.
Article 6 : Afin de préserver la tranquillité publique le niveau sonore des véhicules ne devra
pas dépasser la réglementation en vigueur. L'organisateur veillera tout particulièrement au
respect de ces normes sonores. Tout véhicule qui dépasserait ce niveau sonore sera immé-
diatement exclu de l'épreuve. L'organisateur veillera également à respecter scrupuleusement
la pause méridienne (silence moteur entre 12h30 et 13h30).
Article 7 : Les spectateurs seront admis à assister aux épreuves seulement dans les zones
spécialement prévues à cet effet, appelées "zones spectateurs".
Le paddock est accessible aux spectateurs durant la durée de la manifestation sous respon-
sabilité d'un signaleur.
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison 35
Ces zones sont indiquées sur le plan figurant en pièce jointe.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation de cette interdiction et à son
respect effectif.
Article 8 : Concernant les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des
engins de secours des services incendie et de secours ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le circuit,
prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des secours ;
- prendre toutes les dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes éven-
tuelles seront transmises par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront emprunter
les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les compé-
tences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours nécessaires
aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du circuit, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant (2 extincteurs par poste de commissaire) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du 7
novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
Dispositif sanitaire pour les concurrents :
Conformément aux dispositions du Code du sport, l'encadrement médical doit être adapté
aux risques encourus par les participants.
Un médecin doit être présent aux abords de la piste pendant la durée la manifestation.
L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la
manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la
manifestation.
En cas de départ du médecin responsable des secours et d’une ambulance, du lieu de
déroulement de l’épreuve, cette dernière doit être interrompue, et ne peut reprendre qu’au
retour sur le terrain du médecin responsable des secours et d’une ambulance.
Article 9 : L'organisateur sera responsable des délits, accidents ou actes dommageables qui
pourraient résulter de l'exercice de cette manifestation.
En aucun cas, la responsabilité de l’État, du département et de la commune de Montreuil-
Poulay ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne pour-
ra être envisagé.
Article 10 : L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité ci-
vile, celle des personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi
que celle des participants à la manifestation.
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison 36
Article 11 : Le responsable de la manifestation et le directeur de course est M. Maxime LE-
MASQUERIER (tél. 06 19 11 27 92).
Article 12 : L’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo-
France, afin de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compro-
mettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.
Article 13 : Le représentant de la gendarmerie nationale peut se rendre sur le terrain le jour
de la manifestation au titre de ses missions de sécurité publique.
Il peut selon les cas interdire ou suspendre la manifestation s’il apparaît que les conditions
de sécurité ne sont manifestement pas réunies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure qui leur en est faite, ne respectent pas ou ne font pas respecter les dispositions
prescrites pour la protection du public et des concurrents. Dans cette hypothèse, il fait
parvenir, sans délai, un rapport à M. le sous-préfet.
Article 14 : Le sous-préfet de Mayenne, la commandante de la compagnie de gendarmerie
départementale de Mayenne, le directeur départemental des services d’incendie et de se-
cours sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie est adressée au maire de la commune de Montreuil-Poulay, au directeur départemen-
tal des territoires et au directeur des services départementaux de l’éducation nationale et à
M. Maxime LEMASQUERIER président de l’association Normandie Racing.
Le sous-préfet de Mayenne,
Signé
Arnaud Lecourt
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du sport – 95 avenue de France 75013 PARIS
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge
administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif
Sous-préfecture de Mayenne - 53-2026-05-21-00015 - Arrêté n° 2026-M-0036 du 21/05/2026
autorisant l'association "Normandie Racing" à organiser une compétition de Drift automobile intitulée "Vikingcup Round 2 saison 37